Compte-Rendu - CR 02 12 2024

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Compte-Rendu - CR 02 12 2024 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Mouliherne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 12 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU

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COMMUNE DE MOULIHERNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

DU 2 DECEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 2 D2CEMBRE, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Mouliherne, régulièrement convoqué le 26 novembre, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BOURDIN, le maire.

M. Romain CANTIN a été nommé secrétaire de séance.

Etaient présents : Alain BOURDIN – Laurent FERTE - Stanislas - Paul HERVÉ - Jean-Paul GUIDOIN – Sylvaine HERVÉ - Charlotte GIRARD - Romain CANTIN - Valérie DELAIRE - Guillaume DE LA TULLAYE - Bruno DE COLIGNY - Olivier REMBERT

Etaient absents excusés : Pierrette GILLIER (Pouvoir à Alain BOURDIN) – Stanislas HUART – Sandrine FAUVEAU

Etaient absents : Arnaud LENUD

1. Intervention de l’entreprise CTV « Vidéo protection »

2. Intervention de Saumur Val de Loire Régie Eaux

3. Demande de subvention fonds vert « Rénovation énergétique de l’école » 4. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement 2023

5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2023

6. Approbation de la modification n°2 du PLUi de Loire Longué - Avis 7. Questions diverses

Le conseil municipal approuve le PV du conseil municipal du 28 octobre dernier, à l’unanimité.

INTERVENTION DE L’ENTREPRISE CTV POUR LA MISE EN PLACE DE LA VIDEO PROTECTION : Après une première présentation de l’entreprise lors du dernier conseil municipal, cette dernière revient avec un projet modifié offrant plus de possibilité. Ainsi dans un premier temps trois caméras pourrait être installées au niveau du monument aux morts couvrant les trois voies, trois caméras au niveau des WC publics, place Emile Delétang couvrant l’axe baugé, rue de l’église et place Emile Delétang, une caméra au niveau de la mairie et une au niveau du Carrefour de la Lune. Deux autres phases pourront par la suite être validées et notamment pour la base de Loisirs. L’entreprise ayant transmis les devis le soir du conseil, l’assemblée délibérante devra acter ce projet lors du prochain conseil.

INTERVENTION DE SAUMUR VAL DE LOIRE REGIE EAUX : Monsieur Jérôme Harrault, 5e vice- président de Saumur Val de Loire et en charge du Cycle de l’eau ; Monsieur Frédéric Bardou, directeur de la régie et Monsieur Benoît LATACHE, adjoint au directeur sont venus présenter aux conseillers municipaux la Régie Eaux de Saumur Val de Loire. Après avoir argumentés quelques chiffres clés concernant l’eau potable et l’assainissement, puis expliqués le fonctionnement de la régie, ces derniers ont mis en avant l’importance de créer des interconnexions entre les communes pour une meilleure gestion en cas de pannes ou perturbations du réseau. Pour Mouliherne il s’agirait de créer des interconnexions avec La Lande-Chasles ainsi que Vernantes. Les intervenants font remarquer au conseil que les stations sont globalement vieillissantes sur le territoire et que c’est le cas pour Mouliherne qui devrait connaître des investissements à l’avenir.

Le déploiement de la télé relève arrive à son terme sur la commune ce qui permettra une meilleure collecte des données et en temps réel. Un portail abonné est disponible sur www.eauxsaumurvaldeloire.fr permettant un suivi de consommation et des alertes en cas de consommations anormales.Une borne Moneca sera installée en 2025, il s’agit d’une borne de puisage réservée aux professionnels. Elle permettra de puiser de l’eau légalement et sans danger contrairement aux bornes incendies utilisées sans autorisations par des professionnels. Cette dernière fonctionnera grâce à une carte prépayée.

Il est rappelé que des kits mousseurs sont disponibles en mairie sur présentation d’une facture d’eau. Ces derniers sont gratuits et permettent une économie d’eau importante.

Pour finir, il est rappelé que suite à un appel à candidature, l’école Pomme de Reinette de Mouliherne a été retenue pour un partenariat avec la Régie permettant des interventions sur la sensibilisation aux économies d’eau.

