Procès Verbal - Proces verbal du 30 mars 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 30 mars 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Couhé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 30 mars 2023)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement, - Réunion de Conseil Municipal du 30 mars 2023 -

L’an deux mille vingt trois, le trente mars à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de VALENCE-EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni à l’Espace Média Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence de Monsieur BELLIN Philippe, Maire.

Etaient Présents : M. BELLIN Philippe - Mme POUVREAU Laëtitia - M. HAIRAULT Fabrice - Mme AUGRY Gwenaëlle – M. PARADOT Wilfried - MM. GIRARDEAU Jules - CHASTEL Grégoire - ROBIN Serge – MINAULT Christian (arrivée à 21h00) – PALLU Gilles - Mmes ARTUS Katia – CHEMINET Marie-Claude - M. DAVID Jean-Michel – Mme MOINE Agnès – M. BOUTEILLE Claude - Mme BOYARD-DILLOT Céline - COUVRY Nathalie – M. PORCHERON Jean-Louis - Mme PECRIAUX Sybil - M. BOUILLEAU Thierry – Mme GEOFFROY Emmanuelle

Représentés par pouvoir : M. BEGUIER Vincent représenté par Mme POUVREAU Laëtitia - Mme BONNET Viviane représentée par Mme CHEMINET Marie-Claude - Mme GEORGEL Sophie représentée par M. GIRARDEAU Jules – Mme PARADOT Annie représentée par M. BOUTEILLE Claude – Mme GUILLON Véronique représentée par Mme PECRIAUX Sybil - M. BOSSEBOEUF Jean-Claude représenté par M. PORCHERON Jean-Louis

Absent excusé : M. DESCAMPS Pierre-Emmanuel

Absente : Mme SALBAN Sarah

Secrétaire de séance : Mme COUVRY Nathalie

Une minute de silence a été observée en mémoire de Monsieur André BOURLIAUD conseiller municipal à Vaux de 1983 à 1995. L’assemblée a également une pensée pour la famille de Monsieur Philippe PEIGNAULT, victime d’un accident de bûcheronnage ce jour.

Monsieur le Maire fait part des remerciements de Monsieur PENINON Joël pour l’attention de la municipalité lors du décès de son épouse.

➢ Approbation du compte rendu du 09.03.2023

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 09 mars 2023.

➢ Opération d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation Urbaine

(OPAH-RU) sur le centre-bourg de Valence-en-Poitou–

Convention de mise en œuvre- Réunion de Conseil Municipal du 30 mars 2023 -

Délibération N° 2023.03.30/01

Opération d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation Urbaine (OPAH-RU) sur le centre-bourg de Valence-en-Poitou– Convention de mise en œuvre

Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 303-1 et suivants,

Vu la convention d’adhésion au programme PVD, signée le 20 avril 2021,

Vu le projet de convention « Opération programmée d’amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou » pour la période 2023-2028,

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain », signée le 20 avril 2021, entre l’Etat, la Communauté de Communes du Civraisien et les centralités de Civray, Gençay et Valence-en-Poitou, préconisait de se doter de dispositifs incitatifs d’aides pour favoriser l’amélioration du parc de logements privés dans le centre-bourg des trois centralités, dans une logique de requalification globale en parallèle des actions d’aménagement des espaces publics menés dans l’ORT.

Dans cette perspective, la Communauté de communes -maître d’ouvrage du programme-, a piloté une étude pré-opérationnelle pour vérifier l’opportunité de déployer une Opération programmée d’amélioration de l’habitat renouvellement urbain (OPAH-RU) sur ces trois centralités. Cette étude a été confiée au Bureau Codra (mandaté par Urbanova) et s’est déroulée de mai 2022 à février 2023. Son objectif a été d’analyser l’état du parc d’habitat privé dans chacune des communes et de définir une stratégie d’intervention et un calibrage financier pour l’amélioration du parc privé.

Au regard des enjeux identifiés, un projet de convention d’OPAH-RU multi-sites sur des périmètres clairement définis des 3 centres bourgs a été élaboré. Cette OPAH RU sera portée par la convention d’Opération de Revitalisation du territoire dont la signature est prévue le 20 juin prochain entre l’Etat, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le Département de la Vienne, la Communauté de communes du Civraisien en Poitou et les communes de Civray, Gençay et Valence-en-Poitou.

