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Déliberation - 2021 68 finances cimetiere communal tarifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 68 finances cimetiere communal tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2021
Affiché le
se
Mairie
de
ID
: 074-217400316-20211125-D2021_68-DE
BEAUMONT
ui
a
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
du
mois
de
novembre
à 20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
19
novembre
2021.
Présent(s)
:Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicola
pe
0
En
exercice
:
21
|
Laks MM
les
Conseillers:
A.Blanc,
Nathalie
Laks,
C.
Roy,
V.
Roy,
S,
Manganell,
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
S.
Pérou,
M.
Aragon,
S.
Casabianca Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Procuration:
C.
Arhuero
donné
à
C.
Seifert,
S.
Baud
donné
à
T.
Eudes,
G.
Vilmint
donné
à
S.
Manganelli, Absent(s)
excusé(s): S. Tugler-Rossi,
R, Cusin
Le
secrétariat
a été
assuré
par: Sophie
Mercet
th FINANCES- Cimetière
communal
:Fixation
des
tarifs
de
vente
de
caveaux
carré
3 tranche
9,
de
places
au
colombarium
2021,
de
cavurnes
tranches
2 et
3
1-
Fixation
du
prix
de vente
des
caveaux
de
la tranche
9
Il a
été
nécessaire
de
réaliser
dans
le
cimetière
communal,
dans
le
carré
3,
huit
caveaux
monobloc
préfabriqués
faisant
l'objet
de
la
tranche
de
travaux
N°9,
Le
montant
total
de
l'opération
comprenant
le
terrassement,
l'évacuation
de
la
terre
et
la
pose
des
8 caveaux
et
de
leur
dalle
béton
s'élève
à la
somme
de
17
952
€ TTC.
Chacun
de
ces
caveaux
composant
la
tranche
de
travaux
N°
9
pourrait
être
vendu
au
prix
de
2
244
€ TTC
auquel
il conviendrait
d'ajouter
le
prix
de
la
concession.
2-
Fixation
du
prix
de
vente
des
cases
de
colombarium
de
la
tranche
de
travaux
2021
Il
a
été
nécessaire
de
réaliser
au
cimetière
communal,
un
colombarium
composé
de
20
cases
pouvant
contenir
3
urnes
mais
vendues
généralement
pour
2 urnes.
Le
montant
de
l'opération
comprenant
la
fourniture
et
la
pose
de
ces
20
cases
s'élève
au
total
à
21
882
€ TTC.
Chacun
de
ces
cases
composant
le
colombarium
2021
pourrait
être
vendu
au
prix
de
1094.10
€ TTC
auquel
il conviendra
d'ajouter
le
prix
de
la
concession. Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2021
Affiché le
se
C
{
(N
ID
: 074-217400316-20211125-D2021_68-DE
N°
2021-68 3-
Fixation
du
prix
de
vente
des
cavurnes
tranche
2
(places
16
à
20)
et
tranche
3
(places
26
à 30)
Il
a
été
nécessaire
de
réaliser
au
cimetière
communal,
10
cavurnes
pouvant
contenir
3
urnes
tranches
2 et
3.
Le
montant
total
de
l'opération
s'élève
au
total
de
4 700
euros
TTC.
Chacune
de
ces
cavurnes
composant
les
tranches
2
et
3
pourrait
être
vendue
au
prix
de
470
€ TTC
auquel
il conviendra
d'ajouter
le
prix
de
la
concession.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité
de
:
-_
Fixer
le
prix
de
vente
ünitaire
des
caveaux
de
la
tranche
N°9
à la
somme
de
2 244
€
TTC
hors
prix
de
concession
-
Fixer
le
prix
de
vente
unitaire
des
cases
au
colombarium
2021
au
prix
de
1094.10
€
TTC
hors
prix
de
concession
-
Fixer
le
prix
de
vente
unitaire
des
cavurnes
des
tranches
de
travaux
2
et
3
à
la
somme
de
470
€ TTC
hors
prix
de
concession
-__
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an ci-dessus.
Certifié exécutoire] A Beaument,
le
}
Le maire