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Conseil Municipal - 125 Tarifs Funeraires Dans le Cimetiere Communal 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 125 Tarifs Funeraires Dans le Cimetiere Communal 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
08
décembre
2020
DATE
D'AFFICHAGE 08
décernbre
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 24
OBJET
:
Tarifs 2021
Taxes
funéraires
dans
le
cimetière
communal
2021
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: O
Transmise
en
sous-préfecture
le Publiée
le
Notifiée
le
125
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
14
décembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents :
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Ciaire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON
Etaient
Absents :
M.
Sylvain
PASTORELLO
Mme
Annick
BAZIN
Mme
Laure
CHENU
Etaient
Absents-excusés
:
M.
Guy-Charles
HUMBERT
donne
pouvoir
à
Ciaire
HERLIN
Mme
Christine
DAVOINE,
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS
M.
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
M.
Phitippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
TARIFS
FUNERAIRES
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
2021.
Madame
le
Maire,
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
funéraires
et
de
concessions
dans
le
cimetière
communal
pour
l'année
2021. VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
3
décembre
2020,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
-
FIXE
et
MAINTIENT
les
tarifs
des
concessions
comme
suit
:
Urne
quinze
ans
(dans
le
70.00
€
sol) Urne
trentenaire
440.00
€
Concession
quinze
ans
200.00
€
Concession
trentenaire
400.00
€
Columbarium
quinze
ans
150.00
€
{Hors-sol) Columbarium
trentenaire
300.00
€
-
FIXE
et
MAINTIENT
les
taxes
funéraires
comme
suit
: 125
45.00
€
Taxe
d’exhumation
d'un
corps|
45.00
€
ou
d’une
urne
funéraire
Caveau
provisoire
15 jours
25.00
€
Dispersion
des
cendres
40.00
€
Plaque
jardin
du
souvenir
liée]
70.00
€
à
la
dispersion
des
cendres
:
cout
unitaire
- DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1° janvier
2021.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
à
l'article
7031
du
budget
en
cours
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
cette
décision. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN