Procès Verbal - Proces verbal du 10 avril 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Couhé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 10 avril 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, - Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

L’an deux mille vingt cinq, le dix avril à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal de VALENCE-EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni à la salle de Conseil 8 Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence de Monsieur BELLIN Philippe, Maire.

Etaient Présents : M. BELLIN Philippe – Mme POUVREAU Laëtitia - M. HAIRAULT Fabrice - Mme BONNET Viviane - M. PARADOT Wilfried - Mme PARADOT Annie - MM. GIRARDEAU Jules – CHASTEL Grégoire - ROBIN Serge – MINAULT Christian – PALLU Gilles - Mme CHEMINET Marie-Claude - M. DAVID Jean-Michel - Mme MOINE Agnès - M. BOUTEILLE Claude - Mmes SALBAN Sarah - BOYARD-DILLOT Céline - COUVRY Nathalie - MM. BOSSEBOEUF Jean-Claude - PORCHERON Jean-Louis - Mme PECRIAUX Sybil – M. BOUILLEAU Thierry - Mmes GEOFFROY Emmanuelle - LEBEAU Elodie

Représentés par pouvoir : Mme GEORGEL Sophie représentée par M. GIRARDEAU Jules – Mme ARTUS Katia représentée par Mme POUVREAU Laëtitia – M. BEGUIER Vincent représenté par M. BELLIN Philippe

Absents excusés : Mme AUGRY Gwenaëlle - M. DESCAMPS Pierre-Emmanuel

Secrétaire de séance : Mme BOYARD-DILLOT Céline

➢ Approbation du compte rendu du 20.03.2025

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 20 mars 2025.

➢ Vote des taux de fiscalité directe 2025

Information

Taxes Bases

imposition

effectives 2024

Taux de

référence 2025

Bases imposition

prévisionnelles

2025

Produits de

référence 2025

Taxe foncière

bâtie (TFB)

3 586 940 36,94 3 666 000 1 534 220

Taxe foncière

non bâtie

(TFNB)

397 412 32,41 404 300 131 034- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

Taxe habitation

(TH)

745 401 16,49 611 200 100 787

Total 1 586 041

Effet du coefficient correcteur : 53 876

Délibération N°2025.04.10/01

Vote des taux de fiscalité directe 2025

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636B sexies,

Vu la note d’information fiscale de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération n° 2024.04.11/05 du 11/04/2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,94%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 32,41%

- Taxe d’habitation (TH) : 16,49%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. De ne pas modifier les taux d’imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 , les taux restent donc les suivants pour 2024 :

TFB : 36,94%

TFPNB : 32,41%

TH : 16,49%

2. De charger Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

➢ Vote du budget communal de Valence-en-Poitou

Délibération N°2025.04.10/02

Vote du budget communal de Valence-en-Poitou

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et 6 voix contre :

- Vote les propositions du budget 2025 comme il suit :- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

Investissement

Dépenses :

Report : 717 232,92

Propositions nouvelles : 4 448 370,96

Total : 5 165 603,88

Recettes :

Report : 328 613,60

Propositions nouvelles : 4 836 990,28

Total : 5 165 603,88

Fonctionnement

Dépenses : 7 887 896,10

Recettes : 7 887 896,10

➢ Vote du budget Boulangerie de Payré

Délibération N°2025.04.10/03

Vote du budget Boulangerie de Payré

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Vote les propositions du budget 2025 comme il suit :

Investissement

Dépenses : 40 997,25

Recettes : 40 997,25

Fonctionnement

Dépenses : 6 597,00

Recettes : 6 597,00

➢ Vote du budget Le Lotissement le Bois des Vignes de Ceaux-en-

Couhé

Délibération N°2025.04.10/04

Vote du budget Le Lotissement le Bois des Vignes de Ceaux-en-Couhé- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Vote les propositions du budget 2025 comme il suit :

Investissement

Dépenses : 116 456,20

Recettes : 116 456,20

Fonctionnement

Dépenses : 118 752,93

Recettes : 118 752,93

➢ Vote du budget Le Lotissement Le Châtaignier de Bel Air de Vaux

Délibération N°2025.04.10/05

Vote du budget Le Lotissement Le Châtaignier de Bel Air de Vaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Vote les propositions du budget 2025 comme il suit :

Investissement

Dépenses : 78 377,74

Recettes : 78 377,74

Fonctionnement

Dépenses : 87 272,83

Recettes : 87 272,83- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

➢ Devis de remise en conformité des plafonds, murs et

éclairage/installation d’extracteur d’air pour les vapeurs du four

Budget Boulangerie de Payré

Information

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le plafond de la boulangerie de Payré n’est pas coupe-feu et ne répond donc pas aux normes incendie. Le preneur ayant pris le bâtiment dans cet état (bâtiment non conforme aux normes incendie), il est proposé au conseil municipal d’accepter le devis de l’entreprise CMDM de remise aux normes d’un montant de 15 351,11€ H.T soit 18 421,33€ TTC.

