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Arrêté - cms 2024 032
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 032)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-032
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Carrefour
à l'intersection
du
chemin
de
Fontaine
et de
l’avenue
de
la Falaise
- Société
SERPOLLET
DAUPHINE
- Réalisation
de
travaux
de
génie
civil
pour
la
pose
de
caméras
de
vidéo
protection
-
Voie,
ou
section
de
voie,
et dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
situées
en
partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère) ;
Vu
la
loi n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
Ia
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état ;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route
;
Vu
les
articles
L. 411-1
et L. 412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
1 - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié);
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
et
téléchargeable
à
partir
du
lien
suivant:
https://www.sassenage.fr/vie-municipale/publications/autres-
publications/; Vu
le règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre du pouvoir
de police
de
la circulation
et du stationnement,
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
à
compter
du
1°
août
2018,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
6 juillet 2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril 2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-241
du
8 août
2019
réglementant
la circulation
des
véhicules
du
type
poids-lourds
d’un
P.T.A.C
> 3.5T affectés
aux
transports
en
commun
sur le chemin
de
Fontaine,
entre
l'avenue
de
la Falaise
et
le
chemin
du
Vinay,
et sur
le
chemin
du
Vinay,
entre
le
chemin
de
Fontaine
et
la
rue
du
Moucherotte,
voies
ou
portions
de
voies
situées
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
AY je
entales (QÂ/?EFC 10.32.3010 / Certifié PEFC / pefc-france org
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17 décembre
2020
par lequel le Maire
de Sassenage
s'est opposé
notamment.
Sassenage
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à
la compétence
voirie
concernant
notamment
le poyy@ir;de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement
;
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairic@sassenage.fr wWww.sassenage.fr Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de
fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et
des
mobilités
;
Vu
la
demande
de
la
société
SERPOLLET
DAUPHINE,
domiciliée
10-12
rue
Jean-Pierre
Timbaud
-
38
600
FONTAINE
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
de
génie
civil
pour
la
pose
de
caméras
de
vidéo
protection
sur
le
carrefour
à
l'intersection
du
chemin
de
Fontaine
et
de
l’avenue
de
la
Falaise,
à Sassenage
;
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
SERPOLLET
DAUPHINE,
domiciliée
10-12
rue
Jean-Pierre
Timbaud
— 38
600
FONTAINE
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
de
génie
civil
pour
la
pose
de
caméras
de
vidéo
protection
sur
le
carrefour
à
l'intersection
du
chemin
de
Fontaine
et
de
l’avenue
de
la
Falaise,
à
Sassenage
;
CONSIDERANT
la
configuration
du
carrefour
à
l'intersection
du
chemin
de
Fontaine
et
de
l'avenue
de
la
Falaise
au
niveau
de
la
zone
d'intervention
de
la
société
SERPOLLET
DAUPHINE,
notamment
la
présence
d’une
chaussée
à
double
sens
de
circulation,
d’une
piste
cyclable
et
d’un
trottoir
en
limite
Ouest
et
d’un
accotement
en
bordure
Est; CONSIDERANT
les
contraintes
d'accès
au
site
de
la
société
des
cars
Faure/Vercors
que
vont
générer
les
travaux
de
la
société
SERPOLLET
DAUPHINE:
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE :
Article
1.
Les
prescriptions
de
circulation
figurant
dans
l’arrêté
2019-241
du
8
août
2019,
et
notamment
dans
son
article
II,
sont
temporairement
levées
au
profit
des
véhicules
du
type
poids-
lourds
d’un
P.T.A.C
>
3.5T
affectés
aux
transports
en
commun
de
la
société
des
cars
Faure/Vercors.
Article
II.
La
largeur
de
la
chaussée
à hauteur
du
carrefour
à l'intersection
du
chemin
de
Fontaine
et
de
l'avenue
de
la
Falaise
sera
ponctuellement
rétrécie
à
hauteur
de
la
zone
d’intervention.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
A3,
et/ou
A3a,
et/ou
A3b
qui
sera(ont)
implanté(s)
de
part
et
d’autre
de
la
section
concernée
par
l'intervention
de
l'entreprise.
Une
circulation
alternée
régulée
:
-
Soit
par
signaux
manuels
du
type
K10;
- Soit
par
l'installation
de
panneaux
du
type
C18
et
B15
(le
sens
de
circulation
prioritaire
sera
fonction
de
la
densité
de
circulation
constatée
sur
l’une
ou
l’autre
des
voies)
;
- Soit
par
feux
tricolores
à cycle
fixe
du
type
KR11
:
sera
instaurée
pour
l’ensemble
des
véhicules
au
droit
de
la
zone
d'intervention.
