Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif com
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete composition COD
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - composition coderst
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif com
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté composition COD
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif com
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif 201
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif com
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Règlement intérieur CO
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté coderst 08 06
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté modificatif 14 sept 2021 composition CODERST
Document publié le Mardi 14 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté modificatif 14 sept 2021 composition CODERST)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Industrie,
E pal Préfecture/Direction de la Citoyenneté PRÉFET Bureau des Procédures Environnementales D'EURE- mel : pref-environnement@eure-et-loir.gouv.fr ET-LOIR Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°Pref-DC-BPE n°21-08/01
portant modification de l'arrêté n°20-10/03 fixant la composition du Conseil Départemental de
PEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l’Eure-et-Loir (CODERST)
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1416-1 et suivants et R 1416-16 et suivants ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition
de diverses commissions administratives ;
Vu l'arrêté n°Pref-DC-BPE 20-10/03 fixant la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques de l’Eure-et-Loir (CODERST) ;
Vu l’arrêté préfectoral 5a/2021 du 25 janvier 2021, portant délégation de signature au profit de M. Adrien
BAYLE, Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
Vu le message de M. Gérard BRETEAUX, membre de l’Union Fédérale des Consommateurs — Que Choisir
d’Eure-et-Loir en date du 17 novembre 2020 concernant sa représentation au sein du CODERST ;
Vu l’accord en date du 7 septembre 2021 de M. Michel GIRARD, UFC-Que-Choisir, pour être titulaire ;
Vu le message de la Fédération Environnement Eure-et-Loir en date du 7 septembre 2021, proposant la
candidature de M. Gérard BRETEAUX ;
Vu la délibération du Conseil Départemental du 16 juillet 2021, concernant la désignation de ses représentants au
sein du CODERST, suite au renouvellement général de ses membres ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir ;
Arrête
ARTICLE 1" : Au 2 de l’article 2 de l’arrêté n°Pref-DC-BPE 20-10/03 fixant la composition du Conseil
Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques d’Eure-et-Loir, la représentation
au sein du collège des représentants des collectivités territoriales est assurée comme suit :
[ TITULAIRES | SUPPLÉANTS Mme Sylvie HONNEUR-BÜÛCHER, Conseillère Mme Stéphanie COUTEL, Conseillère Départementale Départementale du canton de Dreux 2 __ [du canton de Nogent-le-Rotrou
M. Francis PECQUENARD, Conseiller Départemental |Mme Evelyne DELAPLACE, Conseillère
du canton d’Anet Départementale du canton de Dreux 1
M. Florent GAUTIER, Maire de Lucé M. Alain BELLAMY, Maire de Clévilliers |
M. Damien BOUTICOURT (Adjoint au Maire de| Mme Nathalie VELIN, Maire deGuainville Mittainvilliers-Vérigny)
M. Joël FAUQUET, Maire de Montigny-le-Chartif M. Sébastien LEROUX (Adjoint au Maire de Dreux) -2-
ARTICLE 2 : Au 3 de l’article 2 de l’arrêté n°Pref-DC-BPE 20-10/03 sus-visé, la représentation au sein du
collège des représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement,
de membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil et des experts dans ces
mêmes domaines est assurée comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Michel GIRARD, Union Fédérale des
Consommateurs d’Eure-et-Loir — Que Choisir (UFC-
Que Choisir)
M. Pierre FETTER, Fédération d’Eure-et-Loir pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
M. Gérard BRETEAUX, Fédération Environnement
Eure-et-Loir
M. Denis LEGRET, Fédération d’Eure-et-Loir pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
M. Patrick MULET, Association Eure-et-Loir Nature M. Michel COHU, Association Eure-et-Loir Nature M. Michel PLOVIE, Chambre d’Agriculture d’Eure-et-
Loir
M. Christophe BARBÉ, Chambre d’Agriculture
d’Eure-et-Loir
M. Pascal ROSSIGNON, Chambre de Métiers et de
l'Artisanat d’Eure-et-Loir
M. Joffrey ROUSSEL, Chambre de Commerce et
d’Industrie d’Eure-et-Loir
M. Frédéric GAU, architecte
M. Philippe GOMBERT, hydrogéologue agréé
M. Stéphane HEBERT, Chambre de Métiers et de
l'Artisanat d’Eure-et-Loir
M. Dominique FORCE, Chambre de Commerce et
d’Industrie d’Eure-et-Loir
M. Pierre VINCENT, architecte .
Mme Virginie JOURNÉ, hydrogéologue agréé
Le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours ou son représentant (S.D.I.S.)
ARTICLE3 : Le reste est sans changement.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
1 4 SEP. 2021 Fait à Chartres, le
Le Préfet, pour Le Préfet,
Le Secrétaire Général -
Adrien BAYLE
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication. |
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif
prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet http://www.telerecours.fr.
Tout recours (excepté le télérecours) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.