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Conseil Municipal - DB 240628 058 Finances Budget annexe stationnement Appro compte gestion 2023
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240628 058 Finances Budget annexe stationnement Appro compte gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 S LO F
ID: 038-213800535-20240703-DB_ 240628 _058-DE
Boürgoin-Jallieu EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240628 058
FINANCES - BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT - APPROBATION
DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2023
Membres du Conseil municipal Séance du 28 juin 2024
=nExereIcs æ Lieu : Halle Grenette
Présents 20
Votants 28 Date de convocation le 20 juin 2024
Pouvoir(s) 8 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Absent(s) |
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Odile MARTINI Michaël AYDIN, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude
SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Sébastien CHALESSIN, Semiha ALATAS, Anissa DAOUI, Damien PERRARD, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés. ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marie-Claude SOUCHAUD, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM, Laurent CAMPO), pouvoir à Hélène ACCETTOLA, Gaël LEGAY-BELLOD, pouvoir à Marie-Laure GARNIER, Isabelle RENARD, pouvoir à Odile MARTINI, Kévin DOREL, pouvoir
à Roger RICHERMOZ
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le compte de gestion est un document élaboré par
le comptable public.
Il est soumis à approbation du conseil municipal qui en constate la stricte concordance avec
le compte administratif.
Ainsi, après s'être assuré de la reprise de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, de tous les titres de recettes émis, des mandats de paiements ordonnancés et de l'ensemble des opérations d'ordre prescrites, il est constaté une identité de valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif pour l'exercice 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
H,_ Hh 1/2 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 S 3 L
Publié le 04/07/2024 C
ID : 038-213800535-20240703-DB_240628_058-DE
- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023, visé et certifié par
l'ordonnateur, n’appelle aucune observation et aucune réserve de sa par ;
-_ D’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant la délégation en la matière, à signer
tous
actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu Le secrétaire de séance Premier vice-président de la CAPI délégué Dorian MAILLET
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
ZT TT ET
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée
et publié.
Le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble.
Er» 5 2/2