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Procès Verbal - PV CM 15112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15112022)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
SAMEDI
19
novembre
2022
Le
19/11/2022
à
8
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MARLHES
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
Salle
du
Conseil,
après
avoir
été
convoqués
le
14
novembre
2022.
PRESENTS
:
CHORAIN
Jean-François,
PIOT
Michelle,
EPALLE
Daniel,
DURIEU
Françoise,
DEBARD
Béatrice,
LEGER
Sébastien,
GRANGE
Aurélie,
GUILLAUME
Chris,
BOYER
Carole,
PEYRARD
Olivier,
ROYON
Frédéric.
ABSENTS
EXCUSES
: BERTHAIL
Angélique
ayant
donné
pouvoir
à
DURIEU
Françoise
EPALLE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
PEYRARD
Olivier
DOURRET
Josselin
ayant
donné
pouvoir
à
PIOT
Michelle
SECRETAIRE
: Sébastien
LEGER
Jean-François
CHORAIN,
maire,
ouvre
le
Conseil
municipal
en
proposant
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
octobre.
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
Christelle
Rabérin
informe
l'ensemble
de
conseillers
sur
les
nouvelles
dispositions
applicables
pour
la
rédaction
des
procès-verbaux
de
conseils
municipaux
applicables
depuis
le
1°" juillet
2022
(signature
de
la
liste
des
délibérations
et
des
délibérations
par
le
secrétaire
et
le
maire,
précisions
sur
la
retranscription
des
échanges
verbaux.….).
Le
déroulement
de
l’ordre
du
jour
peut
débuter.
| —
Désignation
déléaué(e)
au
SIEL
À
la suite
de
la démission
de
Michel
BELIN,
il y a
lieu
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
chargé
de
représenter
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
du
Département
de
la
Loire
(SIEL)
- Territoire
d'énergie.
Chris
Guillaume
fait
remarquer
qu'il
est
très
important
d'avoir
un
contact
technique
au
SIEL
qui
peut
nous
accompagner
efficacement
pour
l'avancée
de
nos
différents
projets.
Il se
dit
prêt
à
continuer
ce
rôle
qu'il
assure
déjà
mais
ne
souhaite
pas
devenir
le
conseiller
délégué
au
SIEL
qui
participe
surtout
aux
réunions
et
instances
départementales.
En
l'absence
d'autres
candidats,
Jean-François
Chorain
se
propose
au
poste
de
délégué
titulaire
au
SIEL,
le
suppléant
reste
Sébastien
Léger.
Par
vote
à
bulletin
secret
(14
Voix
Pour),
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'unanimité
la
candidature
de
Jean-François
Chorain
au
poste
de
délégué
titulaire
au
SIEL,
Sébastien
Léger
reste
suppléant.
11 -
Convention
de déneigement
saison
hivernales
2022-2023
La
Commune
fait
appel
à
des
entreprises
privées
pour
les
travaux
de
raclage
relatif
à
la
viabilité
hivernale
; travaux
dits
de
« déneigement
».
Un
projet
de
convention
fixe
la
durée
du
contrat,
les
routes
à
déneiger,
le
déclenchement
et
contrôle
de
l'intervention,
la
rémunération
des
entreprises,
les
obligations
réciproques
et
l'assurance
des
risques.
Une
réunion
a
eu
lieu
le
25
octobre
en
présence
de
Jean-Pierre
Sagnol,
Julien
Reynaud,
Chistian
Viallon,
Jean-François
Chorain
et
André
Vermeersch,
maire
de
Saint-Régis-du-Coin
pour
organiser
la
campagne
à
venir.
L'objectif
est
d'harmoniser
les
tarifs
pour
les
deux
communes. Les
services
techniques
ont
procédé
à l'entretien
annuel
de
l’étrave
de
Julien
Reynaud,
elle
est
opérationnelle
pour
cette
année
mais
doit
être
renouvelée
pour
2023
(à
prévoir
au
budget). Un
débat
s'engage
sur
la
possibilité
de
diminuer
la
pose
de
filets
pare-neige
(travail
important
pour
les
services
techniques,
environ
5km
à
poser).
