Procès Verbal - cms CM 06

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Procès Verbal - cms CM 06 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 06)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARENTHON

DU 6 NOVEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le trente octobre deux mil dix-sept, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.

Etaient présents : MMES B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER, J. FREMEAUX, B. RODET, M. VIGNE

MM. L. ANTHOINE, J. BOEX, R. DECARROUX, S. GAILLARD, J.-P. LE JONCOUR, C. MOENNE, P. ROUSSEAU-BARATHON, N. TARDIF

Absents excusés : MME C. BOEX donne procuration à MME C. COUDURIER, MME M. MARCAULT donne procuration à MME J. FREMEAUX,

MME M.-J. PERRILLAT-AMEDEE donne procuration à M. R. DECARROUX, M. F. ROSSET donne procuration à M. P. ROUSSEAU-BARATHON

Absente : MME B. BRION

Secrétaire de séance : MME J. FREMEAUX

RYIRIRIRIRI

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.

RIRIRY

Madame Janet FREMEAUX est désignée secrétaire de séance.

RYRIRY

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’elle souhaite rajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

© Agrandissement et réaménagement du restaurant scolaire : Demande de subvention au titre de la DETR

2 Raccordement des bâtiments communaux au réseau de gaz : Demande de subvention au titre de la DETR

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.

A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.

1/22ORDRE DU JOUR

> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 octobre 2017 > Délibérations :

L.

&

&

D

NS

bi

S

Aménagement des espaces publics du centre village - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre

Décision modificative n°1

Admission en non valeur

Cession gratuite de la voirie privée du Lotissement d'Andey / Le Cluz à la commune pour transfert dans le domaine public communal

Organisation de l'enquête de recensement de la population 2018

Recensement de la population 2018 - Fixation de la rémunération des agents recenseurs Détermination du taux de promotion d'avancement de grade

Contribution auprès de la Caisse mutuelle de prévoyance du personnel des collectivités territoriales (Mutame)

Approbation du rapport de la CLECT relatif au calcul des charges associées au transfert de la compétence Zones économiques et au calcul des attributions de compensation définitives pour 2017

10. Agrandissement et réaménagement du restaurant scolaire : Demande de subvention au titre de la DETR

11. Raccordement des bâtiments communaux au réseau de gaz : Demande de subvention au titre de la DETR

> Commission Urbanisme

> Rapports des commissions et groupements

> Questions diverses

> Dates à retenir

S É A N C E

$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2017

Aucune remarque n’est faite.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ” APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 9 octobre 2017.

2/22| DÉLIBÉRATIONS

AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE VILLAGE — 01. | ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÏÎTRISE D'ŒUVRE

Délibération n° 2017-87

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2017-28 en date du 27 mars 2017, le Conseil

municipal a lancé une procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics du centre village et validé la composition du jury de concours.

L’avis de concours a été envoyé le 11 avril 2017.

La date limite de remise des candidatures a été fixée au 24 mai 2017. A l’issue de la consultation,

21 candidatures ont été reçues dans les délais.

Après avis du jury, réuni le 9 juin 2017, trois candidats ont été admis à concourir.

Il s’agit des trois candidats suivants :

> SARL Willem DEN HENGST et Associés (mandataire du groupement) / Atelier Roland JEOL SARL,

>. ADP DUBOIS (mandataire du groupement) / KORELL,

>. The Good Factory SAS (mandataire du groupement) / Symbiose Aménagements.

Le dossier de consultation a été envoyé aux trois participants du concours le 12 juin 2017. La date limite de remise des prestations a été fixée au 18 septembre 2017. Les prestations présentées de manière anonyme par les trois candidats ont été remises dans les délais. Les projets ont été

référencés EM427, AT710 et TT333.

Le jury s'est réuni une seconde fois le 29 septembre 2017 afin d'examiner les plans et projets et les classer au regard des critères pondérés d'évaluation définis dans le règlement de concours :

"Conformité du projet remis au programme de l’opération ;

“Insertion du projet d'aménagement dans le contexte du centre village ;

" _ Fonctionnalité des espaces ;

"Compatibilité avec l’enveloppe financière définie par le maître d’ouvrage.

A la suite de l'analyse des projets, le jury a procédé au classement suivant : > ler: candidat TT333,

> 2ème : candidat EM427,

> 3ème : candidat AT710.

Au vu du procès-verbal et de l'avis du jury, le groupement ADP DUBOIS (mandataire) / KORELL a été choisi lauréat du concours.

Le lauréat a été invité à participer à la négociation du marché public de maîtrise d'œuvre faisant suite au concours. Le groupement a ensuite remis son offre finale le 9 octobre 2017.