Le projet de convention d’OPAH RU est annexé à la présente délibération.

Rappel des objectifs généraux de l’OPAH-RU

L’OPAH-RU a pour objectif d’inciter et accompagner les propriétaires à réaliser les travaux d’amélioration de leurs logements. Les objectifs sont la résorption de l’habitat dégradé et indigne, la remise sur le marché de logements vacants, la lutte contre la précarité énergétique en favorisant les travaux de réhabilitation permettant des gains énergétiques substantiels, l’adaptation des logements pour aider à l’autonomie des occupants. En outre, la mobilisation d’outils coercitifs permet d’envisager la réhabilitation d’immeubles en situation de blocage.- Réunion de Conseil Municipal du 30 mars 2023 -

Les objectifs globaux et engagements financiers des partenaires

La convention prévoit 227 aides à verser sur différentes thématiques (travaux lourds pour sortie de l’habitat dégradé, amélioration énergétique, adaptation pour l’autonomie de la personne dans l’habitat, transformation d’usage des rez de chaussée, rénovation de façades, primes à l’accession et primes à la sortie de vacance) pour un montant global, en incluant le coût d’ingénierie (contrat avec un opérateur pour l’animation du dispositif), sur 5 ans, de 3 574 165€.

Les objectifs spécifiques sur la commune de Valence-en-Poitou :

Dans ce dispositif, la commune de Valence-en-Poitou :

- Abonde, aux côtés du Département et de la Communauté de communes, certaines aides de l’ANAH, les conditions de recevabilité, d’instruction des demandes et modalités de calcul de la subvention étant alors basées sur la règlementation ANAH ;

- Déploie, aux côtés du Département et la Communauté de communes et parfois de l’ANAH, des aides locales spécifiques (primes pour la rénovation de façades, primes à l’accession, primes à la sortie de vacance).

Au total, 80 aides pourraient être versées au bénéfice des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs sur les périmètres définis. Le cumul des aides des différents financeurs permettra un effet levier visant à inciter les propriétaires éligibles à rénover leurs biens.

La commune de Valence-en-Poitou va allouer à cette opération 30 000 euros par an, soit 150 000 euros en 5 ans. Les crédits destinés au financement par la commune de cette opération seront inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissement et au budget de l’exercice 2023 pour la première année d’exécution.

TRAVAUX SOUTENUS CIBLES

Nombre

total

d’aides

(tous

financeurs)

Plafond

d’intervention de

Valence-en-Poitou

(s’ajoutera aux

aides des autres

financeurs)

(en pourcentage du

montant des

travaux éligibles)

LUTTE CONTRE

L’HABITAT INDIGNE /

TRÈS DÉGRADÉ

P. occupant 2 -

P. bailleur 5 10 % max 5000 €

AMELIORATION

ENERGETIQUE

P. occupant 18 10 % max 2500 €

P. bailleur 13 10 % max 3000 €

AUTONOMIE

(tvx d'accompagnement au

maintien à domicile des

séniors)

P. occupant 17 5 % max 350 €

Transformation de façade P. occupant 1 10% max 1000 €- Réunion de Conseil Municipal du 30 mars 2023 -

& P.

bailleur

FAÇADE

P. occupant

& P.

bailleur

5 + 5 15 % max 1650 €

ACCESSION P. occupant 7 1000 €

Lutte contre la VACANCE

P. occupant

& P.

bailleur

7 1 000 €

Périmètres d’intervention : Il a été décidé de définir deux périmètres d’intervention.

A l’intérieur d’un périmètre élargi, les propriétaires occupants et bailleurs pourront bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide de l’ANAH bonifiée des primes des collectivités pour des travaux lourds de sortie de l’habitat dégradé, des travaux d’amélioration énergétique, des travaux d’adaptation pour l’autonomie des personnes. Ils bénéficieront également de primes à l’accession et à la sortie de vacance accordées par les collectivités.

A l’intérieur d’un périmètre resserré d’« hypercentre », les propriétaires pourront bénéficier, en plus des aides précitées, de primes à la rénovation de façades afin de les inciter à participer à l’amélioration du cadre de vie du cœur de bourg.