Même
si
leur
utilité
est
parfois
aléatoire,
les
retours
d'expérience,
notamment
sur
l'épisode
venteux
du
mois
d'avril
2022,
confirment
le
rôle
prépondérant
des
filets.
Un
agriculteur
s'est
plaint
de
leur
pose
précoce
par
rapport
aux
activités
agricoles
(pâture,
épandage).
Il
est
important
de
rappeler,
tout
d’abord
qu'une
pâture
si
tardive
reste
exceptionnelle,
qu'il
est
impossible
de
renoncer
à
cette
pratique
et
que
les
services
techniques
font
au
mieux
pour
concilier
et
optimiser
la
période
de
pose.
Daniel
Epalle
sensibilisera
l'équipe
technique
à l'utilisation
de
ficelles
d'attache
au
lieu
de
fils
de
fer
(risque
d'absorption
de
corps
étranger
pour
les
bêtes).
Michelle
Piot
fait
état
de
filets
qui
se
détériorent
au
niveau
de
la
montée
du
Rozet
:Daniel
Épalle
verra
avec
les
services
techniques
pour
une
éventuelle
prise
en
garantie
(filet
neufs).
Chris
Guillaume
évoque,
de
plus,
l'opportunité
de
multiplier
le
nombre
de
passage
lors
des
épisodes
importants
(recrutement
d'un
nouvel
intervenant
extérieur
?).
Olivier
Peyrard
indique
qu'il
faut
rester
vigilant,
si
les
tournées
proposées
aux
2
intervenants
privés
étaient
plus
courtes,
leur
rentabilité
serait
moindre
voire
inintéressante
pour
eux.
Passé
ces
débats,
Mr
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
et
propose
un
tarif
horaire
à
67,50
€
HT
en
sus
des
675
€
HT
d'astreinte
sur
la
saison
hivernale.
Il est
fait
la
remarque
que
cette
réunion
est
un
peu
tardive
et
doit
être
organisée
en
septembre.
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Mr
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
APPROUVE
les
conventions
sur
les
tarifs
proposés
et
autorise
le
maire
à
les
signer.
HE
—
Protection
juridique
et
fonctionnelle
GROUPAMA
L'Association
des
Maires
et
des
Présidents
d'EPCI
de
la
Loire
(AMF42)
propose
à
ses
adhérents
depuis
2017
un
contrat
groupe
«
Protection
juridique
»
auprès
de
la
SMACL
qui
prend
fin
au
31
décembre
2022.
Une
consultation
a
été
lancée
et
après
analyse
et
négociation,
la
proposition
retenue
par
décision
du
Conseil
d'administration
de
l'AMF42
en
date
du
15
septembre
2022
est
celle
de
l'assurance
GROUPAMA.
La
commune
de
MARLHES
était
adhérente
au
contrat
proposé
par
l'AMF42
auprès
de
la
SMACL.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
ce
contrat,
la
collectivité
se
voit
proposée
de
souscrire
au
nouveau
contrat
que
l'AMF42
propose
au
1er
janvier
2023
auprès
de
GROUPAMA. La
cotisation
est
déterminée
en
fonction
de
leur
nombre
d'habitants,
soit
pour
notre
commune
la
somme
de
200
euros.
De
plus,
ce
nouveau
contrat
propose
également
en
option
une
Protection
fonctionnelle
pour
les
agents
et
les
élus
au
tarif
de
2.20
€
par
personne.
Jean-François
Chorain
rappelle
que
cette
couverture
juridique
a
notamment
été
utilisée
dans
le
cadre
de
l'affaire
« Badieu
». Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
approuve
l'adhésion
de
la
commune
de
MARLHES
à
compter
du
1er
janvier
2023
au
contrat
«
Protection
Juridique
»
de
Groupama
porté
par
l'AMF42
avec
l'option
«
Protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
»
pour
14
élus
et
9
agents
x
2,20
€
soit
50
€
60
et
autorise
le
maire
à
signer
tous
les
documents. IV —
Patrimoine
— Vente
parcelle
B1005
à SAS
Borne
Immobilier
La
délibération
du
24
Juillet
2021
approuvait
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
B1004
pour
1746
m2
(issue
de
la parcelle
B758)
sur
la Zone
Artisanale
du
Pilat
dans
le but
de
favoriser
l'installation
d'un
entrepreneur.
