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Procès Verbal - DCM 2026 030
Déliberation - DCM 2026 047
Procès Verbal - DCM 2026 042
Procès Verbal - DCM 2026 009
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2026 009)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
SR
CHÂTILLON
Sur
WP
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
MARS
2026
N°DCM-2026-009 OBJET : FINANCES Débat
d'Orientation
Budgétaire
DOB
2026
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 24
Membres
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
24
février
2026,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le
Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers :
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
-
M.
PERREAULT
-
Mme
BIAJOUX
-
M.
JACQUARD
M.
MORIN
-
Mme
ROBIN
-
M.
MARTINON
M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
-
Mme
BROCHARD
M.
DI
CARLO
-
Mme
BUJALANCE
MERLIN
-
Mme
COUTURIER
-
M.
GINDRE
-
Mme
FETTET-RICHONNIER
-
M.
DECOMBLE
-
M.
POCHON
-
M.
DUPUPET
-
M.
JANNET
-
M.
LEGRAS
-
Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
BAS-DESFARGES
représentée
par
Mme
ROBIN
-
Mme
CARLOT-
MARTIN
représentée
par
M.
PERREAULT
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX.
Absent
: néant.
Madame
Stéphanie
COUTURIER
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
XXx*%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
cède
la
parole
à
Monsieur
MORIN,
qui
en
sa
qualité
d’Adjoint
au
maire
chargé
des
finances,
présente
une
analyse
de
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-
Chalaronne,
ainsi
que
les
orientations
budgétaires
qui
prévaudront
à
la
mise
en
œuvre
du
budget
primitif
de
l'exercice
2026
pour
les
différents
budgets
(principal,
assainissement,
eau,
camping,
cinéma
et nouvelle
gendarmerie) ; Après
avoir
débattu
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
annexé
à
la présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif à
l'exercice
2026.
Acte
rendu exécutqire
après
:
Affichage
ou
notification
Le:
41 MARS 2026
Et dépôt
en
Préfecture
Le:
11
MARS 20%
Ainsi
délibéré
le
2
mars
2026
Secrétaire
de
séance
Stéphanie
COUTURIER
Fa
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
1
sur
1
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260302-DCM-2026-009-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 fi BR CHÂTILLON
sur
À
Chalaronne
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
(Ain)
Débat
d'Orientation
Budgétaire
DOB
2026
- Conseil
Municipal
du
2
mars
2026
Rappel
:dans
les
communes
d'au
moins
3
500
habitants,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
doit
obligatoirement
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédents
le
vote
du
budget
primitif.
1! fait
l'objet
d'un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB).
Une
délibération
du
conseil
municipal
prend
acte
du
DOB.
Par
son
vote,
l'assemblée
délibérante
prend
seulement
acte
de
la
tenue
du
débat
et
de
l'existence
du
ROB.
En
aucun
cas
le
vote
n'a
vocation
à
approuver
les
orientations
proposées.
Le
DOB
vise
à
informer
les
élus
sur
le
contexte
national,
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
à
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
du
budget
primitif.
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260302-DCM-2026-009-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 Loi
n°
2025-1316
du
26
décembre
2025
de
finances
pour
2026
NB
:le
projet
de
loi
de
finances
pour
2026
est
considéré
comme
adopté
le
2 février
2026
par
l'Assemblée
Nationale
en
application
de
l'article
49,
alinéa
3 de
la
Constitution,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
45
de
la
Constitution.
1/
Contexte
macro-économique
Contexte
international
:
Les
dernières
années
sont
marquées
par
un
ralentissement
économique
au
niveau
européen
(zone
euro),
par
les
conflits
armés
en
Ukraine
(depuis
2022)
et
au
Proche-Orient
(depuis
2023),
ainsi
que
par
le
phénomène
planétaire
de
dérèglement
climatique.
En
2025,
le
monde
est
marqué
par
une
remise
en
cause
du
droit
international
et
des
institutions
comme
l'ONU,
une
montée
des
tensions
commerciales,
et
une
polarisation
géopolitique
accentuée
par
les
Etats-Unis.
