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Procès Verbal - Proces verbal du 09 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Couhé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 09 fevrier 2023)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
- Conseil Municipal de Valence-en-Poitou- Réunion du 09 février 2023 -
L'an deux mille vingt trois, le neuf février à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal
de VALENCE-EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une
convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni à l’Espace Média Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence de
Monsieur BELLIN Philippe, Maire.
Etaient Présents : M. BELLIN Philippe - Mme POUVREAU Laëtitia - M. HAIRAULT Fabrice
- Mme AUGRY Gwenaëlle - M. BÉGUIER Vincent — M. PARADOT Wilfried - Mme GEORGEL Sophie - M. DESCAMPS Pierre-Emmanuel - Mme PARADOT Annie - MM. GIRARDEAU Jules - CHASTEL Grégoire - ROBIN Serge — MINAULT Christian — PALLU Gilles - Mmes ARTUS Katia —- CHEMINET Marie-Claude — M. DAVID Jean-Michel - Mme MOINE Agnès — MM. BOUTEILLE Claude - PORCHERON Jean-Louis - Mmes GUILLON Véronique - PECRIAUX Sybil - M. BOUILLEAU Thierry - Mme GEOFFROY Emmanuelle
Représentés par pouvoir : Mme BONNET Viviane représentée par M. GIRARDEAU Jules — Mme SALBAN Sarah représentée par Mme GEORGEL Sophie —- M. BOSSEBOEUF Jean- Claude représenté par M. PORCHERON Jean-Louis
Absentes excusées : Mme BOYARD-DILLOT Céline — Mme COUVRY Nathalie
Secrétaire de séance : BOUTEILLE Claude
> Approbation du compte rendu du 12.01.2023
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal
du 12 janvier 2023.
> Compromis de vente avec la Société Vivaprom pour les
parcelles AB 271, AB 273 et l'emprise du chemin rural
Information
Monsieur Le Maire rappelle la délibération N° 2022.03.10/01 du conseil municipal du 10 mars
2022 par laquelle le Conseil Municipal émettait un avis favorable de principe quant à la vente
des terrains nécessaires cadastrés AB 273 et une partie du terrain AB 271 sur la commune
déléguée de Couhé à Vivaprom pour la construction du village inclusif au prix de 20 000€ net
vendeur.
La proposition de prix pour l’acquisition des terrains faite par Vivaprom était un prix H.T. Le
prix proposé est donc de 20 000€ H.T soit 24 000€ TTC net vendeur. - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou- Réunion du 09 février 2023 -
Monsieur Le Maire rappelle l’avis des Domaines qui estiment la valeur vénale des parcelles
AB 273 (6 578m2) et AB 271 (13 755m2) à 21 000€ avec une marge d’appréciation de 10%.
(cf document ci-joint).
L’emprise du projet sur les parcelles appartenant à la commune est de 11 015 m? (y compris sur
le chemin rural) : AB 273 6 578m? et une partie de la parcelle AB 271 3 374m°, emprise du
chemin rural de 932 m°.
Monsieur Le Maire rappelle également qu’une procédure de déclassement a été réalisée avec
une enquête publique. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à cette cession. Le
conseil municipal a délibéré le 8 décembre 2022 (délibération N° 2022.12.08/03) pour vendre
la partie du chemin rural à Vivaprom.
Un géomètre a été missionné pour faire la division cadastrale.
Surface Estim
surface Estimée AB 271 : 3374 mA AB 274 : 131 Surface Cadastre AB 273 : 6578 m*,
race Estimée AB 274 : 131 m°
[Suriace Eslimée Chemin rural : 932 m*
Surface Totale Estimée : 11015 m*
Surlece Cadastre NV AB 273 : 6578 m° - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou- Réunion du 09 février 2023 -
Délibération N° 2023.02.09/01
Compromis de vente avec la Société Vivaprom pour les parcelles AB 271, AB 273 et
l'emprise du chemin rural
Vu le projet de création de construction de logements seniors sur Valence-en-Poitou (projet
d'habitat inclusif), commune déléguée de Couhé,
Vu la délibération N° 2022.03.10/01 du Conseil Municipal en date du 10 mars 2022 par laquelle
le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la vente des terrains nécessaires cadastrés AB
273 et une partie du terrain AB 271 sur la commune déléguée de Couhé à Vivaprom pour la
construction du village inclusif au prix de 20 000€ net vendeur,
Vu l’avis des Domaines en date du 11 janvier 2022 portant la valeur vénale des parcelles AB
273 (6 578m2) et AB (13 755m2) à 21 000€,
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique concernant le
déclassement du chemin rural,
Vu la délibération N° 2022.12.08/03 du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2022 décidant
la vente d’une partie du chemin rural à Vivaprom,
Considérant qu’Habitat 86 a fait appel à la société Vivaprom pour une construction en VEFA
de ses logements,
Considérant que le prix mentionné dans la délibération N° 2022.03.10/01 du 10 mars 2022 était
un prix HT,
Considérant que l’emprise du projet est évaluée en totalité à 11 015m° : AB 273 6 578m° et
une partie de la parcelle AB 271 3 374 m° et l’ emprise du chemin rural de 932 m?°,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ Autorise le Maire à signer le compromis de vente avec la Sté Vivaprom de Saint Benoit
(86) pour vendre les parcelles AB 273 d’une superficie de 6 578m?, 3 374m° de la parcelle AB 271, et l’emprise du chemin rural de 932m°? appartenant à la commune pour un prix de 20 000€ H.T soit 24 000€ TTC net vendeur.