Extrait du bail avec la SARL BAG’ADEL

Charges et conditions

« MISES AUX NORMES. - Par dérogation à l’article 1719 alinéa premier du Code civil, le preneur aura la charge exclusive des travaux prescrits par l’autorité administrative, que ces travaux concernent la conformité générale de l’immeuble loué ou les normes de sécurité, d'accueil du public, d'accès des handicapés, d’hygiène, de salubrité spécifiques à son activité.

Ces mises aux normes ne pourront être faites que sous la surveillance et le contrôle de l'architecte du bailleur dont les honoraires seront à la charge du preneur.

Le preneur devra exécuter ces travaux dès l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation, sans attendre un contrôle ou injonction, de sorte que le local loué soit toujours conforme aux normes administratives.

En application des dispositions du second alinéa de l’article R 145-35 du Code de commerce, ne peuvent être imputées au locataire les dépenses relatives aux travaux ayant pour objet de mettre en conformité avec la réglementation le local loué ou l'immeuble dans lequel il se trouve, dès lors qu'ils relèvent des grosses réparations sur les gros murs, voûtes, les poutres et les couvertures entières. »

Madame Lebeau constate qu’il y a un seul devis et aurait souhaité un comparatif.

Délibération N°2025.04.10/06

Devis de remise en conformité des plafonds, murs et éclairage/installation d’extracteur d’air pour les vapeurs du four Budget Boulangerie de Payré

Vu le bail commercial signé entre la commune de Valence-en-Poitou et la Sté BAG’ADEL le 6 juin 2017 pour la location de la boulangerie sise aux Minières de Payré,

Considérant que le plafond de la Boulangerie n’est pas coupe-feu et ne répond donc pas aux normes de sécurité,- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

Considérant que cette non-conformité aux normes de sécurité est imputable à la commune puisqu’elle est la conséquence de travaux financés par la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 contre :

- ACCEPTE le devis de l’entreprise CMDM de remise aux normes de la Boulangerie de Payré d’un montant de 15 351,11€ H.T soit 18 421,33€ TTC.

➢ Modification du prix du mètre carré lotissement Le Bois des Vignes

sis sur la commune déléguée de Ceaux-en-Couhé

Information

4 lots restent actuellement à vendre sur le lotissement le Bois des Vignes.

Le prix du mètre carré est de 22€ TTC (fixé par délibération n°2023.04.13/08 du 13 avril 2023).

Le lot n°3 d’une superficie de 1001m2 est raccordé à l’assainissement collectif. Les lots n°9 (superficie de 940 m2), n°11(superficie 1002m2) et n°12 (superficie ne peuvent pas être raccordés au réseau d’assainissement collectif. Les acheteurs potentiels devront mettre en place un assainissement individuel.

Une partie du lot n°12 sert d’accès à la parcelle et est donc non constructible. Pour prendre en compte les spécificités de ces lots, il est proposé au conseil municipal de modifier le prix du mètre carré des lots n° 9, 11 et 12 et de les fixer comme il suit : - 15€ TTC le m2 pour le lot 9 et 11

- 12,40€ TTC le m2 pour le lot 12

Délibération N°2025.04.10/07

Modification du prix du mètre carré lotissement Le Bois des Vignes sis sur la commune déléguée de Ceaux-en-Couhé

Vu la délibération n°2023.01.13/08 du 13 avril 2023 en date du 23/03/2016 fixant le prix du mètre carré du lotissement Le Bois des Vignes à 22€ TTC/ m2,

Considérant que seuls les lots 3, 9, 11 et 12 ne sont pas vendus,

Considérant que le lot 3 est desservi par l’assainissement collectif et que les lots 9, 11 et 12 ne sont pas desservi par l’assainissement collectif,

Considérant qu’une partie du lot 12 n’est pas constructible car elle sert d’accès à la parcelle,- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 24 voix pour et 3 abstentions :

- Décide de laisser le prix de vente du lot n°3 d’une superficie de 1001m2 à 22€ TTC - Décide de fixer le prix de vente du lot n°9 d’une superficie de 940m2 et du lot n°11 d’une superficie de 1002m2 à 15€ TTC le m2,

- Décide de fixer le prix de vente du lot n°12 d’une superficie de 2088m2 au prix de 12,40€ TTC le m2

➢ Acquisition terrain cadastré B N°192 sis à L’Epinasse de Payré

Information

Monsieur et Madame BLANCHARD Thierry et Annie sont propriétaires d’un terrain enclavé entre la rue des Groies et la rue de l’huilerie sis à L’épinasse – Payré et cadastré B 192 d’une superficie de 1126 m2 en zone UGH au regard du PLUI.

Objectif : Acquérir ce terrain au cœur du village pour plusieurs raisons :

• Un ilot d’intérêt écologique : le transformer en un espace vert (planter arbres et

arbustes et autres…)

• Empêcher l’acquisition de ce terrain par ailleurs ceint de murs en pierres protégées par

le PLUI préservant ainsi le patrimoine historique.

Il est proposé au Conseil Municipal de se positionner quant à l’acquisition de ce terrain.- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

Monsieur le Maire propose de surseoir à cette acquisition de terrain dans l’attente d’éléments complémentaires.