Article
II.
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
au
droit
de
la
zone
de
chantier.
Pendant
l'intervention
de
la
société
SERPOLLET
DAUPHINE
l’accotement
Est
ou
le
trottoir
Ouest
devra
toujours
être
maintenu
libre
pour
permettre
la
circulation
des
piétons
à
hauteur
de
la
zone
de
travaux.
Un
itinéraire
de
déviation
matérialisé
par
l'installation
d’un
panneau
portant
la
mention
«
piétons,
passez
en
face
»,
ou
tout
autre
inscription
adaptée,
sera
mis
en
place
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
de
travaux afin
d’assurer
une
continuité
dans
le déplacement
de
ces
usagers,
y compris
des
personnes
à mobilité
réduite.
Cette
signalisation
pourra
être,
le
cas
échéant,
complétée
par
la
mise
en
place
de
mobilier
urbain
(barrières.).
Article
IV.
Pendant
la
durée
du
chantier,
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations
et
des
propriétés
du
secteur.
||
en
sera
de
même
pour
les
riverains
(habitants,
personnels
d’entreprise(s)...)
de
la voie
qui,
sauf
contrainte
technique
ne
permettrait
pas
à
l’entreprise
intervenante
soit
de
réaliser
ses
travaux
dans
de
bonnes
conditions
soit
de
garantir
conjointement
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
sur
la
zone
de
chantier,
devront
être
en
mesure
d'accéder
à
leur(s)
propriété(s)
et
aux
différents
locaux
d’activité(s)
desservis
par
le
chemin
de
Fontaine. Article
V.
Pendant
toute
la durée
du
chantier,
l’entreprise
intervenante
devra
veiller
à maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d'accès
(entrées/sorties)
aux
entreprises
et autres
sites
qui jouxtent
le chemin
de
Fontaine
et qui
débouchent
au
droit
de
la zone
de
chantier. Article
VI.
A
l’approche
de
la
zone
d'intervention
la
vitesse
autorisée
sera
de
15km/h.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
des
panneaux
du
type
B14
portant
la
mention
« 15
» disposés
à
l’amont
de
la zone
de
chantier.
En
sortie
de
la
zone
de
travaux
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B31
seront
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction
si
les
sections
de
la voie
situées
de
part
et
d'autre
de
la zone
de
travaux
sont
réglementées
par
une
vitesse
maximale
autorisée
> à
15
km/h;
Article
VII.
Les
dépassements
seront
interdits
dans
l'emprise
de
la
zone
d'intervention
quelle(s)
que
soi(en)t
la
ou
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
B3
et
levée
par
panneau
de
fin
de
prescription
de
type
B34;
Article
VI.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
de
la
zone
où
se
dérouleront
les
travaux
de
la
société
SERPOLLET
DAUPHINE,
excepté
pour
ceux
affectés
au
chantier.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1.
Article
IX.
Si
pour
les
besoins
de
son
intervention,
l’entreprise
SERPOLLET
DAUPHINE
doit
déposer
du
mobilier
urbain
(balises,
potelets..)
implanté
dans
l'emprise
de
sa
zone
d'intervention,
les
éléments
déposés
devront
être
remis
en
place
(ou
remplacés
s'ils
auront
été
détériorés)
à
l'identique
à
l'issue
des
travaux.
Article
X.
Si un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionné(s)
dans
l’emprise
ou
aux
abords
de
la
zone
de
travaux
et
se
trouve{nt),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d’être
impacté(s)
par
le chantier,
le
pétitionnaire
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
le
service
métropolitain
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
- Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest
)- courriel :
thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
- Tél
: 06
26
82
30
89.
Le ou
les points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à l’aval
de
la zone
d'intervention.
Article
XI.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"
partie
du
livre
1°
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— arrêté
du
6 novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
XII.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
7
février
2024,
8h00
au
23
février
2024,
18h00.
Par
ailleurs,
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
les
horaires
de
travail
sur
le
chantier.
Article
XII.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier. Article
XIV.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur:
Article
XV.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à
compter
d’une
nouvelle
décision
de
l’administration.
Article
XVI.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Sassenage,
le 6
Février
2024.
Par
délégation,
le conseiller
délégué
#
ë
NE
au
Patrimoine,
aux
Bâtime
6
ravaux
et
Notifié
le
:
0 6 FEV. 2024