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Arrêté - ART 2026 167
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 167)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-167
OBJET: Autorisation de débit de boissons temporaire, stade municipal, rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay (USAO)
Le Maire des Monts d'Aunay
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 ; Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande du 29 mai 2026 formulée par l’Union Sportive d’Aunay-sur-Odon (USAO) ;
ARRÊTE
Article À - A l’occasion d’un tournoi de foot organisé sur 3 weekends au stade municipal, rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, dimanche 14 juin de 10h00 à 17h00, samedi 20 juin de 9h00 à 23h00, dimanche 21 juin de 9h00 à 18h00 et samedi 27 juin 2026 de 17h00 à minuit.
M. Léopold FOUQUES, président de l’'USAO, est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
—Boissons du premier groupe : les boissons sans alcoo! ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés d’alcooi ;
-Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4 - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5 - La brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Les Monts d’Aunay, le D4 juin 2026
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU
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