Depuis,
la
parcelle
B1004
a
été
classée
en
zone
UI
par
la
modification
simplifiée
N°5
du
PLU
(approuvée
par
délibération
du
15
Octobre
2022)
et
divisée
:
“parcelle
B1006
pour
339
m2
conservée
par
la
commune
pour
accès,
“parcelle
B1005
pour
1407
m2.
M.
BORNE,
qui
a
pour
projet
la construction
d’un
bâtiment
de
stockage,
atelier
et
bureaux,
achète
à
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat
la
parcelle
contiguë
: Lot
1
sur
l'extension
de
la
Zone
Artisanale
du
Pilat.
Le
tarif
pratiqué
par
la
CCMP
est
de
25
€
le
m2.
Mr
le
Maire
propose
donc
la
vente
de
la
parcelle
B1005
pour
1407
m2
à
la
SAS
BORNE
IMMOBILIER,
domiciliée
à
COLOMBIER,
lieu-dit
«
La
Fargère
»,
au
prix
de
25
€
le
m2.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
approuve
la
proposition
de
vente
à
la
SAS
BORNE
IMMOBILIER
aux
conditions
précitées,
autorise
Mr
le
Maire
à
signer
la
vente
correspondante ;
les
frais
notariés
restant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
V
—
Etanchéité
du
réservoir
d’eau
du
tracollet
: choix
de
l’entreprise
Sébastien
LEGER
explique
qu'en
installant
les
compteurs
de
sectorisation
(chantier
encore
en
cours
Sur
la télégestion),
une
fuite
importante
a
été
décelée
au
niveau
d'une
cuve
réservoir
du
Tracollet.
Pour
traiter
ce
problème,
il est
souhaitable
de
réaliser
l'étanchéité
de
la
cuve
par
résine
époxy
stratifiée.
Pour
ce
travail,
3
entreprises
ont
été
consultées.
La
commission
EAU
après
étude,
a
choisi
la
Société
ETANDEX
de
Genas
(69)
qui
a fait
l'offre
la
plus
qualitative
pour
un
montant
total
de
28
535
€
HT.
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
choix
de
l'entreprise
ETANDEX
pour
réaliser
les
travaux
d'étanchéité
du
réservoir
du
Tracollet,
autorise
Mr
le
Maire
à
signer
le
devis
correspondant
et
à
solliciter
les
aides
financières
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et
du
Département
de
la
Loire. VI
—
Programme
Voirie
2023
:
proposition
des
rubriques
et
consultation
du
maitre
d'œuvre Pour
le
programme
Voirie
2023
et
après
visite
sur
le
terrain,
la
commission
voirie
propose
plusieurs
tronçons
:
Chemin
des
Montagnes
(VC
34),
Route
du
Play
(VC
6),
De
la
Place
de
Peybert
au
chemin
des
Chaizes
(VC
56),
Des
discussions
s'engagent
sur
les
priorités
de
réalisation
suivant
les
offres
remises
par
les
entreprises
ainsi
que
la
réalisation
partielle
ou
totale
au
niveau
du
linéaire.
La
route
des
montagnes
est
proposée
en
priorité
1.
Pour
les
autres,
l'ordre
de
priorité
dépendra
de
l'estimatif
établi
par
le
maître
d'œuvre
et
selon
l’avancé
des
projets
concomitants
(étude
sur
accès
à
la
Salle
de
Romain
Rascle,
projet
de
parking
rue
de
l’aubépine
et
travaux
en
cours
au
niveau
de
l'habitation
de
Stéphanie
Rascle
à
Peybert).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
programme
de
voirie
2023
précité,
DECIDE
de
retenir,
après
consultation,
le
bureau
d’études
le
moins
onéreux
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
de
l’Enveloppe
voirie
communale
sur
les
bases
du
coût
estimatif
des
travaux.
VI
—
Approbation
du
programme
de
travaux
Assainissement
2023
et
consultation
du
maitre
d'oeuvre
Sébastien
LEGER
explique
que
l'étude
diagnostique
Assainissement,
réalisée
en
2014,
propose
un
programme
d’actions
par
ordre
de
priorité.
