Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Séance du 29 08 2024
Procès Verbal - PV séance du 27 novembre 2023
Procès Verbal - PV Séance du lundi 15 janvier 2024
Procès Verbal - PV Séance du 11 avril 2024
Procès Verbal - PV séance 26112024
Déliberation - tableau des délibérations du 19 Décembre 2023
Procès Verbal - PV Séance 10 Octobre 2023
Procès Verbal - PV de séance du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV Séance du 08 décembre 2025
Procès Verbal - PV 19122023
Procès Verbal - PV Séance du 19 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 19 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Famille,
2024-03
PV
Séance
du
Lundi
19
Février
2024
à
19h00
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Membres
présents
:
14
Absents
excusés
représentés
: 3
-
Absents
: 2 -
Votes
exprimés:
17
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
14
Février
2024,
les membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le lundi
19
Février
2024
à
19h00,
Salle
des
Mariages
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mr
PERFEIRA
Fabrice,
Mme
BILLET
Dany,
Mme
DRAB
Sabine,
Mr
GUISSE
Roger,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mme
CRASQUIN
Christine,
Mr
LENGLET
Laurent
et
Mme
CODRON
Violette Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Mr
MARECAUX
Sébastien
à
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
JOURDAIN
Michel
à Mme
CRASQUIN
Christine
Mme
KREPULEC
Patricia
à Mme
BOVAL
Régine
Absents
excusés
:
Absents
:
Mme
KOBRZYNSKI
Linda,
Mr
BAY
ARD
Didier
En
application
de
Particle
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est
présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il a ensuite
été
procédé,
conformément
à l’article
L
2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mr
BRASME
Christian
a ainsi
été
élu
secrétaire
de
séance.
Rappel
de
l’ordre
du
jour
:
Adhésion
Organisation
et gestion
du
relais
intercommunal
de
la
petite
enfance
/ Attribution
Prime
Pouvoir
d’achat
/ loi
APER
/ Projets
Communaux
2024/
Fresque
murale
Ecole
Délibération
2024-002
:
Adhésion
Organisation
et gestion
du
relais
intercommunal
de
la
Petite
Enfance
Vote
:
Pour:
17
Contre:
0
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
27 juin
1988
modifié
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
(S.I.V.O.M.)
de
la Communauté
du
Béthunois,
Vu
les
statuts
et le pacte
syndical
modifiés
par
délibérations
1-01
et
1-02
du
comité
syndical
du
22
juin
2015,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
17
novembre
2015
approuvant
la modification
des
statuts
du
SIVOM
de
la Communauté
du
Béthunois,
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIVOM
n°1-03
du
30 juin
2021
portant
modification
des
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
octobre
2021
approuvant
les
nouveaux
statuts
du
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois,
Considérant
que
le
SIVOM
de
la Communauté
du
Béthunois,
établissement
public
à la carte,
offre
aux
communes,
des
compétences
optionnelles
reprises
aux
statuts, 2024-04
Considérant
qu’il
est
de
l’intérêt
de
la commune
de
FOUQUEREUIL
d’adhérer
à la
compétence
«
Organisation
et gestion
du
relais
intercommunal
de
la Petite
Enfance
»,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
décider
l’adhésion
à la compétence
du
SIVOM
suivante:
Organisation
et gestion
du
relais
intercommunal
de
la Petite
Enfance
Le
Conseil
Municipal,
considérant
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré :
e
Décide
de
l’adhésion
à la compétence
« Organisation
et gestion
du
relais
intercommunal
de
la Petite
Enfance
»,
+
Transfère
cette
compétence
au
SIVOM
de
la Communauté
du
Béthunois
à compter
du
01/04/2024
Délibération
2024-003
:
Attribution
prime
pouvoir
d’achat
Vote :
Pour:
17
Contre:
0
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
4, L.
712-13
et L.
713-2
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
29/01/2024
Considérant
qu’il
y a lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le pouvoir
d’achat
des
agents
publics
territoriaux
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€
sur
la période
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023 ;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le montant
forfaitaire
de
la
prime
dans
le respect
du
barème
et des
montants
plafonds
fixés
par
le décret
du
31
octobre
2023
susvisés
;
Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
déterminer
les modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1°":
Mise
en
place
de
la
prime
Il est
institué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la commune
de
FOUQUEREUIL
Article
2
: Bénéficiaires
a)
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes
:
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d’intérêt
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
1% janvier
2023 ;
2.
