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Arrêté - cms 2024 034
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 034)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-034
Sasse
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Rue
de
l’Argentière,
à
hauteur
de
son
intersection
avec
la rue
Colonel
Manhès
— Sociétés
CARRON
et
COLAS-
Création
d’une
conduite
AEP
— Voie(s),
ou
section(s)
de
voie(s),
et dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
situées
en
partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère) ;
Vu
la
loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L. 411-1,
L 411-6
et L 411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route ;
Vu
les
articles
L.
411-1
et
L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
(document
téléchargeable
via
le
lien
suivant
:
https://www.sassenage.fr/vie-
municipale/publications/autres-publications/); Vu
le règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre du pouvoir
de police
de
la circulation
et du stationnement,
dispositions
administratives
et techniques
applicables
à
compter
du
1°
août
2018,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
6 juillet 2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril 2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
Monsieur
le Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à la
compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de
fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et des
mobilités
;
E
[e (a
Lx choix 28
nementales En: PEFC 10-32-3010 / Certifié PEFC / petc-franca.org
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr Vu
la
demande
des
sociétés
CARRON
sise
chemin
des
Carriers
—-
38800
Champagnier,
et
COLAS
sise
ZA
des
Condamines
—
38322
Eybens,
de
procéder
à
la
création
d’une
conduite
AEP
sur
la
rue
de
l’Argentière,
à
hauteur
de
son
intersection
avec
la
rue
Colonel
Manhès
;
CONSIDERANT
la
configuration
de
la
rue
de
l’Argentière
à hauteur
de
son
intersection
avec
la
rue
Colonel
Manhès,
notamment
ses
caractéristiques
géométriques
telles
que
sa
largeur
de
chaussée
et
ses
dépendances
au
droit
de
la
zone
d'intervention
des
sociétés
CARRON
et
COLAS
;
CONSIDÉRANT
la
demande
des
sociétés
CARRON
sise
chemin
des
Carriers
-
38800
Champagnier,
et
COLAS
sise
ZA
des
Condamines
—
38322
Eybens,
de
procéder
à
la
création
d’une
conduite
AEP
sur
la
rue
de
l’Argentière,
à
hauteur
de
son
intersection
avec
la
rue
Colonel
Manhès
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE
:
Article
1.
Pendant
l'installation
de
chantier
(mise
en
place
de
barrières...),
la
largeur
de
chaussée
sur
la
rue
de
l’Argentière
sera
ponctuellement
rétrécie
à hauteur
de
la
zone
d'intervention
des
sociétés
CARRON
et
COLAS,
et
ce
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux
soit
sur
la
demi-chaussée
Nord,
(sens
de
circulation
Est
vers
Ouest),
soit
sur
la
demi-chaussée
Sud
(sens
de
circulation
Ouest
vers
Est).
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
A3,
ou
A3a,
ou
A3b
qui
sera
implanté
de
part
et
d’autre
de
la
section
concernée
par
l'intervention
de
ladite
société.
Article
II.
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
durant
la
réalisation
des
travaux
situés
rue
de
l’Argentière
au
droit
de
la
zone
d'intervention
des
sociétés
CARRON
et
COLAS.
Celle-ci
sera
régulée
soit
par
signaux
manuels
du
type
K10,
soit
par
l'installation
de
panneaux
du
type
C18
et
B15
(le
sens
de
circulation
prioritaire
sera
fonction
de
la
densité
de
circulation
constatée
sur
l’une
ou
l’autre
des
voies),
soit
par
feux
tricolores
à cycle
fixe
du
type
KR11.
Article
II.
Lorsque
les
entreprises
interviendront
sur
la
demi-chaussée
Nord
de
la
rue
de
l’Argentière,
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
l’accotement
Nord
de
la
rue
de
l’Argentière,
au
droit
de
la
zone
d'intervention
des
sociétés
CARRON
et
COLAS.
Lorsque
les
entreprises
interviendront
sur
la
demi-chaussée
Sud
de
la
rue
de
l’Argentière,
la
circulation
des
piétons
sera
maintenue
sur
l’accotement
Nord
de
la
rue
de
l’Argentière,
au
droit
de
la
zone
d'intervention
des
sociétés
CARRON
et
COLAS.
Toutefois,
si
les
conditions
d'intervention
le
justifient,
cette
circulation
pourra
être
interdite
à
cet
endroit.