Sur
le
plan
économique,
la
croissance
mondiale
est
freinée
par
les
droits
de
douane
américains,
avec
des
impacts
sectoriels
significatifs,
notamment
dans
la
métallurgie,
l'automobile
et
la
chimie.
Union
Européenne
:
Les
trajectoires
régionales
demeurent
contrastées
:
l'Allemagne
(PIB
=
+
0,3
%)
reste
pénalisée
par
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie
et
par
les
tensions
industrielles,
tandis
que
l'Espagne
(PIB
=
+
2,9
%)
bénéficie
encore
du
dynamisme
de
son
secteur
touristique
et
de
l'apport
des
fonds
structurels
européens.
L'inflation
en
zone
euro
est
globalement
revenue
à
la
cible
de
2
%
de
la
Banque
Centrale
Européenne
(BCE)
:
elle
a
atteint
2,4
%
en
2024
(après
5,4
%
en
2023)
et
2,1
%
en
2025.
La
BCE
a
normalisé
ses
taux
directeurs.
Le
taux
de
dépôt
a
ainsi
diminué
de
4
%
en
juin
2024
à
2
%
en
juin
2025.
Economie
nationale :
Depuis
2021,
l'augmentation
conséquente
des
prix
des
énergies
fossiles
(pétrole
et
gaz)
s'est
accompagnée
d’une
hausse
généralisée
et
durable
des
prix
des
carburants,
des
combustibles,
de
l'électricité
et
plus
généralement
des
produits
de
consommation.
Deux
tendances
marquantes
sont
à
retenir :
-
Dégradation
constante
du
déficit
public
depuis
2022:
il
a
plus
que
doublé
entre
2017
et
2023,
LAOBTTR
PUBLIQUE
DES ÉTATSDR LUE
à
passant
de
- 77
Md€
à
-
155
Md€.
Il
s'établit |
“"
ue
/
cependant
à
-125
Md€
en
2024,
principalement |
2:°*
152,5 %
unes.
\.
généré
par
les
administrations
centrales.
@rormnour: 010»
-
Augmentation
forte
de
la
dette
publique
depuis
2017.
Elle
s'établi
à 3 482
MdE
soit
117
%
du
PIB
en
2025
(113
%
en
2024).
L'accélération
de
l'endettement
résulte
pour
partie
des
crises
récentes
(sanitaire
et
énergies)
et
de
l’alourdissement
du
déficit
des
retraites
couvert
par
le
budget
de
l'Etat.
La
France
se
trouve
parmi
les
pays
européens
les
plus
endettés,
derrière
la
Grèce
(153,6
%)
et
l'Italie
(135,3
D).
Source
: Eurestot
(2025)
DOB
2026
—
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Page
2
sur
10
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260302-DCM-2026-009-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 La
dette
des
administrations
publiques
.
En
%
du
PIB
120 no
Sécurité
sociale
(10%)
100
:
90 80
Etat
(80%)
é
Less
ES
- on
_
GER
a
70 50 40 30
Administrations
publiques
centrales
Administrations
publiques
locales
Collectivités
(10%)
0 1982
84
86
88
90
92
94
96
98
00
02
04
06
08
10
12
14
16
18
20
22
24
26
28
O1
à
Banane
Pastale
{(p)
(p)
Quelques
indicateurs
:
Croissance
du
PIB
=
+
1 %
en
2026
(prévision).
Rappel
: +
0,90
%
en
2025,
+
1,10
%
en
2024,
et
+
0,90
%
en
2028.
Taux
d'inflation
=
+
1,40
%
en
2026
(prévision).
Rappel
: +
1,60
%
en
2025,
+
2
%
en
2024
et
+
4,9
%
en
2023.
Niveau
des
prélèvements
obligatoires :
il est
passé
de
33,7
%
PIB
en
1974
à 48
%
en
2024.
Collectivités
locales
:
Depuis
2013,
on
constate
une
forte
baisse
des
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
(-
20,50
%
en
volume,
et
- 40
%
en
tenant
compte
de
l'inflation
cumulée).
Les
concours
financiers
de
l'Etat
s'établiront
à
53,4
Mds
€
pour
2026.
