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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 27 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
PV
Séance
du
Lundi
27
Novembre
2023
à
19h00
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
Novembre
2023,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
27
Novembre
2023
à
19h00,
en
mairie
-
salle
des
mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mr
PEREIRA
Fabrice,
Mme
DRAB
Sabine,
Mme
BILLET
Dany,
Mr
GUISSE
Roger,
Mr
LIAGRE
Jean-
Paul,
, Mme
MALINGUE
Caroline
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Mr
MARECAUX
Sébastien
à
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mme
CRASQUIN
Christine
à Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
CODRON
Violette
à
Mr
PEREIRA
Fabrice,
Mr
LENGLET
Laurent
à
Mr
BRASME
Christian,
Mme
KREPULEC
Patricia
à Mme
BOVAL
Régine
Absents
excusés
:
Absents
:
Mme
KOBRZYNSKI
Linda,
Mr
BAVARD
Didier,
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est
présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il a ensuite
été
procédé,
conformément
à l’article
L
2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mr
PEREIRA
Fabrice
a ainsi
été
élu
secrétaire
de
séance.
Mr
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
2023-002
et
003
qu’il
a prises
depuis
la séance
du
10
octobre
2023
Délibération
n°
1 (2023-020) :
Enquête
publique
« extension
du
plan
d’épandage
des
boues
issues
du
système
d’assainissement
de
Béthune
»
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
12
Exprimés
17
Vote :
Pour
:
17
Contre:
0
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
du
Conseil
Municipal,
le
dossier
d’enquête
publique
déposé
par
la Communauté
d’ Agglomération
de
l’ Artois,
concernant
une
demande
d’autorisation
environnementale
pour
l’extension
du
plan
d’épandage
des
boues
issues
du
système
d’assainissement
de
Béthune.
Ledit
projet
a
été
déclaré
complet
et
mis
à
enquête
publique
du
lundi
13/11/2023
jusqu’au
vendredi
15/12/2023
inclus.
Afin
de
respecter
les
prescriptions
de
l’article
R181-38
du
code
de
l’environnement,
le
Conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
avant
le 29/12/2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DECIDE
:
e
D’émettre
un
avis
favorable
à
cette
demande
d’autorisation
environnementale
relative
à
Pextension
du
plan
d’épandage
des
boues
issues
du
système
d’assainissement
de
Béthune Délibération
n°
2
: DM
n°1
au
BP
2023
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
12
Exprimés
17
Vote :
Pour:
17
Contre:
0
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
d’effectuer
un
virement
de
crédits
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement
afin
d‘être
au
plus
près
des
dépenses
relatives
aux
intérêts
d’emprunts,
restant
à mandater
Il propose
au
Conseil
Municipal
d’effectuer
les
modifications
suivantes :
e
66111:
+3
500€
.
61524:
-3
500€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
à l’unanimité :
D’effectuer
le virement
de
crédit
suivant
:
.
66111:
+3
500€
e
61524:
-3
500€
Délibération
n°3:
Subvention
exceptionnelle
Sté
Francs-Tireurs
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
12
Exprimés
17
Vote :
Pour:
15
Contre:
0
Abstention
:
2
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’association
des
francs-tireurs
a fortement
participé
cette
année
encore
à l’organisation
et
à la
gestion
de
la
ducasse
communale
le
07
octobre
dernier
et
propose
donc
de
lui
attribuer
une
subvention
exceptionnelle.
Ï
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
débattre
sur
le
principe
d’octroi
d’une
subvention
ainsi
que
le
cas
échéant,
sur
son
montant.