Être
employés
et rémunérés
par
la commune à
la date
du
30 juin
2023
: 2024-05
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023.
b)
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime :
“
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
;
“
Les
vacataires ;
"
Les
apprentis
;
“
Les
stagiaires
gratifiés
;
“
Les
personnels
éligibles
à la prime
de
partage
de
la valeur
prévue
au
I de
l'article
1%
de
la loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022.
Article
3
: Montants
forfaitaires
de
la
prime
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
énoncées
au
point
a)
de
l’article
2 de
la présente
délibération. Le
montant
forfaitaire
de
la prime
est fonction
de
la rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la période
de
référence
courant
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023.
Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants
pour
les
agents
de
la collectivité
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
Montant
de
la
Niveaux
période
de
référence
(du
1° juillet
2022
au
30
prime
juin
2023)
ï
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
200€
VI
Supérieure
à 32
280
€
et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
0€
Article
4
: Détermination
du
montant
de
la
prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la totalité
de
la
période
de
référence
ou
ayant
changé
d’employeur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeurs
a) Lorsque
l'agent
éligible
n'a pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
de
référence
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023,
la commune
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le montant
de
la rémunération
brute
de
l’agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et la durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la commune
par
application
des
règles
prévues
à l’article
5
de
la présente
délibération.
b)
Lorsque
l’agent
éligible
a été
employé
et rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la période
de
référence
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023,
la commune
ne
verse
la prime
de
pouvoir
d’achat
que
si elle
emploie
et rémunère
cet
agent
à la date
du
30 juin
2023. Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le montant
de
la
rémunération
brute
de
l’agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze. 2024-06
La
commune
proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et la durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la commune
par
application
des
règles
prévues
à l’article
5 de
la présente
délibération.
c) Lorsque
l’agent
éligible
est employé
et rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à la date
du
30 juin
2023,
la commune
calcule
le montant
de
la rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à déterminer
le montant
forfaitaire
de
la prime
en
divisant
le
montant
de
la rémunération
brute
de
l’agent
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
(proratise
ensuite
le montant
forfaitaire
de
la prime
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et la durée
d’emploi
de
l’agent
auprès
de
la commune
par
application
des
règles
prévues
à l’article
5 de
la présente
délibération.
Article
5
: Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la prime
a) En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à temps
non
complet
sur
la période
de
référence,
le
montant
de
la prime
est réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
rémunérée
sur
la période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à la moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la période
de
référence.
b)
En
cas
de
durée
d’emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
de
référence,
le montant
de
la prime
est fixé
à proportion
de
la durée
d’emploi
rémunérée
de
l’agent
sur
la période
de
référence.
Article
6
: Modalités
de
versement
de
la
prime
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est versée
par
la commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu’elle
emploie
et rémunère
au
30 juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
sera
versée
une
seule
fois
avant
le 30 juin
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Article
7
: Règles
de
cumuls
La
prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
par
la présente
délibération
sur
le fondement
du
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et indemnité
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
de
la commune,
à l'exception
de
la prime
prévue
par
le décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Article
8
: Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
de
la présente
délibération
entreront
en
vigueur
courant
du
1%
semestre
2024,
après
avis
du
CST
Délibération
2024-004
:
Loi
APER
Vote:
Pour:
17
Contre:
0
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
en
date
du
19
Décembre
2023
par
laquelle
il avait
fixé
les
modalités
de
la concertation
en
vue
de
la définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables. 2024-07
Conformément
à cette
délibération :
+ Un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la Commune
a été
consultable
du
1% Janvier
2024
au
31
Janvier
2024.
Un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations,
+ Le
public
a été
avisé
par
un
affichage
en
mairie,
par
une
publication
sur
le
site
Internet
Communal
et par
une
information
par
S MS.
Le
Maire
présente
le
bilan
joint
de
cette
concertation
joint
en
annexe
(cf annexe
1 : Bilan
de
la
concertation
du
public) :
+ Nombre
de
personnes
ayant
consigné
des
observations
sur
le registre
: 0
Qu’à
l’issue
de
la
concertation,
les
ZAEnR
identifiées
dans
la
cartographie
annexée
à
la
délibération
du
19
Décembre
2023
sont
validées
et jointes
en
annexe
2.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
+ Approuve
le
bilan
de
la
concertation
annexé
à
la
présente
et
les
suites
données
à cette
concertation,
+ Arrête
les propositions
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et annexées
à la présente,
|
+
Précise
que
la présente
délibération
approuve
la proposition
de
cartographie
des
zones
d’accélération
du
territoire
communale
qui
sera
transmise
au
référent
préfectoral
dans
le
Département.
