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Arrêté - Arrete 24 497 110724 RTCS Neutralisation 2 pl stationn devant entree KFete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 497 110724 RTCS Neutralisation 2 pl stationn devant entree KFete)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/
Y
SM
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
"4
Direction des Services Techniques
Service Voirie —- AM//MC/SB/VD
ARRETE n° 24-497
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
NEUTRALISATION DE 2 PLACES DE STATIONNEMENT DEVANT L’ENTREE DE LA K’FETE - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
DU 7 OCTOBRE 2024 AU 31 AOUT 2025 SAUF LE WEEK-END
Le Maire de la Commune de FRANCONVIELE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 213-1et L 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par le Service Jeunesse à l’occasion d'activités extérieures pour les jeunes devant la K'Fête, du lundi au vendredi durant la période du 7 octobre 2024 au 31 août 2025 (sauf le week-end).
CONSIDERANT que cette manifestation entraîne une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords de la K'Fête.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée la neutralisation de 2 places de stationnement situé devant l'entrée de la K'Fête, à partir du 7 octobre 2024 au 31 août 2025 (sauf le week-end) pour l'organisation d'activités extérieures à destination des jeunes.
Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
Les 2 places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite, | situées à proximité de la K’Fête, restent accessibles pendant ces périodes.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Fianconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www. ville-franconville. fr Arrêté n° 24-497 2024!
ARTICLE 2:
Est autorisée, dans le cadre des activités extérieures des jeunes devant l'entrée de la K'Fête, l'utilisation d'une sonorisation fixe du 7 octobre 2024 au 31 août 2025 de 13h30 à 18h00 (sauf le week-end).
ARTICLE 3 :
La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4:
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 6 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, le Centre Technique Municipal, le Service Jeunesse, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par délégation du Mair
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
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