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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.03.13 RAA N°73 2020 038 SPECIAL
Document publié le Vendredi 13 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.03.13 RAA N°73 2020 038 SPECIAL)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2020-038
PUBLIÉ LE 13 MARS 2020 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-03-13-001 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-12-STE FOY deplacement BV (2
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73-2020-03-13-002 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-13-THUILE deplacement BV (2 pages) Page 6
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73-2020-03-13-011 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-22- ST CASSIN deplacement BV (2
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73-2020-03-13-012 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-22- ST FRANCOIS LONGCHAMP
deplacement BV (2 pages) Page 35
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-03-13-001
AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-12-STE FOY deplacement
BV
Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-12 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau
de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-001 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-12-STE FOY deplacement BV 3 Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-12 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’instruction NOR/INTA2006837J du 9 mars 2020 relative à la sécurité des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
VU l’instruction NOR/INTA2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 ;
Vu la demande de modification de l’emplacement du bureau de vote dans la commune de SAINTE FOY TARENTAISE. présentée par le maire de SAINTE FOY TARENTAISE ;
Considérant que le bureau de vote unique de la commune de SAINTE FOY EN TARENTAISE est manifestement inadapté à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, en raison du risque épidémiologique (coronavirus COVID-19) ;
Considérant que la commune ne dispose d’aucun autre site de substitution adapté, hormis LE PREAU DE L’ECOLE, SIS A SAINTE FOY TARENTAISE , CHEF LIEU , situé à proximité du bureau de vote actuel;
Considérant qu’il est constaté un cas de force majeure rendant nécessaire la modification du lieu de vote dans la commune de SAINTE FOY TARENTAISE ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er : Le bureau de vote unique de la commune de SAINTE FOY TARENTAISE situé à la MAIRIE DE SAINTE FOY TARENTAISE restera fermé lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Article 2 : Un bureau de vote unique temporaire situé au PREAU DE L’ECOLE DE SAINTE FOY TARENTAISE, CHEF LIEU, sera utilisé pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-001 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-12-STE FOY deplacement BV 4 Article 3 : La liste annexée à l’arrêté portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement d’ALBERTVILLE est modifiée en conséquence, le reste sans changement.
Article 4 : Le maire devra informer les électeurs par tout moyen, du nouveau lieu temporaire de vote, notamment en précisant devant l’ancien bureau de vote l’adresse du nouveau lieu de vote, en communiquant sur l’ensemble des lieux d’affichage de la commune, sur les réseaux sociaux et les sites internet utilisés par la commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Article 6 : Le Sous-préfet d’ALBERTVILLE et le Maire de la commune de SAINTE FOY TARENTAISE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Savoie et affiché immédiatement à la mairie concernée et devant chaque bureau de vote.
Chambéry, le 13 mars 2020
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Pierre MOLAGER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-001 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-12-STE FOY deplacement BV 5 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-03-13-002
AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-13-THUILE deplacement
BV
Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-13 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau
de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-002 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-13-THUILE deplacement BV 6 Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-13 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’instruction NOR/INTA2006837J du 9 mars 2020 relative à la sécurité des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
VU l’instruction NOR/INTA2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 ;
Vu la demande de modification de l’emplacement du bureau de vote dans la commune de LA THUILE présentée par le maire de LA THUILE ;
Considérant que le bureau de vote unique de la commune de LA THUILE est manifestement inadapté à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, en raison du risque épidémiologique (coronavirus COVID-19) ;
Considérant que la commune ne dispose d’aucun autre site de substitution adapté, hormis LA SALLE DES FETES, SISE A LA THUILE , située à proximité du bureau de vote actuel;
Considérant qu’il est constaté un cas de force majeure rendant nécessaire la modification du lieu de vote dans la commune de LA THUILE ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er : Le bureau de vote unique de la commune de LA THUILE situé à LA MAIRIE DE LA THUILE restera fermé lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Article 2 : Un bureau de vote unique temporaire situé à LA SALLE DES FETES, SISE A LA THUILE, sera utilisé pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-002 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-13-THUILE deplacement BV 7 Article 3 : La liste annexée à l’arrêté portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement de CHAMBERY est modifiée en conséquence, le reste sans changement.
