unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 193.10 avis cci

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 193.10 avis cci Document publié le Jeudi 7 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 193.10 avis cci)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 26/09/2024

Reçu en préfecture le 26/09/2024

Publié le S L O7

RE: Consultation PPA - Modification de droit commun du P| EE 00041060 2040826.cc 2024 193.0e

Monique BRANLANT

Ven 15/03/2024 16:12

À :Antoine Bohin

Bonjour Monsieur BOHIN,

Vous nous avez saisi pour avis sur la modification de droit commun du PLU de Phalemphin

qui concerne notamment une modification de plan de zonage.

La modification du plan de zonage vise à reclasser quelques parcelles, actuellement en zone

UE à vocation d'activités industrielles, tertiaires et de services, en zone UBb correspondant aux

zones urbaines mixtes périphériques du centre-bourg. L'objectif de cette évolution du plan de zonage

est de faciliter l'implantation d'une surface commerciale, dont le projet est prévu de longue date. Ce

projet est opportun pour la vie économique de la ville et le renforcement de l'emploi, en continuité

immédiate de la zone d'activités Nord. Le classement actuel UE est contraignant pour la réalisation

du projet en question, un changement de classement en zone UBb est donc nécessaire afin d'offrir

plus de souplesse au regard des règles applicables, et ainsi permettre au projet de voir le jour.

Nous émettons un avis positif sur ce projet de modification car il contribue au développement

économique de la commune de Phalemphin.

Bien cordialement.

MONIQUE BRANLANT

Assistante d'Aurélie VERMESSE

Présidente de la CCI Grand Lille

40 place du Théâtre - CS 60359

59020 Lille Cedex

T. 03 20 63 77 04 — 06 33 39 46 20

grand-lille.cci.fr

De : Antoine Bohin [mailto:abohin@pevelecarembault.fr]

Envoyé : jeudi 7 mars 2024 15:04

À : Guillaume DUPONT ; cvanneufville :

FAGOT Nathalie ; CAMUS Manon ; LETOMBE Dorothée

(Cheffe de pôle) - DDTM 59/SEPAT/Urbanisme durable/PEENAF ; Renald

LEFEBVRE ; secretariat.president@hautsdefrance.fr;

valerie.bodelet@lenord.fr; Monique BRANLANT ; courrier @cma-

hautsdefrance.fr; BELGRAND Marc - DDTM 59/STC ; Judith GASTON

; DOYELLE Olivier ; Guillaume CORTEQUISSE

; GUIGO Josepha ; christophe.trinel@sncf.fr;

sylvie.trevaux@sncf.fr; Jérôme DEKERLE ; Matthieu Lestoquoy

; Bernadette SION ; Thierry DEPOORTERE

; alain.bos@live.fr; AKINCI AMANDINE PREF59

; GAILLARD Emilie PREF59 ; SART SandrineEnvoyé en préfecture le 26/09/2024

PREF59 ; monique.claustre@nord.gouv.fr; CATI Resuren-préfeciure le 26/08/2024 Publié le Cc : Sylvestre FABBIO ; Urba Phalempin

Objet : Consultation PPA - Modification de droit commun du PLU de Phalempin

Certaines personnes qui ont reçu ce courrier ne reçoivent pas souvent du courrier de la part de abohin(@pevelecarembault.fr.

Découvrez pourquoi cela est important

Mesdames, Messieurs,

Conformèment aux dispositions de l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, j'ai l'honneur de vous transmettre pour observations éventuelles le projet de modification de droit commun du PLU de Phalempin, via le lien suivant :

https://arkadia.pevelecarembault.fr/front/publicLink/publicDownload.;sp?

id=4b1fdbb4-cc7d-447c-b846-F22F96823360919a4627-2c3a-4164-8659-49198bbbf537

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire connaître, dans un délai maximum d’un mois, à compter de la réception de la présente, vos éventuelles observations sur ce dossier, avant mise à enquête publique.

Pour ce faire, vous trouverez c1-joints :

e La notice explicative

e Le règlement écrit des dispositions générales,

e Le règlement écrit des dispositions par zone,

e Le règlement écrit du lexique,

e Le plan de zonage,

e L'évaluation environnementale

e Les avis de la MRAe,

e La note en réponse au deuxième avis de la MRAe.

Vous souhaitant bonne réception de ces documents et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,

BOHIN Antoine

Chef de projet PLU:

7 rue Nationale

59710 Pont-à-Marcq

Tél. : 07 87 61 46 87

abohin(@pevelecarembault.fr

pevelecarembault.fr