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Procès Verbal - PV CM 15112022
Procès Verbal - PV CM MAI
Procès Verbal - PV CM 18.11.2023
Procès Verbal - PV CM 13.05.2023
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Marlhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.05.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
13
MAI
2023
Le
13
mai
2023
à
8h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MARLHES,
Loire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
MARLHES,
Salle
du
Conseil,
après
avoir
été
dûment
convoqués
dans
les
délais
légaux
le 9
mai
2023
par
Mr
Jean-François
CHORAIN,
Maire.
PRESENTS
:
CHORAIN
Jean-François,
PIOT
Michelle,
EPALLE
Daniel,
DURIEU
Françoise,
BERTHAIL
Angélique,
BOYER
Carole,
DEBARD
Béatrice,
DOURRET
Josselin,
EPALLE
Sandrine,
GRANGE
Aurélie,
GUILLAUME
Chris,
LEGER
Sébastien,
PEYRARD
Olivier,
ROYON
Frédéric.
SECRETAIRE
: PIOT
Michelle
Jean-François
CHORAIN,
maire,
ouvre
le
Conseil
municipal
en
proposant
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22
avril
2023
: PV
approuvé
à l'unanimité
1.
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D'ASSISES
POUR
2024
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
modalités
pour
l'établissement
des
listes
préparatoires
annuelles
de
jurés
titulaires
et
suppléants,
Sandrine
Epalle
effectue
3
tirages
au
sort
successifs
sur
la
liste
des
électeurs
de
la commune.
Numéros
sortants
: 720
- 644
- 495
Les
personnes
tirées
au
sort
seront
averties
par
courrier
et
informées
des
conditions
de
dispense
de
ces
fonctions.
2.
PLAN
MERCREDI
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
Françoise
DURIEU,
Adjointe,
expose
qu’il
y
a
eu
plusieurs
demandes
de
familles
pour
un
mode
de
garde
le
mercredi.
Après
enquête
auprès
des
parents
pour
vérifier
le
besoin
de
garde,
18
enfants
répondraient
présents
(6
qui
ont
moins
de
6
ans
et
12
qui
ont
plus
de
6
ans)
avec
une
moyenne
de
10
enfants
chaque
mercredi.
Le
Plan
mercredi
oblige
la
Commune
à
contractualiser
un
PEDT
(Plan
EDucatif
Territorial)
avec
la
CAF
et
la
DSDEN
(Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale)
;
cette
dernière
nous
proposant
de
nous
accompagner
dans
le
projet.
La
CAF,
quant
à
elle,
pourra
subventionner
à
la
fois
le
Plan
mercredi
et
le
périscolaire
de
l’école
Champagnat.
Après
présentation
du
budget
prévisionnel,
Mr
le
Maire
propose
la
mise
en
place
du
Plan
mercredi
en
collaboration
avec
la
CAF
et
la
DSDEN
pour
l’année
scolaire
2023-2024
à titre
d’expérimentation. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
du
Plan
mercredi
et AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
le
PEDT
correspondant.
Questions
/
remarques
du
conseil
municipal
: Carine
Gaillard,
adjoint
d'animation,
assurera
la
direction
et
l’animation
de
l'accueil
du
mercredi
dans
les
locaux
de
la
mairie
(salle
des
jeunes).
Pendant
la
phase
expérimentale
du
projet,
son
contrat
de
travail
(28h
hebdomadaires)
ne
sera
pas
modifié.
Béatrice
Debard
propose
d'envisager,
en
renfort
d'équipe,
le recrutement
en
contrat
d’alternance
d’un
étudiant
en
BP JEPS. PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
13
MAI
2023
3.
PROJET
SUR
LE
BATIMENT
«
LES
PRIMEVERES
»
Mr
le
Maire
rappelle
le
projet
d’Appartages
de
Anne-Laure
LAVASTRE
et
Charlène
MHOUDINI
sur
le
bâtiment
des
Primevères
au
17
b,
Route
de
Jonzieux,
propriété
de
la
commune
depuis
2022.