Article 4 : Le maire devra informer les électeurs par tout moyen, du nouveau lieu temporaire de vote, notamment en précisant devant l’ancien bureau de vote l’adresse du nouveau lieu de vote, en communiquant sur l’ensemble des lieux d’affichage de la commune, sur les réseaux sociaux et les sites internet utilisés par la commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune de LA THUILE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Savoie et affiché immédiatement à la mairie concernée et devant chaque bureau de vote.
Chambéry, le 13 mars 2020
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Pierre MOLAGER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-002 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-13-THUILE deplacement BV 8 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-03-13-003
AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-14-MYANS deplacement
BV
Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-14 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau
de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-003 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-14-MYANS deplacement BV 9 Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-14 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’instruction NOR/INTA2006837J du 9 mars 2020 relative à la sécurité des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
VU l’instruction NOR/INTA2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 ;
Vu la demande de modification de l’emplacement du bureau de vote dans la commune de MYANS présentée par le maire de MYANS ;
Considérant que le bureau de vote unique de la commune de MYANS est manifestement inadapté à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, en raison du risque épidémiologique (coronavirus COVID-19) ;
Considérant que la commune ne dispose d’aucun autre site de substitution adapté, hormis LA SALLE POLYVALENTE, PLACE DE LA MAIRE, SISE A MYANS située à proximité du bureau de vote actuel;
Considérant qu’il est constaté un cas de force majeure rendant nécessaire la modification du lieu de vote dans la commune de MYANS ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er : Le bureau de vote unique de la commune de MYANS situé à LA MAIRIE DE MYANS restera fermé lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Article 2 : Un bureau de vote unique temporaire situé à LA SALLE POLYVALENTE, PLACE DE LA MAIRE, SISE A MYANS, sera utilisé pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-003 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-14-MYANS deplacement BV 10 Article 3 : La liste annexée à l’arrêté portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement de CHAMBERY est modifiée en conséquence, le reste sans changement.
Article 4 : Le maire devra informer les électeurs par tout moyen, du nouveau lieu temporaire de vote, notamment en précisant devant l’ancien bureau de vote l’adresse du nouveau lieu de vote, en communiquant sur l’ensemble des lieux d’affichage de la commune, sur les réseaux sociaux et les sites internet utilisés par la commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune de MYANS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Savoie et affiché immédiatement à la mairie concernée et devant chaque bureau de vote.
Chambéry, le 13 mars 2020
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Pierre MOLAGER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-003 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-14-MYANS deplacement BV 11 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-03-13-004
AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-15-ST ALBAN deplacement
BV
Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-15 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau
de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-004 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-15-ST ALBAN deplacement BV 12 Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-15 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’instruction NOR/INTA2006837J du 9 mars 2020 relative à la sécurité des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
VU l’instruction NOR/INTA2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 ;
Vu la demande de modification de l’emplacement du bureau de vote dans la commune de SAINT ALBAN DE MONTBEL présentée par le maire de SAINT ALBAN DE MONTBEL ;
Considérant que le bureau de vote unique de la commune de SAINT ALBAN DE MONTBEL est manifestement inadapté à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, en raison du risque épidémiologique (coronavirus COVID-19) ;
Considérant que la commune ne dispose d’aucun autre site de substitution adapté, hormis LA SALLE POLYVALENTE FRANCOIS CACHOUD , SISE A SAINT ALBAN DE MONTBEL, 111 RUE DES COLOMBETTES située à proximité du bureau de vote actuel;
Considérant qu’il est constaté un cas de force majeure rendant nécessaire la modification du lieu de vote dans la commune de SAINT ALBAN DE MONTBEL ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er : Le bureau de vote unique de la commune de SAINT ALBAN DE MONTBEL, SIS 257 RUE FRANCOIS CACHOUD, restera fermé lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Article 2 : Un bureau de vote unique temporaire situé à LA SALLE POLYVALENTE FRANCOIS CACHOUD, SISE A SAINT ALBAN DE MONTBEL, 111 RUE DES COLOMBETTES, sera utilisé pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-004 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-15-ST ALBAN deplacement BV 13 Article 3 : La liste annexée à l’arrêté portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement de CHAMBERY est modifiée en conséquence, le reste sans changement.
