Procès Verbal - cms CM 11

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Procès Verbal - cms CM 11 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARENTHON

DU 11 FEVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le onze février, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune

d’Arenthon, dûment convoqué le trente-et-un janvier deux mil dix-neuf, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.

Etaient présents : MMES C. BOEX, A. COLLOMB, C. COUDURIER, B. RODET

MM. J. BOEX, R. DECARROUX, S. GAILLARD), J.-P. LE JONCOUR, C. MOENNE, P. ROUSSEAU-BARATHON, N. TARDIF

Absents excusés : MME M. MARCAULT donne procuration à MME C. BOEX,

MME M.-J. PERRILLAT-AMEDEE donne procuration à M. R. DECARROUX, M. L. ANTHOINE donne procuration à M. N. TARDIF,

M. F. ROSSET donne procuration à M. C. MOENNE,

MMES B. CAUL-FUTY et M. VIGNE

Absente : MME B. BRION

Secrétaire de séance : M. R. DECARROUX

RIRIRIRIRI

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.

RIRIRY

Monsieur René DECARROUX est désigné secrétaire de séance.

RYIRIRIY

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.

A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.

ORDRE DU JOUR

> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 janvier 2019

1/11> Délibérations :

1. Fixation des indemnités de fonction allouées aux élus

2. Subvention accordée pour un voyage pédagogique en Italie organisé par le Lycée Guillaume Fichet de Bonneville

3. Répartition du produit de la vente des concessions funéraires entre le CCAS et la Commune

4, Avis de la Commune sur le projet de Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Haute-Savoie 2019-2024

Commission Urbanisme

Rapports des commissions et groupements

Questions diverses

Dates à retenir VVYNV

NV

S É A N C E

$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 9

JANVIER 2019

Aucune remarque n’est faite.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

YŸ” APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 9 janvier 2019.

DÉLIBÉRATIONS |

FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION ALLOUÉES AUX ÉLUS Délibération n° 2019-06

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les indemnités de fonction du maire et des adjoints sont déterminées par les articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire des communes, elles sont fixées par référence à un pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique.

La réforme initiée dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 a augmenté l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base de calcul aux indemnités de fonction des élus. Cet indice brut terminal a été revalorisé de 1022 à 1027 au 1“ janvier 2019.

2/11De ce fait, à compter du 1°” janvier 2019, le montant des indemnités est calculé sur la base de l’indice brut terminal 1027.

Le Conseil municipal doit donc de nouveau délibérer pour respecter cette nouvelle réglementation.

La Commune d’Arenthon a une population totale se situant entre 1 000 et 3 499 habitants, les indemnités allouées sont donc déterminées en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, à savoir :

- un taux maximal de 43 % pour le maire,

- un taux maximal de 16,50 % pour les adjoints.

Madame le Maire et ses adjoints proposent de conserver leur taux fixé à 40 % pour le Maire et à 15,3 % pour les adjoints ; taux fixés par délibération n° 2018-08 en date du 5 février 2018.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

DÉCIDE d’allouer les indemnités de fonction du maire à hauteur de 40 % de l’indice brut terminal 1027 de la fonction publique, et ce à compter du 1° janvier 2019 ;

Ÿ DÉCIDE d’allouer les indemnités de fonction des adjoints à hauteur de 15,3 % de l’indice brut terminal 1027 de la fonction publique, et ce à compter du 1° janvier 2019.

SUBVENTION ACCORDÉE POUR UN VOYAGE PÉDAGOGIQUE ENITALIE

2. | ORGANISE PAR LE LYCÉE GUILLAUME FICHET DE BONNEVILLE

Délibération n° 2019-07

Madame le Maire donne lecture aux élus de la demande de subvention faite par le lycée polyvalent Guillaume Fichet de Bonneville pour un voyage pédagogique sur le thème « Art et patrimoine Rome-Naples-Pompéi » du 09 au 15 février 2019, soit sept jours, pour une élève domiciliée à Arenthon.

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Conseil municipal avait décidé d’octroyer une aide financière aux établissements scolaires, dans l’hypothèse où il s’agirait d’un voyage culturel ou linguistique de trois jours minimum.

Les membres du Conseil fixent l’aide financière octroyée aux établissements scolaires pour les voyages culturels et linguistiques des élèves de notre commune à dix euros (10.- €) par enfant et par jour.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

DONNE SON ACCORD pour l'octroi d’une subvention demandée par le lycée polyvalent Guillaume Fichet de Bonneville pour un montant de SOIXANTE-DIX EUROS (70.- €) (dix euros multiplié par sept jours multiplié par un élève).