Délibération N°2025.04.10/08

Acquisition terrain cadastré B N°192 sis à L’Epinasse de Payré

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de surseoir à l’acquisition du terrain cadastré section B 192 d’une superficie de 1126 m2 en zone UGH sis à L’épinasse – Payré appartenant à Monsieur et Madame BLANCHARD Thierry et Annie au prix de 7 000€ dans l’attente d’éléments .- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

➢ Mise à disposition gracieuse d’un studio à l’association des

professionnels de santé de la MSP de Valence-en-Poitou (Maison

de santé)

Information

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération N° 2025.03.13/06 du 13 mars 2025 par laquelle il a émis un avis favorable pour mettre à disposition de l’association des professionnels de santé de la MSP Valence-en-Poitou un studio communal sis sur la commune déléguée de Couhé.

Monsieur le Maire expose qu’il a échangé avec Madame Audouin-Naud, coordinatrice de la MSP pour recueillir les réels besoins.

Il n’est pas prévu, dans le projet bâtimentaire actuel de studio à mettre à disposition à des internes ou à des remplaçants.

Le studio N°5 sis 4, rue de la Vallée pourrait convenir.

L’association a demandé si la commune pouvait meubler le logement.

Monsieur le Maire propose :

- de meubler le studio N°5 sis 4 rue de la Vallée :

- de le mettre à disposition gracieusement à la MSP

- de refacturer les consommations d’eau et d’électricité en fin d’année à l’association des professionnels de santé de la MSP de Valence-en-Poitou.

Une convention de mise à disposition pourrait être signée pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction, à compter du 1er mai 2025.

Délibération N°2025.04.10/09

Mise à disposition gracieuse d’un studio à l’association des professionnels de santé de la MSP de Valence-en-Poitou (Maison de santé)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 13 mars 2025, il a

émis un avis favorable quant à la disposition d’un logement à la MSP.

Suite à un échange avec la coordinatrice de la MSP, Monsieur le Maire propose de mettre

gracieusement à disposition de la Maison de Santé Pluridisciplinaire le studio N°5 sis 4 rue de

la Vallée à Couhé et de le meubler.

Vu la délibération N° 2025.03.13/06 du 13 mars 2025 par laquelle le Conseil Municipal émet

un avis favorable de principe à la mise à disposition d’un logement à la Maison de Santé

Pluridisciplinaire,- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

Considérant qu’il est indispensable pour pouvoir pérenniser l’offre de santé sur le territoire de

Valence-en-Poitou que le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire aboutisse,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de mettre gracieusement à disposition de l’Association des professionnels de santé

de la MSP de Valence-en-Poitou un studio meublé, studio N° 5 sis 4 rue de la Vallée à

Couhé

- D’autoriser le Maire à signer la convention d’une durée de 1 an renouvelable 2 fois par

tacite reconduction à compter du 1er mai 2025.

➢ Adoption de l’étude de faisabilité du projet de rénovation

énergétique du groupe scolaire de Payré

Information

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Syndicat Energies Vienne a financé

des audits énergétiques sur la salle des fêtes de Châtillon, la salle des fêtes de Ceaux-en-Couhé,

la salle des fêtes de Vaux et le groupe scolaire de Payré.

Des travaux énergétiques peu importants peuvent être réaliser sur les salles des fêtes de Ceaux-

en-Couhé et Châtillon.

Des études de faisabilité, financées par le Syndicat Energies Vienne, ont été réalisées sur la

salle des fêtes et la mairie de Vaux et le groupe scolaire de Payré.

Ces études ont été restituées à la commission « bâtiments » et au groupe de travail « transition

écologique » le 10 décembre 2024.

Les commissions réunies le 10 janvier 2025 proposent d’engager le projet de rénovation

énergétique du groupe scolaire et la salle des fêtes de Payré sur 2025 et de rénovation de la salle

des fêtes et la mairie de Vaux.

Les travaux ont été estimés :

- Pour le groupe scolaire et la salle des fêtes de Payré à 855 085€ H.T (coût total de

l’opération avec honoraires estimé à 1 071 966€ H.T)

- Pour la salle des fêtes et la mairie de Vaux à 695 931€ H.T (coût d’opération avec

honoraires estimé à 882 009€ H.T).

Dans le cadre du partenariat avec le Syndicat Energies Vienne, ce dernier propose une

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le recrutement d’un maître d’œuvre pour mener

à bien les projets.- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Energies Vienne apporte des financements sous

forme de subvention de 25% des coûts H.T des travaux de rénovation énergétique plafonnée à

150 000€ à laquelle peut s’ajouter une avance remboursable.

Les commissions proposent de valider l’étude de faisabilité de l’école et la salle des fêtes de

Payré et de solliciter l’accompagnement du Syndicat Energies Vienne pour 2025 et de reporter

le recrutement de maître d’œuvre pour la salle des fêtes et la mairie de Vaux pour 2026.

(Les audits énergétiques sont disponibles sur Nextcloud commission

environnement/énergie/rapport d’audit).

