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Compte-Rendu - 14 septembre 2024
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Bussière-Badil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
11 juillet 2024
**************************************
PRESENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, Jean-Pierre TRIJAU, David BRIMEAUD, Michel COURARIE, Mesdames Valérie DUTROP, Catherine PEROUX, Nolwen DESGRANGES, Carla KEIMPEMA.
ABSENTS EXCUSES : Sylvain BREGEON (a donné pouvoir à Catherine PEROUX), Richard ZUCCHI.
Le Conseil Municipal s’est réuni le 11 juillet 2024 à 20h30, en séance ordinaire, à la Mairie dans la salle du Conseil, sur convocation de M. Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillers le 5 juillet 2024 et affichée le même jour.
ORDRE DU JOUR :
• Boulangerie
• Tarifs can0ne
Le secrétaire de séance est Monsieur Jean-Pierre TRIJAU.
1 / Boulangerie
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, suite au courrier en date du 26 juin 2024 de M. et Mme. DECHAINE , boulangerie LA PLANCHE A LEVER BUSSIEROISE, nous indiquant la fermeture définitive de la boulangerie, il y a lieu de résilier le bail commercial signé en date du 29 octobre 2021 avec effet au 1 novembre 2021.
Afin que la boulangerie ne reste pas fermée et de trouver une solution adéquate un boulanger du secteur propose de faire un dépôt de pain dans l’espace vente de la boulangerie. Il s’agit de la boulangerie LES BLES DORES de St Estèphe. L’ouverture est programmée pour le mardi 16 juillet 2024. Les jours et heures d’ouverture seraient les suivants : mardi, jeudi, samedi et dimanche de 8h00 à 13h00. A la vente seront proposés : différents types de pain, des viennoiseries, quelques pâtisseries et un peu d’épicerie. Les commandes seront possibles.
Une convention sera passée entre la boulangerie de St Estèphe et la Commune mentionnant en particulier une interruption immédiate du contrat et l’obligation de quitter les lieux dès qu’un boulanger voulant s’installer est trouvé.
Il n’y aura aucune fabrication sur place.
Les contrats eau et électricité vont être basculés sur la Commune.
La Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents (Sylvain BREGEON ayant le pouvoir de Catherine PEROUX) :
• La résilia)on du bail signé avec la PLANCHE A LEVER BUSSIEROISE en date du 12 juillet 2024 avec paiement du loyer jusqu’à ceLe date ;
• La mise à disposi)on gratuite de l’espace vente de la boulangerie de Bussière-Badil dans un premier temps ;
• La tenue d’une nouvelle négocia)on avec bilan programmée en octobre 2024 ; • Que les frais d’électricité et d’eau seront supportés par la Commune pour une durée de 3 mois révisable ou pas ;
• Autorise M. le Maire à signer la conven)on de mise à disposi)on ainsi que tout autres documents se référents à ceLe conven)on. 2! Tarif .
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prix des repas de la cantine est de 2,50 € pour les enfants et de 5,60 € pour les adultes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents (M. Sylvain BREGEON ayant le pouvoir de Mme. Catherine PEROUX) de ne pas augmenter, pour l’année 2024- 2025, les prix des repas de la cantine scolaire.
LA SEANCE EST LEVER A 21h15
Monsieur le Maire Monsieur le secrétaire de séance
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