Procès Verbal - proces verbal du 26 fevrier 2026

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Procès Verbal - proces verbal du 26 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Couhé. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 26 fevrier 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, - Réunion de Conseil Municipal du 26 février 2026 -

L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de

VALENCE-EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation

mentionnant l'ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance,

s'est réuni à la salle de Conseil 8 Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence de Monsieur

BELLIN, Maire.

Etaient Présents : M. BELLIN Philippe - Mme POUVREAU Laëtitia - M. HAIRAULT Fabrice — MM. PARADOT Wilfried - DESCAMPS Pierre-Emmanuel - Mme PARADOT Annie - MM. GIRARDEAU Jules — CHASTEL Grégoire - MINAULT Christian — BÉGUIER Vincent - Mmes ARTUS Katia - CHEMINET Marie- Claude — M. DAVID Jean-Michel - BOUTEILLE Claude - Mmes BOYARD-DILLOT Céline - SALBAN Sarah - PECRIAUX Sybil - GEOFFROY Emmanuelle - M. BOUILLEAU Thierry

Représentés par pouvoir : Mme GEORGEL Sophie représentée par M. GIRARDEAU Jules - Mme BONNET Viviane représentée par Mme PARADOT Annie — M. PALLU Gilles représenté par M. MINAULT Christian - Mme COUVRY Nathalie représentée par Mme CHEMINET Marie-Claude - M. BOSSEBOEUF Jean-Claude représenté par Mme PECRIAUX Sybil

Absents excusés : Mmes AUGRY Gwenaëlle - MOINE Agnès — M. ROBIN Serge Absents : LEBEAU Elodie —- M. PORCHERON Jean-Louis

Secrétaire de séance : Mme BOYARD-DILLOT Céline

> Approbation du compte rendu du 12.02.2026

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal

du 12 février 2026.

> Avis sur le projet de PLUI arrêté le 18/02/2026 par le Conseil

Communautaire du Civraisien en Poitou

Madame Pécriaux demande quels sont les changements majeurs sur la commune de Valence- en-Poitou.

Madame Pouvreau répond qu’il y a une possibilité d’extension sur la zone des Tranchis. Monsieur Bellin ajoute que des terrains constructibles aux Minières de Payré ont été retirés de façon à réduire les surfaces constructibles pour respecter les règles imposées par le PLUi. Monsieur Girardeau indique qu’un travail a été effectué sur les dents creuses afin d'identifier si les terrains étaient mobilisables pour y installer une construction. Madame Pouvreau ajoute que le recensement des zones boisées et voies vertes va permettre de conforter certains projets.

Monsieur Bellin déclare que les échanges entre les communes de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou n’ont pas toujours été faciles.- Réunion de Conseil Municipal du 26 février 2026 -

Madame Pouvreau précise que le nouveau PLUï entrera en vigueur dès le début d’année

2027.

Monsieur Bellin indique que le PLUi est modifiable et n’a pas de caractère définitif. Monsieur Béguier souligne que cela va être compliqué de le réviser par la suite. L'Etat mettant une forte pression par rapport à la loi Zan et la loi Climat et résilience qui vise à réduire de moitié la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et d’atteindre

le Zéro artificialisation nette.

Il rappelle que le SCOT est également en révision et que l’adoption du PLUi devra être coordonnée avec le nouveau SCOT. Il précise que pour pouvoir réaliser le premier PLUi, le

SCOT à été extrêmement ambitieux.

Monsieur Béguier souligne que la vraie difficulté est de ne pas être aller au bout du

développement sur le territoire du Civraisien.

Monsieur Béguier déclare qu’une nouvelle révision engendrerait une nouvelle restriction de terrains à construire et indique qu’il va falloir faire vivre le PLUi tel qu’il l’est. Il ajoute qu’en dix ans, le Civraisien est passé de 300 hectares en zone économique à moins

de 100 hectares.

