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Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 63 Ratification de la convention de mise en oeuvre des petits dejeuners 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juin 2023
Objet de la délibération : Ratification de la convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » dans les groupes scolaires de Peille entre la commune de Peille et l’Education Nationale
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports a proposé un dispositif « petits déjeuners » dans toutes les écoles maternelles et primaires de France afin de lutter contre les inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.
Aux termes de ladite convention, il a été prévu que 1057 petits déjeuners seront distribués gratuitement pour les deux écoles de Peille, soit un jour par semaine pendant 7 semaines jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022/2023.
La commune de Blausasc se chargera de fournir ces petits déjeuners aux écoles de Peille et bénéficiera d’une subvention versée par l’Education Nationale pour la mise en œuvre de ce dispositif.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_63
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
17
L'an deux mille vingt-trois et le douze juin à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le
six juin deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M.
François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ;
Mme Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO,
Mme Nicole OUDINOT, Mme Emilie PLAZA MORENO, M.
Christophe LERICHE, M. Christian CRISCI, M. Sébastien GOUBELY,
Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal à M. François
ALZIARI, Adjoint au Maire
Mme Michelle NOERO, Conseillère Municipale, à M. Cyril PIAZZA,
Maire
Absentes excusées : Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
AR Prefecture
006-210600912-20230612-2023_63-DE
Reçu le 15/06/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
La convention jointe à la présente délibération précise les modalités de ce dispositif.
A la demande du ministère de l’Education de la Jeunesse et des Sports, la convention a déjà été signée par Monsieur le Maire et par le directeur académique des services de l’éducation nationale.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Régularise et approuve la ratification de la convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » dans les groupes scolaires de Peille avec le ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20230612-2023_63-DE
Reçu le 15/06/2023