Monsieur Porcheron informe que lors de la dernière commission « excellence

environnementale » du Syndicat Energies Vienne, il a été décidé de porter le plafond de

subvention à 250 000€ au lieu de 150 000€ et le plafond du prêt à taux zéro à 750 000€ au

lieu de 450 000€.

Délibération N°2025.04.10/10

Adoption de l’étude de faisabilité du projet de rénovation énergétique du groupe scolaire de Payré

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réalisation d’audits énergétiques

financés par le Syndicat Energies Vienne sur différents bâtiments communaux, il a été décider

d’étudier l’opportunité de réaliser l’opération suivante :

- Rénovation énergétique du groupe scolaire de Payré.

Monsieur le Maire rappelle que dans ce cadre, le Syndicat Energies Vienne apporte des

financements sous forme d’une subvention de 25% des coûts H.T plafonnée à 150 000€ à

laquelle peut s’ajouter une avance remboursable. En outre, le Syndicat propose une Assistance

à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui a pour objet :

- En phase 1 : réalisation d’une étude de faisabilité du projet et programme de l’opération

- En phase 2 : consultation d’une équipe de maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire expose que la phase 1 a fait l’objet d’une présentation à la commission

« bâtiments » et le groupe de travail « transition écologique » le 10 décembre 2024. Les

documents présentés donnent satisfaction quant à la définition des besoins.

Le coût prévisionnel des travaux est de 855 085€ H.T, dont 475 500€ H.T de travaux de rénovation énergétique.

Le coût prévisionnel de l’opération (toutes dépenses comprises) est de 1 071 966€ H.T.- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE

- De procéder à la validation de l’étude de faisabilité et des éléments de programmation

réalisé par les bureaux d’étude Equipage et CDC concernant le projet de rénovation

énergétique du groupe scolaire de Payré

- D’adopter le coût prévisionnel de l’opération (travaux énergétiques, création d’un

vestiaire pour le personnel, création et réorganiser les espaces de stockage)

- De solliciter l’accompagnement du Syndicat Energies Vienne pour le déclenchement de

l’AMO Phase 2

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire tout le nécessaire dans ce cadre.

➢ Modification demande de subvention au titre de la DETR pour la

création d’un club house et des vestiaires du Stade

Information

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité un rendez-vous avec Monsieur Le Sous-Préfet pour évoquer le financement des différents projets de la collectivité et notamment le dossier DETR pour la construction d’un club house et des vestiaires du stade. Monsieur Le Sous-Préfet a fait savoir que l’enveloppe 2025 ne permettrait pas de répondre favorablement à tous les dossiers déposés dans la Vienne. Dans la mesure où les travaux seront réalisés sur 2 années (de septembre 2025 à septembre 2026) il a proposé de déposer 2 dossiers pour ce projet. Une subvention pourrait être attribuée cette année et la 2ème tranche serait reportée sur 2026, cela permettrait d’obtenir un meilleur montant de subvention.

Pour cela, il convient de modifier le plan de financement.

Délibération N°2025.04.10/11

Modification demande de subvention au titre de la DETR pour la création d’un club house et des vestiaires du Stade

Vu la délibération n°2025.02.13/03 portant demande de subvention au titre de la DETR pour la création de vestiaires et d’un club house pour le stade de la commune déléguée de Couhé,

Considérant que les travaux seront réalisés sur 2 années (date prévisionnelle de commencement de l’opération 01/09/2025, date prévisionnelle de fin travaux : 30/09/2026), et que la demande de subvention peut-être donc phasée,- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

Il est proposé de modifier le plan de financement comme il suit :

Nature des dépenses

les montants indiqués

(sans arrondi) doivent

être justifiés

Nom du

prestataire

(facultatif)

Montant

(HT)

Tranche 1 Tranche 2

Maîtrise d'œuvre

Maîtrise œuvre Plan Urba 38 415,00 € 19 207,50 € 19 207,50 €

Études complémentaires / frais annexes

Etude de faisabilité AT 86 7 252,00 € 7 252,00 € 0,00 € Relevé topographique Abscisse Géo-

Conseil

5 350,00 € 5 350,00 € 0,00 €

Mission SPS non connu 8 500,00 € 4 250,00 € 4 250,00 € Contrôleur technique non connu 10 500,00 € 5 250,00 € 5 250,00 € Etude de sol non connu 3 500,00 € 3 500,00 € 0,00 € Frais appel d'offres non connu 1 380,00 € 1 380,00 € 0,00 € Huissier contrôle

affichage

non connu 550,00 € 550,00 € 0,00 €

Concessionnaires Sorégies/Eaux de

Vienne/Orange

5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 €

Sous-total MOE/Études 80 447,00 € 51 739,50 € 28 707,50 € Travaux ou acquisitions

Travaux VRD non connu 41 300,00 € 23 300,00 € 18 000,00 € Gros œuvre non connu 114 000,00 € 110 500,00 € 3 500,00 € Charpente couverture non connu 62 300,00 € 56 000,00 € 6 300,00 € Ravalement non connu 22 000,00 € 22 000,00 € 0,00 € Menuiseries

extérieures

non connu 47 000,00 € 47 000,00 € 0,00 €

Menuiseries intérieures non connu 12 500,00 € 0,00 € 12 500,00 € Platerie isolation non connu 48 000,00 € 0,00 € 48 000,00 € Isolation combles non connu 4 900,00 € 0,00 € 4 900,00 € Electricité non connu 31 200,00 € 0,00 € 31 200,00 € Plomberie - CVC non connu 75 750,00 € 0,00 € 75 750,00 € Chape carrelage