Madame Pécriaux et Monsieur Béguier arrivent à 20 h40 et prennent part aux débats et
au vote des délibérations. - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou- Réunion du 09 février 2023 -
> Recours à une vente en l’état futur d'achèvement signée avec
VIVAPROM pour la construction de la salle
multigénérationnelle du village inclusif des Petits Prés de
Valence
Information
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement du village inclusif
avec la construction de 14 pavillons à destination des seniors portée par Habitat 86 et une salle
multigénérationnelle portée par la Commune sur la commune déléguée de Couhé. Les 14
pavillons sont construits par le biais d’une VEFA attribuée à la société VIVAPROM.
La salle multigénérationnelle est indissociable du point de vue fonctionnel et économique des
habitations. En effet, les habitants du village seront les principaux utilisateurs de cette salle
même si cette dernière reste ouverte, mais de façon minoritaire, aux autres habitants de la
commune.
Les travaux des habitations et de la salle doivent être réalisés de manière concomitante car la
salle ne peut pas fonctionner sans les locataires, et inversement, le projet d’inclusion n’a de sens
que si la salle est en état de fonctionner.
La proposition de Vivaprom pour la VEFA de la salle multigénérationnelle est de 362 500€
HT soit 435 000€ TTC comprenant une salle avec une cuisine équipée de 144,71m?, un garage
de 30 m?, un local poubelle.
La commune a déposé le 5 janvier 2023 une demande de consultation auprès des services des
domaines. L’avis des domaines est obligatoire pour toute acquisition dont la valeur vénale est
supérieure à 180 000€. Les domaines ont un mois pour répondre.
Il est proposé au Conseil Municipal de recourir à une VEFA pour la construction de la salle
multigénérationnelle du village inclusif situé Les Petits Bois de Valence.
Monsieur Chastel informe qu’il a été contacté ce jour par l’Agence des Territoires de la
Vienne, suite à des modifications sur la salle commune portant sur des portes ou des
fenêtres. La délivrance du permis de construire sera retardée car il est nécessaire de
consulter à nouveau les commissions accessibilité des ERP. - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou- Réunion du 09 février 2023 -
Délibération N° 2023.02.09/02
Recours à une vente en l’état futur d’achèvement signée avec VIVAPROM pour la
construction de la salle multigénérationnelle du village inclusif des Petits Prés de
Valence
Vu le projet de construction de village inclusif sur le terrain « Les Petits Prés de Valence » avec
la construction de 14 pavillons destinés aux seniors et porté par Habitat 86, une salle
multigénérationnelle portée par la Commune,
Vu la demande de consultation des Domaines en date du 5 janvier 2023,
Vu le permis de construire déposé par la Société Vivaprom le 7 octobre 2022 PC N°
086082022A0032,
Considérant la politique menée par la commune sur l’adaptation du territoire au vieillissement
et sur le développement d’une offre de logements et de services adaptés aux besoins spécifiques
des seniors,
Considérant que le projet de village seniors a pour objectif de favoriser une approche globale
du bien vieillir en agissant à la fois sur l’habitat, les mobilités, le lien social et l’inclusion dans
la vie de la cité,
Considérant que le projet de village inclusif a été labellisé dans le cadre de l’ AMI « Bien Vieillir dans les Petites Villes de Demain », porté par la CNSA, la Banque des territoires et l’ANCT, visant à permettre la concrétisation de 500 projets d’habitat inclusif sur la durée du programme,
Considérant qu’Habitat 86 a recours à une VEFA avec Vivaprom pour la construction des 14
pavillons,
Considérant que les habitations et la salle multigénérationnelle sont indissociables du point de
vue fonctionnel et économique et doivent être livrés simultanément,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 25 voix pour et 2 abstentions :
Article 1 : décide l’acquisition en l’état de futur achèvement (VEFA) auprès de la Société
VIVAPROM d’une salle multigénérationnelle au sein du village inclusif sis aux Petits Bois de
Valence sur la commune déléguée de Couhé pour une superficie de 144,71 m? comprenant un
local poubelles, une cuisine équipée et un garage de 30m? pour 362 500€ H.T soit 435 000€
TTC sous réserve de l’avis conforme des Domaines.
