Compte-Rendu - CR 13 janvier

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 13 janvier

Compte-Rendu - CR DU 15 JANVIER 2015

Compte-Rendu - CR DU 15 JANVIER 2015

Compte-Rendu - CC 20 janvier 2015

Compte-Rendu - CC 20 janvier 2015

Compte-Rendu - CR DU 23 JUILET 2015

Compte-Rendu - CR DU 23 JUILET 2015

Compte-Rendu - CR DU 21 JANVIER 2016

Compte-Rendu - CR 25 JANVIER 2018

Compte-Rendu - CR DU 21 JANVIER 2016

Compte-Rendu - CR 13 janvier Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 janvier)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Aménagement du territoire,

CO M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L DU 13 J A N V I E R 2022

Présents : Mickaël Le Bouquin, Thomas Le Mons, Charlotte Faillé, Bruno Cartier, Fabrice Bizette, Marie Yvonne Lesvier, Alain Buisson, Wilfried Le Rouzès, Marie-Laure Pezzola, Laëtitia Delahaye, François Gautier, Benoît Dassé, Vanessa Pollet, Cédric Alix, Anaëlle Gougeon. Étaient représentées : Marie Caresmel par Mickaël Le Bouquin, Maëlle Delamarre par Fabrice Bizette. Était excusés : Frédéric Texier, Vanessa Jussienne.

Secrétaire de séance : Marie-Laure Pezzola.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 9 décembre 2021

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 9 décembre 2021, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Travaux d’aménagement voirie : mise en sécurité de la rue du Lavoir

Afin d’améliorer la sécurité à l’entrée de l’agglomération rue du Lavoir, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE des travaux d’aménagement de sécurité par la réalisation d’un plateau traversant et 80 mètres de trottoirs,

RETIENT la Société COLAS pour la somme de 24 629, 50 € HT

SOLLICITE auprès du Département une subvention au titre des recettes des amendes de police et une subvention pour la couche de roulement en enrobés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce projet.

3. Travaux de voirie en agglomération à prévoir sur 2022

Il est nécessaire de prévoir des travaux de signalisation horizontale de marquages au sol. A savoir : - Au niveau des locaux du 17 rue de Rennes : mise en place d’arrêts minute, bande stop et création d’un passage piétons,

- Accès à l’école Henri Dès : création d’un passage piétons, reprise d’un passage piétons et réfection d’une place PMR,

- Réalisation en résine de l’ensemble des marquages au sol,

D’autre part, il est nécessaire de réaliser certains travaux d’entretien sur la voirie en agglomération. Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les travaux de marquages au sol,

RETIENT les devis de la SARL BSM de Pordic pour un montant total de 18 142,44 € HT Le conseil municipal, par 16 voix pour et 1 abstention (W. Le Rouzès)

APPROUVE les travaux d’entretien de voirie,

RETIENT le devis de l’entreprise COLAS de Miniac Morvan pour un montant total de 21 500 € HT, SOLLICITE auprès du Département une subvention au titre des recettes des amendes de police au titre de la signalisation de deux nouveaux passages piétons,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

4. Arrêts de bus : maîtrise d’œuvre

Afin d’améliorer la sécurité et l’accessibilité des arrêts de bus, il est nécessaire de prévoir des travaux selon le programme suivant :

- Abandon des deux arrêts bus en centre bourg sur RD 21 devant l’Eglise, à remplacer par la création d’une aire de régulation/arrêt bus rue de Rabuan,

- Transfert de l’arrêt bus rue de Rennes à proximité du poste transfo,

- Création d’un nouvel arrêt bus (2 sens) sur la voie de contournement Sud/Est de l’agglomération type en ligne,

- Lieu-dit la Herse création de deux arrêts bus type encoche sur RD 70 compris liaison douce avec le nord de l’agglomération.

Ces aménagements sont éligibles aux amendes de police et auprès de la Région.Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de faire appel à un maître d’œuvre pour ce projet,

ACCEPTE la proposition de la Société ATEC de Pacé pour les études d’avant-projet (2 500 €) et le relevé topographique (1 750 €), soit pour un montant total de 4 250 € HT. SOLLICITE auprès du Département une subvention au titre des recettes des amendes de police AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

5. Maison de santé pluridisciplinaire : choix du lieu d’implantation

La SADIV a transmis son rapport sur la faisabilité pré-opérationnelle du secteur rue du Lavoir. Une réflexion est engagée sur le choix de l’implantation de la maison de santé soit sur le parking place des Anciens Combattants d’Algérie soit dans le parc du presbytère.