Faîence

non connu 69 870,00 € 0,00 € 69 870,00 €

Peintures non connu 4 500,00 € 0,00 € 4 500,00 € Imprevus divers 32 542,20 € 0,00 € 32 542,20 €- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

Sous-total travaux ou acquisitions 565 862,20 € 258 800,00 € 307 062,20 €

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 646 309,20 € 310 539,50 € 335 769,70 €

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements à préciser le cas

échéant

sollicité ou

acquis

Montant

(HT)

Taux

Fonds européens 0,00% DETR sollicitée -

tranche 1

120 000,00 € 18,57%

DSIL sollicitée

tranche 2

130 000,00 € 20,11%

FNADT 0,00% Autres aide État 0,00% Conseil régional 0,00% Conseil départemental 0,00% EPCI 0,00% Autre collectivité 0,00% à préciser 0,00% Sous-total aides

publiques

Taux de financement public 250 000,00 € 38,68%

Autres aides non

publiques

Fédération

Française Football

sollicité 40 000,00 €

à préciser amateur

Sous-total autres aides non publiques 40 000,00 € 6,19% Part de la collectivité Fonds propres 356 309,20 € Emprunt

Crédit bail ou

autres

Recettes générées

par le projet

Participation du maître d'ouvrage 356 309,20 € 55,13% TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 646 309,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 24 voix pour et 3 abstentions :

- APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 646 309,20€ HT- tranche 1 : 310 539,50€ H.T tranche 2 : 335 769,70€ H.T

- APPROUVE le plan de financement exposé

- AUTORISE le Maire à solliciter deux subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR.- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

➢ Demande de fonds de concours « Petites Villes de Demain » à la

Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour

l’aménagement des accès au village inclusif et à la MSP

Monsieur Bosseboeuf demande quand vont débuter les travaux. Monsieur Bellin répond que ceux-ci devront être terminés au mois de septembre.

Délibération N°2025.04.10/12

Demande de fonds de concours « Petites Villes de Demain » à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour l’aménagement des accès au village inclusif et à la MSP

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre du projet de création de la maison de santé pluridisciplinaire porté les professionnels de santé et de la création du village senior, il y a lieu d’aménager les accès : aménagement du carrefour Avenue de Paris/Rue Hemmoor, création d’une voie à la place de la maison sise 25, Avenue de Paris.

Ce projet s’inscrit dans le programme « Petite Ville de Demain » (fiche action n°6). Les travaux sont estimés à 104 216€ H.T.

Le plan prévisionnel est le suivant :

Dépenses

BET DECA VRD 6 400€ H.T

Travaux voirie 62 588€ H.T

Travaux démolition maison 35 228€ H.T

Total 104 216€ H.T

Recettes

CCCP (67,17%) 70 000€

Commune (32,83%) 34 216€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement proposé

- Autorise le Maire ou son représentant à déposer la demande de subvention et à signer tous documents à intervenir.- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

➢ Demande de subvention auprès du Département au titre de

l’ACTIV III

Délibération N°2025.04.10/13

Demande de subvention auprès du Département au titre de l’ACTIV III

Monsieur BELLIN informe le Conseil Municipal que la commune peut percevoir du Département une dotation de 78 750.00 € au titre de l’Activ’III.

Proposition est faite de déposer 3 dossiers :

• Acquisition Matériel : 54 789.30 € H.T - Autolaveuse : 3 786.90 € H.T - Lave-Vaisselle : 2 870.00 € H.T - Souffleur 834.30 € H.T - Tronçonneuse 1 135.30 € H.T - Faucheuse Débroussailleuse à Bras 30 780.00 € H.T - Matériel Informatique 5 183.00 € H.T - Mobilier Restaurant Scolaire 7 000.00 € H.T - Photocopieur 3 200.00 € H.T

Plan de financement

Dépenses totales : 54 789.30 € H.T Subvention département ACTIV’III : 43 831.00 € Soit 80% Commune autofinancement : 10 958.30€ H.T

• Travaux de Bâtiments : 41 455.95 € H.T

- Porte Abattoir 1 450.00 € H.T - Maçonnerie Abattoir 2 700.00 € H.T - Electricité 3 868.00 € H.T - Porte Bâtiment 2 391.00 € H.T - Parquet Salle des Fêtes 4 158.20 € H.T - Maçonnerie - Atelier Municipal 13 690.75 € H.T - Portes - Atelier Municipal 13 198.00 € H.T

Plan de financement

Dépenses totales : 41 455.95 € H.T Subvention département ACTIV’III : 33 164.00 € soit 75.74% Commune autofinancement : 8 291.95€ H. T

• Démolition Maison pour Création de Voirie 35 228.00 € H.T- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

Plan de financement

Dépenses totales : 35 228,00 € H.T Fonds de concours CCCP : 23 659,00€ H.T soit 67,16% Subvention département ACTIV’III : 3 522,00 € H.T soit 10% Commune autofinancement : 8 047,00€ H.T

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte les travaux et le plan de financement présenté,

- Mandate le Maire ou son représentant pour déposer les dossiers de demande de subvention au titre du Département au titre de ACTIV’ volet 3.