Dans
la
limite
de
ses
capacités
financières,
la
commune
réalise
des
tranches
de
travaux
de
mise
en
séparatif
pour
diminuer
les
eaux
claires
parasites
et
météorites
en
entrée
de
station
et
améliorer
ainsi
son
système.
À
ce
jour,
la
majorité
des
priorités
1
et
2
du
diagnostic
ont
effectivement
été
réalisées.
Il
est
prévu
pour
le
programme
Assainissement
2023,
l'étude
et
la
réalisation
de
la
fiche
action
E
«
Route
de
St-Romain-Lachalm
» estimée
à
150
000
€.
Pour
mener
à
bien
ces
travaux,
il est
nécessaire
que
la
commune
s'attache
les
services
d’un
bureau
d'études
pour
la
maîtrise
d'œuvre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
programme
Assainissement
2023
précité,
DECIDE
de
retenir,
après
consultation,
le
bureau
d’études
le
moins
onéreux
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
déposer
des
demandes
de
subvention
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et
du
Département
de
la
Loire.
VIIL-
Pose
d’un
abri
bus
à
l'arrêt
«
l’Abbé
-
Les
Granges
»
Suite
à
la
demande
de
plusieurs
familles,
la
municipalité
a
sollicité
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
pour
l'installation
d'un
abri
à
l’arrêt
de
cars
«
L’Abbé
- Les
Granges
». En
effet,
le
Conseil
Régional,
en
vue
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
des
transports
publics
routiers
non
urbains
et
scolaires
prend
en
charge
la
fourniture
et
la
pose
d’abris-
voyageurs. L'aménagement
de
la
dalle
béton
supportant
l'abri,
restant
à
la
charge
de
la
commune,
peut
faire
l’objet
d'une
subvention
auprès
des
services
de
la
Région
jusqu'à
hauteur
de
80
%.
Après
délibération
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
la
pose
d’un
abri
voyageurs
à
l'arrêt
«
L'Abbé
-
Les
Granges
»
et
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subventions,
ainsi
qu'à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
IX —
Finances-
Tarifs
communaux
2023
Mr
le
Maire
rappelle
les
différents
tarifs
communaux
2022
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
leur
évolution.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
les
tarifs
suivants
(Prix
T.T.C.
applicables
à
partir
du
1°
Janvier
2023)
:
LOCATIONS
—
Prix
à
la
journée
:
- SALLE
DE
SPECTACLES
:Chèque
caution
de
1 000
€
Associations
communautaires
des
Monts
du
Pilat
(autre
que
Marlhes)
:
130
€
Associations
extérieures
à
la
commune
:
210€
- SALLE
POLYVALENTE
: Chèque
caution
de
500
€
Associations
communautaires
des
Monts
du
Pilat
(autre
que
Marihes)
:
50
€
Associations
extérieures
à
la
communauté
de
communes
:
80
€
- GYMNASE
: Chèque
caution
de
1 000
€
Associations
extérieures
à
la
commune
(excepté
ST-REGIS-DU-COIN)
pour
évènements
sportifs
:200
€
une
journée
puis
80
€
le
1°
jour
supplémentaire.
Pour
tous,
installation
des
tapis
250
€
et
forfait
chauffage
100
€
(voir
contrat
de
location)
Matériel
de
sonorisation
: Chèque
caution
de
100
€.
Droits
de place
(v
compris
électricité)
:
-
Occasionnels
: 3 €
pour
emplacement
de
—
3
ml
d'espace
vente
et
6 €
au-delà
- Annuels
:
100
€
pour
emplacement
de
—
3
ml
d'espace
vente
et
190
€
au-delà
- Marché
couvert :
1 ml
d'espace
de
vente
:3€et2ml:6€
Concessions
cimetières
(prix
au
m?)