Article 2 : un dépôt de garantie de 21 750€ TTC représentant 5% du montant TTC sera versé sur le compte de Maître GUILLET, notaire à Couhé — Valence-en-Poitou
Article 3 : dit que les sommes dues à Vivaprom seront versées selon l’échéancier prévisionnel
suivant :
A la signature d’acte (si DROC effectuée et travaux démarrés) 20%
A l’achèvement des fondations 15% - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou- Réunion du 09 février 2023 -
Achèvement des murs 20%
A la mise Hors d’eau 15%
A l’achèvement du cloisonnement et mise hors air 15%
A l’achèvement des travaux 10%
A la livraison du bâtiment 4%
A la levée des réserves 1%
Article 4 : Autorise, à l'unanimité, le Maire ou son représentant à signe tout acte nécessaire
à la réalisation de cette opération et l’acte de pré-réservation et la signature de l’acte
d’acquisition en VEFA.
> Appel à Manifestation de préfiguration de l'offre d'animation
du village inclusif : attribution de l’AMI
Information
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N° 2022.09.15/04 par
laquelle le Conseil Municipal a validé le dossier consultation de l’ AMI de préfiguration de
l’offre d’animation du village inclusif et a autorisé à lancer la consultation.
Une publicité a été faite sur :
- Un journal d’annonces légales (la Nouvelle République) le 23 septembre 2023
- Le site internet de la commune
Deux opérateurs ont déposé une offre : ADMR et CIF SP
Chaque candidat a été entendu en jury le 5 janvier.
L'analyse des offres a donné le classement suivant :
1- CIF SP a obtenu la note de 90/100
2- ADMR a obtenu la note de 60/100
Les critères sont les suivants :
- 30% : Adéquation entre la proposition du candidat, les objectifs de la commune et la
temporalité du projet
- 30% : Qualité de l’équipe et projet proposés, qualification, références,
complémentarité, organisation des rôles et responsabilités
- 20% : Robustesse technique du projet
- 20% : Robustesse économique du projet
Au vu de l’analyse des offres, il est proposé d’attribuer 1’ AMI à CIF SP. - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou- Réunion du 09 février 2023 -
Madame Pouvreau indique que | ADMR à fait le choix de ne pas répondre par rapport à
la conciergerie et à tout ce qui concerne la mobilité.
Le CIF SP à répondu sur l’intégralité de la consultation.
Au niveau de la robustesse économique du projet, l'ADMR à répondu sur la partie offre
d’animation avec les moyens dont l’association dispose aujourd’hui et une recherche de
subvention à la fondation Bruneau. Ils possédaient une proposition d’animation qui
pouvait démarrer en septembre voire en juin.
Le CIF SP ayant déjà les animations existantes, propose un renforcement de ces dernières.
Les recherches de financement sont plus variées et leur candidature est plus dirigée vers
le multigénérationnel.
Le CIF SP se propose d’engager des actions en partenariat avec le collège à destination
des aînés.
L’expérimentation sera menée sur deux ans jusqu’à l’ouverture du village.
Délibération N° 2023.02.09/03
Appel à Manifestation de préfiguration de l’offre d’animation du village inclusif :
attribution de l’ AMI
Vu la consultation lancée le 23 septembre 2022 relatif à l’ Appel à Manifestation d’Intérêts de
préfiguration de l’offre d’animation du village inclusif,
Vu le tableau d’analyse des offres et le classement des offres,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 abstention :
- _ Décide d’attribuer l’ AMI de préfiguration de l’offre d'animation du village inclusif à
CIF SP de Poitiers.
-__ Autorise le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir (convention
d'objectifs pour 2 ans).
