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Déliberation - DCM 2025 009
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 009)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
r I CHATILLON t'7 61;u
;;;;
N"DCM-2025-009
OBJET:
FINANCES
Compte administralit 2024
Budget principal
lvlembres en exercice : 27
lvlembres présents : l7
Membres votants : 25
Rêpublique Française
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trois mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Chàtillon-suÈChalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 25 fêvrier 2025, sous la présadence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
M. le Maire ouvre Ia séance, il procède à l'appel des conseillers:
Etaient présents :
lvl. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - NIme BAS-
DESFARGES - M. MORIN - Mme ROBIN - M. CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - Mme BROCHARD - Mme BUJALANCE MERLIN - Mme FETTET-RICHONNIER - M. DECOMBLE - M. LEGRAS - Mme D'ALMEIDA - N4me COLLOVRAY - l\4. FROI\4ONT.
Absents avant don ne un pouvorr :
M. MARTINON représenté par M. CURNILLON - Mme CARLOT-MARTIN représentée par Mme BAS DESFARGES - M. DI CARLO représenté par M. MORIN - Mme COUTURIER représentée par Mme ROBIN - I\il. GINDRE représenté par M. JACQUARD - M. DUPUPET représenté par M. PERREAULT - Melle ROUSSEL représentée par lVlme BIAJOUX - M. JANNET représenté par M. LEGRAS.
Absent : néant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Chapitre Dépenses de fonctionnement 2024 BUDGET 2024 Mandats émis
011 Charges à caractère général 2 852 720,00 2195 394,01
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 073 1 19,00 2 802 086.77
014 Atténuations de produits 5 000,00 3 400,00
65 Autres charges de gestion courante 1 163 761,00 988 949,43
66 Charges financières 189 000,00 165 082,29
67 Charges spêcifiques 5 000.00 1888,59
6B Dotations aux provisions, dépréciations 1000,00 00,0 0
042 Opérations d'ordre de transfert enlre sections 350 000,00 273 178,89
TOTAL DEPENSES OE FONCTIONNEMENT 6 429 979,98 €
Page 1 sut 3
Madame Annie ROBIN est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
l\ilonsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORIN pour la présentation du compte administratif 2024 : En section de fonctionnement, les dépenses de l'exercice 2024 se sont êlevées à 6 429 979,98 €, y compris les opérations d'ordre. Les recettes de fonctionnement de l'exercice 2024 se sont elevées â 8 037 756,99 € (l'excédent de fonctionnement 2023 reporté s'élevant à 1 022 726,34 €).
Vue d'ensemble de la section de fonctionnement:
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20250303-DCM-2025-009-BF
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Atténuations de charges 158 000,00 013 136 380,64
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 226 000.00 292 445,81
lmpôts et taxes 5 894 067,00 5 993 543,26
74 Dotations et participations '1 378 165,00
75 Autres produits de gestion courante 115 000,00 114 242,92
77 Produits spécifiques 4 000.00 4 271 ,06
78 Reprises provisions, dépréciations 00,00 00,00
Opérations d'ordre de transfert entre
sections 1 15 000,00 92 733.72
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT I037 756,99 €
En section d'investissement, les dépenses se sont élevées à I 796 348,55 € et les recettes à 2224359,15€ (le solde d'exécution reporté 2023 est négatif à 725 401,80 €).
Chapitre Dépenses d'investissement 2024 Mandats émis
204-20-
21-23 Total des dépenses d'équipement 532 290,99
to Emprunts et dettes 1 153 989,34
27 Autres immobilisations financières (portage EPF) 17 334,50
040 - 041 Opérations d'ordre entre sections 92 733,72
TOTAL DEPENSES D'INVESTISS E M ENT 1 796 348,55 €
Au niveau des opérations individuelles, les principales dépenses réalisées sont: - 161 456,38 € pour les travaux divers sur les bâtiments communaux I Ptog. 2023 (81 000 € pour la chaudière de l'école élémentaire),
- 86 876,69 € pour les travaux de rénovation énergétique (Led gymnases et halle sportive),
-77 028,00 € pour les études de diagnostic de l'église Saint-André,
- 62 635, 19 € pour les travaux divers sur la voirie communale I Prog. 2024 (dont les voies du Bramont, de
la Bouchardière, et du Vernay),
- 34 722,04 € pour les lravaux divers sur les bâtiments communaux I Piog.2024 (dont la toiture et les stores de l'école maternelle, ainsi que la toiture du bâtiment de Malatrait),
- 22 258,08 € pour l'équipement informatique de divers sites (dont I 000 € pour la numérisation / indexation
des registres d'état civil).
- 13 885,00 € pour la reprise des concessions des carrés n'10 et 11 du cimetière.
192 614,10 13 Subventions d'investissement
10 FCTVA, taxe d'aménagement, exc. de fonctionnement capitalisé 208 366,16
200,00 '16 Emprunts et dettes assimilées (cautions jardins familiaux)
50 000,00 27 Autres immobilisations financières
273 178,89 Opération d'ordre entre sections 040-041
1 500 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
2 224 359,15 €. TOTAL RECETTES D'IN V ESTISS EM E N T
Page 2 sur 3
Chapitre Recettes de fonctionnement 2024 BUDGET 2024 Titres émis
1 404 139,58
442
Vue d'ensemble de la section d'investissement :
C hapitre Recettes d'investisseme nt 2024 Titres émis
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20250303-DCM-2025-009-BF
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Le FCryA versé par l'Etat à la collectivité a représenté 115 483,43 €. La taxe d'aménagement perçue sur les autorisations d'urbanisme s'est ëlevêe à 92 882,73 €.
Au niveau des opérations individualisées, les principales recettes réalisées proviennent des co-financeurs de l'aménagement du terrain synthétique de l'Europe pour 18 800 € de la Fédération Française de Football / Ligue Régionale. L'Etat / DRAC Rhône-Alpes a versé 16 695,50 € afln d'accompagner les études de diagnostic de l'église Saint-André. L'Agence Nationale du Sport (ANS) a procédé au versement de 105 000 € pour la rénovation complète des éclairages intérieurs des gymnases. Le Département a versé un acompte de subvention de43245,20€ pour les économies d'énergie sur le patrimoine communal.
Les restes à réaliser au 31 décembre 2024 s'élèvent à 235 053,85 € en dépenses (dont 62 580 € pour l'acquisition d'un véhicule camion benne des services techniques, 32 015,82 € pour l'achat de praticables sur pilotis mousse pour le gymnase de l'Europe,26 556 € pour la mission de maîtrise d'ceuvre de I'aménagement de l'avenue Jean Jaurès et21 361,20 € pour I'aménagement d'abris avec fondation pour les jardins familiaux. lls représentent 132 950 € en recettes (dont 55 000 € de la Région Auvergne-Rhône- Alpes pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments sportifs et 64 867,80 € du Département de l'Ain (solde) pour accompagner les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux).
Le résultat de clôture de l'exercice 2024 fait apparuîte :
- un excédent en section de fonctionnement de 2 630 503,35 € - un déficit en section d'investissement de 297 39'1,20 €.
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Philippe PERREAULT et après en avoir délibéré à I'unanimité (25 voix pour, le Maire sort de la salle au moment du vote),
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget principal ci-dessus détaillé
Ainsi délibéré le 3 mars 2025
Le [vlaire, Secrétaire de séance Pa K IVIATHIAS An ie ROBIN
Acte rendu exécutoire après
Afflchage ou notification
Le: ,lJlc3/t-èZ>
Et dépôt en Préfecture
Le: -161of /l-o25
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures
Page 3 sut 3
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20250303-DCM-2025-009-BF
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025