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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 198 Site de Clairefontaine avenant n°1 au bail locatif avec lecole Montessori
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 198 Site de Clairefontaine avenant n°1 au bail locatif avec lecole Montessori)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Sport,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
14
décembre
2023
L’an
2023
et
le
14
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
7 décembre
2023.
Date
de
la convocation
:
7 décembre
2023
Date
d’affichage
: 7 décembre
2023
Délibération
N°
14-12-2623
/ N°198
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 82
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian,
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 14
Membres
votants
: 102
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Vves
Petit,
Christian
Delambre,
Patrick
Zakrent,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Louis
Cauvet,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Martine
Gérard.
Absents
suppléés:
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Richard
Skowron
suppléé
par
Ludovic
Degouve,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Chantal
Dufresne
suppléée
par
Muriel
Lebas,
Xavier
Normand
suppléé
par
Sylvie
Philippe.
Absents
excusés
:
Thomas
Bonnelle,
Béatrice
Dausse,
Magalie
Jonard,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Jacques
Nick,
Monique
Debeaumont
ayant
donné
procuration
à
Sidonie
Duriez,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Caron,
David
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schuiz,
Jacques
Thellier
ayant
donné
procuration
à
André
Bouchind’homme,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ET
Secrétaire
de
séance
:
Hugues
Legoux
ID
: 062-200069482-20231214-D198_2023-DE
Titre
de
la
délibération
: Site
de
Clairefontaine
: avenant
N°1
au
bail
locatif
avec
l’école
Montesorri
Depuis
le
1°
avril
2021,
l’école
Montessori
occupe
l’ancien
internat
du
site
de
Clairefontaine
à
Duisans,
bâtiment
composé
d’un
rez-de-chaussée
et
de
deux
étages.
Actuellement
le
bail
conclu
avec
l’école
au
1%
avril
2021
concerne
:
* le
rez
de
chaussée
pour
une
surface
de
400m?
* Je
1%
étage
pour
une
surface
de
400m?
Le
loyer
actuel
est
de
2
177,21€
mensuel
hors
charges
auquel
s’ajoute
des
provisions
sur
charge
d’un
montant
de
500€
par
mois.
Comme
cela
était
prévu
dans
le
bail
initial,
un
avenant
sous
seing
privé
doit
être
régularisé
notamment
pour
préciser
l’occupation
des
espaces
extérieurs
après
travaux
et
du
bois.
L'école
Montessori
souhaiterait
occuper
des
salles
présentes
sur
le
site
ainsi
que
de
la
salle
de
sports.
Ainsi,
Madame
la
Vice-Présidente
propose
de
faire
un
avenant
N°1
au
bail
de
location
et
propose
d’appliquer
les
tarifs
suivants
:
-
Location
pour
un
accès
à la
salle
de
sport
hebdomadaire
de
14h00
à
16h00:
forfait
annuel
de
1080
€.
(Jour
fixe
à l’année)
-
Location
du
réfectoire
pour
une
durée
d’une
heure
le midi
pour
la période
du
1%
novembre
N
au
15
avril
N+1
moyennant
une
redevance
pour
la période
de
500€.
Le
ménage
sera
effectué
par
leurs
soins.
Concernant
les
autres
salles,
le tarif en
vigueur
sur
le site
s’applique.
Madame
la
Vice-Présidente
propose
également
la
signature
du
règlement
intérieur
qui
régit
l’ensemble
du
site
avec
l’école
Montessori.
Ce
règlement
est
proposé
en
annexe
à
la
délibération.
Suite
à
l’avis
favorable
du
bureau
du
6
décembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
la
majorité
(1
abstention)
:
* d’approuver
les tarifs
de
location
proposés
à l’école
Montessori
à compter
du
1° janvier
2024
* d’autoriser
le Président
à signer
l’avenant
N°1
au
bail
entre
nos
deux
entités
qui
sera
réalisé
sous
seing
privé
à
partir
du
ler
janvier
2024
Acte
rendu
exécutoire
a
du
46/12/2023