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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D139 Site de Clairefontaine mise a disposition SIVU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D139 Site de Clairefontaine mise a disposition SIVU)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
17
juillet
2025
L'an
2025
et
le
17
juillet
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
9 juillet
2025. Date
de
la convocation
: 9 juillet
2025
Date
d'affichage
: 9 juillet
2025
Délibération
N°
17-07-2025
/ N°139
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 66
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Micehl
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Emmanuel
Iloos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken. Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 89
Absents:
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sylvie
Gabez,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Patrick
Dekeyser,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Jean-
François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez,
Magalie
Jonard,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Xavier
Normand.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Stéphane
Locquet
suppléé
par
Maxime
Desaulty,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne.
Absents
excusés:
Pascal
Mestan,
Guy
Vasseur,
Philippe
Lefebvre,
Olivier
Gallet,
Damien
Bricout. Envoyé
en
pr
are
le
22/07/2085
ID
: 062-200062482-20250717-0139_2095-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Sébastien
Bertout
procuration
à Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
procuration
à
Philippe
Duez,
Michel
Petit
procuration
à
Marie
Bernard,
Julien
Bellengier
procuration
à
Jean-Marie
Dufay,
Pierre
Cuvillier
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Vincent
Lacroix
procuration
à Jean-Paul
Hemery,
Romuald
Delattre
procuration
à
Freddy
Balavoine,
Nicolas
Capron
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Raymond
Lavigne
procuration
à
Christian
Thilliez,
Murielle
Roussel
procuration
à
Catherine
Libessart,
Gérard
Nicolle
procuration
à
Michel
Seroux,
Roland
Descamps
procuration
à
Hugues
Legoux,
Joël
Toursel
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
procuration
à Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
procuration
à Jacques
Thellier,
Louis
Lambert
procuration
à Maurice
SOÿEZ.. Secrétaire
de
séance
: Michel
ACCART
‘Fitre
de
la
délibération:
Site
de
Clairefontaine
à
Duisans
:
convention
de
mise
à
disposition
du
site pour
l’année
scolaire
2025-2026
au
Syndicat
intercommunal
à vocation
scolaire
unique
des
Communes
du
GY
(Habarcq)
Vu
la
délibération
N°76
en
date
du
10
avril
2025
fixant
les
conditions
de
location
du
site
de
Clairefontaine
à Duisans
au Syndicat
intercommunal
à vocation
scolaire
unique
des communes
du
GY
(Habarcq).
Madame
la Vice-présidente
explique
qu’une
rencontre
a été
organisée
en
date
du 2
juillet
2025
afin
de
faire
un
bilan
des
études
menées
par
la DDTM
sur
les
locaux
de
l’école
d’Habarcq
mais
aussi
pour
évoquer
la
période
de
location
écoulée.
Le
Syndicat
nous
informe
qu’il
ne
pourra
pas
réintégrer
les
locaux
de
l’école
d’Habarcq
avant
la rentrée
de
septembre
2026.
Madame
la Vice-Présidente
explique
qu’il
a donc
été
convenu
qu’une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
du
site de Clairefontaine
soit établie
pour
la période
scolaire
2025-
2026. Les
termes
de
la nouvelle
convention
d’occupation
sont
les
suivants
:
+
Mise
à disposition
des
salles
HT
et H2
pour
y
accueillir
les
deux
classes
de
la commune
d’'Habarcq
+
Mise
à
disposition
des
sanitaires
situés
en
cour
basse
et
d’un
sanitaire
PMR
dans
le
patio.
e
Mise
à
disposition
du
réfectoire
pour
les
enfants
du
Syndicat
avec
équipement
de
réchauffage
et de
lavage.
e
Mise
à disposition
d’une
partie
de
la cour
haute
pour
la récréation.
e
Mise
à disposition
de
la salle
de
sport
une
fois
par
semaine
pour
les
cours
de
sport.
+
Accès
au
terrain
de
foot.
Le
Syndicat
s’est
engagé
à
assurer
l’entretien
ménager
des
locaux
ainsi
que
la
fourniture
des
consommables
nécessaires
au
fonctionnement
des
lieux. Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
ER
Publié
le
ID
: 062-200069482-20250717-D139_2025-DE
Madame
la
Vice-présidente
poursuit
en
expliquant
que
la
redevance
a
été
calculée
sur
la
base
du
coût
au
m°
auquel
s’ajoute
un
forfait
pour
l’utilisation
du
réfectoire
et
des
infrastructures
annexes,
soit
un
total
de
9000€
de
redevance
annuelle,
soit
900€
par
mois
sur
10
mois.
Le
Syndicat
a
également
souhaité
la
possibilité
de
stocker
le
mobilier
des
classes
sur
le
site
durant
les
vacances
scolaires
(les
centres
aérés
ayant
besoin
des
locaux)
et
de
pouvoir
accéder
aux
locaux
dès
le
29
août
2025
pour
l’installation
des
classes.
Vu
lavis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
9
juillet
2025,
l’Assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité
:
+
D’autoriser
le
Président
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
avec
le
Syndicat
Intercommunal
à
vocation
scolaire
unique
des
communes
du
Gy
pour
la
période
scolaire
2025-2026
selon
les
conditions
suivantes
et
de
fixer
un
loyer
mensuel
de
900€
par
mois
pendant
10
mois,
comprenant
toutes
les
charges.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
27/0/2025
et
publication
ou
notification
du
22
/04/2025