La
loi
de
programmation
prévoyait
pourtant
une
stabilité
des
dotations
aux
collectivités
de
55
Mds
€
en
2023
à
56
Mds
€
en
2027.
L'autonomie
financière
des
départements
et
des
régions
a
disparu
(partiellement
pour
les
intercommunalités).
Ces
collectivités
territoriales
ne
disposent
plus
du
levier
fiscal,
suite
à
la
suppression
des
impôts
directs
locaux
sur
les
ménages
et
les
entreprises
remplacés
par
une
fraction
de
la
TVA
nationale.
2
| Finances
publiques
du
bloc
communal
Les
dynamiques
récentes
des
finances
locales
Les
dépenses
des
Administrations
Publiques
Locales
(APL)
sont
passées
de
56,3
Mds
€
en
1983
à
220
Mds
€
en
2024,
suite
aux
transferts
de
compétences
:gestion
des
collèges
et
des
lycées,
du
RSA
et
autres
dépenses
sociales,
récupération
de
la
voirie
nationale,
…
Le
bloc
communal
enregistre
la
progression
la
plus
marquée
:+
4,8
%
entre
2023
et
2024,
tirée
avant
tout
par
la
hausse
de
la
masse
salariale.
Les
charges
de
personnel
représentent
le
premier
poste
budgétaire
des
communes.
En
2024,
les
recettes
des
APL
se
sont
établies
à 258,2
Mds
€,
en
progression
de
+
2,7
%
entre
2023
et
2024,
contre
+
3,4
%
l’année
précédente.
Cette
décélération
s'explique
principalement
par
le
ralentissement
de
la
dynamique
fiscale.
DOB
2026
—
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Page
3
sur
10
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260302-DCM-2026-009-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 Les
collectivités
locales
ont
eu
recours
à
un
endettement
accru,
portant
l'encours
de
dette
à
194,5
Mds
€
en
2024.
La
capacité
moyenne
de
désendettement
reste
néanmoins
contenue
à
5,2
ans,
niveau
globalement
maîtrisé.
Principales
mesures
de
la
Loi
de
Finances
2026
:
>
Revalorisation
des
bases
fiscales
des
locaux
d'habitation
et
des
établissements
industriels
de
+
0,80
%
en
2025.
Pour
mémoire
:+
1,70
%
en
2024.
Donc
une
légère
augmentation
des
ressources
fiscales
est
attendue,
sans
augmenter
les
taux
de
fiscalité
locale.
ER
Coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
n
7&
Indice
des
prix
à
la
8
consommation
harmonisé
de
nov
n-1
à
nov
n-2
(Insee)
H
Coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
6
—
Inflation
prévisionnelle
annexée
au
PLF
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Source
: Insee
© La
Banque
Postale
>
Suppression
du
Dispositif
de
Lissage
Conjoncturel
ou
«
DILICO
»
des
recettes
fiscales
pour
les
communes.
Instauré
pour
2
000
collectivités
en
2025,
ce
dispositif
d'épargne
forcée
a
représenté
250
millions
d'euros
pour
les
seules
communes.
La
contribution
DILICO
pour
Châtillon
s'est
élevée
à
3
986
€.
Les
contributions
mises
en
réserve
sont
reversées
en
2026,
2027
et
2028,
par
tiers.
10
%
des
sommes
reversées
sont
affectées
aux
divers
fonds
de
péréquation.
En
2026,
les
communes
ne
sont
plus
soumises
au
DILICO.
>
Ponction
sur
la
contribution
que
les
employeurs
territoriaux
versent
au
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
pour
la
formation
des
agents.
Financé
par
une
cotisation
des
collectivités
correspondant
à
0,9
%
de
leur
masse
salariale,
le
CNFPT
voit
désormais
cette
enveloppe
plafonnée
à
397
millions
d'euros,
le
reste
revenant
à
l'État,
soit
16
millions
d'euros.
>
Création
de
la
«
prime
régalienne
»
aux
maires
de
500
euros
par
an.
