Procès Verbal - PV CM 11.06.2022

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Procès Verbal - PV CM 11.06.2022 Document publié le Samedi 11 juin 2022 par la commune de Marlhes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.06.2022)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Eau et assainissement, Procès-verbal du conseil municipal de Marlhes du 11 JUIN 2022

Le 11/06/2022 à 8 heures 30, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de MARLHES, Loire, se sont réunis à la Mairie de MARLHES, Salle du Conseil, après avoir été convoqués le 07/06/2022 par Mr Jean-François CHORAIN, Maire

PRESENTS : CHORAIN Jean-François, PIOT Michelle, DURIEU Françoise, DEBARD Béatrice, LEGER Sébastien, GRANGE Aurélie, GUILLAUME Chris, ROYON Frédéric, BERTHAIL Angélique, EPALLE Sandrine, DOURRET Josselin, BOYER Carole, PEYRARD Olivier

ABSENT EXCUSE : EPALLE Daniel ayant donné pouvoir à PEYRARD Olivier

SECRETAIRE : ROYON Frédéric

Le compte rendu du conseil municipal du 4 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

I- AFFAIRES GENERALES

 Tirage des jurés d’assises

Sandrine Reynaud, conseillère municipale, a procédé au tirage au sort des jurés d’assise.

3 habitants de la commune ont été tirés au sort : les numéros 93 – 341 et 17. Ils seront tous 3 prochainement contactés.

 Indemnités de gardiennage des églises

Le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage

des églises communales peut faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même

taux et périodicité que les indemnités allouées aux agents publics.

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales

reste en 2022 équivalent à celui applicable l'an dernier et est fixé à 479,86 € pour

un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte.

Mr le Maire propose pour l’année 2022, le règlement du montant versé en 2021 pour le gardiennage de l’église de Marlhes, soit 479 € 86.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE cette proposition et AUTORISE Mr le Maire à effectuer le règlement de cette indemnité à la Paroisse St Marcellin en Pilat.

II- TRAVAUX

 Cabinet dentaire : avenants aux marchés des entreprises

Michelle PIOT présente les avenants liés aux travaux du cabinet dentaire. Mr le Maire rappelle la délibération du 3 Septembre 2021 approuvant le choix des

entreprises pour l’aménagement du cabinet dentaire.

Avec l’avancement du chantier, certaines modifications ont dû être apportées ; ce

qui engendre des plus ou moins-values et des avenants aux marchés initiaux :Lot

Entreprise Montant HT Avenant HT

1

Démolition,

maçonnerie,

étanchéité, abords

BR TECH CONSTRUCTION

La Talaudière 27 112,00 € + 711,40 €

4

Menuiseries intérieures GENEVRIER Andrezieux Bouthéon 35 704,00 € - 12 841 €

5

Plafonds, plâtrerie,

peinture

CINDO

St Etienne 31 000,00 € + 145, 07 €

7

Chauffage, ventilation,

plomberie

EUROTHERM

Fraisses 34 500,00 € + 732,69 €

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE les modifications aux marchés des entreprises et AUTORISE Mr le Maire à signer les avenants.

 Eclairage automatique du stade pour secours héliporté

Mr le Maire présente la solution connectée d’éclairage automatique au profit des

moyens de secours héliporté « e-boo ».

Elle consiste à contrôler l’éclairage grâce à une application web depuis la salle de

régulation du SAMU. A distance, ils peuvent voir rapidement si la commune est

équipée d’un système automatique et les conditions météorologiques locales.

La société Hélicoptère Ingénierie Système (H.I.S.) de St-Jean-Bonnefonds (42) a

proposé l’installation et la mise en place du système pour 2 950 € H.T. ainsi qu’un

droit d’utilisation et de maintenance annuel de 300 € H.T.

Vu les avantages du système (notamment l’efficience et la rapidité des secours)

et après concertation avec le centre de secours Marlhes/ St Régis du Coin, Mr le

Maire propose l’installation de la solution « e-boo » au stade de la commune – Rue

St Jean-François Régis.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE l’installation d’un éclairage automatique pour secours héliporté au stade , AUTORISE Mr le Maire à signer le devis de la société H.I.S. pour un total de 3 250 € HT. et à déposer une demande d’aide financière auprès du Département de la Loire (taux communal 40%).

