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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 133 Approbation convention petits dejeuners 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 décembre 2023
Objet de la délibération Approbation de la convention de la mise en œuvre du dispositif « Petits Déjeuners » pour l’année scolaire 2023/2024
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports a proposé la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » dans toutes les écoles maternelles et primaires de France afin de lutter contre les inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.
Ce dispositif a déjà été mis en place l’année dernière dans les écoles de Peille et la convention a été approuvée par délibération n°2023_63 en date du 12 juin 2023.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_133
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-trois et le quatre décembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt-huit novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; Mme Christine MOLINO, M. Damien SCANDOLA, Mme Nicole
OUDINOT, M. Christophe LERICHE, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, Mme Michelle NOERO, M. Adrien ARSENTO, Mme Emilie
PLAZA MORENO, M. Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire
Absents excusés : M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial, Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20231204-2023_133-DE
Reçu le 05/12/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Pour l’année scolaire 2023/2024, il a été prévu 1036 petits déjeuners, soit une distribution un jour par semaine, pendant 7 semaines jusqu’à la fin de l’année scolaire. Ils seront distribués gratuitement à chaque élève.
La convention jointe à la présente délibération précise les modalités de ce dispositif.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve la convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » dans les groupes scolaires de Peille avec le ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports pour l’année scolaire 2023/2024.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20231204-2023_133-DE
Reçu le 05/12/2023