Animation de l’OPAH RU

Cette OPAH RU sera animée par un opérateur prochainement sélectionné par appel d’offres et qui sera chargé d’assurer des permanences (information, conseil et accompagnement technique et administratif des ménages), d’organiser des réunions d’informations et des opérations de communication auprès du grand public, d’animer un réseau de partenaires locaux (entreprises, artisans, acteurs de l’immobilier) et de mettre en œuvre diverses actions concourant à l’atteinte des objectifs (prise de contact, visites, accompagnement au montage de dossier, etc.)

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ENGAGER une OPAH RU sur le périmètre identifié par l’étude pré-opérationnelle pour une durée de 5 ans,

- AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer toutes les pièces administratives et financières relatives à la procédure OPAH RU multi-sites pour les centres bourgs de Civray, Gençay et Valence-en-Poitou (2023-2028), notamment la convention annexée à cette présente délibération, ainsi que toutes formalités en résultant, - INSCRIRE aux budgets des cinq prochaines années les crédits nécessaires au versement des aides complémenaires aux propriétaires privés, pour un montant prévisionnel de 30.000€ par an pour la durée de l’opération,

- AUTORISER Monsieur le Maire, en application de l’article L. 303-1 du Code de la construction et de l’habitation, à mettre à disposition du public, à la mairie de Valence- en-Poitou (8 rue Hemmoor) et à la mairie déléguée de Couhé (80 Grand’Rue), le projet de convention pendant un mois, avant sa signature.- Réunion de Conseil Municipal du 30 mars 2023 -

➢ Vote du compte de gestion 2022 dressé par le receveur

municipal Budget boulangerie de la commune déléguée de Payré

Délibération N° 2023.03.30/02

Vote du compte de gestion 2022 dressé par le receveur municipal Budget boulangerie de la commune déléguée de Payré

Monsieur Bellin rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion du budget boulangerie de Payré du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

➢ Vote du compte administratif 2022 Budget boulangerie de Payré

Délibération N° 2023.03.30/03

Vote du compte administratif 2022 Budget boulangerie de Payré

Monsieur BELLIN Philippe, Maire, quitte la salle et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de Madame POUVREAU Laëtitia, 1ère adjointe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le compte administratif 2022 et arrête ainsi les comptes :- Réunion de Conseil Municipal du 30 mars 2023 -

Investissement

Dépenses Prévu : 35 452,10

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 35 452,10

Réalisé : 5 487,32

Reste à réaliser : 0,00

Résultat 2022 : 5 487,32

Résultat 2021 reporté : - 33 452,10

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 5 700,00

Réalisé : 0,00

Recettes Prévu : 5 700,00

Réalisé : 5 700,00

Résultat 2022 : 5 700,00

Résultat reporté 2021 : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 27 964,78

Fonctionnement : 5 700,00

Monsieur BELLIN reprend sa place et prend part au vote.

➢ Affectation des résultats 2022 Budget boulangerie de Payré

Délibération N° 2023.03.30/04

Affectation des résultats 2022 Budget boulangerie de Payré

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 5 700,00

- un excédent reporté de : 0,00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 5 700,00

- un déficit d'investissement de : 27 964,78- Réunion de Conseil Municipal du 30 mars 2023 -

- un deficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 27 964,78

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 5 700,00 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 5 700,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT - 27 964,78

➢ Vote du compte de gestion 2022 dressé par le receveur municipal

Budget lotissement Le Bois des Vignes de Ceaux-en-Couhé

Délibération N° 2023.03.30/05

Vote du compte de gestion 2022 dressé par le receveur municipal Budget lotissement Le Bois des Vignes de Ceaux-en-Couhé

Monsieur Bellin rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion du budget lotissement Le Bois des Vignes de Ceaux-en-Couhé du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

➢ Vote du compte administratif 2022 Budget lotissement Le Bois

des Vignes de Ceaux-en-Couhé

Délibération N° 2023.03.30/06

Vote du compte administratif 2022 Budget lotissement Le Bois des Vignes de Ceaux-en-Couhé- Réunion de Conseil Municipal du 30 mars 2023 -

Monsieur BELLIN Philippe, Maire, quitte la salle et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de Madame POUVREAU Laëtitia, 1ère adjointe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le compte administratif 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 116 212,32

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 116 212,32

Réalisé : 30 636,16

Reste à réaliser : 0,00

Résultat 2022 : 30 636,16

Résultat 2021 reporté : - 30 636,16

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 131 254,17

Réalisé : 77 291,26

Recettes Prévu : 131 254,17

Réalisé : 0,00

Résultat 2022 : - 77 291,26

Résultat 2021 reporté : 45 678,01

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : - 31 613,25

Monsieur BELLIN reprend sa place et prend part au vote.

