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Compte-Rendu - 14 septembre 2024
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Saint-Sulpice-de-Roumagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 septembre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 À 18h30
Le 9 septembre 2024, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire, Philippe
DUBOURG, à la suite de la convocation adressée le 5 septembre 2024 conformément à l'article L2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM. DUBOURG Philippe, BACUS Thierry, LAMOTHE Georges, VERLANDE Michel, DALESME CLément et
Mmes LELVIEVRE Brigitte, EVRARD Agnès et LACOSTE Odile
Absent excusé : M. BOCCANFUSO Patrice
Procurations de M. BOCCANFUSO Patrice à M. LAMOTHE Georges
M. BACUS Thierry est désigné Secrétaire de Séance
Considérant que le quorum est atteint, la séance a débuté à 19h05.
Le procès-verbal du 29 juillet 2024 a été adopté à l’unanimité
Le Maire propose d'ajouter une délibération à l’ordre du jour : DM pour effectuer la LASM des travaux de réhabilitation
du logement de l'ancienne Poste
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
1/ Procédure d'expulsion des locataires du logement sis 15 rue Marcel Janaillac - Désignation d’un huissier de justice
Pour faire suite aux impayés dus par les locataires du logement sis 15, rue Marcel Janaillac
AUX VUS :
-_ Des lettres d’avertissements d’une procédure d'expulsion en dates du 29/08/2024 et du 08/02/2024
- D'une lettre pour une menace de coupure de chauffage en date du 26/02/2024.
- D'un échéancier mis en place par le trésor public du 15/09/2023 au 15/04/2024 non respecté
- D'un plan d’apurement du 06/03/2023 au 19/09/2023 non respecté
- D'un plan d’apurement du 05/04/2024 au 05/05/2025 non respecté
Compte tenu de la somme à recouvrir et Vu le manque de volontés des locataires de respecter les plans
d’apurements, y a lieu d'engager une procédure d'expulsion à leur encontre et de désigner un huissier de justice pour
la mise en demeure.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires pour cette procédure.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
2/ Transport scolaire
Il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention scolaire avec la commune de St Pardoux de Dronne qui
est l’organisatrice des transports scolaires sur le RPI des Hauts de Dronne, pour l’année 2024/2025
Contre 0 Abstention 0 Pour 9 3/ Décision modificative au BP Principal
Pour faire suite à erreur d’imputation comptable sur l’année 2023, concernant la perception de la DETR, il y a lieu de
prendre une décision modificative comme suit :
Dépense investissement : c/1311 16500€
Recette investissement: c/13461 16500€
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
4/ Identification des zones d’accélérations des énergies renouvelables (ZAEnR)
Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 27 Aout 2024,
Vu l'avis du Comité Régional de l’énergie du 17 juillet 2024,
il faudrait recenser sur notre commune les sites qui pourraient recevoir des implantations pour la production d'énergie
renouvelables.
En date du 29 janvier 2020, une étude a été faite par le SDE 24 pour la pose de panneaux photovoltaïques sur différentes
toitures de nos bâtiments : faisabilité sur la toiture du foyer, les toitures école-mairie et sur les toitures du Donzac.
5/DM - travaux réhabilitation du logement de l’ancienne Poste
Il y a lieu de prendre une décision modificative pour effectuer la livraison à soi-même des travaux de réhabilitation du
logement de l’ancienne Poste.
Dépense fonctionnement Dépenses investissement
c/615221 -4728.85€ c/231 4728.85€
c/023 4 728.85€ Recettes investissement
c/021 4 728.85€
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
6/Questions diverses
Changement de la chaudière fuel du bâtiment école-mairie. Proposition d’une pompe à chaleur aérothermique hybride
gaz à étudier.
Visite du cuvier
Fin de séance à 19h40