Elle
intégrera
la cartographie
départementale
qui
sera
soumise
à l’avis
du
Comité
Régional
de
l’Energie
des
Hauts-de-France,
+
Précise
que
la présente
délibération
sera
transmise
à la Communauté
d'Agglomération
Béthune
Bruay
Artois
Lys
Romane
et au
référent
préfectoral
dans
le Département.
Délibération
2024-005
:
Projets
communaux
2024
Vote:
Pour:
17
Contre:
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
définir
les
principaux
travaux
pour
l’année
dans
le cadre
la préparation
du
Budget
Primitif
2024,
projets
qui
ont
déjà
fait
l’objet
de
débat
lors
de
précédentes
réunions
de
conseil
municipal
e
Géoréférencement
e
_Vidéosurveillance
+
Chemin
accès
école
maternelle
e
Automatisation
des
portails
Il propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
°
Effectuer
les
diverses
études
de
ces
projets
e
Inscrire
les
coûts
desdits
projets
au
Budget
Communal
e
De
déposer
des
demandes
d’aides/subventions
(ex:
DETR
/ FARDA/
fonds
de
concours
CABBALR
...}
auprès
des
instances
concernées
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
DECIDE
:
e
D’autoriser
Mr
le
Maire
à
mettre
en
place
les
diverses
études
des
dits
projets,
d'inscrire
les
dépenses
au
BP
2024
et
de
déposer
les
dossiers
de
subventions
inhérents. 2024-08
Délibération
2024-006
:
Fresque
Murale
Ecole
Vote:
Pour:
17
Contre:
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
mur
mitoyen
entre
la
cour
d’école
et
Paire
de jeux
rue
du
savoir
est toujours
à l’état brut
depuis
la construction
du
groupe
scolaire
un
échange
avec
l’équipe
enseignante
a
été
fait
et
l’idée
d’une
fresque
murale
pérenne
a
été
retenue. Un
contact
a été
pris
avec
une
équipe
de
cinq
graffeurs,
suivi
de
plusieurs
réunions
sur
site
avec
les
enseignants
et
un
projet
de
fresque
a été
mis
en
place,
avec,
dans
chaque
classe
du
groupe
scolaire,
la participation
des
enfants
sur
le thème
choisi,
les
couleurs
etc
…
Pour
valider
ce
projet
qui
répond
à
l’embellissement
des
abords
de
l’école
mais
aussi
à
l’ouverture
d’esprit
des
élèves
face
au
street
art
il
conviendrait
désormais
de
passer
une
convention
avec
les
artistes,
fixant
le cadre
d’intervention
et la participation
communale
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
DECIDE :
e
D’autoriser
Mr
le Maire
à signer
une
convention
(voir
annexe)
avec
les
graffeurs,
+
De
valider
une
participation
financière
pour
ce
projet
de
street
art,
à hauteur
maximale
de
10
000€
(hors
paiement
des
fournitures
pris
en
charge
intégralement
par
la commune)
D’inscrire
l’ensemble
des
dépenses
au
BP
2024
et de
déposer
éventuellement
des
demandes
de
subventions
auprès
d’organismes
susceptibles
de
financer
en
partie
ce
projet
artistique
INFORMATIONS
MUNICIPALES
:
e
Une
proposition
d’adhésion
à lAMR62
« Association
des
Maires
Ruraux
du
PdeC
» a été
reçue
…
pas
de
suite
donnée
car
cela
ferait
double
emploi
avec
notre
adhésion
à
l'AMF
(Association
des
Maires
de
France)
e
Une
nouvelle
demande
d’un
riverain
a
été
reçue
concernant
la
possibilité
d’une
mutuelle/complémentaire
santé
communale
...
renseignement
sera
pris
auprès
de
CABBALR
qui
propose
ce
genre
de
service.
e
SIA:
le
projet
d’aménager
à
l’arrière
des
castors
et
de
la
rue
du
marais
est
toujours
en
attente.
Une
réunion
doit
être
programmée
avec
le
lotisseur
et
les
services
d'Urbanisme
de
CABBALR
et du
SCOT
e
Les
problèmes
de
stationnement
sont
récurrents
rue
du
général
de
Gaulle
et occasionnent
des
conflits
de
voisinage
…
une
réflexion
est menée
sur
la création
de
stationnement
dans
la Zone
réservée
mentionnée
au
PLU.
Les
services
d’urbanisme
seront
sollicités
pour
faire
un
point
sur
la faisabilité
d’un
tel
projet.
e
Réseau
VIF
(Violences
Intra
Familiales)
: pour
faire
suite
à
la
réunion
à
laquelle
avait
assisté
Mme
VERPRAET,
Maire-Adjoint
et
référente
pour
ce
dossier,
une
présentation
sera
faite
le
08/03/2024
aux
élus
disponibles
afin
d’avoir
les
clés
pour
réagir
de
manière
optimale
à
ce
genre
de
cas
sur
la
commune.