Article 4 : Le maire devra informer les électeurs par tout moyen, du nouveau lieu temporaire de vote, notamment en précisant devant l’ancien bureau de vote l’adresse du nouveau lieu de vote, en communiquant sur l’ensemble des lieux d’affichage de la commune, sur les réseaux sociaux et les sites internet utilisés par la commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune de SAINT ALBAN DE MONTBEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Savoie et affiché immédiatement à la mairie concernée et devant chaque bureau de vote.
Chambéry, le 13 mars 2020
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Pierre MOLAGER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-004 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-15-ST ALBAN deplacement BV 14 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-03-13-005
AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-16-BOUGNEUF
deplacement BV
Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-16 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau
de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-005 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-16-BOUGNEUF deplacement BV 15 Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-16 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’instruction NOR/INTA2006837J du 9 mars 2020 relative à la sécurité des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
VU l’instruction NOR/INTA2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 ;
Vu la demande de modification de l’emplacement du bureau de vote dans la commune de BOURGNEUF présentée par le maire de BOURGNEUF ;
Considérant que le bureau de vote unique de la commune de BOURGNEUF est manifestement inadapté à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, en raison du risque épidémiologique (coronavirus COVID-19) ;
Considérant que la commune ne dispose d’aucun autre site de substitution adapté, hormis LA SALLE DES FETES, LES QUINTES, SISE A BOURGNEUF située à proximité du bureau de vote actuel;
Considérant qu’il est constaté un cas de force majeure rendant nécessaire la modification du lieu de vote dans la commune de BOURGNEUF;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er : Le bureau de vote unique de la commune de BOURGNEUF situé à LA MAIRIE DE BOURGNEUF restera fermé lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Article 2 : Un bureau de vote unique temporaire situé à LA SALLE DES FETES, LES QUINTES, SISE A BOURGNEUF , sera utilisé pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-005 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-16-BOUGNEUF deplacement BV 16 Article 3 : La liste annexée à l’arrêté portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement de CHAMBERY est modifiée en conséquence, le reste sans changement.
Article 4 : Le maire devra informer les électeurs par tout moyen, du nouveau lieu temporaire de vote, notamment en précisant devant l’ancien bureau de vote l’adresse du nouveau lieu de vote, en communiquant sur l’ensemble des lieux d’affichage de la commune, sur les réseaux sociaux et les sites internet utilisés par la commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune de BOURGNEUF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Savoie et affiché immédiatement à la mairie concernée et devant chaque bureau de vote.
Chambéry, le 13 mars 2020
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Pierre MOLAGER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-005 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-16-BOUGNEUF deplacement BV 17 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-03-13-006
AP-n°
PREF-DCL-BIE-2020-17-BELLECOMBE-EN-BAUGE
Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-17 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau
de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-006 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-17-BELLECOMBE-EN-BAUGE 18 Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-17 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’instruction NOR/INTA2006837J du 9 mars 2020 relative à la sécurité des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
VU l’instruction NOR/INTA2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 ;
Vu la demande de modification de l’emplacement du bureau de vote dans la commune de BELLECOMBE EN BAUGES présentée par le maire de BELLECOMBE EN BAUGES ;
Considérant que le bureau de vote unique de la commune de BELLECOMBE EN BAUGES est manifestement inadapté à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, en raison du risque épidémiologique (coronavirus COVID-19) ;
Considérant que la commune ne dispose d’aucun autre site de substitution adapté, hormis LA SALLE DES FETES, SISE A BELLECOMBE EN BAUGES, située à proximité du bureau de vote actuel;
Considérant qu’il est constaté un cas de force majeure rendant nécessaire la modification du lieu de vote dans la commune de BELLECOMBE EN BAUGES;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er : Le bureau de vote unique de la commune de BELLECOMBE EN BAUGES, SIS A LA MAIRIE DE BELLECOMBE EN BAUGES, restera fermé lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Article 2 : Un bureau de vote unique temporaire situé à LA SALLE DES FETES, SISE A BELLECOMBE EN BAUGES, sera utilisé pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-006 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-17-BELLECOMBE-EN-BAUGE 19 Article 3 : La liste annexée à l’arrêté portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement de CHAMBERY est modifiée en conséquence, le reste sans changement.