À l'issue des négociations et à la suite de la proposition finale du lauréat, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au groupement représenté par son mandataire ADP DUBOIS pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement des espaces publics du centre village pour un montant de rémunération provisoire fixé à :

? 12% pour la phase 1 - tranche ferme (secteur 4 réalisé en 2018 et secteur 5 réalisé en

2018 ou 2019) et,

3/22> 11,70 % pour la phase 2 - tranche conditionnelle (secteurs 1, 2 et 3), de l'enveloppe totale prévisionnelle affectée aux travaux de 1 294 000 € HT soit un maximum de 183 456 € HT (dont 78 680 € HT pour la tranche ferme et 74 200 € HT pour la tranche conditionnelle) incluant la prime versée au titre de la participation au concours.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ” ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par son mandataire ADP DUBOIS pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement des espaces publics du centre village pour un montant de rémunération provisoire fixé à : > 12 % pour la phase 1 - tranche ferme (secteur 4 réalisé en 2018 et secteur 5 réalisé en

2018 ou 2019) et,

> 11,70 % pour la phase 2 - tranche conditionnelle (secteurs 1, 2 et 3), de l'enveloppe totale prévisionnelle affectée aux travaux de 1 294 000 € HT soit un maximum de 183 456 € HT (dont 78 680 € HT pour la tranche ferme et 74 200 € HT pour la tranche conditionnelle) incluant la prime versée au titre de la participation au concours. Ÿ” AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant ainsi que tout acte et document nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Délibération n° 2017-88

Madame le Maire propose les modifications suivantes sur le budget primitif voté :

> afin d'anticiper l'acquisition d'un nouveau véhicule pour le portage repas, dont le caisson isotherme arrive en fin de conformité en 2020 ;

> afin de réajuster quelques comptes dont les crédits seront insuffisants : % subvention exceptionnelle au profit de la Protection civile pour venir en aide aux populations touchées par l'ouragan IRMA ;

% subvention exceptionnelle dans le cadre de l’opération « octobre rose » au profit du Comité féminin de dépistage du cancer du sein ;

> afin de réajuster le montant du Fonds de péréquation (FPIC).

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

VIREMENT DE CREDIT

Article/Chap. Intitulé de l’article budgétaire Diminution | Augmentation de crédit de crédit

D020 Dépenses imprévues investissement 20 000 €

TOTAL 020 Total dépenses imprévues 20 000 € d'investissement

D2182 Matériel de transport 20 000 €

TOTAL 21 Total Chapitre 21 20 000 €

4/22SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

VIREMENT DE CREDIT

Article/Chap. Intitulé de l’article budgétaire Diminution | Augmentation

de crédit de crédit

D022/022 Dépenses imprévues de fonctionnement 3 500 €

TOTAL 022 Total dépenses imprévues 3 500 €

d'investissement

D739223/014 Fonds de péréquation des ressources 2 000 €

communales et intercommunales

TOTAL 014 Total chapitre 014 2 000 €

D6745/67 Subv.aux pers. droit privé 1250 €

D673/67 Titres annulés sur exercices antérieurs 250 €

TOTAL 67 Total Chapitre 67 1 500 €

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

*” APPROUVE les modifications proposées.

ADMISSION EN NON VALEUR

3. Délibération n° 2017-89

Madame le Maire indique que Monsieur le Trésorier a transmis des demandes d'admission en non valeur. Ils correspondent à des titres des années précédentes qui n'ont pu être recouvrés malgré les poursuites employées. Il convient, pour régulariser la situation budgétaire de la commune, de les admettre en non valeur.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les états de demande d'admission en non valeur transmis par Monsieur le Trésorier,

Considérant que Monsieur le Trésorier municipal a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer certaines créances de la commune auprès des débiteurs et que ces derniers soit sont insolvables, soit ont disparu, soit le montant des restes à recouvrer est inférieur aux seuils de poursuites de 5 €à 30 €,

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ ADMET en non valeur les titres de recettes pour un montant total 1.00 € et permet l'ouverture des crédits au compte 6541,

Ÿ_ AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande.

5/22CESSION GRATUITE DE LA VOIRIE PRIVÉE DU LOTISSEMENT D’ANDEY -

LE CLUZ À LA COMMUNE POUR TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL

Délibération n° 2017-90

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2016-51 en date du 11 juillet 2016.

Madame le Maire expose que par courrier du 10 mars 2014, les riverains du Lotissement d’Andey - Le Cluz ont demandé à la commune le transfert dans le domaine public communal de la voie privée du Lotissement d’Andey - Le Cluz.

Madame le Maire rappelle que l’entretien du fossé collecteur des eaux pluviales longeant la voie du Lotissement d’Andey - Le Cluz est actuellement à la charge de la commune.

Le nettoyage annuel de ce fossé crée des détériorations de la voirie privée, en raison de l'intervention de gros engins.

Par conséquent, afin d’être cohérent, Madame le Maire estime qu’il serait opportun que la commune prenne en charge l’entretien de la voirie qui deviendrait alors communale.

