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Déliberation - DELIBERATION 2026 052 Adoption du Reglement Budgetaire et Financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 052 Adoption du Reglement Budgetaire et Financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Sisneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime) Délibération
n°2026-052
Réunion
du
Conseil
municipal
du
vendredi
05
juin
2026
Conseillers
en
exercice:
27
Conseillers
présents
: 21
Représentés
: 06
,
Présents
: Messieurs
et
mesdames
Véronique
CHABRAN,
Laurent
MARCHES],
Julie
DUMANOIR,
Bruno
CAGNART,
Isabelle
QUENOUILLE,
Mickaël
PREVOST,
Elise
VUILLAMY,
Annette
MARTIN,
Éric
LEBAS,
Benoît
MERCIER,
Laure
SECHON,
Bélinda
LERICHE,
Alain
MARTIN,
Nathalie
GAMELIN,
Benjamin
AUBRY,
Guillemette
GARRY,
Sylvie
LAROCHE,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Claude
HAMEL,
Matthieu
PLASSCHAERT,
Marie-Pierre
PADULAZZI
Absents
excusés :
Charlotte
GAY
donne
procuration
à
Laurent
MARCHESI,
Philippe
CHANDOR
donne
procuration
à Julie
DUMANOIR,
Céline
HECKMANN
donne
procuration
à Isabelle
QUENOUILLE,
Guillemette
GARRY
donne
procuration
à Bruno
CAGNART,
Olivier
MASCRÉ
donne
procuration
à Benjamin
AUBRY,
Larbi
HACIANE
donne
procuration
à Pierre-Alain
HIRSCH
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Elise
VUILLAMY
OBJET
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Le
quorum
constaté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(21
votes
POUR,
6
ABSTENTIONS) :
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
organique
relative
aux
lois
des
finances
du
1°
août
2001,
VU
le décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
et
des
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités,
VU
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'Action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
VU
la délibération
n°2023/050
du
conseil
municipal
en
date
20
octobre
2023
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2024, Conseil
municipal O5
juin
2026
Délibération
2026/52
VU
la
délibération
n°2024/010
du
conseil
municipal
du
29
février
2024
adoptant
le
règlement
budgétaire
et financier
- mise
en
place
de
la nomenclature
M57,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'instaurer
des
règles
budgétaires
simples
et
opérationnelles
au
sein
de
la
commune, CONSIDERANT
le vote
ultérieur
du
budget
primitif,
- _ APPROUVE
l'adoption
du
nouveau
règlement
budgétaire
et financier
de
la
collectivité
joint
en
annexe.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Elise
VUILLAMY
\
Transmis
en
Préfecture:
1 1
JUIN 202
Affichage:
11
JUIN 2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr.
Page
2
sur
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