:15
ans
:70
€,
30
ans
:110
€,
50
ans
:160
€
Columbarium
:Concession
15
ans
:300
€,
30
ans
:500
€ X
—
Tarifs
travaux
Eau
et
Assainissement
2023
Il
y
a
lieu
de
fixer
des
tarifs
lors
de
l'intervention
des
services
techniques
pour
des
travaux
sur
les
réseaux
EAU
et
ASSAINISSEMENT
Il
propose
les
tarifs
suivants
pour
l’année
2023
:
-
prix
de
fourniture
de
compteur
80
€
H.T.
(soit
96
TTC.)
-
prix
de
fourniture
de
regard
compteur
__
220
€
HT.
(soit
264
€
T.T.C)
-
main
d'œuvre
35
€
H.T.
de
l’heure
(soit
42
€ T.T.C.)
-
pelleteuse
67,50
€
H.T.
de
l’heure
(soit
81
€
T.T.C.)
-
fournitures
diverses
propres
à
chaque
intervention
(sur
justificatifs).
Le
tarif
«
pelleteuse
»
est
le
même
que
celui
de
rémunération
des
intervenants
privés
pour
le
déneigement
pour
plus
de
cohérence.
Par
ailleurs,
la
délibération
du
12.12.2020
a
instauré
un
droit
de
branchement
comprenant
les
opérations
de
raccordement
au
réseau
public,
la
fourniture
des
pièces
nécessaires
et
la
Surveillance
des
travaux.
Les
travaux
réalisés
sur
le
domaine
public
jusqu'au
regard
compteur,
posé
en
limite
de
propriété,
sont
également
à
la
charge
de
l’abonné.
Après
consultation
auprès
de
plusieurs
fournisseurs
et
constatant
une
augmentation
des
tarifs
sur
l’ensemble
des
pièces
et
matériaux,
Mr
le
Maire
propose
d'augmenter
le
droit
de
branchement
à
780
€
HT
pour
2023.
La
Participation
pur
Assainissement
Collectif
est
maintenue
à
2
100€.
Après
discussions
et
délibération
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
tarifs
ci-
dessus
pour
l’année
2023.
XL-
Versement
acompte
sur
la
subvention
OGEC
2023
L'O.G.E.C.
de
l’école
Marcellin
Champagnat
rencontre
des
difficultés
financières
récurrentes
en
début
d'année,
notamment
pour
le
versement
des
cotisations
sociales
en
Janvier.
Afin
de
permettre
à
l'association
de
faire
face
aux
règlements
les
plus
urgents,
le
Maire
propose
le
versement
d'un
acompte
de
15
000
€
sur
la
contribution
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
cette
proposition
et
AUTORISE
le
Maire
à
verser
cet
acompte
en
janvier
2023.
XII
-
Nomenclature
comptable
M57
:méthode
d’amortissements
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
;le
principe
est
celui
du
prorata
temporis.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
méthode
d'amortissement
prorata
temporis
à
partir
de
2023
(excepté
sur
les
biens
de
faible
valeur)
pour
les
durées
suivantes
:
Budget
Commune
:Seuls
les
travaux
du
SIEL
(compte
20415)
sont
amortis
sur
5
ou
10
ans
en
fonction
de
leur
importance.
Budget
Eau
:Les
études
et
le
matériel
dédié
au
service
sont
amortis
sur
10
ans,
les
travaux
sur
le
réseau
sont
amortis
de
15
à
60
ans
en
fonction
de
leur
importance.
Les
subventions
sont
amorties
sur
30
ans. Budget
Assainissement
:Les
études
et
le
matériel
dédié
au
service
sont
amortis
sur
10
ans,
les
travaux
sur
le
réseau
et
la
station
d'épuration
sont
amortis
de
15
à
60
ans
en
fonction
de
leur
importance. Les
subventions
sont
amorties
de
10
à
30
ans.
Budget
Maison
de
Santé
:
Les
subventions
sont
amorties
sur
30
ans.
XI
—
Admission
en
non-valeur
de
factures
impayées
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
produits
irrécouvrables
concernant
:
1 —
Budget
16100
Commune
:
15,03
€
2
—
Budget
16102
Eau
:
105,41
€
3
- Budget
16103
Assainissement
:
176,16
€
Une
autre
facture
impayée
concerne
une
intervention
des
services
techniques
suite
aux
dommages
faits
par
l'entreprise
Courbon
TP
sur
une
bouche
à
clé
lors
de
la
réalisation
des
enrobés
d'une
cour.