Madame le Maire précise que la voie en question est actuellement en mauvais état, dû pour partie à l'intervention de gros engins pour l’entretien du fossé, et qu'avant le transfert de cette voie dans le domaine public, il conviendra qu’elle soit remise en état de façon durable, en concertation avec la commune.

La collectivité ainsi sollicitée n’a pas l’obligation d’intégrer les voies privées de lotissement dans le domaine communal. Lorsqu'elle accepte cette intégration, elle prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien, de réparation et de réfection de la voie.

En matière de transfert de voie privée, trois cas de figure sont possibles : > La commune peut avoir signé une convention avec le lotisseur avant la réalisation du lotissement, prévoyant le transfert de la voirie à la commune, une fois les travaux réalisés. Le transfert de propriété est effectué par acte notarié. L'intégration de la voirie dans le domaine publie communal est décidée par délibération du Conseil municipal. > En l’absence de convention, si les colotis ont unanimement donné leur accord, le conseil municipal peut approuver l’intégration de la voie dans le domaine public communal au vu de l’état d’entretien de la voie. Le transfert de propriété s’effectuera là aussi par acte notarié. L'intégration de la voie dans le domaine public communal est aussi décidée par délibération du Conseil municipal.

> En l’absence d’accord de tous les colotis sur le transfert de la voie, la commune peut

utiliser la procédure de transfert d’office sans indemnité, prévue par le Code de l’urbanisme. Une enquête publique est alors nécessaire. C’est à l’issue de cette enquête que le Conseil municipal se prononcera dans le délai de 4 mois après la remise des conclusions du commissaire enquêteur sur le transfert de la voie dans le domaine public communal.

En l’espèce, le lotisseur n’a pas conclu de convention préalable aux travaux de réalisation du Lotissement d’Andey - Le Cluz avec la commune, mais la voirie a été réalisée conformément au cahier des charges établi en date du 23 avril 1982.

Tous les colotis ont donné leur accord écrit sur le transfert de la voie dans le domaine public communal.Madame le Maire précise que la commune s’engage à entretenir le fossé, la voirie et la haie située entre la voirie et la parcelle 2034 (taille 2 fois par an); toutefois, aucun autre aménagement (éclairage public, ralentisseur, etc.) ne sera pris en charge par la commune.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil :

- d’accepter le transfert gratuit de la voirie du Lotissement d’Andey - Le Cluz à la commune et de classer celle-ci dans le domaine public communal,

d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents se référant à cette affaire.

Madame le Maire énonce que la valeur des biens en question, à savoir la voirie, est estimée à 19

160 euros.

& Vu le Code général des collectivités territoriales,

& Vu le Code de l’urbanisme,

& Vu l’article L 141-3 du Code de la voirie routière stipulant que les délibérations de classement sont dispensés d’enquête publique sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie,

$ Vu la demande formulée par l’association syndicale des copropriétaires du Lotissement Dunand / d’Andey - Le Cluz,

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ” ACCEPTE le transfert à titre gratuit de la voirie du Lotissement d’Andey - Le Cluz composée de la parcelle cadastrée section € numéro 1701 d’une contenance de 1 916 m°, appartenant à l’association syndicale des propriétaires du Lotissement Dunand / d’Andey - Le Cluz,

Ÿ”_ DONNE pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer tout document relatif au transfert de la voirie du Lotissement d’Andey - Le Cluz à la commune, dont l’acte notarié,

Ÿ” DECIDE que la voirie du Lotissement d’Andey - Le Cluz sera transférée dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune,

Ÿ” PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

7/22ORGANISATION DE L'ENQUÊTE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION

5. | 2018

Délibération n° 2017-91

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2017-56 en date du 22 mai 2017.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre

LE

8/22Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Madame le Maire informe l’assemblée que la commune d’Arenthon va devoir réaliser l’enquête de recensement de la population en 2018.

Cette collecte débutera le 18 janvier et se terminera le 17 février 2018.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ”_ CHARGE Madame le Maire de préparer et d’organiser le recensement de la population de la commune d’Arenthon,

Ÿ” APPROUVE la nomination d’un coordonnateur communal,

Ÿ” APPROUVE le recrutement de quatre agents recenseurs pour effectuer l’enquête de recensement,

Ÿ”_ DECIDE de rémunérer les agents recenseurs,

Ÿ”_ DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2018,

Ÿ_ AUTORISE Madame le Maire à prendre et à signer tout acte afférent à la réalisation de l’enquête de recensement de la population.

RECENCEMENT DE LA POPULATION 2018 - FIXATION DE LA

6. | RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

Délibération n° 2017-92

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que le recensement de la population pour la commune d’Arenthon aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018.