Une
seconde
réunion
visant
un
public
plus
large
pourra
être
fixée
ultérieurement.
e
Mr
PEREIRA
informe
le
conseil
municipal
que
l’association
«la
courte
échelle
»
à
Béthune
offre
la
possibilité
de
retirer
gratuitement
chez
les
particuliers
les
encombrants
…
une
information
sera
faite
auprès
de
la population
sur
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
service.
e
Mr
PEREIRA
porte à
la connaissance
du
conseil
municipal
la proposition
d’une
nouvelle
arrivante
sur
la commune
: mettre
en
place
le
mercredi
après-midi
un
atelier
aquarelle
—
dessin
..
cette
activité
pourra
être
rattachée
à
l’association
existante
«
Sport
Loisir
Détente
» 2024-09
e
Mrle
Maire
lui,
fait
part
de
la proposition
de
Mme
le Maire
de
GOSNAY
de
remettre
en
activité
un
jeu
inter-villages
avec
les
communes
de
Fouquières
et
Hesdigneul.
Une
première
réunion
sera
prochainement
mise
en
place.
e
Réunion
AGPF
fixée
au
mardi
26
Mars
2024
à
19h,
les
divers
documents
de
projet
de
Budget
seront
transmis
avec
la convocation.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 20h40
Le
secrétaire,
Christian
BRASME
érard
OGIEZ 2024-010
ANNEXES
à
la
séance
du
19/02/2024
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de
FOUQUEREUIL
Fouquereril,
le
1
JAN
de
CONSULTATION
PUBLIQUE
Du
1°: Janvier
2024
au
31 Janvier
2024
Zone
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
Lui
APER
2023-175
du
10 Mars
2023
La
Loi
re‘ative
à l’Accélération
de
la
Froduction
d’finergies
Renouvelables
{APER)
du
10
Vars
2023
a,
parmi
ses
objectifs,
celui
de
plan fier
avec
les Elus
locaux,
le d€ploisment
des
énergies
dans
les lerriloires.
Ainsi,
à
trevers
son
article
15,
ladite
Lei
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des énergies
renouvelables,
Ces
zones
d’acctléralion
correspondent
à
des
zones
jugtes
préfé-entielles
el
prioritaires
par
les
communes
pour
Le développement
des
énergies
renouvelables,
Elles sont
proposées
par
les communes,
peur
chaque
ty2e
d'éncrgic
renouvelable.
Ce
ne sont pas
des
zenes
exclusives.
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ocs
zones
mais
ces
derniers
seront plus
compliqués
à réaliser, notamment
avec
le création,
par le porteur
de
2rojet ct
à ses frais, d'un
comité
de projet lors
de
la phase
de concertation.
Dans
cet objectif,
l'État
a mis
en
nlace
un
portail
cartographique
permettant
aux
communes
de
définir
ces différentes
zones.
Ces
zones
do:vent
faire l'ob.et
d'une
concertation éu
public.
Cette
concertation
n'é:ant
pas
définie
au
-ravers
de la Loi APER,
il revient
donc
au Conseil
Municipal
de définir
ces
modalités.
Ainsi, après débal,
est mise
eu
place
le cancerlalion
suivante
:
Mcdalités
de concertation
: Facultative,
Modes
de
publicité
: Affichage
en
mairie,
Site
Internel
Commenal,
Informalior
population
par
SMS,
Modes
de
recenserent
des :emarques
: Registre
en
mairie,
Péricde
de
concertaäon
: 1 Jenvicr
2024
au
3°
Janvier 2024.
1, rue
Gaston
Mint
62232
FCUQUEREUIL
TéKphone:
0321.68
11.83
Télécopie:
2,21.58,10.48
e-mail
: mairie fouqrerent
éorangetr
Site
Intemet:
wwwloiquemuilir 2024-011
CONCERTATION
PUBLIQUE
Du
1er Janvier
2024
au
31
Janvier
2024
Zone
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
Bilan
de
la
concertation
Aucune
observation
Page
1/1 2024-012
FOUQUEREUIL LÉ
TEME
Ke
€
le Champ
’
| Cœugnet
RE
NY
10
(CI.
