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Arrêté - A 117 2026 Prolong.arrete A 74 2026 RUE Gounod RUE Gambetta RUE GNL Archinard Lrtp Enedis
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 117 2026 Prolong.arrete A 74 2026 RUE Gounod RUE Gambetta RUE GNL Archinard Lrtp Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Hiligrs de-bel 2 à É
Arrêté temporaire n° A. AAY-è2
Prolongation de l'arrêté n°A-74-2026 en date du 27/62/2026- Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE GOUNOD, RUE GAMBETTA (D370) et RUE DU GENERAL ARCHINARD
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-17 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment Îles articies R. 411-8, R. 413-1 &t R, 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la déïibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024, portant élection de Madame Diida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024, portant délégation de compétences du Conseil Municinal au Maire
VU la demande en date du 26/03/2026 émise par LRTP demeurant 14 avenue du FIEF PARC DES BETHUNES 95072 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par Monsieur Berdan HONCA aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de {a circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement collectif avec dévoiement de câbles HTA rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de {a circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/03/2026 au 30/04/2026 RUE GOUNOD, RUE GAMBETTA (D370) et RUE DU GENERAL ARCHINARD
ARRÊTE
Article 1 ne
À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 30/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent : ° RUE GOUNOD : De l'impasse du Marché jusqu'à l'intersection rue GAMBETTA/ rue Henri SELLIER
e RUE DU GENERAL ARCHINARD : Du poste ENEDIS face au n°29 jusqu'au poste rue GOUNOD + RUE GAMBETTA (D370) : Face au n°75 bis devant l'Espace Marcel PAGNOL
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit, pendant toute la période des travaux de 08 h 00 à 18h 00:
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier pendant toute la durée des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 4147-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de ia
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par feux ou K19. La voie sera maintenue sur une largeur de 5 mêtres.
s La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Articie 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Page 1 sur 2 age i Su 2 Article 3
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des
fouilles devront être respectées. À savoir :
e Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie; 5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 6/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à
60%.
e Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sabion couvert de 15cm de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.89m.
Article 4
Le rembiaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LRTP,
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 2/0 342226
Madame la Maire
Biida DJALLALI-TECHTACH
DIFFUSION,
e ÀRIF
+ Police Municipale
° Les Services Techniques
e Les pompiers
e La Police Nationale
e le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de le collectivité signataire du présent document.
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