> Fonds de concours alloué à la Communauté de Communes du
Civraisien en Poitou pour les travaux de voirie 2022
Information
Couhé : VC 4 ; Allée des Fleurs, Place de la Marne ; Rue du Theil - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou- Réunion du 09 février 2023 -
Châtillon : VC 2 et VC 5
Ceaux-en-Couhé : CR 2 ; CR 23 ; CR 39 ; CR 25 et 26
Vaux : VC9; CR 43 ; VC 6 ; Rue de la Papaudière ; Les Berthonnières
Payré : VC 92; VC7et 37; VC 29
Délibération N° 2023.02.09/04
Fonds de concours alloué à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour
les travaux de voirie 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’aménagement des rues :
- __ Couhé: VC 4 ; Allée des Fleurs, Place de la Marne ; Rue du Theil
- Châtillon: VC2et VCS
-__ Ceaux-en-Couhé : CR 2 ; CR 23 ; CR 39 ; CR 25 et 26
- Vaux: VC9; CR 43; VC 6 ; Rue de la Papaudière ; Les Berthonnières
- Payré: VC 92; VC 7et 37; VC 29
Voies communales classées d’intérêt communautaire qui fait l’objet du programme de travaux
2022.
Les chantiers envisagés comprennent certaines natures de travaux liées à la bande de roulement,
qui relèvent exclusivement de la compétence de la Communauté de Communes, mais pour
lesquelles la technique des enrobés peut être retenue sur une voirie précédemment revêtue en
enduit à la condition qu’une participation de la commune soit prévue sous forme d’un fonds de
concours couvrant 50% du coût de cette prestation.
Monsieur le Maire propose donc d’allouer un fonds de concours à la Communauté de
Communes des Pays Civraisien et Charlois, pour l’année 2022, et conformément à l’article L.
5214-16 V du C.G.C.T. :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Accepte pour l'aménagement des rues :
- _ Couhé : VC 4 ; Allée des Fleurs, Place de la Marne ; Rue du Theïl
- Châtillon : VC2et VCS5
- _ Ceaux-en-Couhé : CR 2 ; CR 23 ; CR 39 ; CR 25 et 26
- Vaux: VC9; CR 43, VC 6 ; Rue de la Papaudière ; Les Berthonnières
- _ Payré: VC 92; VC 7et 37; VC 29
le versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes,
e Approuve le budget de l’opération d’un montant à charge communale évalué à 113
880,42 €;
e Charge Monsieur le Maire et l’autorise à signer toutes les pièces utiles à ce dossier. - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou- Réunion du 09 février 2023 -
> Délibération rectificative du vote de la participation de Voulon
et d’Anché à l’école des Iles (Payré) pour l’année scolaire
2021/2022
Information
En raison d’une erreur dans le calcul de la participation pour les élèves de Voulon qui est de
16 069,76€ au lieu de 15 069,76€, il y a lieu de rectifier la délibération du vote de la
participation de Voulon et d’Anché à l’école des Iles (Payré) pour l’année scolaire 2021/2022.
Délibération N° 2023.02.09/05
Délibération rectificative du vote de la participation de Voulon et d’Anché à l’école des Iles
@ayré) pour l’année scolaire 2021/2022
Vu la délibération N° 2022.12.08/06 du Conseil Municipal du 08/12/2022 portant vote de la
participation de Voulon et d’Anché à l’école des Iles (Payré) pour l’année scolaire 2021/2022 ;
Considérant que la délibération comporte une erreur dans le vote de la participation pour les
élèves de Voulon qui est de 16 069,76€ au lieu de 15 069,76E€ ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Vote la participation des élèves de Voulon pour 16 069,76€.
Le total de la participation 2021/2022 est donc de 28 696€ au lieu de 27 696€.
> Remboursement nids de frelons asiatiques
Information
Le Conseil Municipal, par délibération N° 2021.02.18/10 du 18 février 2021 a décidé de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1° avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise.
La facture devra mentionner le lieu, la date et la nature de l’intervention.
Une demande a été déposée :
- Monsieur Vaux, intervention
en date du 28/10/2022. - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou- Réunion du 09 février 2023 -
Délibération N° 2023.02.09/06
Remboursement nids de frelons asiatiques
Vu la délibération N° 2021.02.18/10 du 18 février 2021 décidant de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1* avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise. La facture devra mentionner le lieu, la date et la nature de l’intervention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ Accepte de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1° avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise à :
- Monsieur Vaux
86700 Valence-en-Poitou.
> Mise à disposition salles pour obsèques
Information
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des salles sont demandées lors d’obsèques par les familles pour que ces dernières puissent se réunir après les cérémonies.
La commune de Ceaux-en-Couhé avait délibéré avant la commune nouvelle pour que ces salles soient mises à disposition gracieusement aux familles.
Il est proposé de prendre une délibération dans ce sens.
Délibération N° 2023.02.09/07
Mise à disposition salles pour obsèques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Décide de mettre à disposition gratuitement les salles pour les familles souhaitant se réunir après les cérémonies d’obsèques selon la disponibilité des salles.