Il s’agit
de
créer
un
habitat
inclusif
à taille
humaine,
en
faveur
des
personnes
âgées,
pour
préserver
leur
autonomie.
L'aménagement
de
6
appartements
et
d'espaces
communs
d’animation
sur
un
niveau
du
bâtiment
(rez-de-chaussée)
conviendrait
pour
ce
type
de
projet.
Le
cabinet
d’architectes
EUTOPIA
a
évalué
les
travaux
d'isolation,
maçonnerie,
menuiseries
extérieures,
aménagement
intérieur
de
l’ensemble
du
bâtiment
pour
un
total
de
700
000
€.
Plusieurs
propositions
ont
été
faites
aux
porteuses
de
projet,
sous
condition
qu’elles
s'engagent
à
la
création
d’une
structure
juridique
compatible
avec
une
activité
d'hébergement
séniors
et
de
sous-location
: acquisition
de
la totalité
du
bâtiment
en
l’état,
acquisition
du
rez-de-chaussée
après
travaux
de
gros
œuvre
réalisés
par
la
commune,
acquisition
du
rez-de-chaussée
après
réalisation
complète
des
travaux
par
la
commune
ou
location
du
rez-de-chaussée
aménagé
en
6
appartements
et
espaces
communs
sur
une
surface
de
431
m2.
Le
loyer
attendu
pour
le niveau
serait
de
2000
€
HT/mois,
hors
charges.
Les
intéressées
ont
retenu
la dernière
proposition.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
VALIDE
l'offre
de
location
pour
le
rez-de-chaussée
du
Bâtiment
les
Primevères
dans
le
cadre
du
projet
Appartages,
s'engage
à
réaliser
les
travaux
nécessaires
et
autorise
Mr
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subventions
aux
différents
organismes.
Questions
/
remarques
du
conseil
municipal
:
-
Le
montant
du
loyer
proposé
pour
le
projet
« Appartages
»
semble
sous-évalué
:
volonté
de
la
municipalité
de
répondre
aux
besoins
évolutifs
de
la
population
sur
la
commune
par
la
création
d'habitat
pour
séniors
à prix
abordable.
-
Quel
aménagement
des
surfaces
restantes
en
rez-de-jardin
? plusieurs
options
sont
discutées
: vente
en
plateaux
bruts,
création
de
5
logements
mis
en
vente
ou
à
la
location.
Frédéric
Royon
alerte
sur
le
fragile
équilibre
financier
de
cette
dernière
option.
-
Le
plan
de
financement
des
travaux,
étudiant
différentes
hypothèses
d'aménagement
et
les
aides
attendues,
devra
être
présenté
dans
un
prochain
conseil
municipal.
Il convient
d’être
attentif
à
l'endettement
de
la commune.
4.
PERSONNEL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
13
MAI
2023
Dans
l’objectif
de
pérenniser
la
situation
de
deux
agents
en
fonction
depuis
plusieurs
années,
il convient
de
créer
les
emplois
correspondants.
Le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
de
:
-
Adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1er
Juin
2023
-
Adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
à
raison
de
16
heures
hebdomadaires
à compter
du
15
Juin
2023
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
d'adopter
la
proposition
du
Maire
et
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Informations
concernant
le
fonctionnement
de
l’Agence
Postale
Communale
(APC).
Afin
de
répondre
à
l'obligation
de
présence
postale
sur
la
commune,
la
Poste
a
signé
en
2016
une
convention
avec
la
commune.
La
municipalité
met
à
disposition
du
personnel
communal
et
des
locaux
pour
assurer
le fonctionnement
de
l’APC
moyennant
une
rémunération
forfaitaire
mensuelle
de
1140€
(tarif règlementaire2023
indépendant
des
heures
d'ouvertures).
Le
coût
des
charges
induites
par
le service
a
été
évalué
à
1860€
par
mois.
Compte-tenu
du
taux
de
fréquentation
de
l’APC
(10
clients/18
opérations
en
moyenne
quotidienne),
il est
proposé
de
compléter
la
fiche
de
poste
de
l’agent
en
charge
de
l’APC
et
de
réfléchir
à
une
nouvelle
répartition
des
tâches
du
personnel
administratif.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
a)
Ecoulement
d’eau
sur
la chaussée
Place
du
8
mai
1945.