Délibération N° 2026.02.26/01

Avis sur le projet de PLUI arrêté le 18/02/2026 par le Conseil Communautaire

du Civraisien en Poitou

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L132-7 et L132-12 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏï) approuvé le 25/02/2020 ;

Vu la modification de droit commun n°1 du PLUi approuvée le 05/04/2022 ;

Vu la modification simplifiée n°1 du PLUï approuvée le 05/03/2024 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11/10/2022 ayant prescrit la révision

générale du PLU ;

Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables

ayant eu lieu lors du conseil communautaire du 03/12/2024 ;

Vu la délibération en date du 18 février 2026 concernant l’Arrêt du projet de révision générale du

plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou

et dressant le bilan de la concertation

Vu la délibération en date du 18 février 2026 concernant la validation des périmètres délimités des

abords de Monuments Historiques de 13 communes du territoire de la Communauté de communes

du Civraisien en Poitou- Réunion de Conseil Municipal du 26 février 2026 -

Vu le projet de révision générale du PLUi et notamment le rapport de présentation, le projet

d'aménagement et de développement durables, le règlement, les documents graphiques, les

orientations d’aménagement et de programmation et les annexes ;

Vu le bilan de la concertation qui s’est déroulée tout au long de la procédure de révision du PLUi ;

Vu la consultation opérée auprès des communes membres de l’EPCI et auprès des Personnes

Publiques Associés ;

Monsieur le Maire rappelle que le projet de PLUi s’appuie sur les grandes orientations suivantes :

- Orientation 1 : Garantir le développement économique du Civraisien en Poitou en se

reposant sur ses spécificités

- Orientation 2: Offrir aux habitants un cadre de vie rural en harmonie avec son

environnement

-_ Orientation 3 : Maintenir et équilibrer l’attractivité résidentielle entre le nord et le sud du

civraisien en Poitou

- Orientation 4 : réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols et définition

des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre

l'étalement urbain

Considérant que la procédure de révision générale du PLU initié le 11/10/2022 a abouti au dossier

arrêté par le conseil communautaire par délibération du 18/02/2026 ;

Considérant que suite à cet arrêt en conseil communautaire, la commune est invitée à émettre un

avis sur les orientations d'aménagement et de programmation et sur les dispositions du règlement

qui la concernent directement, avant d’être soumis à enquête publique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 23 voix pour et 1 abstention, décide :

- D’émettre un avis favorable sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme intercommunal

du Civraisien en Poitou.

> Attribution du marché de travaux de créations des vestiaires de

foot et d’un club house au stade

Délibération N° 2026.02.26/02

Attribution du marché de travaux de créations des vestiaires de foot et d’un club house au

stade- Réunion de Conseil Municipal du 26 février 2026 -

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché pour les travaux relatifs à la création de vestiaires et d’un club house pour le stade a été lancé par la Commune de Valence-en-Poitou sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n°2016 relatifs aux marchés publics ;

Cette consultation a été lancée le 3 1décembre 2025 pour une remise des offres fixée au 28 janvier 2026 à 12 h 00.

La consultation est composée de 12 lots.

L'équipe de maîtrise d’offre dont le mandataire est PLAN URBA de Saint-Benoit (86) a présenté

son rapport d'analyse des offres le 19 Février 2026.

L’analyse des offres a été menée selon les critères définis dans le règlement de consultation à

savoir:

e 40 % prix des prestations

e 40% valeur technique

e 20% délai d'exécution

Monsieur le Maire rappelle que les travaux ont été estimés à 565 862.20 € HT.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Madame Pouvreau propose d’attribuer les lots

aux entreprises suivantes qui ont présenté les offres les mieux disantes :

Lots Nom de l’entreprise Montant retenu H.T

Lot N° 1-Travaux VRD SPIE BATIGNOLLES 130 912,65 €

Lot N°2 - Gros œuvre ETS BOSSEBOEUF 121 555,97 €

Lot N° 3 - Charpente COUVERTURES CHARPENTES | 16 131,44 €

Vivonne

Lot N°4 - Couverture COUVERTURES CHARPENTES | 39 612,35 €

Vivonne

Lot N° 5 — Ravalement extérieur | MURZEAU 10 660,59 €

Lot N° 6 -Menuiseries extérieures | MIROITERIE MELUSINE 58 854,00 €

Lot N° 7 - Menuiseries intérieures | GUILLON BERGER 9 383,09 €

Lot N° 8 -Platerie isolation Aucune offre reçue 0,00 €- Réunion de Conseil Municipal du 26 février 2026 -