Elle
vise
à
compenser
le
temps
passé
par
ces
derniers
à
agir
en
tant
qu'agents
de
l' État
(pouvoirs
de
police,
état
civil,
liste
électorale,
..).
Cette
dotation
prendra
la
forme
d'un
versement
direct
aux
communes
qui
ensuite
la
reversera
à
chaque
maire.
DOB
2026
—
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Page
4
sur
10
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260302-DCM-2026-009-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 Ratios
d’analyse
financière
de
la
collectivité
Pour
mesurer
la
santé
financière
d'une
commune,
la
DGFiP,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
et
les
établissements
bancaires
analysent
plus
particulièrement
les
indicateurs
suivants
:
L’épargne
brute
:
Le
montant
d'épargne
brute
de
la collectivité
est
égal
à la différence
entre
l'axe
bleu
et l'axe
rouge.
Si
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
plus
rapidement
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
un
effet
de
ciseau
se
créé,
ce
qui
a
pour
conséquence
d'endommager
l'épargne
brute
dégagée
par
la
collectivité
et
de
possiblement
dégrader
sa
situation
financière. Épargne
brute
et effet
de
ciseaux
2 400k
11,2M
ô! ct w
1 800k
9,6M
o
S
D
o
9
1
200k
8M
2
g
©,
o
3
©
—
Qo
m
u
3
600k
6,4M
$ et ®
0
4,8M
2021
2022
2023
2024
2025
2026
©
Épargne
brute
retraitée
—-
Recettes
réelles
de
fonctionnement
+-
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Capacité
de
désendettement :
La
capacité
de
désendettement
constitue
le rapport
entre
l'encours
de
dette
de
la collectivité
et son
épargne
brute.
Elle
représente
le
nombre
d'années
que
mettrait
la collectivité
à
rembourser
sa
dette
si elle
consacrait
l'intégralité
de
son
épargne
dégagée
sur
sa
section
de
fonctionnement
à
cet
effet.
Un
seuil
d'alerte
est
fixé
à
12
ans.
La
capacité
de
désendettement
moyenne
d'une
commune
française
se
situe
aux
alentours
de
4,5
années
en
2024.
Capacité
de
désendettement
de
la
collectivité
25 20 15 10 ,
4,39
5,03
3,71
2,117
2,83
2021
2022
2023
2024
2025
2026
©
Capacité
de
désendettement
(années)
-e-
Seuil
d'alerte
(12
ans)
DOB
2026
—
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Page
5
sur
10
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260302-DCM-2026-009-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 Encours
de
la
dette :
L'encours
de
la dette
communale
totale
regroupe
les emprunts
à long
et moyen
termes
restant
dus
au
31
décembre.
Année
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Encours
de
la dette
13 961
000,00 |
14 975
000,00 |
16 894
000,00 |
15 764
000,00 |
14 638
000,00 |
13 496
000,00
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
12 330 000,00 |
11 171 000,00 |
10 060 000,00
8 932 000,00
7 788 408,00
6 634 419,00
5 485 962,00
18 000 000 16 000 000 14 000 000 12 000 000 10 000 000 8 000 000 6 000 000 4 000 000 2 000 000
Encours
de
la dette
en
€
entre
2013
et 2025
HU 2013 2014
2015
2016
2017
2018
2019
2021
2024
Le
budget
principal
compte
13
prêts
:4
auprès
de
Dexia,
3 à
la
Caisse
d'Epargne,
2
au
Crédit
Agricole,
3
à
la
Banque
Postale
et
1
au
Crédit
Mutuel.
Un
emprunt
est
arrivé
à
échéance
en
mai
2028
et
deux
autres
seront
clôturés
en
mars
2026.
De
même,
au
budget
annexe
assainissement,
sur
les
2
emprunts
qui
étaient
en
cours,
un
a
été
soldé
en
mai
2025.
Pour
mémoire,
2
emprunts
ont
été
souscrits
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
financer
la
reconstruction
de
la
station
d'épuration,
pour
un
montant
de
4
000
000
€
(en
2022),
ainsi
que
la
construction
de
la
nouvelle
gendarmerie,
pour
un
montant
de
2
500
000
€
(en
2022).