Depuis
quelques
semaines,
le
bachat
situé
en
bas
de
la
rue
de
l’Abreuvoir,
s'écoule
sur
la
chaussée,
provoquant
des
dégradations
du
revêtement
et
un
risque
d’accident.
Ce
bassin
est
alimenté
par
le
trop-plein
du
réservoir
de
la
Madone
et
non
relié
au
réseau
d’eau
potable
communal.
Des
travaux
sont
nécessaires
pour
couper
son
alimentation
tout
en
maintenant
l’approvisionnement
du
lavoir.
Compte-tenu
de
l’état
général
de
l’ouvrage
(bâti
cassé
en
plusieurs
points,
canalisations
d'évacuation
bouchées)
il
est
décidé
de
démonter
ledit
«
bachat
».
Un
point
de
branchement
sera
prévu
pour
des
aménagements
ultérieurs
éventuels.
b)
Panneau
lumineux
d'informations
communales
Après
de
nombreuses
pannes
intermittentes,
le
panneau
(installé
en
2015)
ne
fonctionne
plus
depuis
novembre
2022.
S'agissant
d’une
technologie
« diodes
»,
le
coût
d’une
intervention
de
réparation
s'avère
trop
élevé
pour
le
résultat
attendu.
Un
devis
de
remplacement
par
un
panneau
lumineux
à
LED
a
été
proposé
à
6746€.
Nous
disposons
maintenant
de
l’application
«
ILLIWAP
»,
très
largement
utilisée
par
la
population
(1928
abonnés),
pour
diffuser
les
alertes
et
informations
communales.
Il
est
décidé
de
ne
pas
remplacer
le
panneau
lumineux.
L’opportunité
d'installer
une
borne
interactive,
consultable
24h/24,
pour
l'affichage
légal
sera
étudiée
en
commission
communication. PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
13
MAI
2023
c)
Courrier
de
Mr
Lionel
Durieu
Lecture
est
faite
du
courrier
d’information
adressé
par
Mr
Durieu
par
lettre
recommandée
reçue
le
12
mai
2023
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
concernant
le
contentieux
avec
la
SCI
les
Lilas
d)
Commission
EAU
Sébastien
Léger
présente
le
compte-rendu
de
la
commission
«EAU»
du
10/05/2023. Jean
Gilbert,
président
du
CPIE,
souhaite
présenter
la
commune
de
Marlhes
aux
trophées
«
Ma
commune
est
exemplaire
»
de
l’Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne.
Cette
démarche,
porté
par
le
CPIE
et
la
commune,
permettra
la
valorisation
des
actions
mises
en
œuvre
pour
améliorer
nos
réseaux
de
distribution
d’eau
potable
et
une
meilleure
information
de
nos
abonnés.
Le
conseil
municipal
y est favorable.
e)
Location
appartement
vide
de
la cure
Il
convient
de
revoir
la
consommation
énergétique
de
ce
logement
avant
de
le
remettre
en
location
(chaudière
fuel
vieillissante,
volume
sous
plafond).
Effectuer
un
diagnostic
énergétique
et
un
chiffrage
des
travaux
d'isolation
avant
toute
décision.
f)
Emission
RCF
RCF
installera
ses
studios
d'enregistrement
à
Marlhes
le
lundi
12
juin
2023.
Communiquer
la
liste
des
acteurs
socio-économiques
qui
pourraient
participer
aux
différents
reportages
présentant
la
commune.
g)
Droit
de
préemption
urbain
(DPU)
La
Mairie
a
reçu
une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
sur
les
parcelles
F1071
et
F1073
(1000
m°).
La
Commune
n'entend
pas
faire
valoir
son
DPU
et
signale
au
notaire
la
constitution
de
servitudes
de
passage
pour
les
réseaux
EU
et
EP.
La
secrétaire
Le
Maire
Michelle
PIOT
Jean-François
CHORAIN
Affiché
et
publié
le
22
Hoi
2023