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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 40 ac dcm 2023 070 ouverture de poste technicien pal 2e cl
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 40 ac dcm 2023 070 ouverture de poste technicien pal 2e cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
627-2770
Accusé certifié exécatoire
Réception par le prétet : 24082023
Publication : 22:082023
EAN TE | DÉLIBÉRATION n° DCM-2023-070 |
Ouverture de poste de technicien principal 2° classe DEPARTEMENT EURE = Date de la séance : 18 septembre 2023
Date de convocation : 12 septembre 2023 à
Nombre de conseillers en exercice : 24 padopié a
i È a Membres présents : 14
: i : Nombre de votants : 21
VILLE DU NEUBOURG
Le dix-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mme isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal.
Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN Maire; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme Isabelle AMEYE, M. Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER, maires adioints, M. Didier ONFRAY, M. Philippe DELAUNAY, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absents ayant donné pouvoir : M. Francis BRONNAZ à M. Didier ONFRAY, M. Jean LEFEBVRE à M. Edouard DÉTAILLE, Mme Claire LAPOIRIE à Mme Isabelle VAUQUELIN, Mme Isabel COUDRAY à Mme Anita LE MERRER, M. Stéphane CHERRIER à M. Francis DAVOUST, Mme
Evelyne DUPONT à Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Gilles BARBIER à Mme Isabelle AMEYE.
Absents excusés : Mme Stéphanie CHEUX, M. Alain LEROY, Mme Katiana LEVAVASSEUR.
Secrétaire de séance : Mme Caroline CHOPIN.
Vu l'inscription d'un technicien sur liste d'aptitude de technicien principal 2° classe au
19/09/2023,
Madame le Maire propose l'ouverture du poste.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Fonction Publique :
Considérant que les ouvertures de postes sont décidées par le conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de LE NEUBOURG :
- décide l'ouverture du poste de technicien principal 2° classe au 1er septembre 2023.
- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi
sont inscrits au budget, chapitre 012, article(s) 64131 et suivants.
- autorise le Maire ou un maire adjoint délégué à signer tout document relatif à cette décision.
ÎLa présente délibération sera inscrite au registre des
Accusé de réception - Minisière de l'intérieur
20330816 DCR$ 2023 O70-0E
Idélibérations de la commune et transmise au Fait à LE NEUBOURG, le 18 septembre 2023. |représentant de l'Etat . . . nn . il ÎLa présente délibération peut faire l'objet d'un recours Le Maire, ; | La secrétaire, pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis
53 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans:
lun délai de deux mois à compter de sa publication sur le
|site de la commune www. leneubourc.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours cifoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr
! Caroline CHOPIN