En fonction du nombre approximatif de logements prévus, quatre districts ont été définis, d’où la désignation de quatre agents recenseurs.

Madame le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu de déterminer les modalités relatives à la rétribution de chaque agent recenseur.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ__ DECIDE de rémunérer chaque agent comme indiqués ci-après, à savoir :

1. Rémunération forfaitaire de 1 000 € bruts pour les opérations de recensement,

2. Indemnité forfaitaire de 70 € bruts pour les deux demi-journées de formation assurées par le superviseur de l'INSEE,

9/223. Indemnité forfaitaire de 100 € bruts pour les frais de déplacement.

La rémunération totale sera versée à chaque agent au terme des opérations de recensement, au prorata du travail effectué et en fonction de la complétude de la mission de recensement attribuée à chaque agent recenseur.

DÉTERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE

Délibération n° 2017-93

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant notamment droits et obligations des fonctionnaires,

Vu l’article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions introduites par l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi du 19 février 2007 à savoir que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « ratio promus — promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique. Il peut varier entre 0 et 100 %.

Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre

d'emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.

Madame le Maire propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

Madame le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

, , TAUX DE CADRE D’EMPLOIS GRADE D’AVANCEMENT PROMOTION

Attaché 100 %

Rédacteur principal de 1°" classe 100 %

FILIÈRE Rédacteur principal de 2°" classe 100 %

ADMINISTRATIVE Rédacteur 100 %

Adjoint administratif principal de 1° classe 100 %

Adjoint administratif principal de 2%" classe 100%

FILIÈRE ANIMAEUr - 100% ANIMATION Adjoint d'animation principal de 1ère classe 100 % Adjoint d'animation principal de 2°" classe 100%

FILIÈRE Technicien” 100% TECHNIQUE Adjoint technique principal de lère classe 100%

_ Adjoint technique principal de 2° classe 100 %

10/22Sur le rapport de Madame le Maire,

Vu l’avis favorable du Comité technique du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Savoie en date du 21 septembre 2017,

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” DECIDE de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus,

Ÿ” DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget.

CONTRIBUTION AUPRÉS DE LA CAISSE MUTUELLE DE PRÉVOYANCE

8. | DU PERSONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (MUTAME) Délibération n° 2017-94

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal du courrier émanant de la Caisse Mutuelle de Prévoyance du Personnel des Collectivités Territoriales - La Mutame Savoie Mont-Blanc - qui sollicite le renouvellement de la contribution des agents adhérents pour l’année 2018.

La contribution est de 39 € par agent adhérent et la mairie d’Arenthon compte trois agents adhérents au sein de son personnel, donc le montant total s’élève à 117,00 euros.

Cette aide annuelle concourt aux prestations à caractère social servies aux adhérents : - Allocations mariage, naissance, frais d’obsèques, rentes d’orphelins, -__ Bons de vacances pour les enfants, les enfants handicapés et les retraités, - Participation à la rémunération de l’aide familiale en cas de maladie ou de maternité, - _ Aïdes exceptionnelles dans les cas graves liés à la maladie.

Madame le Maire propose de verser la contribution d’un montant de 117,00 euros au profit de la Caisse Mutuelle de Prévoyance du Personnel des Collectivités Territoriales - La Mutame Savoie Mont-Blanc.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ_ APPROUVE le versement d’une contribution de 117,00 (cent dix-sept) euros, au profit de la Caisse Mutuelle de Prévoyance du Personnel des Collectivités Territoriales - La Mutame Savoie Mont-Blanc.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT RELATIF AU CALCUL DES CHARGES ASSOCIÉES AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ZONES 9. | ÉCONOMIQUES ET AU CALCUL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES POUR 2017

Délibération n° 2017-95

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Code général des impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C,

11/22Vu la délibération n° 2016-012 du 16 février 2016 du Conseil communautaire de la Communauté

de communes du Pays Rochois (CCPR) portant création et représentation de la Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (FPU) à l’échelle communautaire par délibération n° 2015-097 du 3 novembre 2015, la Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR) verse aux communes une Attribution de Compensation (AC) visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la FPU et de cepuis 2016.

Madame le Maire rappelle également qu’en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), la compétence relative aux zones d’activités économiques a été transférée à la Communauté de communes du Pays Rochois au 1° janvier 2017.

Il indique que par délibération n° 2017-067 du 27 juin 2017, la CCPR a délibéré pour retenir comme zones d’activités économiques (ZAE) les secteurs répondant aux critères suivants :

e Regrouper plus d’une entreprise ;

e Avoir une vocation économique, laquelle peut être notamment, mais pas exclusivement,

reconnue dans le cadre du SCOT du Pays Rochois ou du PLU de la commune ;

e Les secteurs dont la vocation économique est détournée majoritairement vers une

destination habitat ne sont pas reconnus comme zones d’activités.