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT « RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE » : Le cabinet d’architecture Atome nous a remis l’Avant-Projet Sommaire (APS), à ce dernier a été ajouté des options afin d’améliorer au mieux le gain énergétique et le confort de tous. Une nouvelle proposition chiffrée devrait arriver courant décembre. N’ayant pas les chiffres pour le moment, nous ne pouvons délibérer aujourd’hui. Une demande de subvention sera déposée dès réception de la proposition et la délibération sera prise au prochain conseil municipal.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT 2023 : Depuis le 1er janvier 2021, l’exercice des compétences eau potables et assainissement collectif a fait l’objet d’une réorganisation importante visant à simplifier la compréhension par les usagers et uniformiser la qualité de service. C’est Eaux Saumur Val de Loire Régie qui est en charge de Mouliherne. Le rapport annuel porte sur l’eau potable pour l’ensemble des 45 communes du territoire, l’assainissement collectif pour 41 communes et l’assainissement non collectif pour l’ensemble des 45 communes du territoire. Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-132-DC en date du 26 septembre 2024, le conseil municipal après en avoir délibéré décide de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’exercice 2023 établi par le service de l’eau et de l’assainissement de la Direction de l’Environnement et des Grands Équipements de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire tels que présenté.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2023 : Ce rapport annuel a trois objectifs : rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existante sur le sujet ; permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets ; inciter à une meilleure maîtrise des coûts de ce service. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de Saumur Val de Loire tels que présenté.

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLUi DE LOIRE LONGUE – AVIS : Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Loire-Longué a été approuvé par le Conseil Communautaire le 29 juin 2021. Depuis ce dernier a fait l’objet d’ajustements et notamment dernièrement suite à la demande de la commune de Mouliherne pour une modification de droit commun :

- Afin de permettre le projet de modernisation et d’extension de la scierie Laurent, située au lieu- dit de l’Oisellerie sur la commune de Mouliherne

- En classant le secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) actuellement zoné en Ay dans le PLUi de Loire-Longué en zone Ays, zone dédiée à la scierie Laurent, avec un règlement écrit adapté au projet d’extension (4 500m2 d’emprise au sol autorisée au lieu de 500m2 dans le PLUi en vigueur notamment).

La procédure a été dispensée d’évaluation environnementale par l’Autorité environnementale le 08 avril 2024. La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) a émis un avis favorable le 4 juillet 2024 ; La Direction Départementale des Territoires a émis un avis favorable le 19 juillet 2024 ; Le Conseil départemental a émis un avis favorable le 13 aout 2024. L’enquête publique s’est déroulée du 16 septembre au 16 octobre 2024. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de modification de droit commun n°2 PLUi de Loire-Longué.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable pour la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Loire-Longué.

QUESTIONS DIVERSES :

DECORATIONS DE FIN D’ANNEE : Les illuminations de Noël ont été installées la semaine dernière. Les sapins seront installés cette semaine (devant la mairie, à la salle de sport, à l’école et un pour la mairie + salle des loisirs) Une séance fabrication de cadeaux aura lieu le samedi 7 décembre pour décorer le bourg. Une réflexion sur l’achat de nouvelles décorations est prévue en début d’année 2025.

DISTRIBUTION BULLETIN ET CADEAUX DE FIN D’ANNEE : Pierrette prépare les tournées pour distribuer le bulletin municipal ainsi que le cadeau des aînés (tapis de belote + jeu de carte à l’effigie de Mouliherne. Les groupes de distributions sont répartis comme suit : Guillaume de la Tullaye, Bruno de Coligny et Jean-Paul Guidoin pour le bourg / Stanislas Huart et Romain Cantin pour la droite de la route de Vernantes / Sylvaine Hervé et Paul Hervé pour les alentours de Vendanger / Laurent Ferte et Charlotte Girard pour les alentours de la route de Baugé / Valérie Delaire et Alain Bourdin pour le reste de la commune.

BOULANGERIE : La boulangerie a fermé définitivement ses portes fin octobre. L’ancien boulanger n’ayant trouvé aucun repreneur, le bail a donc pris fin. Monsieur Gascogne, le propriétaire des lieux souhaite vendre. La commune a donc pris la décision d’acheter le commerce et son logement afin d’y installer un boulanger. Le matériel sera également racheté par la commune à l’ancien boulanger. Une négociation de prix est en cours pour le matériel et le bien immobilier. Nous délibérerons donc au prochain conseil municipal de janvier pour l’achat de ce bien.

RECENSEMENT POPULATION : le recensement aura lieu du 16 janvier au 15 février 2024. Nous avons recruté 2 agents : Brigitte CHAUSSEPIED et Christelle AGOVIC. Deux formations sont programmées en janvier.

LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL EST PRÉVUE LE LUNDI 6 JANVIER 2024 A 18H30.

La séance est levée à 21h00.