> Convention cinéma de plein air avec la ligue de
l'Enseignement Nouvelle Aquitaine
Délibération N° 2023.02.09/08
Convention cinéma de plein air avec la ligue de l'Enseignement Nouvelle Aquitaine - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou- Réunion du 09 février 2023 -
Monsieur le Maire informe que la Commune de Valence-en-Poitou conventionne la ligue de
l’enseignement Nouvelle Aquitaine située au 33 Rue Saint Denis à Poitiers pour des séances
de cinéma en plein air sur la commune déléguée de Couhé.
Les séances de cinéma en plein air seront organisées les 22 juillet et 11 août 2023 à l’abbaye
de Valence à Couhé.
Le choix des films est effectué par la commission « Culture » : «Top Gun Maverick » le 22
juillet et « Tous en scène 2 » le 11 août.
Le coût est de 1 350 € pour la séance «Top Gun Maverick ».
Le coût est de 1 250€ pour la séance « Tous en scène 2 ».
Il est proposé la signature de cette convention qui définit les modalités d’organisation de
spectacle cinématographique en plein air entre la commune de Valence-en-Poitou et la ligue de
l’Enseignement Nouvelle Aquitaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation pour
deux séances de spectacle cinématographique en plein air avec la ligue de l’enseignement
Nouvelle Aquitaine située au 33 Rue Saint Denis à Poitiers pour un coût de 2 600€ pour les
deux séances.
> Contrat d’affermage pour l’organisation de la foire du 1° mai
de la commune déléguée de Couhé
Information
La commune de Valence-en-Poitou avait signé avec l’entreprise FRERY le 19 janvier 2022 un contrat d’affermage pour une durée de 1 an à compter du 1% mars 2022. Ce contrat arrive à échéance le 28 février 2023. Il convient de recontractualiser avec une entreprise. Par ce contrat, l’entreprise s’engageait à :
- Percevoir pour la foire annuelle du 1” mai de Couhé, en lieu et place de la ville, les droits de place et d’étalage sur les endroits où le stationnement, l’étalage et la vente de marchandises sont autorisés par les arrêtés municipaux.
- Percevoir en lieu et place de la ville les droits de place où le stationnement des caravanes de la fêtes foraines est autorisé par les arrêtés municipaux.
- Redevance 2022 de l’entreprise FRERY de 3 000€
Une rencontre a été organisée l’année dernière avec Monsieur BECKERS, représentant de
l’entreprise FRERY, qui propose une redevance variable en fonction des recettes de la foire : - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou- Réunion du 09 février 2023 -
Recettes < 5000 € HT redevance 2500 €
Recettes 5001 à 6000 € HT redevance 3000 €
Recettes 6001 à 7000 € HT redevance 3800 €
Recettes 7001 à 8000 € HT redevance 4600 €
Recettes > 8001 HT redevance 5300 €
Le conseil municipal doit se positionner sur cette redevance. Il est proposé d’établir le contrat
pour 2023 et de faire un point après la foire.
Délibération N° 2023.02.09/09
Contrat d’affermage pour l’organisation de la foire du 1°" mai de la commune déléguée de Couhé
Considérant que la Commune de Valence-en-Poitou n’a pas les moyens techniques d’organiser le plaçage de la foire du 1°” mai, il y a lieu de conclure une convention d’affermage avec l’entreprise FRERY,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention d’affermage avec l’entreprise FRERY pour une durée de 1 an à compter du 1° mars 2023 pour l’organisation de la foire annuelle du 1er mai moyennant une redevance annuelle variable en fonction des recettes comme il suit :
Recettes < 5000 € HT redevance 2500 €
Recettes 5001 à 6000 € HT redevance 3000 €
Recettes 6001 à 7000 € HT redevance 3800 €
Recettes 7001 à 8000 € HT redevance 4600 €
Recettes > 8001 HT redevance 5300€
> Tarifs des droits de place du 1er mai
Information
Les droits de place sont fixés par délibération du conseil municipal.
Tarifs à compter de 2019
Fête foraine
Tarif par manège et par M? | 1,15 €
Commerçants Grand’Rue
Avec chèque de Sans chèque de
réservation réservation
Minimum de perception 3ml 12,00 € 15,00 €
MI supplémentaire 4,00 € 4,80 € - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou- Réunion du 09 février 2023 -
Délibération N° 2023.02.09/10
Tarifs des droits de place du 1er mai
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe les tarifs des droits de place pour le 1° mai comme il suit à compter de 2023 :
Fête foraine
Tarif par manège et par M? | 1,15 €
Commerçants Grand’Rue
Avec chèque de Sans chèque de
réservation réservation
Minimum de perception 3ml 12,00 € 15,00 €
MI supplémentaire 4,00 € 4,80 €
> Participation forfaitaire 2023 des forains participant au 1er mai
pour la consommation eau et électricité
Information
Participation de 30€ par caravane pour la fourniture d’eau et d’électricité (tarifs fixés depuis
2019).