Le conseil décide de reporter ce sujet.

6. Ravalement du restaurant : option à valider

Dans le cadre des travaux de ravalement du restaurant, le conseil valide l’option 2 retenue pour le piquetage de l’enduit de la façade côté rue du Lavoir pour 1 818 € HT.

7. Eco-pâturage 2022

Sur proposition de la commission éco-responsabilité, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de renouveler l’opération éco-pâturage et d’élargir ce dispositif au terrain jouxtant le cimetière et au terrain situé à côté du complexe Goulvent, pour l’année 2022, ACCEPTE le devis DERVENN pour l’entretien écologique par pâturage pour 6 984 € TTC, ACCEPTE le devis DERVENN pour l’implantation des poteaux pour 420,60 € TTC, ACCEPTE le devis VEGAM pour la fourniture des nouvelles clôtures pour 2 624,85 € TTC, ACCEPTE le devis de BRETAGNE MATERIAUX pour la fourniture des matériaux pour la réalisation d’un abri sur le terrain près du cimetière pour la somme de 1 416,66 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

8. Cession d’un chemin rural au lieu-dit Patroc

Dans le cadre de la vente d’une maison à Patroc, Madame Chevillon sollicite l’acquisition d’une partie d’un chemin jouxtant sa propriété. Considérant que ce chemin rural n'est plus utilisé par le public, le conseil municipal, à l’unanimité,

CONSTATE la désaffectation du chemin rural,

EMET un avis favorable à la cession de ce chemin au prix de 0,50 € le m², les frais de géomètre, d’enquête publique et de notaire étant à la charge de l’acquéreur,

DECIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux,

DEMANDE à Monsieur le maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.

9. Terrain synthétique : mise à disposition de la ligue et du district

Afin de bénéficier de la subvention de la FFF-FAFA, il est nécessaire de signer une convention, fixant les modalités et conditions de la mise à disposition du terrain et de ses équipements à la ligue de bretagne de football ainsi qu’au District d’Ille-et-Vilaine de football.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de mise à disposition le terrain de football synthétique et ses équipements en faveur de la Ligue de Bretagne de Football et du District d’Ille-et-Vilaine de Football pour 4 saisons : 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents.

10. CCSMM : attributions de compensation : modification libre

Suite à une erreur matérielle sur le montant de l’attribution de compensation 2020 pour mémoire et donc aussi sur le montant de l’attribution de compensation 2021 fixée librement. Au vu du rapport de la commission locale d’évaluation des charges, le Conseil Communautaire, le 14/12/2021, a fixé librement et corrigé le montant des attributions de compensation.

POUR MEMOIRE

ATTRIBUTION DE

COMPENSATION 2020 EVALUATION LIBRE

ATTRIBUTION DE

COMPENSATION 2021

FIXEE LIBREMENT

BLERUAIS 83,06 1 390,00 1 473,06

BOISGERVILLY 58 239,52 -126,00 58 113,52

GAEL 49 945,21 -1 241,00 48 704,21

IRODOUER 10 859,75 -11 317,00 -457,25

LA CHAPELLE DU LOU 26 029,28 5 313,00 31 342,28

LANDUJAN 13 322,88 471,00 13 793,88

LE CROUAIS 6 937,36 -2 526,00 4 411,36

MEDREAC 112 381,92 347,00 112 728,92

MONTAUBAN 981 150,80 29 112,00 1 010 262,80

MUEL 23 913,05 -4 007,00 19 906,05

QUEDILLAC 44 782,67 2 387,00 47 169,67

SAINT MALON SUR MEL 7 932,17 -6 367,00 1 565,17

SAINT MAUGAN -517,95 -1 314,00 -1 831,95

SAINT MEEN LE GRAND 524 898,46 -7 175,00 517 723,46

SAINT ONEN LA CHAPELLE 15 297,00 1 884,00 17 181,00

SAINT PERN 242 944,89 -7 471,00 235 473,89

SAINT UNIAC 10 878,84 542,00 11 420,84

TOTAL 2 129 078,91 -98 2 128 980,91

Le conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE la fixation libre des attributions de compensation telle qu’exposée ci-dessus ; CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté de Communes.

11. Personnel : création d’un poste

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste supplémentaire d’animateur « référent handicap » de 15 h / Semaine. Cette création fait suite à un nombre d’enfants porteurs de handicaps important à encadrer. Certains enfants nécessitent par ailleurs un encadrement quasi exclusif. Des difficultés d’organisation sont générées dès lors de l’animatrice référente actuelle est absente ou sur d’autres missions. L’animateur référent « handicap » aura en charge d'accueillir des enfants porteurs d’Handicap durant le temps périscolaire : temps du midi, réunion, temps du soir.