Ainsi en application des critères ci-dessus, il a été proposé de retenir en tant que zones d’activités économiques, dont la gestion est devenue communautaire au 1° janvier 2017, les périmètres des zones listées ci-dessous :

COMMUNE Appellation de la ZAE SURFACE indicative en ha (surface aménagée) Amancy ZAE de Pierre Longue 9,8 ha

Amancy Zone commerciale de la Vulpillière | 5,2 ha

Amancy ZAE du Quarre 6,3 ha La Roche-sur-Foron ZAE de Balme 12 ha

La Roche-sur-Foron ZAE de Dragiez 22,8 ha

La Roche-sur Foron ZAE des Afforêts 20 ha

Saint-Pierre-en-Faucigny | PAE des Jourdies 29,7 ha Saint-Pierre-en-Faucigny | ZAE des Glières 14 ha

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie à plusieurs reprises afin d’évaluer les transferts de charges possibles associés à la compétence Zones d’activités économiques, et notamment à la suite d’un diagnostic réalisé par un cabinet extérieur sur les huit zones désignées ci-dessus. Globalement, les membres de la CLECT mais aussi élus des communes se sont interrogés sur un certain nombre de points : degré d’urgence de réalisation des travaux et notamment de la voirie, pertinence d’uniformiser l’état de ces zones...

Par ailleurs, les conditions du transfert de la compétence ZAE ont été précisées par circulaire du Préfet de la Haute-Savoie du 26 juillet 2017.

L’EPCI est compétent pour la création et le financement des infrastructures nécessaires à l’aménagement des zones.

L’EPCI n’est pas compétent en matière d’exploitation et entretien de ces infrastructures si elle n’en détient pas la compétence.Dans ce contexte, la CLECT a décidé :

> iln’y aura pas de transfert de charges d’entretien et d’exploitation en 2017, les communes

continueront à entretenir leur ZAE situées sur leur territoire ;

> la CCPR continuera à assumer l’entretien du PAY du Pays Rochois ;

> les charges d’investissement et d’entretien des nouvelles ZAE seront à la charge de la

CCPR.

Pour aller vers une cohérence dans la gestion de l’ensemble des ZAE, la CLECT souhaite que la CCPR et les communes travaillent pendant l’année 2018 sur la remise en état et la qualité des zones ; l’objectif étant que la CCPR prenne une nouvelle compétence pour l’entretien des anciennes ZAE. Ce transfert de compétence nécessitera une évaluation des charges transférées sur l’exercice 2018.

Considérant l’avis favorable donné à l’unanimité par la CLECT lors de sa séance du 25 octobre 2017 sur le rapport présenté, ainsi que les attributions de compensation définitives pour 2017 ;

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ” APPROUVE le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 25 octobre

2017, tel qu’annexé à la présente délibération, sans transfert de charges associées à la

compétence Zones d’activités économiques et à la détermination des attributions de

compensation définitives pour 2017,

Ÿ” APPROUVE le montant de l’attribution de compensation induit et tel qu’indiqué dans le

rapport de la CLECT, soit 166 067 € pour la commune d’Arenthon,

Ÿ DEMANDE de notifier au Président de la CCPR la décision du Conseil municipal.

AGRANDISSEMENT ET RÉAMÉNAGEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE — 10. | DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R.

Délibération n° 2017-96

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet d’agrandissement et de réaménagement du restaurant scolaire de l’école élémentaire Benoît Chamoux, qui fait suite à l’aménagement des combles de l’école en salle d’accueil périscolaire.

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil de solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) pour les travaux d’agrandissement et de réaménagement du restaurant scolaire de l’école élémentaire Benoît Chamoux.

Madame le Maire présente le plan de financement ci-dessous :

13/22PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

Diagnostic acoustique 2 750,00 € Etat (50%) - DETR 9231,75 €

Travaux 15713,50€| Reste à la charge de la commune 9231,75 €

TOTAL - Dépenses HT 18 463,50 € TOTAL - Recettes 18 463,50 €

Ÿ

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

APPROUVE le programme de travaux d’agrandissement et de réaménagement du restaurant scolaire d’un coût estimatif global de 118 463,50 € HT soit 19 013,50 € TTC (diagnostic acoustique, travaux),

SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d'équipement des territoires TUTAUX,

VALIDE le plan de financement proposé,

S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet,

S'ENGAGE à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’Etat et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

S'ENGAGE à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet, ..….),

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Les crédits nécessaires seront inscrits en section d’investissement au Budget Primitif 2018.

RACCORDEMENT DES BÂTIMENTS COMMUNAUX AU RÉSEAU DE GAZ -

11. | DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R. Délibération n° 2017-97R

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2016-65 en date du 5 septembre 2016 le Conseil municipal avait approuvé le projet de réalisation d’un réseau de gaz issu de la production de biométhane sur le site de la station d’épuration de la Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR), et l’engagement de raccorder les cinq bâtiments principaux de la Commune.