Lot N° 9 - Electricité SAJELEC 24 999,21 €

Lot N° 10 Plomberie BATISERVE 54 920,68 €

Lot N° 11- Chape carrelage | GROUPE VINET 58 000,00 €

Faïence

Lot N°12 -Peintures Sté Poitevine de Peinture 4 846,00 €

Coût total des travaux H.T 529 875,98 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur Bosseboeuf Jean-

Claude, représenté par pouvoir, et Madame Salban Sarah n’ayant pas pris part au vote

-__ décide de retenir les entreprises présentées ci-dessus.

- décide de déclarer le Lot n° 08 — Platerie Isolation infructueux pour défaut de candidature et autorise le Maire à relancer la procédure de ce lot, selon une procédure adaptée, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ; -__ Autorise le Maire à signer toutes les pièces du marché

> Rénovation énergétique du groupe scolaire et salle des fêtes de

Payré - demande de subvention au titre de la DETR et DSIL

Monsieur Paradot informe que le Syndicat Energies Vienne peut prêter 400 000€ sur 20 ans à taux Zéro.

Délibération N° 2026.02.26/03

Rénovation énergétique du groupe scolaire et salle des fêtes de Payré — demande de

subvention au titre de la DETR et DSIL

Maîtrise d'œuvre

Maîtrise œuvre Hors-Série 93 000,00 €- Réunion de Conseil Municipal du 26 février 2026 -

Études complémentaires / frais annexes

Relevé topographique Branly-Lacaze 16 960.00 €

Mission SPS Alpes-Contrôles 4975.00 €

Mission Contrôleur technique Apave 9 450,00 €

Assistant Maître d'ouvrage CDC Equipage 24 850.00 €

Frais appel d'offres non connu 1 568.92 €

Diagnostic Amiante & Plomb Agenda Diagnostics 3 350.00 €

Sous-total MOE/Études 154 153.92 € Travaux ou acquisitions

Désamiantage Non connu 12 500.00 €

Travaux VRD non connu 26 700,00 €

Clos ouvert non connu 376 000,00 €

Partitions Finitions non connu 102 900.00 €

Lots Fluides non connu 523 090,00 €

Armoires électriques non connu 35 200,00 €

Sous-total travaux ou acquisitions 1 076 390,00€

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 1 230 543,92 €

Recettes

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements à préciser le sollicité ou acquis Montant (HT) Taux

cas échéant

Fonds européens 0,00%

DETR sollicité 250 000,00 € 20,32%

DSIL sollicité 110 000,00€ 8,94%

FNADT 0,00%

Autres aide État 0,00% Conseil régional 0,00% Conseil départemental 0,00% EPCI 0,00% Syndicat Energies sollicité 71 500.00 € 5,81%

Vienne

à préciser 0,00%

Sous-total aides Taux de financement public 431 500,00€ | 35,07%

publiques

Autres aides non

publiques

à préciser

Sous-total autres aides non publiques 0,00 € 0%- Réunion de Conseil Municipal du 26 février 2026 -

Part de la collectivité Fonds propres 799 043,92 € 64,93%

Emprunt

Crédit bail ou

autres

Recettes

générées par

le projet

Participation du maître d'ouvrage 64,93%

__ TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 1 230 543,92 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 1 230 543,92 € HT

- APPROUVE le plan de financement exposé

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et de la

DSIL.

> Modification de la délibération n°2026.01.08/01 du 8 janvier 2026

autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement 2026

Information

Il a été inclus dans le quart des dépenses l’article 165 concernant le dépôt et cautionnement

(comme les années précédentes). La DGFIP nous demande de modifier la délibération car sont

exclus des crédits du quart des dépenses, les dépenses afférentes aux remboursements des dettes,

le chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées).

Il est donc proposé de modifier la délibération n°2026.01.08/01 du 8 janvier 2026 en supprimant

le chapitre 16 et notamment l'article 165 sur lequel l’autorisation était donnée au maire pour 500€.

