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Arrêté - cms 2024 023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024/023
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Chemin
du
Drac
et
rue
de
la
Maladière
à
hauteur
de
leur
intersection
—
Société
SERPOLLET
DAUPHINE
-— Réalisation
de
travaux
de
génie
civil
pour
la
pose
de
caméras
de
vidéo
protection
—
Voie(s),
ou
section(s)
de
voie(s),
et
dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
situées
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
(Isère)
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état
;
E
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
i
métropoles
;
$
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
ë ®
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
5
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
:
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route
;
È
Vu
les
articles
L.
411-1
et
L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
et
téléchargeable
à
l’aide
du
lien
suivant:
https://www.sassenage.fr/vie-municipale/publications/autres-
publications/; Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril 2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17 décembre
2020
par
lequel le Maire
de Sassenage
s’est opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à
la
compétence
voirie
concernant
notamment
le pouvoir
de
police
spéciale
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
Ville de Sassenage B.P
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de
fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et
des
mobilités
;
Vu
l'arrêté
métropolitain
n°23-AV00868
du
25
octobre
2023
—
Permission
de
voirie
—
par
lequel
la
Mairie
de
Sassenage
est
autorisée
à
réaliser
sur
le
domaine
public
routier
des
travaux
de
réseau
de
télécommunication
:
création/
suppression
et
réseau
électrique
divers
:création/suppression;
Vu
la
demande
de
la
société
SERPOLLET
DAUPHINE,
domiciliée
10-12
rue
Jean-Pierre
Timbaud
—
38
600
FONTAINE
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
de
génie
civil
pour
la
pose
de
caméras
de
vidéo
protection
sur
le
chemin
du
Drac
et
la
rue
de
la
Maladière,
à
hauteur
de
leur
intersection,
à
Sassenage.
CONSIDERANT
la
configuration
du
chemin
du
Drac
et
de
la
rue
de
Maladière,
à
hauteur
de
leur
intersection,
notamment
leurs
caractéristiques
géométriques
telles
que
la
largeur
de
leur
chaussée
et
de
leurs
dépendances
au
droit
de
la
zone
d'intervention
de
la
société
SERPOLLET
DAUPHINE
;
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
SERPOLLET
DAUPHINE,
domiciliée
10-12
rue
Jean-Pierre
Timbaud
—
38
600
FONTAINE
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
de
génie
civil
pour
la
pose
de
caméras
de
vidéo
protection
sur
le
chemin
du
Drac
et
sur
la
rue
de
la
Maladière,
à
hauteur
de
leur
intersection,
à
Sassenage
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE
:
Article
1.
La
largeur
de
la
chaussée
du
chemin
du
Drac
et
de
la
rue
de
la
Maladière
sera
réduite
à
hauteur
à
hauteur
de
leur
intersection,
zone
d'intervention
de
la
société
SERPOLLET
DAUPHINE.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
A3
(A3a
et/ou
A3b)
qui
sera
implanté
à
l’amont
de
chaque
portion
de
voie
concernée
par
le
chantier.
Article
11.
Une
circulation
alternée
pourra
être
mise
en
place.
Le
cas
échéant
celle-ci
sera
régulée
soit
par
signaux
manuels
du
type
K10,
soit
par
l'installation
de
panneaux
du
type
C18
et
B15
(le
sens
de
circulation
prioritaire
sera
fonction
de
la
densité
de
circulation
constatée
sur
l’une
ou
l’autre
des
voies),
soit
par
feux
tricolores
à cycle
fixe
du
type
KR11.
Si
pour
des
raisons
de
sécurité
la
circulation
doit
être
gérée
à
l’aide
de
feux
tricolores
à
cycle
fixe
du
type
KR11,
et
compte
tenu
du
fait
que
les
travaux
sont
localisés
au
droit
d’un
carrefour
régulé
par
une
Signalisation
lumineuse
tricolore,
l’entreprise
intervenante,
eu
égard
à
la
densité
de
circulation
sur
ce
secteur,
pourra
être
appelée,
par
la
Commune
de
Sassenage,
à
faire
procéder
à
la
« mise
au
clignotant
»
de
ladite
signalisation
lumineuse
en
fonction
de
l’avancement
du
chantier.
Cette
manipulation
sera
effectuée
par
la
société
CITEOS
sise
2,
impasse
Henri
Barbusse
—
38
120
Saint-
Egrève
en
charge
de
l'exploitation
de
ces
équipements
sur
le
territoire
communal.
Cette
intervention
sera
diligentée
et
financée
par
l’entreprise
bénéficiaire
du
présent
arrêté
de
police.
Article
HI.
A
l'approche
et
dans
l'emprise
de
la
zone
d'intervention
la
vitesse
autorisée
des
usagers
sera
de
30km/h.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
des
panneaux
du
type
B14
portant
la
mention
«30
» disposés
à
l’amont
de
la
zone
du
chantier.
En
sortie
de
la
zone
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B31
seront
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction
si
les
sections
de
voie
situées
de
part
et
d'autre
des
zones
de
travaux
sont
réglementées
par
une
vitesse
maximale
autorisée
>
à
30
km/h
;
Article
IV.
Les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
tous
moments
à
l’ensemble
des
bâtiments
et
autres
propriétés
desservis
par
le
chemin
du
Drac
et
la
rue
de
la
Maladière,
au
droit
de leur
intersection,
zone
d'intervention
de
la
société
SERPOLLET
DAUPHINE.