➢ Affectation des résultats 2022 Budget Lotissement Le Bois des

Vignes de Ceaux-en-Couhé

Délibération N° 2023.03.30/07

Affectation des résultats 2022 Budget Lotissement Le Bois des Vignes de Ceaux-en-Couhé

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :- Réunion de Conseil Municipal du 30 mars 2023 -

- un déficit de fonctionnement de : 77 291,26

- un excédent reporté de : 45 678,01

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 31 613,25

- un déficit d'investissement de : 0,00

- un deficit des restes à réaliser de 0,00

Soit un besoin de financement de 0,00

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : DEFICIT 31 613,25 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) (déficit) 31 613,25 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : 0,00

➢ Vote du compte de gestion 2022 dressé par le receveur

municipal Budget lotissement Le Châtaignier de Bel Air de

Vaux

Délibération N° 2023.03.30/08

Vote du compte de gestion 2022 dressé par le receveur municipal Budget lotissement Le Châtaignier de Bel Air de Vaux

Monsieur Bellin rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion du budget lotissement Le Châtaignier de Bel Air de Vaux du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.- Réunion de Conseil Municipal du 30 mars 2023 -

➢ Vote du compte administratif 2022 Budget lotissement Le

Châtaignier de Bel Air de Vaux

Délibération N° 2023.03.30/09

Vote du compte administratif 2022 Budget lotissement Le Châtaignier de Bel Air de Vaux

Monsieur BELLIN Philippe, Maire, quitte la salle et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de Madame POUVREAU Laëtitia, 1ère adjointe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote le compte administratif 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 147 976,78

Réalisé : 53 694,20

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 147 976,78

Réalisé : 73 488,39

Reste à réaliser : 0,00

Résultat 2022 : 19 794,19

Résultat reporté 2021 : - 73 488,39

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 145 331,87

Réalisé : 73 488,39

Recettes Prévu : 145 331,87

Réalisé : 75 210,87

Résultat 2022 : 1 722,48

Résultat reporté 2021 : 45 023,48

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 53 694,20

Fonctionnement : 46 745,96

Monsieur BELLIN reprend sa place et prend part au vote.

➢ Affectation des résultats 2022 Budget Lotissement Le

Châtaignier de Bel Air de Vaux- Réunion de Conseil Municipal du 30 mars 2023 -

Délibération N° 2023.03.30/10

Affectation des résultats 2022 Budget Lotissement Le Châtaignier de Bel Air de Vaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 1 722,48

- un excédent reporté de : 45 023,48

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 46 745,96

- un déficit d'investissement de : 53 694,20

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de 53 694,20

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 46 745,96 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) Excédent 46 745,96 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 53 694,20

Monsieur MINAULT Christian arrive à 21H et prend part aux débats et au vote des délibérations.

➢ Vote du compte de gestion 2022 dressé par le receveur

municipal Budget communal

Délibération N° 2023.03.30/11

Vote du compte de gestion 2022 dressé par le receveur municipal Budget communal

Monsieur Bellin rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement- Réunion de Conseil Municipal du 30 mars 2023 -

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion du budget communal du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

➢ Vote du compte administratif 2022 budget commune

Délibération N° 2023.03.30/12

Vote du compte administratif 2022 budget commune

Monsieur BELLIN Philippe, Maire, quitte la salle et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de Madame POUVREAU Laëtitia, 1ère adjointe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

vote le compte administratif 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 3 098 544,13

Réalisé : 1 058 340,02

Reste à réaliser : 356 011,89

Recettes Prévu : 3 098 544,13

Réalisé : 974 138,43

Reste à réaliser : 137 273,43

Résultat 2022 : - 84 201,59

Résultat 2021 reporté : - 55 109,33

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 6 824 908,03

Réalisé : 3 318 315,63

Recettes Prévu : 6 824 908,03

Réalisé : 4 026 568,03

Résultat 2022 : 708 252,40

Résultat 2021 reporté : 2 902 569,23- Réunion de Conseil Municipal du 30 mars 2023 -

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 139 310,92

Fonctionnement : 3 610 821,63

Monsieur BELLIN reprend sa place et prend part au vote.