Article 4 : Le maire devra informer les électeurs par tout moyen, du nouveau lieu temporaire de vote, notamment en précisant devant l’ancien bureau de vote l’adresse du nouveau lieu de vote, en communiquant sur l’ensemble des lieux d’affichage de la commune, sur les réseaux sociaux et les sites internet utilisés par la commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune de BELLECOMBE EN BAUGES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Savoie et affiché immédiatement à la mairie concernée et devant chaque bureau de vote.
Chambéry, le 13 mars 2020
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Pierre MOLAGER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-006 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-17-BELLECOMBE-EN-BAUGE 20 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-03-13-007
AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-18-CHANAZ deplacement
BV
Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-18 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau
de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-007 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-18-CHANAZ deplacement BV 21 Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-18 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’instruction NOR/INTA2006837J du 9 mars 2020 relative à la sécurité des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
VU l’instruction NOR/INTA2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 ;
Vu la demande de modification de l’emplacement du bureau de vote dans la commune de CHANAZ présentée par le maire de CHANAZ ;
Considérant que le bureau de vote unique de la commune de CHANAZ, SIS A LA MAIRIE DE CHANAZ, MAISON DE BOIGNE, SALLE SARTO, 35 RUE DE LA MAIRIE est manifestement inadapté à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, en raison du risque épidémiologique (coronavirus COVID-19) ;
Considérant que la commune ne dispose d’aucun autre site de substitution adapté, hormis LA MAIRIE DE CHANAZ, MAISON DE BOIGNE, SALLE BOIGNE, 35 RUE DE LA MAIRIE , située à proximité du bureau de vote actuel;
Considérant qu’il est constaté un cas de force majeure rendant nécessaire la modification du lieu de vote dans la commune de CHANAZ ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er : Le bureau de vote unique de la commune de CHANAZ situé à LA MAIRIE DE CHANAZ, MAISON DE BOIGNE, SALLE SARTO, 35 RUE DE LA MAIRIE , restera fermé lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Article 2 : Un bureau de vote unique temporaire situé à LA MAIRIE DE CHANAZ, MAISON DE BOIGNE, SALLE BOIGNE, 35 RUE DE LA MAIRIE sera utilisé pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-007 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-18-CHANAZ deplacement BV 22 Article 3 : La liste annexée à l’arrêté portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement de CHAMBERY est modifiée en conséquence, le reste sans changement.
Article 4 : Le maire devra informer les électeurs par tout moyen, du nouveau lieu temporaire de vote, notamment en précisant devant l’ancien bureau de vote l’adresse du nouveau lieu de vote, en communiquant sur l’ensemble des lieux d’affichage de la commune, sur les réseaux sociaux et les sites internet utilisés par la commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune de CHANAZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Savoie et affiché immédiatement à la mairie concernée et devant chaque bureau de vote.
Chambéry, le 13 mars 2020
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Pierre MOLAGER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-007 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-18-CHANAZ deplacement BV 23 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-03-13-008
AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-19-RUFFIEUX deplacement
BV
Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-19 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau
de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-008 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-19-RUFFIEUX deplacement BV 24 Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-19 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’instruction NOR/INTA2006837J du 9 mars 2020 relative à la sécurité des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
VU l’instruction NOR/INTA2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 ;
Vu la demande de modification de l’emplacement du bureau de vote dans la commune de RUFFIEUX présentée par le maire de RUFFIEUX ;
Considérant que le bureau de vote unique de la commune de RUFFIEUX, SIS A LA MAIRIE DE RUFFIEUX, CHEF LIEU, est manifestement inadapté à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, en raison du risque épidémiologique (coronavirus COVID-19) ;
Considérant que la commune ne dispose d’aucun autre site de substitution adapté, hormis LA SALLE POLYVALENTE, SISE A RUFFIEUX, CHEF LIEU, située à proximité du bureau de vote actuel;
Considérant qu’il est constaté un cas de force majeure rendant nécessaire la modification du lieu de vote dans la commune de RUFFIEUX ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er : Le bureau de vote unique de la commune de RUFFIEUX situé à LA MAIRIE DE RUFFIEUX, CHEF LIEU , restera fermé lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Article 2 : Un bureau de vote unique temporaire situé à LA SALLE POLYVALENTE, SISE A RUFFIEUX, CHEF LIEU, sera utilisé pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-008 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-19-RUFFIEUX deplacement BV 25 Article 3 : La liste annexée à l’arrêté portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement de CHAMBERY est modifiée en conséquence, le reste sans changement.
