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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-de-Roumagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 decembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022 à 19h00
Présents: DUBOURG Philippe, BACUS Thierry, LAMOTHE Georges, EVRARD Agnès, LELIEVRE Brigitte,
VERLANDE Michel, DALESME Clément
Absents excusés: M. BOCCANFUSO Patrice donne procuration à M. LAMOTHE Georges, Mme LACOSTE
Odile donne procuration à M. BACUS Thierry
Secrétaire de séance : Bacus Thierry
Ajouter 1 délibération : prime fin d'année
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
1/ CCPR: Convention de mise à disposition du personnel pour l'encadrement supplémentaire lié à la
seconde classe de ST Pardoux.
Suite à la création de la classe supplémentaire à St Pardoux, les frais de personnel supplémentaires pour le
fonctionnement et les fluides sont gérés par la CCPR pour l’année 2022/2023. Frais qui seront répartis sur les
5 communes membres du RPI des Hauts de Dronne.
Il y a lieu de signer les conventions avec la CCPR pour le remboursement de ces frais.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
2 /Renouvellement des contrats CNP - Assurance du personnel
Il y a lieu de renouveler les contrats CNP assurances du personnel pour l’année 2023.
Coût pour 2023 :
Personnel titulaire CNRACL 6,21% 1311€
Personnel non titulaire IRCANTEC 1,65% 286€
Contre O Abstention 0 Pour 9
3/ Travaux énergétiques du logement de l’école - Demande de subventions
- Auprès du Conseil Départemental au titre du Contrat de Développement Territorial Energies
Renouvelables Thermiques.
-__ Auprès de l'Etat au titre de la DETR/DSIL 2023.
Aujourd’hui le logement de l’école pour la production du chauffage est raccordé sur la chaudière fioul de
l'école, mairie et cantine. Nous avons un projet de remplacement par une chaudière bois.
Afin de rendre indépendant le chauffage du logement, un projet de pompe à chaleur est à l'étude.
Il y a lieu de demander pour 2023 les subventions citées ci-dessus.
Contre (e] Abstention 0 Pour 9 4/ Autorisation de recrutement d’un agent en CDD suite au non renouvellement du contrat PEC et
création d’un poste d'agent technique permanent.
Pour faire suite au courrier de Pôle Emploi en date du 04/11/2022, nous informant du non renouvellement
du contrat PEC actuel, il est proposé au Conseil Municipal de recruter l’agent actuel (PEC) en CDD de 6 mois
sur un poste d’adjoint technique à raison de 14h00 sur deux jours. Coût supplémentaire mensuel pour la
collectivité : 387,23€.
Contre oO Abstention 0 Pour 9
5/ Attribution exceptionnelle
Attribution d’une prime exceptionnelle pour la cantinière d’un montant de 200€.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
8/ Questions diverses
Rappel concernant les dégâts consécutifs à la sécheresse 2022 : Si constats sur vos habitations, merci de
bien vouloir adresser à la Mairie un courrier avec photos à l’appui avant la fin de l’année pour transmission
à la Préfecture en janvier 2023.
Pas de cérémonie pour les vœux 2023.