Chris
Guillaume
souligne
que
cela
ne
concerne
pas
un
concitoyen
mais
une
entreprise
privée.
Pour
éviter
tout
risque
de
négligence
des
entreprises
lors
de
travaux
à
venir,
il
est
important
de
faire
payer
les
dommages.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
ces
admissions
en
non-
valeur
et
décide
de
maintenir
la
créance
suite
au
contentieux
avec
l’entreprise
Courbon
TP.
XIV
—
Décisions
modificatives
tous
budgets
Pour
les
écritures
d'amortissements
annuels,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
à
l'augmentation
de
crédits
suivante,
sur
le
budget
EAU
de
l'exercice
2022
:
Section
Chapitre
Article
Nature
Montant
Fonctionnement
042
6811
Dotations
aux
+ 390
€
amortissements
Fonctionnement
023
023
Virement
à
la
section
- 390
€
d'investissement
Investissement
040
28041582
Amortissements
travaux
+
390
€
éclairage
public
Investissement
021
021
Virement
de
la
section
de
- 390
€
fonctionnement
Total
0
€
Pour
ajuster
le
Budget
Primitif
aux
dépenses
engagées,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivant
en
section
Investissement,
sur
le
budget
COMMUNE
de
l'exercice
2022
:
Chapitre
Article
Opération
Nature
Montant
23
2315
19008
Aménagement
lots
à bâtir
+
2
160€
Rue
Aubépine
23
2315
22003
Chemins
ruraux
2022
+5270€
(Bartol)
23
2315
21012
Aménagement
carrefour
- 7
430€
Total
0€ XV
-
Modification
du
RIFSEEP
Mr
le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
les
modalités
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel)
fixées
par
délibération
du
30
Octobre
2018.
S'ouvre
un
débat
sur
l'impossibilité
d'octroyer
par
exemple
une
prime
à
un
agent
contractuel
en
poste
depuis
moins
de
2
ans.
Frédéric
Royon
estime
qu'il
est
normal
d'avoir
une
période
«
d'observation
»
suffisamment
longue
(1
an
étant
trop
court)
pour
juger
des
réelles
qualités
de
l'agent
et
de
son
aptitude
à
exercer
les
missions
qui
lui
sont
attribuées.
Jean-François
Chorain
trouve
lui
normal
et
légitime
que
des
discussions
sur
la
revalorisation
salariale
soit
possible
après
une
période
ramenée
à
1
an:
il
s'agit
d’une
reconnaissance
des
travaux
réalisés,
un
encouragement
pour
les
actions
à
venir
et
aussi
de
compléter
des
grilles
de
Salaire
indiciaires
relativement
basses
et
rigides.
Suite
aux
débats,
pour
la
part
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
il est
proposé
de
:
- Fixer
l'ancienneté
(condition
d'attribution)
à
1 an,
- Augmenter
les
montants
maximums
annuels
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires
(arrêté
ministériel
du
20/05/2014)
:
Catégorie
/
Eloi
Montant
maxi
dns
MPa
annuel
du
CIA
B/1
Rédacteur
territorial
2380
€
C/1
Agent
de
maîtrise,
Adjoint
administratif
1260
€
principal
C/2
Adjoint
ÉCINIQUE
Adjoint
administratif,
1200
€
Adjoint
d'animation
Il'est
bien
entendu
qu'il
est
voté
la
modification
des
plafonds
maximum,
ce
qui
ne
signifie
en
aucun
cas
que
ces
primes
seront
octroyées
systématiquement
et
au
plafond.
Cela
laisse
simplement
une
marge
de
manœuvre
à
l'employeur
un
peu
plus
importante.
Les
primes
sont
attribuées
en
fonction
d'une
grille
d'évaluation
complétée
lors
des
entretiens
individuels.
Après
en
avoir
délibéré,
1
Voix
contre
(Frédéric
ROYON)
en
ce
qui
concerne
la
condition
d'ancienneté,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
modifications
du
CIA
décrites
ci-dessus.