Sr NY Gosnay
_ZN
:
IGN/CEREMA/ADEME
2023
-Réalisation
Communauté
d'Agglomération
Béth
Qt
\é
_
0
125
250
500
Mètres
Communauté
d'Agglomération
EL
Béthune-Bruay Artois
Lys
Ramane
E
+
A
A
È
Œ
7
TRS reset ne
*
TG
2
?
se
5
LS
;
“as
À
=
‘
Es
TX
|
cd
HE,
FL #6
2
AS PT
ïs Lys Romane; Pôle SIG
; Octobre
2023
Potentiel solaire sur toiture (en kWh/an)
<50 000
En
50 000 - 100 000
EM
100 000 - 200 000
N
3. Potentiel solaire sur toiture }\
_ >
“ e
EMI
200 000 - 500
000
EM
500 000
- 1000
000
EM
: 000
000
- 2 000
000
M
2 000 000
- 4 000
000
EM
> + 000
000 2024-013
FOUQUEREUIL
6.
Besoin
en
chaleur
du
secteur
résidentiel À
A
]
TK.
€
5
le
Champ;
VA
BEN
A
NN
227
Cœugnet
CR
;
le chañp-\® a SHÉI
0 Du
d
710 MEED
AU
L
CN ER
A
ER ORn Réal don
gglomération
Bt
Artois LyS Romane - Pôle SIG - Octobre 2023
——
Localisation
des
réseaux
de
chaleur
et de froid
Q_.
1.
2
CR
Site
d'incinération
des
déchets
Incinération
avec
valorisation
Estimation
des
besoins
de
chaleur
A
énergétique
secteur
résidentiel
Communauté
d'Agglomération
À
Traitement
thermique
0-15
MWh/an
M
150-300
MWh/an
LL
Béthune-Brua
15-30
MWh/an
M
300-600
MWh/an
2%
hitois
Lys
Romane
y
Site
de
production
de
cogénération
1"
30-50
MWh/an
M
500-900
MWh/an
basé
Ÿ
©
Thermique
non
renouvelable
M
50-75
MWh/an
M
290-1200
MWh/an
@
75-150
MWh/an
H
21200-25000
MWh/an 2024-014
République
Française
Département
du
Pas-de-Calais
Commune de Fouquereuil
Convention
pour
la réalisation
d’une
fresque
murale
Cour
de
l'école
« sous
le
marronnier
»
Entre Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire
de
la Commune
de
FOUQUEREUIL,
d’une
pat,
ct Matra
cou
Artiste
graffeur
1812
rue
de
la libération
62700
BRUAY
LA
BUISSIERE,
d’autre
part.
Obiet
de
la convention :
Il a été convenu
par délibération
n°
2024-005
du
19 Février
2024
de
la réalisation
d'une
fresque
murale
sur
le mur
de
la cour
du
groupe
scolaire,
rue
du
savoir.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les modalités
du
projet
entre
l’équipe
de
graffeurs
et la
commune,
propriétaire
du
lieu
de
réalisation
Condition
de
mise
en
œuvyr'e
:
e
La
commune
met
à disposition
des
artistes,
à titre pracieux,
le mur
de
la cour
du
groupe
scolaire
afin
d’y
réaliser
une
fresque
murale
pérenne
e
Elle
s’engage
à verser
à l’artiste la somme
de
€TTC
somme
convenue
au préalable,
ainsi
que
de prendre
à sa
charge
les
frais
de
fournitures
pour
la réalisation
de
l’œuvre
e
L'artiste
lui s'engage
à réaliser une
fresque
sur
toute
la surface
du
mur
(....m
sur
.... m
de
hauteur),
dont
le thème
sera
choisi
en
collaboration
avec
les
enfants
scolarisés
dans
le groupe
scolaire
et de
donner
la pleine
propriété
de
son
œuvre
à la collectivité.
Responsabilités
:
e
La
responsabilité
de
la
commune
réside
uniquement
dans
la
mise
à
disposition
du
support
(mur)
et le versement
de
la rémunération
aux
artistes
(individuellement)
e
Les
artistes
s’engagent
à avoir
individuellement
une
responsabilité
civile
pouvant
les
prémunir
de toute dégradation pouvant
découler
de leur intervention Durée
et
réalisation
de
la
convention
:
La
convention
est
conclue
pour
la
durée
de
la
réalisation
de
la
fresque
sur
l’année
scolaire
2023/2024 Elle
pourra
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
en
cas
de
mauvaises
exécution
des
tâches
énoncées,
de
manquement
aux
obligations
ou
de
faute
commise
lors
de
la réalisation
de
l’œuvre. Fait en 2 exemplaires,
à Fouquereuil,
Le ....,...........
L'artiste,
M
..........,......
Le
Maire,
(Faire
précéder
la signature
Gérard
OGIEZ
de
la mention
« lu et approuvé
»)
2024-015