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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230609066 budget statt appro compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le FER L 9
Publié le 21/06/2023
ID : 038-213800535-20230609-DB230609066-DE
Boi de - J =
OUrgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
FINANCES
DB230609066
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures trente, les conseillers municipaux légalement
convoqués le deux juin, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 35. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA,
Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL,
Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 30 Votants : 33
Absente : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON.
Excusés :
- Marie-Laure DESFORGES, pouvoir à Hélène ACCETTOLA
- Laurent CAMPO, pouvoir à Dominique CADI
- Jean-Claude PARDAL, pouvoir à Laurent MAGUET.
Secrétaire de séance: Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
7 : BUDGET ANNEXE DU STATIONNEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION — EXERCICE 2022
Après s'être assuré que la Madame la Trésorière principale a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Il n'existe pas de différence ni sur l’équilibre global du budget réalisé, ni sur les résultats de l’exercice ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Commune de Bourgoin-lallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 23 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 21/06/2023 S L C
ID : 038-213800535-20230609-DB230609066-DE
Il est proposé au Conseil Municipal de/d’:
Déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Madame la Trésorière principale, visé
et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle aucune observation et aucune réserve de sa part ;
Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 9 juin 2023.
Le secrétaire de séance Le Maire
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 24