Délibération N° 2023.02.09/11
Participation forfaitaire 2023 des forains participant au ler mai pour la consommation
eau et électricité
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2022-01-13/09 du 13 janvier 2022 fixant la participation forfaitaire par caravane pour la fourniture d’eau et d’électricité pour les forains participant au ler mai sur des terrains communaux à 30€ par caravane,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe la participation forfaitaire par caravane pour la fourniture d’eau et d’électricité pour les forains participant au 1er mai sur des terrains communaux à 30€ par caravane.
> Vote des subventions aux associations
La commission vie associative et culturelle s’est réunie le 26/01/2023 pour étudier les
demandes de subvention et propose de verser les subventions suivantes : - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou- Réunion du 09 février 2023 -
Association Subvention Subvention Proposition Observation
accordée demandée 2023
2022
Valence en Poitou 0€ 1 000€ 1 000€ Repas animation du 14
Olympique Club juillet et animation fin
d’année 2022
UVCC 400€ 400€ 400€ Course cyclo-cross à
l’Abbaye le 29 janvier
2023
Vox Populi 4 000€ 5 000€ 5 000€ Festival la voix du
rock
Trail de l’ Abbaye 0€ 1 000€ 1 000€ Création d’association
(ne dépend plus de
l’Escale)
Ces associations ont souscrit au contrat d’engagement républicain.
Monsieur Descamps informe que l’année 2022 a été très compliquée financièrement pour Vox Populi. Une aide supplémentaire a été sollicitée par l’association pour aider à combler le déficit.
Madame Geoffroy et Monsieur Descamps ne prennent pas part au vote et quittent la salle.
Délibération N° 2023.02.09/12
Vote des subventions
Considérant que ces associations ont souscrit au contrat d’engagement républicain,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ Décide de verser les subventions comme il suit :
ASSOCIATION MONTANT 2023
Valence en Poitou Olympique Club 1 000,00 €
UVCC 400,00 €
Vox Populi 5 000,00 €
Trail de l’Abbaye 1 000,00 € - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou- Réunion du 09 février 2023 -
Madame Geoffroy et Monsieur Descamps reprennent leur place et prennent part au vote.
> Délibération autorisant le maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement 2023
Le conseil municipal a délibéré le 8 décembre 2022 (n°2022.12.08/12) pour autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2023.
Le montant des crédits doit respecter le niveau de vote du budget (chapitre, article, opération).
Il convient de modifier la délibération n°2022.12.08/12 pour changer la ventilation au niveau des articles. De plus le total des engagements autorisés dans cette délibération est erroné.
Délibération N° 2023.02.09/13
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement 2023
Vu l’article L1612-1 modifié du code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°2022.12.08/12 du conseil municipal en date du 8 décembre 2022 autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à :
- engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette comme il suit :
Montant budgétisé — dépenses d’investissement 2022 : 1 986 678,39 (hors remboursement d'emprunts)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 344 175 € (<25% 1 986 678,39)
Selon les dépenses suivantes - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou- Réunion du 09 février 2023 -
Opérations Désignation Articles Désignation
Chapitre 16 500,00
Non individualisé
165|dépôt et cautionnement 500,00
Chapitre 21 122 875,00
9001 ACQUISITION DE MATERIEL
21318 Autres bâtiments publics 2750,00
21571 Matériel roulant 24 000,00
2158 Autres install., matériel et outillage techniques 8 100,00
2182 Matériel de transport 12 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 9 700,00
2184 Mobilier 3 375,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 825,00
9002 TRAVAUX DE BATIMENTS
21318 Autres bâtiments publics 29 375,00
9003 TRAVAUX DE VOIRIE
2152 Installations de voirie 10 000,00
9004 ECLAIRAGE PUBLIC
21534 Réseaux d'électrification 2 500,00
9005 CIMETIERE
2135 Instal.géné.,agencements,aménagements des cd 1 250,00
9014 CONSEIL DES JEUNES
21318 Autres bâtiments publics 250,00
9016 DEFENSE INCENDIE
21568 Autre matet outil d'incendie et de défense civil 2 500,00
9018 TRAVAUX SUR BATIMENTS LOCATIFS
1318 Autres bâtiments publics 2 500,00
9022 ILLUMINATION DE NOEL
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00
9920210 STADE
21318 Autres bâtiments publics 2 500,00
Nonindividualisé
2111|Terrains nus 1250,00
Chapitre 20 145 250,00
9009 AMENAGEMENT BOURG CEAUX