Délibération N° 2026.02.26/04

Modification de la délibération n°2026.01.08/01 du 8 janvier 2026 autorisant le Maire à

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026- Réunion de Conseil Municipal du 26 février 2026 -

Vu la délibération N°2026.01.08/01 du 8 janvier 2026 autorisant le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissements du budget 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l’exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Considérant que la délibération N°2026.01.08/01 a inclus le compte 165, il convient de modifier

la délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Modifie la délibération N°2026.01.08/01 du 8 janvier 2026 comme il suit :

204 Subventions d'équipement versées

20422 Bâtiments et installations 60 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles

211 Terrains nus 10 000,00 2 500,00

21 Immobilisations corporelles

21318 Autres bâtiments publics 1 500,00 375,00

21351 Bâtiments publics 2 721,20 680,30

2152 Installations de voirie 815,00 203,75

215731 Matériel roulant 19 000,00 4 750,00 Autre matériel et outillage de

215738 voirie 37 585,00 9 396,25 Autres install., matériel et

2158 outillage techniques 8 779,00 2 194,75

21838 Autre matériel informatique 24 292,00 6 073,00

Matériel de bureau et mobilier

21841 scolaires 7 600,00 1 900,00 Autres matériels de bureau et

21848 mobiliers 22 425,00 5 606,25

2185 Matériel de téléphonie 505,20 126,30 Autres immobilisations

2188 corporelles 65 773,00 16 443,25 : S 2

9002

20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais d'études 11 832,00 2 958,00

21 Immobilisations corporelles

Autres agencements et

2128 aménagements 1 700,00 425,00

21318 Autres bâtiments publics 92 067,20 23 016,80

21351 Bâtiments publics 869 086,00 0,00- Réunion de Conseil Municipal du 26 février 2026 -

Autres install., matériel et

Immobilisations incorporelles

2158 outillage techniques 16 100,00 4 025,00

21838 Autre matériel informatique 1 800,00 0,00

Autres matériels de bureau et

21848 ___| mobiliers _ 40 200,00 0,00

| ECLAIRAGE PUBLIC

21 Immobilisations corporelles

20

2031 Frais d'études 4 464,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

2041412 | Bâtiments et installations 3 180,00 0,00

2041512 | Bâtiments et installations 176 898,55 44 224,64

21 Immobilisations corporelles

2151 Réseaux de voirie 9 472,00 2 368,00

2152 Installations de voirie 25 326,00 6331,50

21534 Réseaux d'électrification 3 300,00 0,00

21538 Autres réseaux 1 608,00 0,00

Autres install., matériel et

i iques_ 4 103,00 0,00|

9005! | CIMETIERE

21 ob leatons corporelles

Autres réseaux 126 938,15

| TEMPLE

NOVATION:

COUHE

21316

20

Equipements du cimetière

Immobilisations incorporelles

500,00 | 3 875,00|

9009

2031 Frais d'études 10 861,20 0,00

21 Immobilisations corporelles

21318 Autres bâtiments publics __84 092,00 _21 023,00|

21 Immobilisations corporelles

2152 Installations de voirie 181,00 0,00

_ [ | immobilisations incorporelles :

2031 Frais d'études 2 950,00 0,00

2051 Concessions et droits similaires 180,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées

Biens mobiliers, matériel et

204181 | études Se 80 040,00 0,00

21 Immobilisations corporelles

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 000,00 0,00- Réunion de Conseil Municipal du 26 février 2026 -

21351 Bâtiments publics 13 220,00 0,00

2152 Installations de voirie 4 000,00 0,00

Autres install., matériel et

2158 outillage techniques 780,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 1 740,00 0,00

Autres matériels de bureau et

21848 mobiliers 18 400,00 2 000,00 Autres immobilisations

2188 corporelles 30 030,00 | 5 000,00

23 Immobilisations en cours

[2313 Constructions 211 650,00 0,00

SELLENENT

Immobilisations corporelles

Autres réseaux [ SSSR

ENDIE

Immobilisations corporelles

Autres install., matériel et

outillage techniques 37 040,72 5 000,00 |

AUX DE PLUIE RUE |

[EMMOOR COUHE)

