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Conseil Municipal - 128 Tarifs Periscolaires et Extrascolaires Restauration Accueil de Loisirs et Etude Surveillee A COMPTER DU 01 01 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 128 Tarifs Periscolaires et Extrascolaires Restauration Accueil de Loisirs et Etude Surveillee A COMPTER DU 01 01 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
08
décembre
2020
DATE
D'AFFICHAGE
08
décembre
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 24 OBJET
:
Tarifs
périscolaires
et
extrascolaires :
Restauration
scolaire,
accueil
périscolaire,
accueil
de
loisirs
et
étude
surveillée
à
compter
du
01
Janvier
2021
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 0
Transmise
en
sous-préfecture
le Publiée
le
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
14
décembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents :
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Rodoiphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON
Etaient
Absents :
M.
Sylvain
PASTORELLO
Mme
Annick
BAZIN
Mme
Laure
CHENU
Etaient
Absents-excusés :
M.
Guy-Chartes
HUMBERT
donne
pouvoir
à
Claire
HERLIN
Mme
Christine
DAVOINE,
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS
M.
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
M.
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
TARIES
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOL AIRES
:
RESTAURATION
SCOLAIRE,
ACQUEIL
PERISCOLAIRE,
ACCUEIL
DE
LOISIRS
ET
ETUDE
SURVEILLEE
A
COMPTER
du
01°
JANVIER
2021
Madame
Alexa
Pelage,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
à
l'enfance
expose
à
l'assemblée
que
compte
tenu
de
la
période
du
Covid-19,
les
tarifs
fixés
jusqu'au
31
décembre
2020
sont
maintenus
et
n’augmenteront
pas
jusqu'à
la
veille
de
la
prochaine
rentrée
scolaire
pour
ne
pas
alourdir
les
dépenses
des
familles,
dont
certaines
peuvent
être
en
difficultés
financières.
Il
convient
donc
de
fixer
les
tarifs
concernant
la
restauration
scolaire,
l'accueil
périscolaire,
l'accueil
de
loisirs
et
l'étude
surveillée
pour
l'année
scolaire
2020-2021.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la
délibération
n°
2020-VI-69
fixant
les
tarifs
jusqu'au
31
décembre
2020, CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
scolaire
du
02
décembre
2020,
CONSIDERANT
l'avis
de
ia
Commission
Finances
en
date
du
03
décembre
2020, [Ne [2020 [12 T 128]
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
e
FIXE
ET
MAINTIENT
entre
le
01°
janvier
2021
et
jusqu'à
la
veille
de
la
prochaine
rentrée
scolaire,
comme
indiqué
en
annexe,
les
tranches
de
quotient
familial
ainsi
que
les
tarifs
de
restauration
scolaire,
d'accueil
périscolaire
et
de
l'accueil
de
loisirs,
de
l'étude
surveillée,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
cette
décision.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN Ville de LA FERTE-ALAIS
Essonne
RESTAURATION SCOLAIRE - ACCUEIL PRE et POST SCOLAIRE- ACCUEIL DE LOISIRS - ETUDE SURVEILLEE
TARIFS
Applicables à compter du 1er JANVIER 2021
1 2 3 4 5 6 7 8 Enseignants QUOTIENT FAMILIAL Inférieur | De 200,01 | De 266,01 | De 355,01 | De 473,01 | De 631,01 | De 842,01 sup à Non & à 200 266 à 355 à 473 à 631 à 842 1122 1122,01 fertois Personnel _ _ — Communal - tarif EN € restauration scolaire} 1,90 2,30 2,70 3,10 3,50 3,90 4,30 7,00
en 2:07 188 “260 à 474
Tarif à {a demi heure
Acceuil Périscolaire - de 07 h 00 à 08 h30 0,46 0,52 0,58 0,64 0,70 0,76 0,82 0,88 1,33 - de 15h45 à 19 h 0G tarifs en € Gouter en sus 0,25 € pour le gouter Accueil - demi-journée sans repas 3,00 3,46 3,92 4,38 4,84 5,30 5,76 6,22 10,00 de - demi-journée avec repas 5,08 5,79 6,58 7,37 8,16 8,95 9,74 10,53 17,00 Loisirs - journée avec repas 8,00 9,25 10,59 11,75 13,00 14,25 15,50 16,75 27,00
Etude Surveillée {tarif à la soirée) 1,20 1,40 4,60 1,80 2,00 2.20 2,40 2,60 5,00
Majoration retard ACCuell périscolaire 10 € (par heures entamées) Accueil de toi
nent, Restauration, accueil matin et soir,
Mejoration absence ccueil de Loisirs le mercredi et les 5 €/enfant d'inscription vacances scolaires
Mariannick MORVAN