(2031 [Frais d'études 42 500,00
9010 PROJET VILLAGE SENIORS
f2031 [Frais d'études 50 000,00
9020 PETITES VILLES DE DEMAIN
2031 Frais d'études 50 000,00
9740072 [AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG VAUX
2031 Frais d'études 2 500,00
Nonindividualisé
2051|Concessions et droits similaires 250,00
Chapitre 204 50 000,00
9003/TRAVAUX DE VOIRIE]
2041512|Bâtimentsetinstallations 50 000,00
Chapitre 23 3750,00
9003|TRAVAUX DE VOIRIE
2312|[Agencements etaménagement de terrain 3 750,00
Chapitre 27 21 800,00
Nonindividualisé
275|dépôts et cautionnement versé 21 800,00 - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou- Réunion du 09 février 2023 -
> Acquisition de la parcelle A N°553 située Le Bourg commune
déléguée de Vaux
Information
Le terrain sur lequel est construit le local à bateaux n’appartient pas à la commune, il convient donc de régulariser en proposant d’acquérir la parcelle A N°553 appartenant aux Consorts Tribert sise Le Bourg commune déléguée de Vaux d’une contenance de 310 m° au prix de 150€.
Local à bateaux
Délibération N° 2023.02.09/14
Acquisition de la parcelle A N°553 située Le Bourg commune déléguée de Vaux
Considérant que le terrain sur lequel est construit le local à bateaux n’appartient pas à la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide l’acquisition de la parcelle A N°553 pour une contenance de 310 m? au prix de 150€ appartenant aux Consorts Tribert. Les frais de notaire seront à la charge de la commune de Valence-en-Poitou.
- Désigne Madame CHEMINET Marie-Claude, Maire déléguée de la commune de Vaux à signer l’acte notarié à intervenir afin de représenter la commune de Valence-en-Poitou. - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou- Réunion du 09 février 2023 -
> Questions diverses
LS Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
- Décision N°03/2023 du 25 janvier 2023 d’acquérir auprès de POLLET de Niort (79) 1
aspirateur pour l’école maternelle des Iles de Payré pour 262,00€ H.T. soit 314,40€
TTC.
- Décision N°04/2023 du 26 janvier 2023 de confier à Erwan DOUROUX -— SAS ED
Consultants de DIERRE (37) la mission d’économiste, d’audit et de consultance en
assurances et l’organisation de la consultation conformément au décret 2018-1225 du
24/12/2018 pour 2 250€ H.T soit 2 700€ TTC plus l’option de conseil et assistance
technique en assurance sur la durée du marché pour 1 000€ HIT soit 1 200€ TTC.
+ Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au
Maire notamment en ce qui concerne le 24° d’autoriser, au nom de la Commune,
le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
- Décision N° 01/2023 du 11 janvier 2023 de renouveler l’adhésion au Réseau
Francophone des Villes Amies des Aînés de Dijon (21) dont la cotisation est de 130€
pour l’année 2023.
- Décision N° 02/2023 du 18 janvier 2023 de renouveler l’adhésion pour 2023 à la
Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes
Nuisibles de la Vienne pour 200€.
Æ Décisions prises en vertu de l’article L 1612-11 du CGCT qui prévoit que dans un délai
de 21 jours suivant la fin de l’exercice budgétaire, l’organe délibérant peut, en outre,
apporter au budget les modifications permettant d’ajuster les crédits de la section de
fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre et inscrire les
crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections
du budget ou entre les deux sections ;
L'article L.2312-2du CGCT indique que « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal en décide ainsi, par article. »
Toutefois, hors les cas où le Conseil Municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le Maire peut effectuer des virements d’article à article dans l’intérieur du même chapitre.
Le budget étant voté par chapitre, - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou- Réunion du 09 février 2023 -
- Décision n° 05/2023 du 31 janvier 2023 d’effectuer les virements de crédit suivants :
- Opération N°9001 Acquisition Matériel
21318 —9 970
2188 + 4 000
21571 + 5 970
- Opération N°9002 Travaux de bâtiments
21318 — 14 027
2184 + 14 027
- Opération N°9003 Travaux de voirie
21534 + 10 900
2152 — 10 900
% Faits majeurs intervenus sur les Communes déléguées
Commune déléguée de Ceaux-en-Couhé : suite au voyage réalisé en septembre à Hemmoor (Allemagne), ville jumelée avec la commune, un partenariat s’est créé entre l’école primaire de Hemmoor et celle de Couhé pour une correspondance en numérique. Un échange va être réalisé en avril et en juin entre les collèges de Hemmoor et de Couhé. Le comité du jumelage a offert 100€ par enfant pour le voyage à Hemmoor.