Ce projet vise un objectif de développement durable fortement soutenu par la municipalité qui s’est engagée à raccorder ses bâtiments, afin que la production de biométhane et la réalisation d’un réseau de gaz issu de cette production puissent voir le jour économiquement.

14/22Madame le Maire précise que les 5 bâtiments concernés sont :

- la mairie,

- la maison des associations,

- l’église,

- le groupe scolaire

- la micro-crèche.

Ces bâtiments sont actuellement équipés de chaufferies fonctionnant au fuel, mise à part la micro- crèche qui est en cours de construction. Les installations de chauffage des cinq bâtiments cités vont donc être modifiées ou changées, afin de pouvoir les raccorder au futur réseau de gaz.

Madame le Maire rappelle également que par délibération n° 2017-31 en date du 27 mars 2017, le Conseil municipal a lancé la mission de maîtrise d'œuvre et choisir la société SYNAPSE pour mener cette mission.

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil de solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) pour les travaux de raccordement des bâtiments communaux au réseau de gaz.

Madame le Maire présente le plan de financement ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

. TVR) Donne Etat (50%) - DETR 36 920,00 € Maison des Associations

Travaux Base 29 840,00 €

Ecole

Travaux Base 7 600 €

Eglise

Favaux Bee Lannonel Restsàlacharse-de la commune 36 920,00 € Mairie

TOTAL - Dépenses HT 73 840,00 € TOTAL - Recettes 73 840,00 €

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ APPROUVE le programme de travaux de raccordement des bâtiments communaux au réseau de gaz d’un coût estimatif global de 73 840 € HT soit 88 608,00 € TTC (maîtrise d'œuvre, travaux),

Ÿ” SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux,

Ÿ_ VALIDE le plan de financement proposé,

Ÿ” S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet,

Ÿ” S'ENGAGE à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’Etat et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

15/22Ÿ” S'ENGAGE à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet, ..….),

Ÿ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Les crédits nécessaires seront inscrits en section d’investissement au Budget Primitif 2018.

URBANISME

La commission du 5 octobre 2017

> Déclaration préalable : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Monsieur Xavier LESNE Clôture

19, Impasse Bellou

Zone UC : urbanisation des hameaux

> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Monsieur Mickaël VIGNY Maison individuelle avec garage 22, Chemin du Peuplier accolé

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur ROUSSEAU-BARATHON indique qu’un certificat d’urbanisme opérationnel a été accordé :

- CUb 2017/28 au nom de Monsieur Max JAUNIN pour un projet de deux maisons individuelles situées Route de Lanovaz.

Arrêté Maire en date du 26/09/2017.

Monsieur ROUSSEAU-BARATHON indique qu’un permis de construire a été accordé : - PC 2017/18 au nom de Monsieur Ludovic LOPEZ pour une maison individuelle située au

370 Chemin du Peuplier.

Arrêté Maire en date du 27/09/2017.

La commission du 19 octobre 2017

> Déclaration préalable : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Monsieur Luis AMADOR Pose de panneaux photovoltaïques 161, Lotissement Les Vergers

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Michel GAY Division parcellaire : demande de 319, Route de Reïgnier prorogation Zone UB : extensions autour du chef-lieu

16/22Monsieur Alain VIGNON Abri de jardin 191, Route de Fessy

Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur Gaëtan VELLUZ Piscine enterrée

65, Impasse du Faucigny

Zone UC : urbanisation des hameaux

> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

SARL Proximmo Bâtiment collectif de 6 logements

Route de Creulet

Zone UB : extensions autour du chef-lieu

Monsieur ROUSSEAU-BARATHON indique qu’un permis de construire a été accordé :

- PC 2017/16 au nom de Monsieur Eric DUCHENET pour une maison individuelle située 116 Route de Montagny au Lotissement La Pommeraie.

Arrêté Maire en date du 17/10/2017.

Monsieur ROUSSEAU-BARATHON indique que Monsieur Dimitri JOND a annulé son permis de construire en cours d’instruction pour une maison individuelle qui était prévue au 321 bis Route de Fessy.

Monsieur ROUSSEAU-BARATHON indique qu’un permis de construire a été abrogé : - PC 2016/10 au nom de Monsieur Philippe GUYENOT pour une maison individuelle située

AU 539 Route des Arculinges.

Arrêté Maire en date du 19/10/2017.

| COMMISSIONS ET SYNDICATS

$ COMMISSION AMENAGEMENT DU VILLAGE / PATRIMOINE

" Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le report de la vente des

parcelles communales situées au chef-lieu à Mr NAEGELEN, pour réguler l’arrivée des nouveaux habitants et attendre la livraison des constructions en cours avant d’entamer la

réalisation de nouveaux logements.

