Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 011 com5 politique energetique reponse appel projet guichet unique habitat 1
Document publié le Lundi 8 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 011 com5 politique energetique reponse appel projet guichet unique habitat 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2021_011
OBJET :
COMMISSION 5
Politique énergétique
Réponse à l'appel à
projets régional
concernant la mise en
place d'un Guichet
unique de /'Habitat
Présents à l'ouverture de
la séance :
Titulaires présents : 44
Suppléant présent : 1
Procurations : 7
Nombre de votants : 52
L'an deux mille vingt-et-un, le 15 Février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la présidence
de M. FOUTRY, Président, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation du
8 Février 2021, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Vincent
LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric
MINET, Odile RIGA, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER,
Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal
DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie
NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Régis BUE, procuration à Isabelle LEMOINE
Marie ENJALBERT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absent excusé :
Frédéric PRADALIER, remplacé par sa suppléante Martine HULOUX
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 Février 2021
Délibération CC 2021 011
COMMISSION 5
Politique énergétique
Réponse à l'appel à projets régional concernant la mise en place d'un Guichet unique de
/'Habitat
Le Conseil Communautaire,
Vu la délibération CC_2020_023 en date du 9 mars 2020 relative à l'adoption du PCAET.
Vu la délibération CC_2020_211 en date du 7 décembre 2020 relative à la signature d'un avenant à la convention
avec l'ADIL concernant l'Espace Infos Energie (EIE).
Considérant que dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) et la
création d'un service public de la performance énergétique de l'habitat, la Région Hauts de France souhaite
développer la mise en place de Guichets Uniques de l'Habitat (GUH).
Qu'il s'agit de lieux de proximité qui permettront de conseiller et d'accompagner les habitants dans leurs
démarches de rénovation de logements, de façon personnalisée et gratuite.
Considérant que la Pévèle Carembault, déjà engagée en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de
serre via son PCAET adopté le 9 mars 2020 pour une période de 6 ans et son projet de territoire, ainsi que dans
une démarche d'information et de conseil à la rénovation de l'habitat via son Espace Info Energie, souhaite
s'inscrire dans ce travail partenarial avec la Région Hauts de France afin de développer un espace dédié à
l'intention de ses habitants.
Considérant que la Pévèle Carembault a répondu à l'appel à projet proposé par le Conseil Régional Hauts de
France le 11 décembre 2020, date limite d'envoi des candidatures.
Qu'en s'impliquant dans cette action, l'intercommunalité entend participer à la généralisation des guichets uniques sur le territoire régional et contribuer ainsi à :
Favoriser le passage à l'acte de tous les ménages en matière de rénovation énergétique de leur logement, selon une démarche ambitieuse, leur permettant de réduire leur facture énergétique,
Atteindre des objectifs de réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du logement selon les engagements pris dans le PCAET (pour le logement ; réduction des émissions de GES de 54 % en 2026 et de 87 % en 2050),
Développer le partenariat avec les entreprises du territoire.
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ASTENTION sur 52 VOTANTS)
De participer à l'appel à projets lancé par la Région concernant la mise en place d'un Guichet unique de l'Habitat
De s'engager dans une démarche partenariale concernant la mise en place de ce Guichet unique de l'Habitat.
D'autoriser son Président à signer tout document relatif à ce dossier
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait
Le Président
Luc FOUTRY