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Déliberation - 1 AR Vote du Compte de Gestion 2022 Budget Communal
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 03h36 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 1 AR Vote du Compte de Gestion 2022 Budget Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 10
Présents
: 7
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre :
Réf.
: 202303-001
FAST
: 7-1-3
Objet
: Vote
du
compte
de
gestion
2022
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatorze
mars
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 08
mars
2023
Madame
Andrée
GUILLAUD
est
nommée
Secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
«L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE,
Étaient
excusés
:
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à
Marcel
CONSTANTIN
Christian
BARBERET
Était
absent
:
Michel
MEUNIER
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
M.
le
Maire
présente
les
comptes
de
l’année
2022,
recettes
et
dépenses
réalisées.
Fonctionnement
:
Excédent :
98013,91
€
Investissement :
Excédent :
223958,77
€
Résultat :
321972,68
€
Après
vérification,
le
compte
de
gestion,
établi
et
transmis
par
le
Receveur
municipal,
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
M.
le
Maire
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le compte
de
gestion
2022.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
15
mars
2023.
Le
Maire,
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20230314-202303-001-DE Date de télétransmission : 17/03/2023 Date de réception préfecture : 17/03/2023