III- PATRIMOINE

 Aliénation de portions de chemins ruraux

Mr le Maire fait lecture du courrier de Mr et Mme Christophe JULIEN de Verne du

6 avril 2022 dans lequel ils confirment leur souhait d’acquérir une portion de chemin

rural devant leur habitation (parcelle cadastrée A 428).

Sur place, il a été constaté que l’accès à leur espace privé n’est pas différencié

de l’espace public ; notamment pour le stationnement.Pour protéger leur intimité et les bons rapports de voisinage, Mr le Maire propose

de leur céder une portion de chemin rural : un triangle de terrain le long des

parcelles A 428 et 427 leur appartenant d’environ 146 m2 (surface restant à

déterminer par un bornage) en veillant à ne pas perturber les conditions de

circulation.

Conformément aux transactions récentes entre la Commune et propriétaires

privés, le prix proposé est de 30 € le m2 ; soit environ 4 380 €. Préalablement, la

vente nécessite l’organisation d’une enquête publique.

Après avoir délibéré par 12 voix Pour et 2 Abstentions, le Conseil

Municipal APPROUVE l’aliénation d’une portion de chemin rural à Verne au profit des riverains Mr et Mme Christophe JULIEN, AUTORISE Mr le Maire à engager la procédure d’enquête publique et par la suite, à signer les documents afférents à la vente ; l’ensemble des frais (bornage, enquête publique et notaire) étant à la charge des demandeurs.

 Régularisation foncière de terrains Lot des Frênes- Lot des Prairies

Mr le Maire expose que pour finaliser l’aménagement du Lotissement les Frênes, il a été

procédé au bornage des 16 terrains constructibles.

Il s’est avéré sur place que les clôtures de trois propriétés riveraines, au nord du

lotissement, empiètent sur la parcelle communale F 116. Il convient de régulariser au

plan de cadastre :

 69 m2 sur la propriété de Séverine CONVERT,

 33 m2 sur celle de Mr et Mme Jean-Yves BORNE

 9 m2 sur celle de Mr et Mme Philippe BROGERE-CHEYNET ; sachant qu’à l’angle

opposé, la clôture a été édifiée en retrait de la limite cadastrale, ce qui représente

une surface de 3m2 récupérée par la Commune (soit une régularisation de 6m2 par

différence).

Mr le Maire propose donc de régulariser la propriété foncière de ces bandes de terrain

pour l'euro symbolique.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE de céder les bandes

de terrain aux propriétaires riverains à l'euro symbolique pour régularisation foncière et

AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents afférents à la vente ; les frais de

notaire correspondants restant à la charge de l'acquéreur.

Questions diverses

 Lotissement les Frênes

- Le bornage définitif induit à la marge des modifications sur les surfaces. Les futurs acquéreurs en seront informés.

- Inauguration du lotissement les Frênes à prévoir le 01 juillet 2022 à 18h en présence des riverains, des futurs acquéreurs, des entreprises ayant travaillé sur le chantier et du conseil municipal.- A ce jour, 8 lots restent libres à la vente aux conditions du règlement validées au conseil municipal du 18/12/2021 ; l’information sera communiquée sur le bulletin municipal de Juillet 2022.

 Entretien des chemins et voies forestières

La rénovation du chemin entre Cartaire et Marlhette a été confiée à l’entreprise Mazet. Un suivi des voies forestières de Cartaire sera effectué par les équipes techniques communales suite au signalement de plusieurs dégradations.

 Travaux carrefour RD501

Les travaux de rénovation du réseau eau potable sont programmés du 29 août au 30 septembre 2022. Des restrictions de circulation sont à prévoir, d’abord au carrefour, puis devant la boulangerie.

 Ludobus : participation communale fixée par la CCMP à 585 € par an.

 Projet Habitat Séniors : Un groupe de travail est constitué pour travailler sur la réhabilitation du bâtiment « Les Primevères » en collaboration avec deux porteurs de projet.

 Montée historique le 24 juillet 2022 organisée par l’association Ecurie Chrono. La Mairie offrira le café au participants à 8h.