➢ Vote des subventions aux associations

Information

La commission vie associative et culturelle s’est réunie les 15/01/2025 et 27/03/2025 pour étudier les demandes de subvention et propose de verser les subventions suivantes :

Association Subvention accordée 2024 Subvention demandée 2025 Proposition Observations

Vox Populi 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

Les Abattoirs 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Démarrage

association pour

2024

UVCC 400,00 € 400,00 € 400,00 € Cyclo cross janvier

Amicale des

pompiers 0,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Participation à

l’assurance

complémentaire

AAPPMA

Le Gardon de Couhé 0,00 € 915,50 € 915,50 €

Vendredis

barrés 2024

régularisation

SACEM

Valence Truck Show

86 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Trail de l'abbaye 0,00 € 500,00 € 500,00 €- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

USEP Ecole

élémentaire publique

Jacques Laffont

4 582,00 € 4 028,00 € 3 612,00 € 129 élèves à 28€

OCCE Maternelle

Raoul Bonnet 1 848,00 € 1 904,00 € 1 904,00 € 68 élèves à 28€

Les Abattoirs 1 000,00 € 2 000,00 € 2000,00€ Saison 2025

Le Souvenir français 600,00 € 600,00 € 600,00 € Voyage Oradour sur Glane

Club Pugilistique

Civraisien 500,00 € 500,00 € 500,00 € Union Nationale des

Combattants 400,00 € 520,00 € 300,00 €

Valence-en-Poitou

Olympique Club 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €

Fonctionnement

et

14 juillet

Educ’Pop et Cie 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Les Vaches Z'ailées 500,00 € 1 000,00 €

500,00 €

s' engage à ne

rien

demander en

2026

TOTAL 19 830,00€ 24 867,50€ 23 731,50€

Ces associations ont souscrit au contrat d’engagement républicain.

Mesdames COUVRY Nathalie et GEOFFROY Emmanuelle, Messieurs HAIRAULT Fabrice et PALLU Gilles quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

Délibération N°2025.04.10/14

Vote des subventions aux associations

Considérant que ces associations ont souscrit au contrat d’engagement républicain,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et 2 abstentions :

- Décide de verser les subventions comme il suit :

Association Subvention accordée 2024 Subvention demandée 2025 Proposition Observations

Vox Populi 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

Les Abattoirs 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Démarrage

association pour

2024

UVCC 400,00 € 400,00 € 400,00 € Cyclo cross janvier

Amicale des

pompiers 0,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Participation à

l’assurance

complémentaire

AAPPMA

Le Gardon de Couhé 0,00 € 915,50 € 915,50 €

Vendredis

barrés 2024

régularisation

SACEM

Valence Truck Show

86 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Trail de l'abbaye 0,00 € 500,00 € 500,00 €

USEP Ecole

élémentaire publique

Jacques Laffont

4 582,00 € 4 028,00 € 3 612,00 € 129 élèves à 28€

OCCE Maternelle

Raoul Bonnet 1 848,00 € 1 904,00 € 1 904,00 € 68 élèves à 28€

Les Abattoirs 1 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € Saison 2025

Le Souvenir français 600,00 € 600,00 € 600,00 € Voyage Oradour sur Glane

Club Pugilistique

Civraisien 500,00 € 500,00 € 500,00 € Union Nationale des

Combattants 400,00 € 520,00 € 300,00 €

Valence-en-Poitou

Olympique Club 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €

Fonctionnement

et

14 juillet

Educ’Pop et Cie 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Les Vaches Z'ailées 500,00 € 1 000,00 €

500,00 €

s' engage à ne

rien

demander en

2026

TOTAL 19 830,00€ 24 867,50€ 23 731,50€

Mesdames COUVRY Nathalie et GEOFFROY Emmanuelle, Messieurs HAIRAULT Fabrice et PALLU Gilles reprennent leur place et ne prennent part au vote.- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

➢ Logement communal, commune déléguée de Couhé –

Expulsion d’un locataire

Délibération N°2025.04.10/15

Logement communal, commune déléguée de Couhé – Expulsion d’un locataire

Monsieur le Maire expose,

Madame BERNARD Catherine a signé un bail de location le 13 octobre 2014 pour le logement N° 2 situé 4 Rue de la Vallée – Couhé.

Le loyer mensuel est de 276,90€.

Au 21/03/2025, la dette s’élève à 4 815,52€.

Monsieur le Maire, au vu de la situation propose d’engager une procédure d’expulsion.