Article 4 : Le maire devra informer les électeurs par tout moyen, du nouveau lieu temporaire de vote, notamment en précisant devant l’ancien bureau de vote l’adresse du nouveau lieu de vote, en communiquant sur l’ensemble des lieux d’affichage de la commune, sur les réseaux sociaux et les sites internet utilisés par la commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune de RUFFIEUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Savoie et affiché immédiatement à la mairie concernée et devant chaque bureau de vote.
Chambéry, le 13 mars 2020
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Pierre MOLAGER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-008 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-19-RUFFIEUX deplacement BV 26 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-03-13-009
AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-20-MODANE deplacement
BV
Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-20 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau
de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-009 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-20-MODANE deplacement BV 27 Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-20 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’instruction NOR/INTA2006837J du 9 mars 2020 relative à la sécurité des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
VU l’instruction NOR/INTA2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 ;
Vu la demande de modification de l’emplacement du bureau de vote dans la commune de MODANE présentée par le maire de MODANE ;
Considérant que le bureau de vote unique de la commune de MODANE est manifestement inadapté à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, en raison du risque épidémiologique (coronavirus COVID-19) ;
Considérant que la commune ne dispose d’aucun autre site de substitution adapté, hormis la Salle des
fêtes, Place de L’Europe, sise à Modane , située à proximité du bureau de vote actuel;
Considérant qu’il est constaté un cas de force majeure rendant nécessaire la modification du lieu de vote dans la commune de MODANE ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er : Les bureaux de vote de la commune de MODANE situés à la Salle Polyvalente Antoine
Fardel, Rue Sainte Barbe, resteront fermés lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Article 2 : Les bureaux de vote temporaires situés à la Salle des fêtes, Place de L’Europe, sise à
Modane seront utilisés pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-009 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-20-MODANE deplacement BV 28 Article 3 : La liste annexée à l’arrêté portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement de SAINT JEAN DE MAURIENNE est modifiée en conséquence, le reste sans changement.
Article 4 : Le maire devra informer les électeurs par tout moyen, du nouveau lieu temporaire de vote, notamment en précisant devant l’ancien bureau de vote l’adresse du nouveau lieu de vote, en communiquant sur l’ensemble des lieux d’affichage de la commune, sur les réseaux sociaux et les sites internet utilisés par la commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Article 6 : Le Sous Préfet de SAINT JEAN DE MAURIENNE et le Maire de la commune de MODANE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Savoie et affiché immédiatement à la mairie concernée et devant chaque bureau de vote.
Chambéry, le 13 mars 2020
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Pierre MOLAGER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-009 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-20-MODANE deplacement BV 29 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-03-13-013
AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-21-Aix Les Bains
ARRÊTÉ n° PREF-DCL-BIE-2020-21 du 13 mars 2020 modifiant la composition de la
commission de contrôle des opérations de vote dans la commune d'AIX-LES-BAINS
Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-013 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-21-Aix Les Bains 30 ARRÊTÉ n° PREF-DCL-BIE-2020-21 du 13 mars 2020 modifiant la composition de la commission de contrôle des opérations de vote dans la commune d'AIX-LES-BAINS Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L 85-1 et R 93-1 à R 93-3 ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
Vu la désignation de la première présidente de la cour d’appel de Chambéry le 13 mars 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le contrôle des opérations de vote, à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 sera effectué par la commission constituée ainsi qu’il suit :
Pour le premier tour de scrutin – 15 mars 2020
Président : M. Philippe LE NAIL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Chambéry
Membre : Madame Aude FAVOULET, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Chambéry
Secrétaire : Mme Lucia THEVENON, fonctionnaire désignée par le Préfet de la Savoie
le reste sans changement.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le maire d’Aix-les-Bains et à chacun des membres de la commission.
