Déliberation - 14 septembre 2012

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Déliberation - 14 septembre 2012 Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune d'Escource. Lien du pdf (Déliberation - 14 septembre 2012)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement, CM du 14 mai 2012 Page 1 sur 4

Mairie d’ESCOURCE

Département des Landes

Arrondissement de Mont de Marsan

Mairie d’ESCOURCE

40210 ESCOURCE

Tél. : 05 58 04 20 06

Fax. : 05 58 04 21 19

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal: 15 Date de Convocation : 04/06/2012 En exercice : 15

Ont pris part à la délibération : 13

L’an deux mil douze le quatorze du mois de septembre à 18

heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.

Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, CHIVALEY Christophe, DROUHAULT Robert, LABEYRIE Robert, RABY André, Mesdames DEDIEU Emmanuelle, EDALITI Nathalie, KHAKHOULIA Françoise, RENARD Sylvie.

Absents et excusés : M CLAUDE René ; Mme MOREIRA Virginie; M GARCIA Sylvain ; DOURTHE Gérard Procuration : - DOURTHE Gérard a donné procuration à LABEYRIE Robert ;

M. CHIVALEY Christophe a été élu Secrétaire de séance.

Monsieur le maire ouvre la séance.

L’ordre du jour, modifié à l’unanimité, est le suivant:

1. PADD (PLU)

2. Epandage aérien

3. Divers

M. le maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

 Renouvellement de poste

 Décision de modification budgétaire pour le château d’eau

 Décision de modification budgétaire pour la subvention à la musique  Tarifs salle polyvalente

 Demande de subvention pour l’aide à la reconstitution de la forêt Les conseillers approuvent à l’unanimité cette modification de l’ordre du jour.

M. le maire donne lecture du compte-rendu du conseil précédent. Les conseillers présents l’approuvent et le signent.

Avant d’entamer l’ordre du jour, M. le maire remercie la Société Musicale pour la fantastique soirée du 8 septembre. Le bon esprit qui y a régné est peut-être dû au fait que seuls les convives étaient pour la très grande majorité Escourçois, ou amenés par des Escourçois. Ce n’est pas le cas lors de nos fêtes locales. Ne pourrait-on pas envisager des « Fêtes privées » ?

M. le maire indique que nous aurons l’occasion d’en reparler.

M. le maire nous informe qu’ayant été la cible de 2 coups de fusil tirés sur sa voiture, il préfère l’annoncer de manière officielle au conseil municipal plutôt que de laisser la Presse ou les bruits se répandre de manière non contrôlée.

2012-052: Renouvellement CUI

Nous devons recruter pour 6 mois un responsable pour le Centre de Loisirs en CUI. Un entretien avec un postulant se déroulera mardi 18/09.

Séance du 14 septembre 2012CM du 14 mai 2012 Page 2 sur 4

Mairie d’ESCOURCE

2012- 53: DM 1 – EAU

.

2012- 54: DM 2 – BUDGET COMMUNE – Participation communale à l’école de musique

Il manque de l’argent sur le compte dédié à la participation communale à l’école de musique (460 €), M. le maire propose prendre cette somme sur le poste concernant les indemnités des élus.

2012- 55: Nouveaux tarifs salle polyvalente

Les salles polyvalentes sont mises à disposition des associations d’Escource

gratuitement. Certaines utilisent ce droit pour organiser de nombreux lotos sur l’année.

De ce fait, les autres associations manquent parfois de créneaux vacants pour leurs

autres manifestations. Il est aussi parfois très difficile pour un particulier de pouvoir

solliciter leur location.

D’autre part, l’utilisation de ces salles, notamment la grande, entraîne des coûts non

négligeables pour la commune (temps passé pour les états des lieux, chauffage, eau,

électricité, ménage à peaufiner parfois).

A la vue de ces éléments, M. le maire propose de maintenir la gratuité de la mise à

disposition de la grande salle pour les 3 premiers lotos puis, de facturer au tarif en

vigueur (soit 175€ la soirée en week end) à partir du 4ème loto.

Lors d’une précédente délibération, le conseil avait adopté le dépôt d’une garantie de

40€, à percevoir par la commune en cas de ménage non ou mal fait.