Monsieur le Maire décrit la procédure, qui dure entre 6 et 8 mois voire plus :

- Sommation du commandement de payer avec huissier et information en Préfecture, - Assignation au tribunal pour demande d’expulsion

- Signification de la décision du tribunal par huissier, avec information en Préfecture,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 abstention :

Décide :

- D’expulser la locataire du logement N°2 situé 4 Rue de la Vallée

- De lancer la procédure d’expulsion de la locataire domiciliée 4 Rue de la Vallée Logement N°2

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à retenir un avocat (si nécessaire) pour réaliser cette mission

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

➢ Logement communal, commune déléguée de Couhé –

Expulsion d’un locataire

Délibération N°2025.04.10/16

Logement communal, commune déléguée de Couhé – Expulsion d’un locataire

Monsieur le Maire expose,- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

Monsieur BONNET Laurent a signé un bail de location le 5 mars 2024 pour le logement N° 1 situé 4 Rue de la Vallée – Couhé.

Le loyer mensuel est de 268,36€.

Au 21/03/2025, la dette s’élève à 926,18€.

Monsieur le Maire, au vu de la situation propose d’engager une procédure d’expulsion.

Monsieur le Maire décrit la procédure, qui dure entre 6 et 8 mois voire plus :

- Sommation du commandement de payer avec huissier et information en Préfecture, - Assignation au tribunal pour demande d’expulsion

- Signification de la décision du tribunal par huissier, avec information en Préfecture,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 abstention :

Décide :

- D’expulser le locataire du logement N°1 situé 4 Rue de la Vallée

- De lancer la procédure d’expulsion du locataire domicilié 4 Rue de la Vallée Logement N°1

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à retenir un avocat (si nécessaire) pour réaliser cette mission

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

➢ Délibération portant création d’un emploi non permanent

Accroissement saisonnier d’activité

Information

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour renforcer le service technique du mois de juin au mois d’août. Cet agent interviendra notamment sur l’organisation des manifestations, l’entretien de la commune et des espaces verts.

Délibération N°2025.04.10/17

Délibération portant création d’un emploi non permanent Accroissement saisonnier d’activité

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité.- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité (article L.332-23 2°), au grade d’Adjoint technique à temps complet

à compter du 2 juin 2025 jusqu’au 29 août 2025.

L’organe délibérant sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

ARTICLE 1

De créer un emploi temporaire sur le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C

pour effectuer les missions d’agent polyvalent au sein du Service technique à temps complet, à compter

du 2/06/2025 au 29/08/2025.

ARTICLE 2

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’Adjoint

technique.

ARTICLE 3

D’autoriser le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.

ARTICLE 4

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64131 du budget 2025

➢ Approbation du règlement du prêt de boîtes à histoires

Information

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient d’établir un règlement du prêt de boîtes à histoires.

Le prêt de la boîte à histoires est réservé aux adhérents du réseau des bibliothèques de la commune de Valence-en-Poitou à jour de leur inscription.

Seuls les emprunteurs majeurs peuvent procéder à l’emprunt.

Délibération N°2025.04.10/18

Approbation du règlement du prêt de boîtes à histoires

Considérant qu’il convient d’établir un règlement du prêt de boîtes à histoires,- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le règlement du prêt de boîtes à histoires, joint en annexe.

➢ Convention de partenariat pour la mise en place d’une

permanence des aidants de Valence-en-Poitou entre la PFR

(Plateforme d’accompagnement et de répit) Sud Vienne et la

Commune de Valence-en-Poitou

Information

La présente convention a pour objet de définir les missions de la PFR et d'organiser une permanence mensuelle destinée aux aidants, qui se tiendra tous les derniers mardis matin du mois dans les locaux attribués par la Commune.

La présente convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Elle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Délibération N°2025.04.10/19

Convention de partenariat pour la mise en place d’une permanence des aidants de Valence-en-Poitou entre la PFR (Plateforme d’accompagnement et de répit) Sud Vienne et la Commune de Valence-en-Poitou

Vu la convention de partenariat pour la mise en place d’une permanence des aidants de Valence-en-Poitou entre la PFR Sud Vienne et la commune de Valence-en-Poitou,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat avec la PFR Sud Vienne.- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

➢ Convention cinéma de plein air avec la ligue de l’Enseignement

Nouvelle Aquitaine

Délibération N°2025.04.10/20

Convention cinéma de plein air avec la ligue de l’Enseignement Nouvelle Aquitaine

Monsieur le Maire informe que la Commune de Valence-en-Poitou conventionne la ligue de l’enseignement Nouvelle Aquitaine située au 33 Rue Saint Denis à Poitiers pour des séances de cinéma en plein air sur la commune déléguée de Couhé.

Les séances de cinéma en plein air seront organisées les 19 juillet et 29 août 2025 à l’abbaye de Valence à Couhé.

Le choix des films sera défini lors d’une prochaine commission culture.

Il est proposé la signature de cette convention qui définit les modalités d’organisation de spectacle cinématographique en plein air entre la commune de Valence-en-Poitou et la ligue de l’Enseignement Nouvelle Aquitaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation pour deux séances de spectacle cinématographique en plein air avec la ligue de l’enseignement Nouvelle Aquitaine située au 33 Rue Saint Denis à Poitiers pour un coût de 3 000€ pour les deux séances.