Il en
sera
de
même
pour
les
riverains
de
la
voie
sauf
en
cas
de
contrainte(s)
technique(s)
et/ou
de
la
présence
de
risques
ne
permettant
pas
de
garantir
la
sécurité
du
personnel
intervenant
et
des
riverains.
Article
V.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l’entreprise
intervenante
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d’accès
aux
habitations
et
aux
autres
bâtiments
qui
jouxtent
le
chemin
du
Drac
et
la
rue
de
la
Maladière
à
hauteur
de
leur
intersection,
zone
d'intervention
de
la société
SERPOLLET
DAUPHINE.
Article
VI.
L'intervention
va
se
dérouler
sur
une
voie
desservie
par
une
ligne
de
bus
régulière
exploitée
par
la
Société
Publique
Locale
M-TAG.
Elle
ne
devra
en
aucun
cas
empêcher
la
circulation
du(des)
car(s)
dédié(s)
à
cette
mission
de
service
public.
L'entreprise
intervenante
sera
chargée
d'informer
cet
exploitant
des
travaux
à
venir
au
moins
72
heures
avant
le
démarrage
du
chantier,
(courriel:
correspondant-tag-travaux@m-tag.fr-
06
83
07
37
95
chargée)
d'opérations
et
des
aménagements). Article
VIL.
Les
travaux
vont
se
dérouler
sur
2
voies
qui
se
trouvent
sur
le
tracé
de
la
ligne
de
ramassage/Dépose
scolaire
dénommée
«
442
SACADO
»
assurée
par
un
véhicule
de
transport
en
commun.
Cette
ligne
ne
devra
pas
être
interrompue
pendant
la
durée
de
l'intervention
de
la
société
SERPOLLET
DAUPHINE.
Pour
tous
renseignements
complémentaires,
l’entreprise
intervenante
devra
prendre
attache
auprès
du
Service
Mixte
des
Mobilités
de
l’Aire
Grenobloise
(S.M.M.A.G),
de
son
exploitant
(ou
son
représentant)
et
du
service
scolaire
de
la
Commune
de
Sassenage
(Tél
standard
Hôtel
de
ville
: 04
76
27
48
63).
Article
VI.
La
circulation
des
piétons
pourra
être
interdite
sur
le trottoir
Nord
et
Sud
du
chemin
du
Drac
et
sur
celui
positionné
en
bordure
Ouest
de
la
rue
de
la
Maladière,
à
hauteur
de
la
zone
du
chantier.
Toutefois,
afin
d’assurer
la
continuité
de
déplacement
de
ces
usagers
sur
ce
secteur
l’entreprise
intervenante
devra
maintenir
en
permanence
accessible
l’un
des
2
trottoirs
de
chacune
des
voies
précitées.
Lors
de
la
fermeture
d’un
des
trottoirs
précités,
un
panneau
portant
la
mention
«
circulation
piétonne
interdite
» et
appuyé,
selon
le
cas,
par
un
élément
de
signalisation
réglementaire
(type
BO
et/ou
B1)
sera
mis
en
place
à
l’amont
de
la
portion
du/des
trottoirs
qui
sera{ont)
fermé(s)
à
la
circulation
piétonne.
Cet
élément
de
signalisation
pourra
être
complété
par
un
panonceau
qui
précisera
l'étendue
de
cette
restriction
afin
d'assurer
la
cohérence
avec
tout
ou
partie
des
restrictions
mentionnées
dans
le
présent
article.
Un
itinéraire
de
déviation
matérialisé
par
l'installation
d’un
ou
de
plusieurs
panneaux
portant
par
exemple
la
mention
«
piétons
passez
en
face
»
sera
disposé
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
du
chantier
afin
d'assurer
une
continuité
dans
le
déplacement
de
ces
usagers,
y compris
des
personnes
à
mobilité
réduite
qui
doit
être
assurée
en
toute
sécurité.
L'entreprise
devra
ainsi
veiller
à
maintenir,
à
minima
et
en
permanence,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
accès
sécurisé
aux
habitations
et
autres
sites
desservis
par
le
chemin
du
Drac
et
la
rue
de
la
Maladière,
pour
les
piétons.
Article
IX.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
des
différentes
zones
où
se
dérouleront
les
travaux
de
la
société
SERPOLLET
DAUPHINE,
excepté
pour
ceux
affectés
au
chantier.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
où
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1.
Article
X.
Si un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionné(s)
dans
l’emprise
ou
aux
abords
de
la
zones
d'intervention
et
se
trouve(nt),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d’être
impacté(s)
par
le chantier,
le pétitionnaire
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
le service
métropolitain
en
charge
de
la collecte
des
ordures
ménagères (Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
- Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel
:
thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
-
Tél
:06
26
82
30
89).
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à
l’aval
de
la
zone
d'intervention. Article
XI.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
gème
partie
du
livre
1°
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
XII.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
5 février
2024,
8h00,
au
9 février
2024,
18h00.
Par
ailleurs,
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sont
réunies,
tout
où
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
les
horaires
d'intervention.
Article
XI.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier. Article
XIV.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
XV.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à
compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
Article
XVI.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
1°
février
2024.
Par
délégation,
le conseiller
délégué
au
Patrimoine,
aux
Bâtiments,
aux
Travaux
et
Mobilités,
Hervé
MADINIER.
pr
…
..
Notifié
le:
O2
Jévriec
2sr4