Au regard du côté dérisoire de cette somme et non dissuasif, M. le maire propose

d’élever la somme à 150 €

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Mairie d’ESCOURCE

2012- 56 : Epandage aérien

Après distribution aux conseillers d’un courrier du Collectif Landais contre les épandages phytopharmaceutiques par voie aérienne, M. le maire propose au conseil de pas instruire, ni signer les dossiers de déclaration de traitement aérien.

2012- 57 : demande de subvention pour reconstitution forêt communale

Dans le cadre des aides allouées par le Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt, notre commune sollicite une subvention pour réaliser les travaux de reconstitution des parcelles forestières dévastées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

Après étude du dossier par l'ONF, M le maire propose le projet de reconstitution dont les caractéristiques sont les suivantes :

 La surface à reconstituer est de 75,39 ha

 Parcelles cadastrales : territoire de la commune d'ESCOURCE, section D, parcelles n° 101, 103p, 104, 105p, 113, section E, parcelles n° 62p, 149p.

 Montant de la demande d'aide : 86 020,41 €

Le coût forfaitaire des travaux s'élève à 107 525,51 € et le montant de l'aide financière, représentant 80 % de la dépense subventionnable, sera au maximum de 86 020,41 €.

2012- 58 : durée amortissement château d’eau

La Trésorerie nous demande d’amortir les 24 450€ investis dans la rénovation de la colonne d’eau du château d’eau sur 50 ans (durée habituellement consacrée à ces édifices). Le conseil propose de ramener cette période à 10 ans, afin de ne pas avoir 489 € qui apparaissent pendant 50 ans dans les écritures comptables ; d’autant plus que la durée de vie de cette canalisation est bien inférieure à 50 ans.

Divers

PADD

Lecture du PADD par M. le maire. Cette lecture a suscité plusieurs commentaires Jean-Michel Lalanne pose la question de l’obligation ou non de la mise en place de poteaux incendies à Bouheben en vue de l’extension possible de ce quartier. Françoise Khakhoulia demande s’il ne serait pas judicieux de limiter la nature des entreprises amenées à s’installer sur la commune. M. le maire entend le bien-fondé de cette remarque, en précisant que toute installation d’entreprise sera soumise à l’approbation du conseil municipal.

Nécessité de créer des secteurs permettant d’accueillir des énergies renouvelables mais, sans limitation de la nature de celles-ci. C’est pourquoi il faut remplacer en page 7 la mention « Une centrale solaire au sol et des éoliennes » par « des structures de production d’énergie renouvelable ».

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Mairie d’ESCOURCE

A ce sujet, M. le maire nous informe que le 17/09 sera signé un protocole d’accord entre M. Rousset, président du Conseil général et la CCHL (entre autres), concernant l’engagement pour l’autonomie énergétique, en privilégiant les énergies alternatives locales (solaire, éolien, géothermie, biomasse, hydraulique), caractérisant les Territoires à Energie Positive. La CCHL pourra bénéficier d’une subvention allant jusque 56 000 € pour élaborer son projet de planification énergétique. (voir communiqué de presse du vendredi 14/09).

Possibilité de déviation du trafic de la RD44, qui joint Cap de Pin à Mimizan. Afin de ne pas pénaliser les commerces du centre bourg, la déviation ne concernerait que les Poids lourds (interdite aux véhicules légers) et inversement pour le centre bourg qui ne serait accessible qu’aux véhicules légers. M.Drouhault signale à juste titre qu’il faudrait prolonger cette déviation jusqu’à la route de Pontenx.

Page 12 : Il faudrait supprimer le point « Prévoir des possibilités d’extension…aménagements existants ».

Page 12 : Modifier le 3ème point en « Envisager la possibilité de projets de production d’électricité et des constructions liées à celle-ci, à partir d’énergies… »

REGLEMENT PLU :

P4 : Peut-on conserver pour le quartier Bouheben, la limitation à 5000m² qui semble contraire aux dispositions du Grenelle de l’environnement ?

P5 : Il faudrait mettre en place un règlement particulier pour Fleurs des Landes concernant l’emprise au sol des constructions (petites parcelles donc, nécessité d’accorder un coefficient supérieur aux 15% maximum requis).

P7 : supprimer l’exigence de couleur grise pour les grillages de clôtures. P21 : Les règles d’urbanisme sont différentes de celles du tourisme. Il est donc important que la commune maîtrise le foncier dans les zones AUt.

Le PLU sera opposable dès juin/juillet 2013.

Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.

Séance levée à 21H00

Le maire Le secrétaire

Les Conseillers Municipaux