➢ Questions diverses

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- Décision N° 11/2025 du 20 mars 2025 d’acquérir auprès de NETRAM de Lyon, un

onduleur EATON ELP1200 FR pour le Serveur de la Mairie de Valence-en-Poitou pour un montant de 239.76 € HT soit 287.71 € TTC.

Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 24° d’autoriser, au nom de la Commune,- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

- Décision N° 12/2025 du 26 mars 2025 de renouveler l’adhésion pour l’année 2025 à

l’Association des Maires Ruraux de la Vienne pour un montant de 130.00 €.

Questions des conseillers :

Monsieur Bosseboeuf rappelle que Monsieur Bellin lui a demandé d’aller voir Maître GUILLET concernant la vente du bâtiment de l’étude.

Monsieur Bellin informe qu’il a transmis un mail à Maître Guillet pour connaître le prix de vente.

En 2020, Monsieur Bosseboeuf indique que l’office notarial a été vendu 200 000€ et la petite maison située à côté 35 000€.

Maître Guillet ne pourrait pas céder l’office notarial avant deux ou trois ans. Monsieur Paradot regrette que le bâtiment du notaire ne soit pas accessible aux personnes handicapées.

Monsieur Bellin ajoute que si la commune achetait le bâtiment cela ne ferait pas revivre le coeur de bourg de Couhé et qu’il convient désormais de résonner à l’échelle de Valence- en-Poitou.

Monsieur Bosseboeuf souligne qu’il était possible de conserver le nom de Couhé contrairement à ce qui a été dit à la création de la commune nouvelle.

Madame Boyard déclare qu’il est plus facile pour les personnes de Couhé de dire cela et qu’il faut penser aux habitants des communes déléguées de Châtillon, Ceaux-en-Couhé, Payré et Vaux.

Monsieur Bellin précise que maintenir les maires et mairies délégués a permis de conserver l’unité de la commune nouvelle pendant le mandat.

Monsieur Girardeau rappelle que c’était une décision issue des élections municipales en 2020 : le maintien des maires délégués était le programme d’une des trois listes.

La séance est levée à 22h15.- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -

Ordre des délibérations :

➢ Délibération N°2025.04.10/01 : Vote des taux de fiscalité directe 2025 ➢ Délibération N°2025.04.10/02 : Vote du budget communal de Valence-en-Poitou ➢ Délibération N°2025.04.10/03 : Vote du budget Boulangerie de Payré

➢ Délibération N°2025.04.10/04 : Vote du budget Le Lotissement le Bois des Vignes de Ceaux-en-Couhé

➢ Délibération N°2025.04.10/05 : Vote du budget Le Lotissement Le Châtaignier de Bel Air de Vaux

➢ Délibération N°2025.04.10/06 : Devis de remise en conformité des plafonds, murs et éclairage/installation d’extracteur d’air pour les vapeurs du four Budget Boulangerie de Payré

➢ Délibération N°2025.04.10/07 : Modification du prix du mètre carré lotissement Le Bois des Vignes sis sur la commune déléguée de Ceaux-en-Couhé

➢ Délibération N°2025.04.10/08 : Acquisition terrain cadastré B N°192 sis à L’Epinasse de Payré

➢ Délibération N°2025.04.10/09 : Mise à disposition gracieuse d’un studio à l’Association des professionnels de santé de la MSP de Valence-en-Poitou (Maison de santé)

➢ Délibération N°2025.04.10/10 : Adoption de l’étude de faisabilité du projet de rénovation énergétique du groupe scolaire de Payré

➢ Délibération N°2025.04.10/11 : Modification demande de subvention au titre de la DETR pour la création d’un club house et des vestiaires du Stade

➢ Délibération N°2025.04.10/12 : Demande de fonds de concours « Petites Villes de Demain » à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour l’aménagement des accès au village inclusif et à la MSP

➢ Délibération N°2025.04.10/13 : Demande de subvention auprès du Département au titre de l’ACTIV III

➢ Délibération N°2025.04.10/14 : Vote des subventions aux associations ➢ Délibération N°2025.04.10.15 : Logement communal, commune déléguée de Couhé – Expulsion d’un locataire

➢ Délibération N°2025.04.10/16 : Logement communal, commune déléguée de Couhé – Expulsion d’un locataire

➢ Délibération N°2025.04.10/17 : Délibération portant création d’un emploi non permanent Accroissement saisonnier d’activité

➢ Délibération N°2025.04.10/18 : Approbation du règlement du prêt de boîtes à histoires ➢ Délibération N°2025.04.10/19 : Convention de partenariat pour la mise en place d’une permanence des aidants de Valence-en-Poitou entre la PFR (Plateforme d’accompagnement et de répit) Sud Vienne et la Commune de Valence-en-Poitou

➢ Délibération N°2025.04.10/20 : Convention cinéma de plein air avec la ligue de l’Enseignement Nouvelle Aquitaine

La secrétaire, Le Maire,

BOYARD-DILLOT Céline BELLIN Philippe- Réunion de Conseil Municipal du 10 avril 2025 -