Monsieur MOENNE précise que le produit de la vente est prévu dans les recettes

d'investissement en 2019, dans le cadre du PPI. Si cette vente est repoussée selon

l’avancement des travaux du programme immobilier Les Jardins du Château, il conviendra

de modifier le PPI et d’échelonner les prochaines dépenses d’investissement.

$ COMMISSION TRAVAUX - BÂTIMENTS

“Monsieur ROUSSEAU-BARATHON informe les conseillers de la réception des travaux

d'aménagement des combles de l’école en salle d’accueil périscolaire le mercredi 8 novembre à 14h00 à l’école.

17/22Les travaux de rénovation des vestiaires de foot sont terminés. L’entreprise ARTI SAVOIE doit revenir faire quelques retouches.

La prochaine réunion de la commission est fixée le mercredi 8 novembre à 17h00 en Mairie.

$ COMMISSION VOIRIES

Une réunion de la commission est prévue avec le cabinet Beraud pour le double tourne à gauche du programme immobilier « les jardins du château » le mercredi 8 novembre à 16h00 en Mairie. Le dossier sera présenté avant l’envoi au CERD pour validation.

Monsieur MOENNE indique qu’une rencontre avec les conseillers départementaux a été organisée en août pour le projet de déviation sur Cornier. Le Conseil départemental s’est engagé à réaliser un rond-point dans la zone de Chevilly si le projet de déviation se concrétise.

Le Maire de Cornier a eu une première estimation à 3 000 000 euros pour les aménagements routiers sur les communes d’Arenthon et de Cornier. Une révision des coûts prévisionnels a été demandée en raison des montants actuels trop élevés. La Chambre d’agriculture doit également donner son avis sur les scénarii pour le projet de déviation.

Les travaux du cheminement de la Papeterie sont reportés début décembre.

Une rencontre avec le SYANE va être organisée pour discuter de l’emplacement de la future borne de recharge pour véhicules électriques.

Le Maire et les adjoints ont rencontré l’ATMB qui souhaite rétrocéder les parcelles et voies le long de l’autoroute. Une réflexion est en cours sur les voies à rétrocéder à la commune et au SM3A.

Monsieur MOENNE précise que les fossés et le retour jusqu’au début de la piste resteraient propriété de l’ATMB.

La commune a demandé à l’ATMB s’il était possible que tous les travaux d’entretien soient réalisés par eux-mêmes et que soient facturés à la commune les coûts d’entretien lui revenant.

$ COMMISSION ENVIRONNEMENT — AGRICULTURE

Une réunion a eu lieu avec la Chambre d’agriculture pour le contentieux avec Monsieur SOMMEILLER. Il convient de distinguer le litige d’ordre privé dans lequel Monsieur SOMMEILLER doit saisir le Tribunal d’Instance pour demander l’accès à sa parcelle et le litige avec la commune étant donné que le chemin communal s’est déplacé sur des parcelles privées.

Un arrêté de fermeture du Chemin des Tates va être établi pour interdire désormais la circulation des personnes.

Un diagnostic de la haie et du ruisseau a été demandé, avant que l’on déplace éventuellement le piège à gravier.

Le compte-rendu de Monsieur AUBIN de la Chambre d’agriculture sera envoyé aux élus pour information.

18/22“Monsieur MOENNE indique qu’il conviendra d’enlever le syphon du barrage à castors suite à la destruction du barrage lors des travaux d’entretien sous la ligne haute tension.

"Le prochain nettoyage de la commune aura lieu les vendredi 16 et samedi 17 mars 2018.

$ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES / JEUNESSE

" Les membres du Conseil municipal donnent un avis favorable au retour à la semaine d’école de quatre jours à compter de la rentrée 2018, suite au résultat de l’enquête réalisée par la CCPR faisant ressortir 80 % de personnes favorables au retour à la semaine de quatre jours.

" Le prochain conseil d’école aura lieu le jeudi 16 novembre à 20h00 en Mairie.

$ COMMISSION SOCIALE

" Madame le Maire indique que la prochaine assemblée générale de l’association de gestion de la MARPA Les Amarenthes aura lieu le mercredi 29 novembre à 19h00 à la Mairie d’Amancy.

"La collecte alimentaire a permis de récolter 80 kilos de produits alimentaires, 370 euros de bons d’achat et une subvention de 100 euros de la part du CCAS d’Arenthon.

" Le goûter de Noël des Anciens aura lieu le jeudi 21 décembre à 14h00 à la Maison des Associations.

$ COMMISSION CULTURE BIBLIOTHEQUE

“” BIBLIOTHEQUE

o La bibliothèque a accueilli Monsieur Didier VACELET qui a lu l’œuvre « Zoom » de Gilles GRANOUILLET, avec plus de 60 participants.

o Madame FREMEAUX rappelle à l’assemblée la mise en place des livres nomades qui commencent à connaître un grand succès auprès des habitants de la commune.