21 [Immobilisations corporelles

21538 Autres réseaux 30 000.00 3 000,00

20 _ | Immobilisations incorporelles

2031 _| Frais d'études __— 23 160,00 _5 790,00

21 Immobilisations corporelles

21351 Bâtiments publics 500 340,00 10 000,00 Autres install., matériel et

2158 outillage techniques 2 700,00 0,00

Autres matériels de bureau et

21848 mobiliers 2 960,00 0,00

Autres immobilisations

2188 corporelles 2 000,00 0,00| | PÉRITES VILLES DE

20: Immobilisations incorporelles | |

2031 | Frais d'études L 34 902,00 0,00

2 | Immobilisations corporelles

Autres immobilisations

2188 corporelles 19 260,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 1 000,00 0,00- Réunion de Conseil Municipal du 26 février 2026 -

ations incorporelles

2031 Frais d'études _ 21 600,00 3 000,00

21 Immobilisations corporelles

20 Immobilisations incorporelles

21318 Autres bâtiments de 1 458,20 0,00

BATIME NI GITEM

2031

20

Frais d'études

Immobilisations incorporelles

75 480,00

V PARI:

NE MAISON |

) EKIDONTI

Immobilisations corporelles

2031 Frais d'études 3 600,00 0,00

21 Immobilisations corporelles

__| Autres bâtiments publics 81 500,00 20 375,00 ele

9028: VOIRIE M: P.

Immobilisations corporelles

21

Autres agencements et

2128 aménagements 1 100,00 0,00

21351 | Bâtiments publics 52 800,00 ___0,00

Immobilisations incorporelles

21

21318 Autres bâtiments publics 1 425,00 0,00

2151 | Réseaux de voirie 185 000,00 0,00

2031!

21312

2031 Frais d'études 57 662,00 0,00

2033 Frais d'insertion 683.00 0,00

21 Immobilisations corporelles &

| Bâtiments scolaires 158 817,00 39 704,25

20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais d'études 11 171,00 0,00

21 Immobilisations corporelles

2152 Installations de voirie 93 578,00 0,00

21 Immobilisations corporelles

Autres install., matériel et

| 2158 L outillage techniques 43 060,00 L 0,00

Immobilisations corporelles- Réunion de Conseil Municipal du 26 février 2026 -

| 0740072 |

Bâtiments publics 50 000,00

9920209

20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais d'études 21 616,20 0,00

21 Immobilisations corporelles

2152 Installations de voirie 396 940,00 0,00

23 Immobilisations en cours

Avances versées sur

238 comm.immo.corporelles 20 750, _0,00

20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais d'études 14 400,00 0,00

21 Immobilisations corporelles

21312 Bâtiments scolaires 5 735,60 0,00

23 Immobilisations en cours

2313 Constructions 1 458,70 0,00

: 20 Immobilisations oil

2031 Frais d'études 48 608.00 0,00

21 Immobilisations corporelles

21314 Bâtiments culturels et sportifs 723 834,00 180 958,50

1 766,00 0,00 = DAT ARE

| 3 323,4|

> Vente des ateliers communaux appartenant à la commune de

Valence-en-Poitou et situés sur la commune déléguée de Ceaux-

en-Couhé

Information

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a acheté le bâtiment situé à côté

des ateliers municipaux à Couhé 12, Rue du Theil dans lequel était installée l’entreprise CMDM

afin d’agrandir le centre technique communal. Il avait été précisé que lorsque les services

techniques auraient pris possession du bâtiment, la commune mettrait en vente les ateliers situés

sur Ceaux-en-Couhé et Vaux.- Réunion de Conseil Municipal du 26 février 2026 -

L’atelier de Ceaux-en-Couhé sis Rue du Vieux Pont est vide et peut être vendu. L’atelier est

construit sur la parcelle A 788 et une partie de la parcelle A 789. La vente porte également sur la

parcelle A 760.Une division parcellaire sera nécessaire pour conserver la partie non bâtie qui sert

actuellement de chemin d’accès à la station d’épuration. Le montant du devis du géomètre est de

1 740€ TTC.