Chambéry, le 13 mars 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé : Pierre MOLAGER
1/1
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-013 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-21-Aix Les Bains 31 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-03-13-011
AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-22- ST CASSIN
deplacement BV
Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-22 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau
de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-011 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-22- ST CASSIN deplacement BV 32 Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-22 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’instruction NOR/INTA2006837J du 9 mars 2020 relative à la sécurité des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
VU l’instruction NOR/INTA2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 ;
Vu la demande de modification de l’emplacement du bureau de vote dans la commune de SAINT CASSIN présentée par le maire de SAINT CASSIN ;
Considérant que le bureau de vote unique de la commune de SAINT CASSIN , SIS A LA MAIRIE DE SAINT CASSIN est manifestement inadapté à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, en raison du risque épidémiologique (coronavirus COVID-19) ;
Considérant que la commune ne dispose d’aucun autre site de substitution adapté, hormis LA SALLE POLYVALENTE, SISE A SAINT CASSIN, ROUTE DE LELIA, située à proximité du bureau de vote actuel;
Considérant qu’il est constaté un cas de force majeure rendant nécessaire la modification du lieu de vote dans la commune de SAINT CASSIN ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er : Le bureau de vote unique de la commune de SAINT CASSIN situé à LA MAIRIE DE SAINT CASSIN , restera fermé lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Article 2 : Un bureau de vote unique temporaire situé à LA SALLE POLYVALENTE, SISE A SAINT CASSIN, ROUTE DE LELIA sera utilisé pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-011 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-22- ST CASSIN deplacement BV 33 Article 3 : La liste annexée à l’arrêté portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement de CHAMBERY est modifiée en conséquence, le reste sans changement.
Article 4 : Le maire devra informer les électeurs par tout moyen, du nouveau lieu temporaire de vote, notamment en précisant devant l’ancien bureau de vote l’adresse du nouveau lieu de vote, en communiquant sur l’ensemble des lieux d’affichage de la commune, sur les réseaux sociaux et les sites internet utilisés par la commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de la commune de SAINT CASSIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Savoie et affiché immédiatement à la mairie concernée et devant chaque bureau de vote.
Chambéry, le 13 mars 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Pierre MOLAGER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-011 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-22- ST CASSIN deplacement BV 34 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-03-13-012
AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-22- ST FRANCOIS
LONGCHAMP deplacement BV
Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-22 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau
de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-012 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-22- ST FRANCOIS LONGCHAMP deplacement BV 35 Arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-22 du 12 mars 2020 portant modification temporaire d’un bureau de vote lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l’instruction NOR/INTA2006837J du 9 mars 2020 relative à la sécurité des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
VU l’instruction NOR/INTA2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 ;
Vu la demande de modification de l’emplacement du bureau de vote dans la commune de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP / MONTAIMONT présentée par le maire de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP / MONTAIMONT;
Considérant que le bureau de vote unique de la commune de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP / MONTAIMONT est manifestement inadapté à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, en raison du risque épidémiologique (coronavirus COVID-19) ;
Considérant que la commune ne dispose d’aucun autre site de substitution adapté, hormis LA SALLE POLYVALENTE, SISE A SAINT FRANCOIS LONGCHAMP / MONTAIMONT, située à proximité du bureau de vote actuel;
Considérant qu’il est constaté un cas de force majeure rendant nécessaire la modification du lieu de vote dans la commune de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP / MONTAIMONT ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er : Le bureau de vote unique de la commune de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP / MONTAIMONT situé à LA MAIRIE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP/ MONTAIMONT , restera fermé lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Article 2 : Un bureau de vote unique temporaire situé à LA SALLE POLYVALENTE, SISE A SAINT FRANCOIS LONGCHAMP / MONTAIMONT sera utilisé pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-012 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-22- ST FRANCOIS LONGCHAMP deplacement BV 36 Article 3 : La liste annexée à l’arrêté portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement de SAINT JEAN DE MAURIENNE est modifiée en conséquence, le reste sans changement.
Article 4 : Le maire devra informer les électeurs par tout moyen, du nouveau lieu temporaire de vote, notamment en précisant devant l’ancien bureau de vote l’adresse du nouveau lieu de vote, en communiquant sur l’ensemble des lieux d’affichage de la commune, sur les réseaux sociaux et les sites internet utilisés par la commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de 2 mois auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Article 6 : Le Sous Préfet de SAINT JEAN DE MAURIENNE et le Maire de la commune de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP /MONTAIMONT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Savoie et affiché immédiatement à la mairie concernée et devant chaque bureau de vote.
Chambéry, le 13 mars 2020
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Pierre MOLAGER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-13-012 - AP-n° PREF-DCL-BIE-2020-22- ST FRANCOIS LONGCHAMP deplacement BV 37