” CULTURE

o Madame FREMEAUX rappelle la cérémonie de commémoration du 11 novembre prévue sur la place du village à 10h30.

o Les cours « Tea or coffee » reprendront à compter du 17 février 2018 de 9h30 à 10h30 à la bibliothèque.

$ COMMISSION COMMUNICATION / VIE ASSOCIATIVE

"La réunion avec les associations pour fixer le planning des manifestations 2018 aura lieu le vendredi 10 novembre à 20h00 à la Maison des Associations.

" Le nouveau bulletin municipal devra être récupéré en mairie pour distribution dans les boîtes aux lettres le jeudi 30 novembre après-midi.

19/22$ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

* Madame le Maire informe l’assemblée que l’implantation d’habitats adaptés pour les gens du voyage sédentarisés à La Roche-sur-Foron est en cours de discussion en raison de recours des riverains. La CCPR va rechercher d’autres terrains potentiels.

$ SYNDICAT D'EAU POTABLE ARENTHON/ SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

"Monsieur MOENNE indique que les travaux situés Route des Crêts de Fessy ont démarré. Le coût des travaux s’élève à 100 000 euros, dont 30 % de subvention de l’ Agence de l’eau et 5 % de subvention du Conseil départemental.

" Une réflexion est en cours avec la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny en vue d’harmoniser les tarifs de l’eau potable.

“Monsieur MOENNE énonce que le syndicat a fait l’acquisition d’un terminal de radio relève avec compteur GPS, pour un montant de 2 800 euros.

$ SYNDICAT DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

“Monsieur MOENNE informe les conseillers que les travaux d’assainissement pour raccorder les habitations le long de la Route de Lanovaz sont terminés, pour un coût de 195 246 euros HT.

$ SYNDICAT D’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)

“Une intervention a été réalisée par Alvéole sur le ruisseau des Corbières, les herbes ont été enlevées pour un écoulement plus facile.

“Une réunion est prévue le 14 novembre pour faire un point sur la GEMAPI car les communes membres de la CCPR attendent que soit déposée une déclaration d’intérêt général sur le Foron pour intervenir sur les parcelles privées.

20/22QUESTIONS DIVERSES |

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil de la lettre de remerciement de la Protection civile pour la subvention versée par la commune en faveur des victimes de l’ouragan Irma.

Madame le Maire souhaite remercier Michaël BARTOLOMÉ, le responsable des services techniques, pour son travail et son investissement durant la période de carence avant l’arrivée du nouvel agent technique. Elle le félicite également pour la propreté du cimetière durant la période de la Toussaient.

DATES À RETENIR |

Mercredi 8 novembre à 14h00 en Mairie : Réception des travaux de la salle périscolaire

Mercredi 8 novembre à 16h00 en Mairie : Commission Voiries

Mercredi 8 novembre à 17h00 en Mairie : Commission Travaux / Bâtiments

Vendredi 10 novembre à 20h00 à la Maison des Associations : Réunion Commission

Communication / Vie associative et les associations

Samedi 11 novembre à 10h30 aux Monuments aux morts : Cérémonie commémoration

11/11

Jeudi 16 novembre à 12h00 à l’ Auberge d’Arenthon : Repas des Anciens combattants

Jeudi 16 novembre à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Jeudi 16 novembre à 20h00 en Mairie : Conseil d’école

Mercredi 29 novembre à 19h00 à la Mairie d’ Amancy : AG de l’association de gestion de la MARPA

Jeudi 30 novembre à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Samedi 02 décembre : Spectacle de marie Mr JAILLET pour le Téléthon

Lundi 04 décembre à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal

Vendredi 08 et samedi 09 décembre : Téléthon

Jeudi 14 décembre à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Jeudi 21 décembre à 14h00 à la Maison des Associations : Goûter de Noël des Aînés

Jeudi 28 décembre à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Vendredi 12 janvier 2018 à 19h30 à la Maison des Associations : Vœux du Maire

21/22Ÿ” Lundi 15 janvier à 18h00 en Mairie : Présentation procédure recherches archéologiques + Réunion du Conseil municipal

Ÿ”_ Vendredi 16 mars : Nettoyage de la commune par les enfants de l’école

Ÿ”_ Samedi 17 mars : Nettoyage de la commune par les associations et les bénévoles

Ÿ”_ Mardi 27 mars 2018 : Sortie culturelle à la Fondation Gianadda à Martigny pour l’exposition sur Toulouse-Lautrec et son époque

Ÿ” Dimanche 8 avril 2018 à la Maison des Associations : Repas des Aînés

Séance levée à 20h30.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Janet FREMEAUX Chantal COUDURIER

Affiché le 05 / 12/2017.

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