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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 2023 63 convention Petits Dejeuners commune de Peille 1)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Consommateurs,
EF MINISEF& DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE, DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
Liberté Egalité Fraternité
CONVENTION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
« PETITS
DEJEUNERS
» DANS
LA
COMMUNE
DE
PEILLE
Vu
la loi
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2022
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Peille
en
date
du
;
Entre
:
Le
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la jeunesse
et
des
sports
(MENJS)
représenté
par
le directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
des
Alpes-Maritimes,
agissant
sur
délégation
du
recteur
de
l'académie
de
Nice
et Le
maire
de
la commune
de
Peille
Préambule Considérant
que
la promotion
de
la santé
à l'école
s'appuie
sur
une
démarche
globale
et
positive
et
que
l'alimentation
des
élèves
a une
importance
capitale
pour
leur
développement
et
leurs
capacités
d'apprentissage,
il importe
de
favoriser
un
climat
de
confiance
et
de
réussite
pour
tous
les
élèves
et,
pour
certains,
de
répondre
à des
difficultés
liées
à des
inégalités
sociales.
La
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la pauvreté,
adoptée
par
le Gouvernement
en
2018,
prévoit
d'encourager,
dans
les
écoles
primaires
situées
dans
des
territoires
en
difficulté
sociale,
la
distribution
de
petits
déjeuners,
sur
le temps
périscolaire
ou
scolaire,
selon
le choix
de
l'école
et
de
la
commune. Ce
dispositif
doit
participer
à la
réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le premier
repas
de
la
journée,
indispensable
à une
concentration
et
une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires.
AR Prefecture
006-210600912-20230612-2023_63-DE Reçu le 15/06/2023
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 *’
— Objet
de
la convention
La
présente
convention
formalise
l'organisation
du
dispositif
« Petits
déjeuners
» dans
les
classes
des
écoles
suivantes
de
la commune:
- Les
Classes
de:
PS/MS/GS
de
l’école
primaire
André
Marie
à Peille
MS/GS
de
l’école
primaire
André
Marie
à Peille
Pour
un
total
de
50
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
1 jour
par
semaine
pendant
7 semaines
- Les
classes
de:
PS/MS
de
l’école
primaire
La Grave
de
Peille
de
Peille
PS/GS
de
l’école
primaire
La Grave
de
Peille
de
Peille
CP/CE1
de
l’école
primaire
La Grave
de
Peille
de
Peille
CE1/CE2
de
l’école
primaire
La
Grave
de
Peille
de
Peille
CM1/CM2
de
l’école
primaire
La
Grave
de
Peille
de
Peille
Pour
un
total
de
101
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
1 jour
par
semaine
pendant
7
semaines
Soit
un
total
de
prévisionnel
de
1057
petits
déjeuners.
Article
2 —
Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
scolaire
2022/2023
et
pourra
être
prolongée
par
avenant. Elle
peut
être
dénoncée
avant
son
terme
soit
par
accord
écrit
entre
les
parties,
soit
par
l'une
des
parties,
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception,
moyennant
le respect
d'un
préavis
d'un
mois. Article
3 —
Obligations
de
la commune
bénéficiaire
Les
personnels
communaux
auront
en
charge
l'acheminement
et
l'entreposage
des
denrées
alimentaires,
ainsi
que
la distribution
du
petit
déjeuner
aux
enfants
dans
le respect
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
relatives
à la
sécurité
et
à l'hygiène
alimentaires
définies
par
l'agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
(ANSES).
Hors
temps
scolaire,
la commune
mettra
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
élèves
qui
lui
sont
confiés.
Si elle
fait
appel
à des
personnels
enseignants
pour
assurer
la surveillance,
ces
enseignants
sont
alors
placés
directement
sous
la responsabilité
de
la collectivité
qui
les
emploie
pour
la
durée
de
ce
temps
de
surveillance.
La
commune
s'engage
à signaler
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
toute
difficulté
rencontrée
dans
la mise
en
œuvre
du
dispositif
« Petits
déjeuners
».
AR Prefecture
006-210600912-20230612-2023_63-DE Reçu le 15/06/2023
Article 4 —
Obligations
du
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la jeunesse
Le
MENJS
s'engage
à contribuer,
sur
la base
d'un
forfait
par
élève
de
1,30€
en
métropole
et
2€
en
outre-
mer,
à l'achat
des
denrées
alimentaires
consommées
par
les
élèves.
