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Procès Verbal - DCM 2026 042
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2026 042)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
I T CHÂTILLON
t'7 ôïîa,.ôîîi
Membres en exercice : 29
Membres présents : 25
Membres votants : 29
République Française
cOMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le vingthuit avril à dix-huit heures trente, le Conseil l\4unicipal de la Commune de Châtillon-surchalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 22 avtil2026, sous la présidence de
M. Patrick MATHIAS, Maire.
l\il. le Maire ouvre la séance, il procède à I'appel des conseillers:
Etaient présents :
l\4. MATHIAS - Mme BIAJOUX - lVlme ROBIN - M. lVlORlN - l\ilme BAS-
DESFARGES - M. LEDUC - Mme l\4ERLlN - i/. MARTINON - Mme SOUPE - M. JACQUARD - Mme PAGET - lvl. CURNILLON - Mme DESCOMBES - lvlme COUTURIER - l\il. GINDRE - Mme FETTET - M. DECOMBLE - lvl. DUPUPET - Mme PERNIN - M. PESCARMONA - Mme BRUNEL - lVlme MARIN - M. GADENNE - [lI. BEJA - Mme CHEVALIER.
Absents ayant donné un pouvoir: N4 PERREAULT re présenté par l\4 me BIAJOUX - Mme BROCHARD représentée par N4me IVIERLIN - M. Dl CARLO représenté par M. l\4ORlN - M. TASPINAR représenté par Mme BAS.DESFARGES,
Absent : néant.
Madame Annie ROBIN est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Monsieur N4ORIN présente aux conseillers les propositions d'affectation des résultats de l'exercice 2025
Budget principal : affectation des résultats de I'exercice 2025
Le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 a été présenté et validé lors du conseil municipal du 30 résente les résultats suivants
Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement 2025, comme suit: L'excédent de la section de fonctionnement d'un montant de 2 382 672,68 € (auquel s'ajoute le résultat excédentaire de fonctionnement d'un montant de 22 633,60 € du budget annexe cinéma dissout au 31112120251 est affecté :
- au compte 1068 en investissement pour un montant de 1 350 000,00 €, - au compte 002 recette en fonctionnement pour un montant de 1 055 306,28 €.
Le déficit de la section d'investissement d'un montant de 9'14 552,68 € est affecté au compte 00'1 en dépense.
Budget assainissement: affectation des résultats de l'exercice 2025 Le Compte Financier Unique de I'exercice 2025 a élé présenté et validê lors du conseil municipal du 30 résente les résultats suivants
N'DCM-2026-042
OBJET :
FINANCES
Budget principal et budgets
annexes assainissement, eau,
camping, et nouvelle gendarmerie
Affectation des résultats 2025
Excédent € Déficit € Résultat cumulé €
2 382 672,68 Section de fonctionnement
Report exercice N-1
1 352 169,33
1 030 503,35
617 161 ,48
297 391 ,20
Section d'lnvestissement
Report exercice N-1 - 914 552,68
Excédent € Déficit € Résultat cumulé €
Section de fonctionnement
Report exercice N-1 277 627 .54
68 567.69
Section d'lnvestissement
Report exercice N-1 s85 418,34
953 067,55
209 059,85
- 367 649,21
Affectation résultat
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mars 2026. Ce CFU
mars 2026. Ce CFU
Affectation résultat
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20260428-DCM-2026-042-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement 2025, comme suit : L'excédent de la section de fonctionnêment d'un montant de 209 059,85 € est affecté au compte 002 en recette.
Le dêficit de la section d'investissement d'un monlant de 367 649,21 € est affecté au compte 001 en dépense.
Budget eau : affectation des résultats de l'exercice 2025
Le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 a ëté présenté et validé lors du conseil municipal du 30 mars 2026. Ce CFU rêsente les résultats suivants
Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement 2025, comme suit : L'excédent dê la section de fonctionnement d'un montant de 546 540,51 € est affecté : - au compte 1068 en investissement pour un montant de 67 000,00 €, - au compte 002 recette en fonctionnement pour un montant de 479 540,51 €. L'excédent de la section d'investissement d'un montant de 334 047,16 € est affecté au compte 001 en recette
Budget camping : affectation des résultats de l'exercice 2025
Le Compte Financier Unique de Iexercice 2025 a été présenté et validé lors du conseil municipal du 30 mars 2026. Ce CFU résente les résultats suivants
Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement 2025, comme suit : L'excédent de la section de fonctionnement d'un montant de 30 740,74 € est affecté : - au compte 1068 en investissement pour un montant de 25 000,00 €, - au compte 002 recette en fonctionnement pour un montant de 5 740,74 €. L'excédent de la section d'investissement d'un montant de 17 677,21 € est affecté au compte 001 en recette
Budget nouvelle gendarmerie : affectation des résultats de I'exercice 2025 Le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 a été présenté et validé lors du conseil municipal du 30 mars 2026. Ce CFU résente les résultats suivants
Monsieur le Maire propose d'affêcter le rêsultat de fonctionnement 2025, comme suit : L'excédent de la sectlon de fonctionnement d'un montant de 93 386,67 € est affecté : - au compte 1068 en investissement pour un montant de 88 000,00 €, - au compte 002 recette en fonctionnement pour un montant de 5 386,67 €. L'excédent de la section d'investissement d'u n montant de 11 887 ,72 € eslaflecté au compte 001 en recette
Excédent € Déficit € Résultat cumulé €
Section de fonctionnement
Report exercice N-1
86 1 1 8,94
460 421 ,57
546 540,51
Section d'lnvestissement
Report exercice N-1
130 096,04
203 951 ,12
334 047 ,16
Affectation résultat
Affectation résu ltat Excédent € Déflcit € Résultat cumulé € Section de fonctionnement
Report exercice N-1
21 821 ,06
I 919,68 30 740.74
Section d'lnvestissement
Report exercice N-1
3 71 1,88
13 965,33
17 677 ,21
Excédent € Déficit € Résultat cumulé €
Section de fonctionnement
Report exercice N-1
88 935,37
4 451 ,30
93 386,67
Section d'lnvestissement
Report exercice N- 1
53 566,93
4't 679,21
11 887 ,72
Affectation résultat
Page 2 sut 3
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20260428-DCM-2026-042-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à la majorité (23 voix pour et 6 voix contre),
AUTORISE le Maire à affecter le résultat du compte financier unique 2025 pour le budget principal comme énoncé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (29 voix pour),
AUTORISE le lvlaire à affecter le rêsultat des comptes financiers uniques 2025 pour les budgets annexes assainissement, eau, camping, et nouvelle gendarmerie, comme énoncés ci-dessus.
Ainsi délibéré le 28 avtll2026
Le Maire,
Patrick MATHIAS
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le:6(O5/rô26
Et dépôt en Préfecture
Le: 6l0.jl2o26
Secrétaire de séance
Annie ROBIN
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20260428-DCM-2026-042-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026