Arrêté - ARV 10746 RUE de Lorraine Grdf Stps

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Arrêté - ARV 10746 RUE de Lorraine Grdf Stps Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10746 RUE de Lorraine Grdf Stps)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, de Mantes Ca }otse-

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10746

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

N°3 ET N°5 RUE DE LORRAINE

GRDF & SOCIETE DES TRAVAUX PUBLIC SANGALLI (STPS)

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des

véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu la permission de voirie GPSEO - N°P-2025-MLJ-1904 du 17 décembre 2025,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame

Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du

domaine public),

Considérant la demande formulée le 16 décembre 2025, par laquelle GRDF sollicite l'autorisation de réaliser des travaux sur le domaine public de la rue de Lorraine, avec la Société des Travaux Public Sangalli (STPS),

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, aïnsi

que la circulation des piétons, rue de Lorraine, en fonction de l'avancement des travaux

portant sur la suppression de deux branchements de gaz aux droits des n°3 et n°5 (travaux sur chaussée), et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter de la date de publication du présent arrêté et pour une durée de 21

jours, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant

au droit et en périphérie du chantier situé aux droits des n°3 et n°5 rue de Lorraine, en fonction

de l'avancement des travaux précités.ARTICLE 2 : Du fait de la présence d'engins et de véhicules de chantier sur le domaine public en vue de la réalisation des travaux précités situés rue de Lorraine, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée et régulée à l’aide d’un alternat manuel (empiètement sur la chaussée), la vitesse sera limitée à 30 km, en fonction de l'avancement des travaux.

Une déviation dûment sécurisée sera obligatoirement mise en place pour la circulation des piétons vers la zone opposée aux travaux et entretenue par les entreprises GRDF et STPS, chargées de l'exécution des travaux précités.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par les entreprises GRDF et STPS, chargées de l'exécution des travaux.

ARTICLE 4 : Les entreprises GRDF et STPS seront strictement responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. Les entreprises GRDF et STPS devront obligatoirement réaliser un cheminement sécurisé pour les piétons.

ARTICLE 5 : Les entreprises GRDF et STPS restent exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la présence du chantier précité situé aux droits des n°3 et n°5 rue de Lorraine en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1 du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un

garagiste, aux frais du contrevenant. Les entreprises GRDF et STPS pourront solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage où notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par les entreprises GRDF et STPS.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 2 0/0 | /È O6

Pour le Maire,

L'Adjointe Délé