➢ Affectation des résultats 2022 Budget Commune

Délibération N° 2023.03.30/13

Affectation des résultats 2022 Budget Commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 708 252,40

- un excédent reporté de : 2 902 569,23

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 610 821,63

- un déficit d'investissement de : 139 310,92

- un déficit des restes à réaliser de 218 738,46

Soit un besoin de financement de 358 049,38

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 3 610 821,63 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 358 049,38

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : (excédent) 3 252 772,25 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : (déficit) 139 310,92

➢ Débat d’orientations budgétaires 2023

Délibération N° 2023.03.30/14

Débat d’orientations budgétaires 2023

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil municipal doit débattre sur les orientations générales du budget primitif, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par son règlement.- Réunion de Conseil Municipal du 30 mars 2023 -

Pour débattre des orientations générales 2023, le Conseil municipal a pris connaissance du rapport ci- joint établi à cet effet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1 et D. 2312-3 ;

Vu la loi de 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107 ;

Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et notamment les articles 13 et 29 ;

Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et notamment l’article 1er ;

Vu le rapport présenté et le débat qui s’en est suivi en séance du Conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE que le débat d’orientation budgétaire, sur la base d’un rapport annexé, a eu lieu.

Madame Pécriaux demande à ce que la médiatrice culturelle embauchée le 15 mars dernier se présente devant le Conseil Municipal.

➢ Demande de subvention au titre de l’ACTIV’III auprès du

Département

Délibération N° 2023.03.30/15

Demande de subvention au titre de l’ACTIV’III auprès du Département

Monsieur Bellin informe le Conseil Municipal que la commune peut percevoir du Département une dotation de 104 300€ au titre de l’Activ’III.

Proposition est faite de déposer 2 dossiers :

• Travaux bâtiments : 75 750,48€ H.T - Réfection toiture église Payré 75 750,48€ H.T

• Acquisition Matériel : 65 344,61€ H.T - Camion benne : 34 900,00€ H.T

- Matériel de cuisine Payré : 14 790,00€ H.T

- Acquisition mono brosse Stabnet : 2 639,50€ H.T

- Mise en sécurité du VSV- Protection grillagée : 3 255,81€ H.T

- Acquisition remorque + barrières : 4 458,00€ H.T

- Cuve récupération eau : 1 995,25€ H.T - Acquisition banque d’accueil mairie déléguée Couhé : 3 306,05€ H.T- Réunion de Conseil Municipal du 30 mars 2023 -

Plan de financement

Dépenses totales : 141 095,09€ H.T Subvention département ACTIV’III : 104 300,00€ soit 73,92 % Commune autofinancement : 36795,09€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte les travaux et le plan de financement présenté,

- Mandate le Maire ou son représentant pour déposer les dossiers de demande de subvention au titre du Département au titre de ACTIV’ volet 3.

➢ Remboursement nids de frelons asiatiques

Information

Le Conseil Municipal, par délibération N° 2021.02.18/10 du 18 février 2021 a décidé de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1er avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise.

La facture devra mentionner le lieu, la date et la nature de l’intervention.

Une demande a été déposée :

- Madame MENNETEAU Marylène pour sa propriété sise 1 rue du Vieux Moulin Payré, intervention en date du 03/10/2022.

Délibération N° 2023.03.30/16

Remboursement nids de frelons asiatiques

Vu la délibération N° 2021.02.18/10 du 18 février 2021 décidant de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1er avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise. La facture devra mentionner le lieu, la date et la nature de l’intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1er avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise à :

- Madame MENNETEAU Marylène pour sa propriété sise 1 rue du Vieux Moulin, Payré 86700 Valence-en-Poitou.- Réunion de Conseil Municipal du 30 mars 2023 -

➢ Questions diverses

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- Décision N°12/2023 du 03 mars 2023 de signer un contrat d’entretien du chauffage pour une durée de 5 ans avec la société DELESTRE Industrie de La Séguinière (49) pour l’Eglise de la commune déléguée de Couhé pour un montant annuel de 689,00€ H.T soit 826,80€ TTC.