Capacité
d’autofinancement
nette :
L'épargne
nette
ou
capacité
d'autofinancement
nette
(CAF)
représente
le
montant
d'autofinancement
réel
de
la
collectivité
sur un
exercice.
Celle-ci
est composée
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
(ou
épargne
brute)
duquel
a été
retiré
le
montant
des
emprunts
remboursés
par
la collectivité
sur
l'exercice.
Année
2013
2014
2015
2016
2017
2018
CAF
nette
1 102
000,00
556 000,00 |
1301974,00|
-
93 969,00
577 465,00
57 871,00
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
155
666,00
596
162,00
818
431,00
919
000,00
521
833,00
634
233,00
423
071,00
CAF
nette
en
€
entre
2013
et 2025
1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000
2018
2014
2015
2017
2018
2019
2020
2021
2024
2025
(200 000)
DOB
2026
—
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Page
6 sur
10
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260302-DCM-2026-009-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 Evolution
des
recettes
de
la
collectivité
—
Année
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Population
INSEE
5
133
5
150
5
166
5
165
5
164
5
128
5
095
5
060
Régime
fiscal
4
taxes
A
taxes
4
taxes
4
taxes
FPU
FPU
FPU
FPU
RESSOURCES
Impôts
locaux
4
337
000,00
4
246
000,00
4
707
000,00
4
640
000,00
2
911
000,00
2
936
000,00
3
019
000,00
3
088
000,00
AC
de
CCD
0,00
0,00
0,00
0,00|
2
142
886,00
2
146
886,00
2
180
729,00
2
180
729,00
DGF
globale
1 311
000,00
1 240
000,00
1 084
000,00
926
000,00
420
000,00
387
000,00
348
000,00
320
000,00
Emprunts
1 000
000,00
2
000
000,00
3
000
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Subventions
reçues
537
000,00
98
000,00
466
000,00
340
000,00
14
000,00
63
000,00
1
170
000,00
58
000,00
AUTOFINANCEMENT
CAF
nette
1102000,00[
556000,00[
1301974,00[
-
9396900]
577
465,00
|
57871,00[
155666,00|
596
162,00
Année
2021
2022
2023
2024
2025
Population
INSEE
5 083
5
171
5 255
5357
5 462
Régime
fiscal
FPU
FPU
FPU
FPU
FPU
RESSOURCES
Impôts
locaux
2 835
000,00
2 946
000,00
3
158
034,00
3 264
445,00
3 333
034,00
AC
de
CCD
2
165
658,00
2
158
000,00
2
157
883,00
2
157
883,00
2
157
883,00
DGF
globale
296
000,00
274
000,00
300
894,00
333
009,00
332
017,00
Emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Subventions
reçues
57
500,00
201
000,00
421
404,00
192
614,00
97
046,00
AUTOFINANCEMENT CAF
nette
818
431,00
919
000,00
521
833,00
634
233,00
423
071,00
Evolution
des
principales
recettes
en
€
de
2013
à 2025
5 000
000
4
500
000
4 000
000
3
500
000
FPU
CC
Dombes
3 000
000
2 500
000
2 000
000
CRFP
Etat
1500
000
1 000
000
-
=
500
000
a
——
nn
a
—
_—_—
ES
=
——
=
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
=|mpôts
locaux
AC
=DGF
--{Emprunts
CRFP
=
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
(instaurée
par
l'Etat
en
2015).
FPU =
fiscalité
professionnelle
unique
(créée
par fusion
de
la
CC
de
la Dombes
au
1° janvier
2017).
AC
= attributions
de
compensation
(versées
par
la
CC
de
la Dombes
sous
le régime
de
la FPU).
DGF
=
dotation
globale
de
fonctionnement
(versement
Etat pour
couvrir les
charges
de
fonctionnement).
Le
produit
des
impôts
locaux
s'élevant
à
3
333
034
€
en
2025
(dont
788
083
€
de
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
de
Ressources
-
FNGIR)
est
principalement
basé
sur
le
foncier
bâti.