12. Personnel : instauration du Compte Epargne Temps

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instituer un compte épargne temps à compter du 1er janvier 2022.

Ce compte permet à leurs titulaires d'accumuler des droits à congés. Il est ouvert à la demande expresse de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. L'alimentation du CET : doit être effectuée par demande écrite de l'agent avant le 31 janvier de l'année. Les jours concernés sont :

- congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l'année soit inférieur à 20, L’utilisation du CET : L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d'un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

Il convient d’instaurer les règles de fonctionnement suivantes :

La collectivité ou l’établissement n’autorise pas l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Dans ce cas, les jours accumulés sur le CET peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

Le transfert du CET : Compte tenu que les jours acquis au titre du C.E.T. dans la collectivité d'origine seront pris en charge par la collectivité d'accueil, il est convenu, qu'à titre de dédommagement, une compensation financière pourra être envisagée par la collectivité d’origine.

13. Personnel : organisation du temps de travail du service technique

La durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Compte tenu de l’avis défavorable unanime des représentants du personnel au Comité Technique et malgré l’avis favorable unanime des représentants des élus, le sujet est reporté. Les représentants du personnel souhaitent que le forfait de 12 jours soit appliqué pour une semaine de 37 h (au lieu de 11 jours). 14. Personnel : mise en œuvre du télétravail

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instituer le télétravail à compter du 1er janvier 2022 et de valider les critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis dans l’annexe. Toutes les activités de la collectivité sont éligibles au télétravail hormis celles impliquant une présence physique sur le lieu de travail habituel ou un contact avec les administrés ou collaborateurs. La possibilité d’effectuer la fonction occupée par un agent en télétravail sera appréciée par le responsable hiérarchique.

15. Service assainissement : rapport d’activité de 2020

Le conseil municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2020.

16. France services itinérant

Le camping-car itinérant de France Services de Plouasne est intervenu, à titre expérimental, le vendredi matin sur le marché au cours du dernier trimestre 2021. Le montant annuel de la participation d'Irodouer pour l'accueil du France Services itinérant est de 2 730,23 €. Le conseil municipal, par 16 voix pour et 1 abstention (A. Buisson), est favorable à la poursuite de ce service.

17. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain :

✓ Pour la propriété bâtie, située 7 rue de la Mairie, cadastrée AB n° 873, d’une contenance de 696 m² et appartenant à Monsieur DONDEL Eric et Madame JOUAULT Anne-Hélène. ✓ Pour la propriété bâtie, située Zone Artisanale, cadastrée D n° 722, d’une contenance de 1 053 m² et appartenant à la SCI DE LA CHAMBRE AUX LOUPS.

✓ Pour la propriété bâtie, située 2 rue de Belle Ile, cadastrée D n° 936, d’une contenance de 936 m² et appartenant à Monsieur et Madame LO Tong.

✓ Pour la propriété non bâtie, située La Mare Fournière, cadastrée AB n° 690p, d’une contenance de 680 m² et appartenant Monsieur et Madame HUET Joseph et Anne.

✓ Pour la propriété non bâtie, située rue du Stade, cadastrée AB n° 690p, d’une contenance de 447 m² et appartenant Monsieur et Madame HUET Joseph et Anne.

✓ Pour la propriété non bâtie, située rue du Stade, cadastrée AB n° 862p, d’une contenance de 4 288 m² et appartenant aux Consorts GOUGEON.

Devis signés :

Société Objet Montant

EXIG Renouvellement 5 anti-virus 37.38 € TTC

FB Papeterie Cartes de visite 54,00 € TTC

Hervé LE PERFF Pains cantine du 7/12 100,80 € TTC

GARAGE CECILIEN 2 pneus pour le master 262,70 € TTC

MICRO-C Remise à neuf de 6 « vieux » postes de l’école HD avec changement disque dur

1 080,00 €

TTC

Le conseil prend acte de ces décisions.

18. Divers

SDE 35 : Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a rencontré les représentants du Syndicat Départemental d’Energie 35 pour faire le point sur l’éclairage public.

Point sur les travaux des commissions communales.

Téléthon : Monsieur le Maire informe le conseil que le Téléthon sera organisé sur Irodouër en 2022 en collaboration avec l’association GACM de Montauban de Bretagne.

Prochain conseil : 3 février 2022.