- Décision N°13/2023 du 16 mars 2023 de confier à QUALICONSULT Sécurité de Chasseneuil-du-Poitou (86) la mission de coordination SPS de niveau 3 pour le marché de travaux aménagement de la rue de la Mairie et de la Quincarderie de la commune déléguée de Ceaux-en-Couhé pour 1 083,00€ H.T soit 1 299,60€ TTC.

- Décision N°14/2023 du 21 mars 2023 de confier à SCP GUICHARD de GROMARD – Géomètres-Experts Fonciers Associés de POITIERS (86) la réalisation d’un relevé topographique dans le cadre de l’étude de faisabilité de la restructuration de la mairie déléguée de Couhé pour 7 990,00€ H.T soit 9 588,00€ TTC.

-

Faits majeurs intervenus sur les Communes déléguées

Commune déléguée de Payré : 50 foyers sont aujourd’hui éligibles à la fibre fin d’année 2023 avec la possibilité d’être raccordés s’ils le souhaitent.

La mairie et l’école pourraient être raccordées. Madame Bonnet et Monsieur Girardeau travaillent sur le dossier.

Monsieur Bellin indique que le rectorat a annoncé officiellement la fermeture d’une classe élémentaire à Payré.

Madame Pouvreau remercie les personnes ayant contribué à l’organisation du carnaval. Elle a eu de bons retours sur cet évènement et espère renouveler l’opération d’animation l’année prochaine. La commune est en attente de la notification de la subvention et ce dans le cadre de la diffusion culturelle du Département qui devrait aider de manière conséquente la commune sur le financement des artistes qui ont animé le carnaval.

Commune déléguée de Vaux : Madame Cheminet souhaiterait rencontrer un interlocuteur au sujet de la fibre car cela devient impossible d’utiliser les réseaux. Le Département ne peut pas intervenir sur les problèmes de réseaux.

Madame Pécriaux signale qu’un poteau neuf de la fibre est cassé dans la descente entre le château d’eau et Payré. Elle indique qu’il manque un cédez le passage en allant de Ceaux- en-Couhé sur Châtillon sur le chemin de la Balade, en face de la route de Brioux.

La séance est levée à 22h20.- Réunion de Conseil Municipal du 30 mars 2023 -

ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS :

- Délibération N° 2023.03.30/01 : Opération d’Amélioration de l’Habitat – Rénovation Urbaine (OPAH-RU) sur le centre-bourg de Valence-en-Poitou– Convention de mise en œuvre

- Délibération N° 2023.03.30/02 : Vote du compte de gestion 2022 dressé par le receveur municipal Budget boulangerie de la commune déléguée de Payré

- Délibération N° 2023.03.30/03 : Vote du compte administratif 2022 Budget boulangerie de Payré

- Délibération N° 2023.03.30/04 : Affectation des résultats 2022 Budget boulangerie de Payré - Délibération N° 2023.03.30/05 : Vote du compte de gestion 2022 dressé par le receveur municipal Budget lotissement Le Bois des Vignes de Ceaux-en-Couhé

- Délibération N° 2023.03.30/06 : Vote du compte administratif 2022 Budget lotissement Le Bois des Vignes de Ceaux-en-Couhé

- Délibération N° 2023.03.30/07 : Affectation des résultats 2022 Budget Lotissement Le Bois des Vignes de Ceaux-en-Couhé

- Délibération N° 2023.03.30/08 : Vote du compte de gestion 2022 dressé par le receveur municipal Budget lotissement Le Châtaignier de Bel Air de Vaux

- Délibération N° 2023.03.30/09 : Vote du compte administratif 2022 Budget lotissement Le Châtaignier de Bel Air de Vaux

- Délibération N° 2023.03.30/10 : Affectation des résultats 2022 Budget Lotissement Le Châtaignier de Bel Air de Vaux

- Délibération N° 2023.03.30/11 : Vote du compte de gestion 2022 dressé par le receveur municipal Budget communal

- Délibération N° 2023.03.30/12: Vote du compte administratif 2022 budget commune - Délibération N° 2023.03.30/13 : Affectation des résultats 2022 Budget Commune - Délibération N° 2023.03.30/14 : Débat d’orientations budgétaires 2023 - Délibération N° 2023.03.30/15 : Demande de subvention au titre de l’ACTIV’III auprès du Département

- Délibération N° 2023.03.30/16 : Remboursement nids de frelons asiatiques

La secrétaire, Le Maire,

COUVRY Nathalie BELLIN Philippe