Le
cas
échéant
un
panneau
portant
la
mention
«
cheminement
piéton
barré
» et
appuyé,
selon
le
cas,
par
un
élément
de
signalisation
réglementaire
(type
BO)
sera
mis
en
place
à
l’amont
et
à
l’aval
de
la
portion
du
trottoir
qui
sera
fermée
à
la
circulation
piétonne
(impérativement
au
niveau
d’une
traversée
piétonne).
Cet
élément
de
signalisation
pourra
être
complété
par
un
panonceau
qui
précisera
l'étendue
de
cette
restriction
afin
d'assurer
la
cohérence
avec
tout
ou
partie
des
restrictions
mentionnées
dans
le
présent
article.
Un
itinéraire
de
déviation
sera
disposé
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
du
chantier
et
au
droit
d’une
traversée
piétonne
afin
d’assurer
une
continuité
dans
le
déplacement
de
ces
usagers,
y compris
des
personnes
à mobilité
réduite
qui
doit
être
assurée
en
toute
sécurité. Article
IV.
La
vitesse
des
véhicules
sera
abaissée
à
30
km/h
dans
l'emprise
et
à
l’approche
de
la
zone
de
chantier.
Cette
limitation
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B14
portant
la
mention
« 30
»
qui
sera(ont)
disposé(s)
à
l’amont
de
la
zone
du
chantier.
Si
les
sections
de
voie
situées
de
part
et d’autre
des
zones
de
travaux
sont
réglementées
par
une
vitesse
maximale
autorisée
> à 30
km/h,
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B31
seront
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction.
Article
V.
Les
dépassements
dans
l'emprise
de
la
zone
d’intervention
seront
interdits
quelle(s)
que
soi(en)t
la
ou
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B3.
En
fin
de
zone
de
chantier
un
panneau
du
type
B31
sera
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction.
Article
VI.
Pendant
la durée
des
travaux
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
dans
l’emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
le
ou
les
véhicules
affectés
à
cette
opération.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1
;
Article
VII.
Pendant
la
durée
du
chantier,
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l'ensemble
des
habitations
et
des
propriétés
du
secteur.
Il
en
sera
de
même
pour
les
riverains
(habitants,
usagers...)
qui
devront
être
en
mesure
d'accéder
en
permanence
à
leur(s)
propriété(s),
aux
différents
locaux
d'activités
aux
habitations...
desservis
par
la zone
d'intervention.
Article
VIH.
L'intervention
va
se
dérouler
sur
une
voie
desservie
par
une
ligne
de
bus
régulière
exploitée
par
la
Société
Publique
Locale
M-TAG.
Elle
ne
devra
en
aucun
cas
empêcher
la
circulation
du(des)
car(s)
dédié(s)
à cette
mission
de
service
public.
L'entreprise
intervenante
sera
chargée
de
se
conformer
aux
prescriptions
de
cet
exploitant,
et
de
l’informer
des
travaux
à venir
au
moins
72
heures
avant
le
démarrage
du
chantier,
(courriel:
correspondant-tag-travaux@m-tag.fr-
06
83
07
37
95
chargé(e)
d'opérations
et des
aménagements).
Article
IX.
Si un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionné(s)
dans
l’emprise
ou
aux
abords
de
la
zones
d'intervention
et
se
trouvent),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d’être
impacté(s)
par
le chantier,
le pétitionnaire
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
‘ avant
son
intervention,
avec
le service
métropolitain
en
charge
de
la collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
- Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel
:
thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
-
Tél
: 06
26
82
30
89).
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à
l’aval
de
la
zone
d'intervention. Article
X.
Pendant
toute
la durée
du
chantier,
l’entreprise
intervenante
devra
veiller
à maintenir,
par tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
niveau
de
toute
intersection
et au
droit
des
points
d'accès
(entrées/sorties
de
propriétés)
aux
différents
sites
(habitations...)
qui
débouchent
au
droit
de
la zone
de
chantier.
Article
XI.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"
partie
du
livre
1°
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— arrêté
du
6 novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
les
bénéficiaires
du
présent
arrêté,
qui
seront
seuls
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
XII.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
13 février
2024,
8h00,
au
13
mai
2024,
18h00.
Toutefois
et
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants
sur
le
site
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
et/ou
en
dehors
des
horaires
de
travail
sur
le chantier. Article
XII.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
les
bénéficiaires,
sur
le
lieu
du
chantier
;
|
Article
XIV.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur:
Article
XV.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à
compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
Article
XVI.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
6
février
2024
Par
délégation,
Notifié
le :
1/02
| 2e2t4