Superficie des parcelles avant division Superficie des parcelles après division

A 788 = 763 m° À 788 = 761 m

A 789 = 733 m° À 789 = 735 m

Superficie de la parcelle A 760 = 1 504 m°

Le bâtiment date de 2012 et est découpé en 4 cellules accessibles par 2 portes de garage

sectionnelles. Il est desservi en eau et électricité. L'espace vestiaires/sanitaires est chauffé. Les

murs sont en parpaings, l'isolation est partielle et la façade est bardée partiellement. La toiture est

en bac acier. Le bâtiment d’une surface utile de 159,34 m° est doté d’un système d’alarme.

Le pôle évaluation domaniale de la Direction Générale des finances Publiques de Poitiers a réalisé

l’estimation du bien le 13 octobre 2025 et a donné une valeur vénale à hauteur de 34 225€ HT

assortie d’une marge d’appréciation de 10%.

La commune de Valence-en-Poitou a fait passer une annonce pour informer de la vente et

demander que les personnes intéressées déposent les dossiers avant le 15 février à 17h, dossiers devant comprendre :

- Une offre de prix supérieure à 37 647€- Réunion de Conseil Municipal du 26 février 2026 -

- Une note explicative présentant l’entreprise, précisant l’usage envisage du bâtiment, et le

cas échéant, la nature des travaux prévus.

3 dossiers ont été reçus :

(propriétaire 38 000€ usage privé

maison en face atelier)

SAS LAYADI IMMOBILIER INVESTISSEMENT location à une ou des

(spécialisé dans la location En op care si

de logements d'habitation 39 000€ DouvereS POUF EME NE développement de en résidence principale et : l’économie locale (location de locaux commerciaux et en une ou deux parties) artisanaux)

(ent ee nrcnnes 38 500€ dans le cadre entrepôt pour matériaux et d’une vente à terme matériels et couverture)

La commission bâtiment, réunie le 19 février 2026 propose de retenir l’offre de la SAS BRILLEAUD

pour 38 500€ dans le cadre d’une vente à terme.

Délibération N° 2026.02.26/05

Vente des ateliers communaux appartenant à la commune de Valence-en-Poitou et situés

sur la commune déléguée de Ceaux-en-Couhé

Vu la volonté de la commune de Valence-en-Poitou de vendre un atelier communal cadastré A

788, À 789 ainsi que la parcelle mitoyenne cadastrée A 760,

Vu l’avis du pôle d'évaluation domaniale de la DGFIP de Poitiers en date du 13 octobre 2025 fixant la valeur vénale du bâtiment et des parcelles à 34 225€ avec une marge de négociation de

10%,

Vu les trois propositions reçues en Mairie,

Vu l’avis de la commission bâtiment en date du 19 février 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 23 voix pour et 1 abstention :- Réunion de Conseil Municipal du 26 février 2026 -

- _ Décide de vendre les parcelles A 760 (1504m?) et une partie des parcelles A 788 et A

789 sur lesquelles est construit l’atelier communal situé sur la commune déléguée de

Ceaux-en-Couhé à SAS BRILLEAUD, entreprise de maçonnerie et couverture, pour

une vente à terme d’un montant de 38 500€ pour une durée maximum de 7 ans.

- _ Mandate le Maire pour faire réaliser les divisions parcellaires

- Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir

Madame Pécriaux demande si les travaux d’entretien seront à la charge du locataire. Il est répondu que oui. L’acte notarié inclura une clause.

> Conventions d'occupation Etang communal de Vaux et Etang

communal de Châtillon

Information

La commune de Valence-en-Poitou est propriétaire de l’étang communal de Vaux, localisé à Vaux

en amont du lavoir en rive gauche de la Bouleure. Ce plan d’eau est cadastré section A 537-539-

538-540-541-542-543-544-545-546-547-548-860 d’une superficie de 8200 m2.

La commune de Valence-en-Poitou est propriétaire de l’étang communal de Châtillon, localisé à

Châtillon en amont du parc communal en rive droite de la Dive de Couhé. Ce plan d’eau est cadastré

section B 0439 d’une superficie de 1700 m2.