Il représente
la
recette
la
plus
importante
devant
les
Attributions
de
Compensation
(AC)
versées
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
(2
157
883
€
en
2025
comme
en
2024).
La
CC
de
la
Dombes
s’est
vu
attribuer
la
compétence
«
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
»
en
2025.
L'AC
de
la
Commune
a
donc
été
révisée
librement
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Dombes
pour
2026
:20
328,13
€
seront
retranché
de
l'AC
globale
de
fonctionnement
de
la
Commune.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
composée
d’une
part
forfaitaire
et
d'une
part
solidarité
rurale
ou
«
DSR
»,
est
stable
avec
333
009
€
en
2024
et
332
017
€
en
2025.
A
noter
que
la
part
DSR
«
bourg-centre
»
- Châtillon
étant
un
chef-lieu
de
canton
- constitue
les
deux
tiers
de
la
DGF.
L'Etat
a
prévu
de
revaloriser
la
part
DSR
de
+
6,73
%
pour
2026.
Les
autres
recettes
voient
leurs
montants
baissés
:
la
Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la
Taxe
Professionnelle
(DCRTP),
entre
2024
et
2025,
décroit
passant
de
405
289
€
à
357
055
€.
La
DCRTP
de
l’année
2026
pourrait
subir
une
baisse
de
34,21
%.
DOB
2026
—
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Page
7
sur
10
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260302-DCM-2026-009-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 Les
recettes
de
la
Taxe
d'Aménagement
(TA)
issues
des
LL
de
construction
et
d'extension
des
bâtiments
(permis
de
construire
et
déclaration
préalable)
subissent
une
forte
baisse
malgré
une
activité
d'urbanisme
toujours
dynamique
(de
193
029
€
en
2023
à
35
705
€
en
2025).
La
chute
de
la
TA
est
due
à
un
recul
de
4
%
de
l'indice
du
coût
de
construction
et
surtout
à
des
dysfonctionnements
suite
au
basculement
de
sa
gestion
des
DDT
aux
DDFiP
(chute
de
56,2
%
du
recouvrement
/ reversement
au
niveau
national).
Taxe
d'Aménagement
en
€
entre
2020
et 2025
250
000
Gestion
de
DDT
à DDFIP
200
000
150
000
100
000
50
000
;
2020
2021
2022
2023
2024
2025
NB
:à
partir
de
2026,
l'exonération
de
TA
est
étendue
à
tous
les
commerces
de
centre-ville
d'une
surface
de
moins
de
400
m°.
A
partir
de
2026,
la
Commune
va
bénéficier
d'une
nouvelle
recette
reversée
par
la
CC
de
la
Dombes
:
la
Taxe
sur
l'Exploitation
des
Infrastructures
de
Transport
de
Longue
Distance
instaurée
par
un
décret
du
12
septembre
2025.
Cette
dotation
de
l'Etat
est
réservée
aux
EPCI
qui
exerce
la
compétence
voirie.
La
CC
de
la
Dombes
ne
dispose
pas
de
cette
compétence
et
doit
donc
reverser
cette
dotation
à
ses
communes
membres.
Cela
représente
un
montant
de
2
538
€
en
2026
pour
la
Collectivité.
| Fiscalité
directe
locale
2025
|
Taxes
2025
Base
€
Taux
%
Produit
€
Taxe
foncière
bâti
- TFPB
8 335
176,00
32,67
2 391
021,00
Taxe
foncière
non
bâti
- TFPNB
124
275,00
49,93
62
051,00
Taxe
d'habitation
RS
-THRS
300
740,00
11,34
34
104,00
Taxe
d'habitation
LV
-THLV
162
670,00
11,34
18
447,00
Total
2 505
623,00
RS
=
résidences
secondaires
/ LV
=
logements
vacants.
L'Etat
avait
décidé
des
augmentations
significatives
des
bases
fiscales
en
2023
:+
7,10
%,
en
2024
:+
3,9
%
et
en
2025
:+
1,70
%.
Pour
2026,
l'évolution
à
la
hausse
sera
moindre
avec
seulement
+
0,8
%.