Autour
de
la distribution
des
petits
déjeuners,
les
personnels
enseignants
des
écoles
concernées
conduiront,
durant
le temps
scolaire,
un
projet
pédagogique
d'éducation
à l'alimentation.
L'équipe
éducative
de
l'école
communiquera
avec
les
familles
sur
le dispositif
(denrées
alimentaires
distribuées,
modalités
d'organisation,
projet
pédagogique
associé)
afin
de
les
associer
et d'éviter
le
risque
d'une
double
prise
de
petit
déjeuner,
en
utilisant
si besoin
le flyer
mis
à disposition
sur
Eduscol”.
Article
5 —
Montant
de
la subvention
Pour
la commune
de
Blausasc,
compte
tenu
du
périmètre
indiqué
à l’article
1, cette
subvention
prévisionnelle
s'élève
à 1374,1
€.
Le
MENIJS
s’acquittera
de
cette
subvention
sur
les
crédits
du
programme
230
« vie
de
l’élève
», action
4
« action
sociale
», titre
6, catégorie
63,
compte
PCE
6531
230000,
code
activité
0230
00
CSCE
09
« FDP-
fonds
petits
déjeuners
».
Un
arrêté
attributif
de
subvention
émis
par
le directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
fixera
le montant
de
la participation
du
MENIJS
à la
mise
en
œuvre
du
dispositif.
Article
6 —
En
cas
de
modification
des
conditions
d’exécution
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
concernant
le nombre
de
jours
par
semaine
ou
le
nombre
de
classes
participantes,
un
avenant
à la
présente
convention
permettra
d'en
modifier
les
termes
et
éventuellement
d'ajuster
le budget
de
l’opération.
Article
7 —
Modalités
financières
La
totalité
de
la subvention
prévue
à l’article
5 est
versée
dès
la signature
de
la convention.
Le
versement
est
effectué
sur
le compte
bancaire
ouvert
au
nom
du
bénéficiaire
:
où
BANQUE:
Ÿhan
eve
©
trance
BANN:
FRS
Lese
/100S
SC
FO
6260
00%
©34
BIC:
SDFEFR
PeceTr
Le
comptable
assignataire
des
paiements
est
:
censnesnenananensresenyeyn
men
arqurken.
CR
RRD
nn
Au
terme
de
la convention,
un
bilan
définitif
constitué
d’un
état
récapitulant
la mise
en
œuvre
effective
du
dispositif
(nombre
de
classes
effectivement
concernées
et
nombre
de
jours
réalisés)
sera
fourni,
dans
Lhttps://eduscol.education.fr/2179/focus-sur-le-dispositif-des-petits-dejeuners
AR Prefecture
006-210600912-20230612-2023_63-DE Reçu le 15/06/2023
un
délai
de
2 mois
suivant
la fin
de
l’année
scolaire,
par
la commune
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
Un
ajustement
sera
effectué
au
regard
de
ce
bilan
:
- si
le bilan
définitif
fait
état
d’un
montant
supérieur
à la
subvention
prévue
à l’article
5, un
arrêté
attributif
complémentaire
sera
émis
au
bénéfice
de
la commune
par
le directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale.
- si
le bilan
définitif
fait
état
d’un
montant
inférieur
à la
subvention
prévue
à l’article
5, un
ordre
de
reversement
sera
émis
à l'encontre
de
la commune
par
le directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
Article
8 —
En
cas
de
non-respect
des
obligations
par
la commune
bénéficiaire
Les
services
académiques
émettront
un
ordre
de
reversement
des
sommes
perçues
en
cas
d’inexécution
par
la commune
de
Lucéram
des
obligations
nées
de
la présente
convention.
Article
9 —
Réalisation
de
la présente
convention
La
présente
convention
n’entrera
en
vigueur
qu’après
signature
par
les
parties
contractantes
(MENJS
et
commune
bénéficiaire).
Le
recteur
de
l'académie
de
NICE
et
le maire
de
la commune
de
Lucéram
sont
chargés
de
la réalisation
de
la présente
convention.
Fait
en
2 exemplaires
à Peille
, le
06
avril
2023
Le
maire
de
la commune
de
Peille
Pour
le recteur
et
par
délégation
Le
directeur
académique
des
services
de
ion
nationale
AR Prefecture 006-210600912-20230612-2023_63-DE Reçu le 15/06/2023