Arrêté - ART 2026 002

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Arrêté - ART 2026 002 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 002)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2026-002

OBJET: Autorisation de débit de boissons temporaire, Salle des Fêtes, Route de Condé,

Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay (UNC)

Le Maire de Les Monts d'Aunay

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 ; Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

Vu la demande du 06 janvier 2026 formulée par l'Union Nationale desCombattants ;

ARRÊTE

Article 1 - A l'occasion d'une soirée "Saint-Valentin" qui aura lieu à la salle des fêtes, route de Condé, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du samedi 14 février à 18h00 au dimanche

15 février 2026 à 6h00.

M. Thierry ANNAERT, Président de l'Union Nationale des Combattants, est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :

—Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré

d'alcool ;

—Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.

Article 3 - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui

concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.

Article 4 - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie

conformément aux lois.

Article 5 - La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande,

aux agents de l'autorité.

Fait à Les Monts d’Aunay, le 06 Janvier 2026

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Æhristine SALMON