Mr
JOURDAIN
président
de
l’association
ne
prend
pas
part
au
vote
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
des
présents
:
e
De
verser
à
l’association
locale
«les
francs-tireurs»
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
400
euros
Délibération
n°
4
: Tarifs
CLSH
Colonies
au
01/01/2024
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
12
Exprimés
17
Vote :
Pour:
17
Contre:
0
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
de
ré-évaluer
les
tarifs
des
CLSH
organisés
par
le
SIVOM
Communauté
du
Béthunois,
pour
l’année
2024
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
e
De
fixer
comme
suit
les tarifs
CLSH
à compter
du
1°
janvier
2024
:
o
Mercredi
: journée
30€
- 72 journée
sans
repas
: 17€
- }
journée
avec
repas
22€
o
Petites
vacances
: 20€
/ jour
/ enfant
o
Eté
primaires/maternels/ados
: 20€
/ jour
/ enfant
o
Colonies
: 325€
/ séjour
(inchangé)
+
D’appliquer
pour
les
familles
bénéficiant
des
aides
aux
temps
libres
(soumises
conditions
de
ressources)
la réduction
suivante : o
2.50€/jour/enfant
+
D’appliquer
pour
les
fratries
les
tarifs
suivants
pour
les
séjours
« Colonies
»
:
o
1%
enfant
: 325
€/séjour
o
29%
enfant
: 315
€/séjour
o
3°"
enfant
et suivants
: 300€/séjour
Délibération
n° 5
: Motion
de
soutien
à
AMF
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
12
Exprimés
17
Vote
:
Pour:
17
Contre:
0
Mr
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
communiqué
de
l'AMF
concernant
le
projet
de
révision
des
paramètres
d’évaluation
des
valeurs
locatives,
présenté
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
L’AMF
exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
du
projet
de
révision
des
paramètres
d’évaluation
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
et
demande
une
révision
des
paramètres
d’évaluation
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
concertée,
comprise
et
véritablement
juste
dans
ses
effets
et
ses
conséquences.
Le
projet,
tel
qu’il
leur
a
été
présenté
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
l’année
dernière,
prévoit
en
effet
une
évolution
des
tarifs
par
secteur
entrainant
de
fait
une
pénalisation
identifiée
des
petits
commerces
de
centre-ville
alors
que
les
grandes
surfaces
commerciales
verront,
elles,
leur
imposition
diminuer.
Une
tendance
qui
va
à l’encontre
totale
des
objectifs
de
valorisation
des
circuits
courts,
de
redynamisation
des
centres
bourgs,
et
de
lutte
contre
l’artificialisation,
pourtant
présentés
comme
prioritaires
en
matière
de
politiques
publiques.
De
plus,
l’évolution
des
valeurs
locatives
brutes,
avant
et
après
réforme,
laisse
des
écarts
importants
entre
les
communes,
ce
qui
peut
mettre
en
grande
difficulté
tant
les
commerces
et
entreprises
soumis
au
paiement
de
la
taxe
foncière
et
de
la
CFE
que
les
communes
qui
verraient,
en
cas
de
baisse,
leurs
ressources
se
tarir
et
se
compliquer
encore
un
peu
plus
le
maintien
des
équilibres
budgétaires.
Depuis
plusieurs
années,
les
élus
n’ont
de
cesse
de
relever
plusieurs
défis,
qu’ils
soient
d’ordre
économique,
démographique,
touristique,
écologique,
pour
redynamiser
leurs
centres-villes
et
centres-bourgs
et
donner
envie
à leurs
concitoyens
de
rester
dans
la
commune.