L'augmentation
du
produit
de
TFPB
à
taux
constant
est
amoindrie
par
l'application
du
coefficient
correcteur
(écrêtement)
qui
représente
- 331
441,00
€
en
2025.
Il
n'est
pas
prévu
d'augmenter
les
taux
des
impôts
locaux.
En
2026,
l'Etat
poursuit
l'exonération
de
50
%
des
bases
de
foncier
bâti
sur
les
locaux
industriels
et
verse
aux
collectivités,
en
contrepartie,
des
allocations
compensatrices.
Ces
allocations
représentent
546
980
€
en
2025
pour
la
Collectivité.
Elles
se
verront
appliquer
un
coefficient
de
0,807
sur
le
montant
attribué
en
2026.
DOB
2026
—
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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8
sur
10
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260302-DCM-2026-009-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 |Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
/
évolution
2025
-lbudget
principal
1
Les
dépenses
de
personnel
Le
premier
graphique
ci-dessous
présente
les
évolutions
des
dépenses
de
personnel
sur
la
période
2020
à
2025.
L'évolution
des
charges
de
personnel
constatée
sur
la
période
est
de
+
6,7
%.
Charges
de
personnel
en € entre
2020
et 2025
3
500
000
Hausse
cotisations
CNRACL
URSSAF
3 000 000
L
2
500
000
2
000
000
1
500
000
1
000
000
500
000
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Le
second
graphique
représente
la
répartition
des
dépenses
entre
2019
et
2024
pour
les
fonctionnaires
titulaires
et
les
fonctionnaires
contractuels.
Evolution
masse
salariale agents
titulaires
et contractuels
2019
à 2024
2000 000,00
358
359,00
1437.095,00
1800
000,00
2
323
314,00
*
273 895,00
coŸ
245 752,00
1600 000,00
218 131,00
273 261,00
1400 000,00 1200 000,00
1348 127,00
ELLE
1000 000,00 800 000,00
-
600 000,00
*
400 000,00 200 000,00
1441578,00
2019
2020
2021
2022
2023
2024
DOB
2026
—
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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9
sur
10
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260302-DCM-2026-009-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 FOCUS
: la forte
hausse
des
cotisations
CNRACL
se
poursuit
jusqu'en
2028
Le
décret
n°2025-86
du
30
janvier
2025
a
instauré
une
augmentation
progressive
du
taux
de
cotisation
vieillesse
des
employeurs
affiliés
à la Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL).
La
hausse
progressive
est
de
12
points
sur
quatre
ans.
Chaque
année,
à
partir
de
2025
et jusqu’en
2028,
ces
cotisations
CNARCL
augmenteront
au
1°" janvier
de
3 points.
Fixé
jusqu'en
2024
à
31,65
%,
le taux
de
cotisation
passe
à :
- 34,65
%
en
2025,
- 37,65
%
en
2026,
- 40,65
%
en
2027,
- et 43,65
%
en
2028.
Cela
représente
pour
les
employeurs
territoriaux
une
charge
annuelle
supplémentaire
de
1,5
MdE
dès
2025,
et jusqu'à
plus
5
Md€
par
an
à compter
de
2028.
Les
dépenses
à
caractère
général
En
2025,
les
dépenses
à caractère
général
se
sont
élevées
à 2 277
652
€
(2
195
394,01
€ en
2024).
Compte
tenu
de
la tendance
au
ralentissement
de
l'inflation
depuis
2024,
il est
envisagé
une
hausse
des
dépenses
courantes
(fournitures,
entretien,
maintenance,
...)
de
+
1,50
%.
Le
graphique
ci-dessous
présente
les
évolutions
des
dépenses
de
fluides
sur
la
période
2021
à
2026
(projection
avec
une
hausse
+
1,40
%
pour
2026).
Dépenses
de
fluides
600k 400k 200k
,
FA
FE
FRE]
FFE)
FT
|
BEF]
2021
2022
2023
|
2024
2025
2026
@
Eau
et
assainissement
©
Energie
- Electricité
©
Chauffage
urbain
@
Carburants
©
Combustibles
DOB
2026
—
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
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10
sur
10
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260302-DCM-2026-009-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026