L'objet des présentes conventions est de définir les modalités de mise à disposition de l’étang

communal de Vaux et de l’étang communal de Châtillon avec l’Association Agréée pour la Pêche

et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du Gardon de Couhé en vue de l’exercice de la

pêche sur ces plans d’eau.

Les présentes conventions sont conclues pour une durée de 15 ans avec tacite reconduction, à

compter du 1% mars 2026.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.

Délibération N° 2026.02.26/06

Conventions d’occupation Etang communal de Vaux et Etang communal de Châtillon

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu la demande de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

(A.A.P.P.M.A.) du Gardon de Couhé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- Réunion de Conseil Municipal du 26 février 2026 -

- _ Approuve les modalités des conventions de mise à disposition de l’étang communal de Vaux et de l’étang communal de Châtillon

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les documents à intervenir.

> Approbation du règlement du prêt de lecteurs Prose

Information

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient d’établir un règlement du prêt de lecteurs Prose.

Le prêt de lecteurs Prose est réservé aux adhérents du réseau des bibliothèques de la commune

de Valence-en-Poitou.

Délibération N° 2026.02.26/07

Approbation du règlement du prêt de lecteurs Prose

Considérant qu’il convient d’établir un règlement du prêt de lecteurs Prose,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Approuve le règlement du prêt de lecteurs Prose, joint en annexe.

> Questions diverses

% Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- Décision N°12/2026 du 10 février 2026 d’acquérir auprès de SMAI de Chasseneuil du Poitou (86) 1 Rack d’occasion pour l’atelier municipal de Valence-en-Poitou pour un montant

de 7 000.00 € HT soit un montant de 8 400.00 € TTC.

Æ Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 24° d’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;- Réunion de Conseil Municipal du 26 février 2026 -

- Décision N°10/2026 du 9 février 2026 de renouveler l’adhésion au Réseau Francophone

des Villes Amies des Aînés de Dijon (21) dont la cotisation est de 160 € pour l’année 2026.

4 Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 2 000 euros ;

- Décision N°11/2026 du 10 février 2026 de céder à DERICHEBOURG environnement AFM RECYCLAGE à Coulombiers (86) de la ferraille pour un montant de 163.20 €.

Questions des conseillers :

Madame Paradot demande ce qu’il en est de l’Etang de la Quincarderie sis à Ceaux-en- Coubhé.

L’étang va être transformé en zone humide et restera à la propriété de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

A l’occasion de cette dernière séance de Conseil Municipal, Monsieur Bellin tient à dire qu’il a pris beaucoup de plaisir à être le Maire de cette belle commune de Valence-en-Poitou et remercie ses collègues pour le travail accompli dans un bon état d’esprit. Il souhaite que la future équipe municipale puisse travailler dans ce même état d’esprit. Il remercie toutes les personnes qui l’ont soutenu dans son combat politique et sa lutte contre sa maladie.

Madame Paradot remercie également le Conseil Municipal pour ces années qu’elle a affectionnées et part avec regret.

Monsieur Bellin remercie également le personnel administratif.

La séance est levée à 21h45.- Réunion de Conseil Municipal du 26 février 2026 -

Ordre des délibérations :

- Délibération N°2026.02.26/01 : Avis sur le projet de PLUI arrêté le 18/02/2026 par le Conseil Communautaire du Civraisien en Poitou

- Délibération N°2026.02.26/02: Attribution du marché de travaux de créations des

vestiaires de foot et d'un club house au stade

- Délibération N°2026.02.26/03: Rénovation énergétique du groupe scolaire et salle des

fêtes de Payré - demande de subvention au titre de la DETR

- Délibération N°2026.02.26/04: Modification de la délibération N° 2026.01.08/01 du 8 janvier 2026 autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2026

-__ Délibération N°2026.02.26/05 : Vente des ateliers communaux appartenant à la commune

de Valence-en-Poitou et situés sur la commune déléguée de Ceaux-en-Couhé

- Délibération N°2026.02.26/06 : Conventions d'occupation Etang communal de Vaux et

Etang communal de Châtillon

- Délibération N°2026.02.26/07 : Approbation du règlement du prêt de lecteurs Prose

La secrétaire, Le Maire,

Céline BOYARD-DILLOT Philippe BELLIN