Si
ce
projet
venait
à
être
adopté
et
mis
en
œuvre,
ils
devront
expliquer
aux
acteurs
économiques
de
leur
territoire
dont
les
bases
auront
augmenté
qu’ils
ne
sont
ni
responsables
de
la
situation,
ni
favorables
à cette
révision. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
+
De
soutenir
les
positions
de
l’Association
des
Maires
et des
Présidents
d’Intercommunalité
du
Pas-de-Calais
qui
demande
à l'Exécutif :
O
Que
cette
révision
soit effectuée
dans
une
réelle
concertation
associant
pleinement
les
élu(e)s
locaux,
comme
souhaité
ardemment
par
l’ensemble
des
associations
des
Maires
et des
Intercommunalités
de
France,
de
façon
à construire
véritablement,
avec
eux,
les
solutions
et paramètres à
retenir,
O
Qu’aucune
augmentation
d’impôt,
dans
la conjoncture
actuelle,
ne
soit
appliquée
aux
commerçants
de
centre-ville
et
centre-bourg,
afin
de
les
aider
à
faire
face
à
la
fragilisation
du
contexte
économique,
à
la
mutation
du
commerce
de
détail
et
au
développement
accéléré
du
e-commerce,
0
Que
chaque
maire
puisse
avoir
connaissance
des
simulations
financières
du
ministère
du
Budget
et des
Finances
concernant
sa
commune,
o
Qu’aucune
modification
fiscale
impactant
l’ensemble
de
leurs
politiques
d’attractivité
et
de
soutien
aux
commerces
ne
soient
décidées
sans
qu’ils
en
aient mesuré
au
préalable
ampleur
de
façon
que
soient
corrigés,
bien
en
amont,
les
effets
négatifs
INFORMATIONS
MUNICIPALES :
Diverses
informations
sont
portées
à a connaissance
du
conseil
municipal
e
Prime
pouvoir
d’achat
: décret
du
31/10/2023
instaure
une
prime
facultative
aux
personnels
territoriaux.
Le
sujet
sera
vu
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
après
avis
du
comité
social
territorial
e
Fleurissement
: comme
décidé
lors
de
précédentes
séances,
de
grands
pots
comme
ceux
de
la
rue
du
savoir
ont
été
achetés
et positionnés
dans
la commune
.. Les
plantes
sont
en
commande
et seront
installées
dès
réception.
e
Demande
entrainement
foot
des
enfants
du
club
d’Hesdigneul
durant
la
saison
d’hiver,
au
foyer
communal
.…
réponse
négative
en
raison
de
l’utilisation
de
la salle
par
une
association
locale
e
Remerciements
de
l’association
APEI
pour
la subvention
2023
e
Pot
de
fin
d’année
avec
le personnel
communal
est fixé
au
mardi
19
décembre
2023
en
mairie
à
18h45.
Les
convocations
seront
faites
dès
demain
e
La
MAIF,
assureur
de notre
commune,
ayant
décidé
de ne
plus
assurer
les collectivités
locales,
nous
sommes
toujours
en
attente
du
retour
chiffré
de
plusieurs
autres
compagnies
…
la
situation
s’avère
difficile
pour
bon
nombre
de
communes.
Les
autorités
ont
d’ailleurs
été
alertées
sur
ce
souci
e
Le
dépôt
de
gerbe
de
la Ste
Barbe
sera
fait ce
lundi
04
décembre
à
11h
à la stèle
du
mineur
e
Les
enfants
des
écoles
invitent
le
conseil
municipal
à
participer
à
leur
arbre
de
Noël
le
15/12/2023
à 16h45
e
Mme
VERPRAET
Séverine
informe
les
élus
de
sa
participation
à
une
formation
sur
les
violences
familiales,
organisée
par
la sous-préfecture
de
Béthune.
Elle
propose
d’animer
une
réunion
afin
de
présenter
ce
sujet
et éventuellement
de
mettre
en
place
des
ateliers
afin
de
sensibiliser
le
public
à
ce
sujet
sensible.
Une
date
sera
arrêtée
entre
élus
dans
un
premier
temps
et une
communication
sera
ensuite
définie
pour
la population
QUESTIONS
DIVERSES
:
e
Mme
VERPRAET
demande
si
le
mat
d’éclairage
rue
du
marais
(endommagé
suite
à
un
accident
de
circulation)
sera
prochainement
réinstallé
..…
l’endroit
est
très
sombre
et
donc
dangereux
d’autant
que
les jours
sont
beaucoup
plus
courts
actuellement.
Mr
PEREIRA
l’informe
que
le
mat
a
enfin
été
reçu
et
qu’il
sera
donc
installé
très
prochainement
par
le service
E.Public
du
SIVOM
L’Ordre
du
Jour
étant
épuise,
et personne
n’ayant
d’autre
point
à aborder,
la séance
est
levée
à 20h30.
Le
Secrétaire
de
Séance
HET Fabrice PEREIRA
Le
Maire,
ee
_—
érard
OGIEZ