Commune déléguée de Payré : Travaux de préparation sur le rond-point des Minières pour permettre le passage du convoi éolien et aménagement au carrefour de Montmatin pour le convoi qui arrivera de Lusignan. Après le passage du convoi, le rond- point et le carrefour seront remis en leur état d’origine.
Questions des conseillers :
Monsieur Bellin informe qu’il y aura le 16 mars prochain le carnaval de Valence-en- Poitou à Couhé en présence de l’ITEP de Guron, de l’Ehpad, des écoles de Couhé et Payré et des collèges.
Monsieur Bellin informe qu’avec Monsieur Chastel, ils ont reçu le bureau de la MSP le 02/02/2023. Il à été acté le fait que la Maison de Santé serait implantée aux Petits Prés de Valence. Le bureau demande à ce que la commune prenne en charge la voirie et les parkings.
Monsieur Bellin indique que la prise en charge des parkings n’est pas une opération neutre car les professionnels de santé souhaiteraient 80 places. Une place de parking revient à peu près à 3 500€.
La commune à aussi demandé à ce que les professionnels de santé se rapprochent de
Vivaprom pour mutualiser les voiries qui seraient communes.
Madame Pécriaux déclare qu’il n’est pas complétement absurde de mettre 250 000€ pour les parkings alors que la commune envisageait mettre 800 000€ pour la démolition de Weldom.
Monsieur Bellin répond que d’autres facteurs faisaient pencher la commune vers le - Conseil Municipal de Valence-en-Poitou- Réunion du 09 février 2023 -
bâtiment Weldom : peu de travaux de voirie à réaliser, le projet de la maison de santé aurait permis de ramener du flux dans le centre bourg. Monsieur Bellin indique que le propriétaire du bâtiment Weldom est prêt à céder une partie (le magasin) mais pas tous les bâtiments. Il n’a pas trouvé d’arrangement avec le propriétaire de l’ex magasin Les Briconautes, pour le bâtiment situé Avenue de Paris.
Une réunion aura lieu le 14 mars avec le Sous-Préfet et la DDT, en présence du propriétaire du bâtiment Weldom.
Samedi 10 février aura lieu une visite des nouveaux vestiaires du gymnase pour les élus qui le souhaitent. Rendez-vous à 10h30 devant le gymnase.
La séance est levée à 21h45.
ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS :
-__ Délibération N° 2023.02.09/01 : Compromis de vente avec la Société Vivaprom pour les parcelles AB 271, AB 273 et l’emprise du chemin rural
-__ Délibération N° 2023.02.09/02 : Recours à une vente en l’état futur d’achèvement signée avec VIVAPROM pour la construction de la salle multigénérationnelle du village inclusif des Petits Prés de Valence
- Délibération N° 2023.02.09/03 : Appel à Manifestation de préfiguration de l’offre d’animation du village inclusif : attribution de l’ AMI
- Délibération N° 2023.02.09/04: Fonds de concours alloué à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour les travaux de voirie 2022
- Délibération N° 2023.02.09/05 : Délibération rectificative du vote de la participation de Voulon et d’Anché à l’école des Iles (Payré) pour l’année scolaire 2021/2022
-__ Délibération N° 2023.02.09/06 : Remboursement nids de frelons asiatiques
-__ Délibération N° 2023.02.09/07 : Mise à disposition salles pour obsèques - Délibération N° 2023.02.09/08 : Convention cinéma de plein air avec la ligue de l'Enseignement Nouvelle Aquitaine
- _ Délibération N° 2023.02.09/09 : Contrat d’affermage pour l’organisation de la foire du 1° mai de la commune déléguée de Couhé
-__ Délibération N° 2023.02.09/10 : Tarifs des droits de place du ler mai
-__ Délibération N° 2023.02.09/11 : Participation forfaitaire 2023 des forains participant au ler mai pour la consommation eau et électricité
- _ Délibération N° 2023.02.09/12 : Vote des subventions
-__ Délibération N° 2023.02.09/13 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023
- Délibération N° 2023.02.09/14: Acquisition de la parcelle A N°553 située Le Bourg commune déléguée de Vaux
Le secrétaire, Le Maire,
BOUTEILLE Claude