1! - QUESTIONS
DIVERSES
Patrimoine
- Offre
d’achat
parcelle
B945
aux
consorts
Michel
Jean-François
Chorain
indique
qu'il
a
fait
une
nouvelle
offre
aux
consorts
Michel
pour
l'achat
de
la
parcelle
B945
en
vue
de
l'extension
de
la
zone
artisanale.
Cette
parcelle,
classée
en
zone
AUji
de
PLU,
contient
notamment
une
partie
en
zone
humide
qui
complique
l'aménagement.
Daniel
Epalle
estime
qu'il
subsiste
un
gros
risque
d'acheter
cette
parcelle
au
prix
fort
sans
certitude
sur
la
possibilité
de
l’'aménager
par
la
suite.
||
souhaite,
si
les
choses
avancent,
que
soit
noté
sur
le
compromis
de
vente
une
condition
suspensive
de
l'obtention
d'une
déclaration
préalable
à
l'aménagement. Il
souligne
également
le
problème
de
consommation
d'espace
agricole.
Jean-François
Chorain
doit
rencontrer
le
GAEC
de
la
Vidallière,
actuel
exploitant
de
la
parcelle,
pour
l’informer
de
nos
démarches
et
voir
avec
lui
des
solutions
de
compensation
pour
la
perte
de
surface
exploitable.
Location
des
salles
Françoise
Durieu
souhaite
que
soit
rajouté
dans
le
contrat
de
réservation/location
des
différentes
salles
communales
qu'une
personne
référente
de
l'association
soit
présente
pour
gérer
la
mise
à
disposition
du
matériel/mobilier
et
pour
assurer
la
gestion
des
débuts
et
fin
de
location.
2
réservations
successives
ont
posé
problème
les
15
octobre
et
4
novembre. Mise
à
disposition
d’un
agent
communal
pour
les
interventions
pompiers
Un
agent
technique,
sapeur-pompier
volontaire,
reste
dans
ses
gardes
de
priorité
de
disponibilité
pompier
y
compris
pendant
le
temps
de
travail.
Il
s'agit
d'un
«commun
accord
»
mais
aucune
convention
n’est
signée
entre
la
mairie
et
le
SDIS.
Jean-François
Chorain
se
renseignera
sur
les
conventions
signées
avec
les
agents
du
département
et
rencontrera
le
chef
de
centre
pour
échanger
sur
cette
convention.
Acquisition
maison
Schilling
dans
le
bourg
Sébastien
Léger
pose
la
question
de
l'avancée
des
négociations
avec
la
famille
Schilling.
Les
élus
les
ont
rencontrés
début
novembre.
Une
réponse
doit
être
donnée
à
la
commune
début
décembre.
Chemin
rural
des
Agots
au
Rosey
Les
travaux
de
réhabilitation
de
ce
chemin
piéton
ont
été
retardés
suite
au
projet
d'enfouissement
de
la
ligne
haute-tension
par
ENEDIS.
N'ayant
pas
de
date
pour
ces
travaux,
il
est
décidé
de
faire
réaliser
sans
tarder,
par
les
équipes
techniques,
le
débroussaillage
nécessaire
pour
rendre
ce
chemin
praticable
aux
piétons
et
VTT.
Les
deux
accès
sur
la
voie
communale
seront
sécurisés.
Projet
«
Le
domaine
de
Pevbert
»
Les
élus
présents
à
la
réunion
d’information
organisée
par
le
porteur
de
projet
ont
été
interpelés
sur
les
difficultés
de
circulation
sur
la
route
de
Peybert
et
la dangerosité
d’une
augmentation
du
trafic
sur
cette
voie
communale.
Des
solutions
de
sécurisation/déviation
seront
étudiées
par
la
commission
voirie.
Calendrier
des
conseils
municipaux
Les
prochains
conseils
municipaux
2023
auront
lieu
les
samedi
21
janvier,
25
février,
25
mars,
22
avril,
13
mai,
17
juin,
22
juillet,
9
septembre,
14
octobre,
18
novembre
et
16
décembre. Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Sébastien
LEGER
Jean-François
CHORAIN
ARE
ef
pote
le
7
Décermibre
2029