3/11RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA VENTE DES CONCESSIONS 3. | FUNERAIRES ENTRE LE CCAS ET LA COMMUNE

Délibération n° 2019-08

Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 abrogeant l’article 3 de l’ordonnance du 06 décembre 1843 ;

Vu l'instruction NOR BUD R 00 00075 J publié au B.O.C.P. n° 00-078- MO du 27 septembre 2000 portant suppression de la répartition 2/3-1/3 de la répartition du produit des concessions de cimetières ;

Considérant que la Commune peut céder librement les modalités de répartition de cette recette et des quantums y afférents ;

Considérant le montant peu significatif des recettes au profit du Centre communal d’action sociale (CCAS) d’Arenthon et afin de simplifier la gestion ;

Considérant que cette volonté doit être formalisée expressément par une délibération de l’assemblée délibérante ;

Considérant l’avis favorable du Conseil d’administration du CCAS d’Arenthon en date du 30

janvier 2019 ;

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Y_ DÉCIDE d’affecter la totalité du produit de la vente des concessions funéraires au profit du seul budget communal à compter du 1° janvier 2019.

AVIS DE LA COMMUNE D’ARENTHON SUR LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE HAUTE-SAVOIE 2019-2024

Délibération n° 2019-09

Le Conseil départemental de la Haute-Savoie et l’Etat, conformément à l’article 1-III alinéa 2 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, se sont engagés dans la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de Haute-Savoie.

Après une phase de bilan du schéma actuel et de diagnostic en matière, d’accueil, d’habitat, de scolarisation et d’action sociale, le présent projet de schéma propose des réponses en termes d’aires d’accueil, d’aire de grand passage, de sédentarisation des gens du voyage, d’actions à caractère social ou économique et enfin de gouvernance.

Dans le cadre de la procédure d’adoption de ce document, une phase de consultation commence. La Commune d’Arenthon a deux mois pour donner un avis sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage pour la période 2019-2024.

4/11À travers ce schéma, la Communauté de communes du Pays Rochois doit répondre aux objectifs définis sur plusieurs axes:

1. Développer l'offre pour répondre aux besoins identifiés de sédentarisation

La Communauté de communes du Pays Rochois a obligation de réaliser 14 places en terrain familial locatif (ou 7 habitats adaptés).

Echéance à l’issue de laquelle le projet doit être mis en service :

- Pour le projet des 4 habitats adaptés en cours : 01/09/2020 (le schéma indique que « Lorsque la collectivité choisit de réaliser un habitat adapté, l’échéance mentionnée est repoussée d’un an ».) - Pour les 3 autres ménages à sédentariser : 01/01/2022.

2. Les aires permanentes d’accueil

La Communauté de communes des 4 Rivières est identifiée comme secteur d’implantation d’une nouvelle aire de 30 places.

La Communauté de communes Cluses Arve Montagnes finance la moitié de l’investissement (diminué du montant des subventions) et du déficit du fonctionnement de cette aire. La Communauté de communes du Pays Rochois, avec la Communauté de communes Faucigny Glières et la Communauté de communes des 4 Rivières, financera l’autre moitié (investissement et déficit de fonctionnement) au prorata de la population au 01/01/2015.

L’aire devra être mise en service au 01/06/2021.

> Il n’est pas indiqué dans le projet de Schéma, l’association des co-financeurs à la définition et à la décision de l’aménagement de l’aire et à la gestion future de cette aire.

Concernant la gestion et le fonctionnement des aires, le schéma préconise une harmonisation des pratiques de gestion au niveau du département. Il est ainsi préconisé :

- Une durée de séjour de 5 mois maximum, prolongeable à 9 mois en cas de scolarisation. - La redevance d’occupation doit être fixée par nuitée et par emplacement (deux places caravanes). Redevance fixée entre 3 € et 3,50 €/nuitée/emplacement et ne pas dépasser 4,20 € (hors fluide).

- Montant de la caution = 100 €.

Enfin concernant la mise en œuvre et le suivi du schéma, le projet propose l’élaboration d’un outil de régulation des aires permanentes d’accueil dans une logique de gestion de flux. Les EPCI devront faire parvenir à la Préfecture le nombre de places disponibles sur les aires permanentes d’accueil, selon une fréquence à préciser mais qui sera à minima hebdomadaire.

3. Aires de grand passage

Pour le secteur SIGETA (Syndicat intercommunal de gestion des terrains d’accueil) et l’arrondissement de Bonneville, l’objectif est la réalisation d’une aire fixe de 150 places sur le secteur du SIGETA. L’investissement et le déficit de gestion seront cofinancés par tous les EPCI de l’arrondissement de Bonneville et du SIGETA.

5/11La mise en service devra être faite au 01/05/2021.

Pour la période transitoire, le principe d’aire tournante continue. Seule la Communauté de communes du Pays du Mont Blanc n’accueillera plus d’aire tournante.

Une participation financière de la Communauté de communes du Pays du Mont-Blanc et de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc à raison de 30.000 € /an pour chaque EPCI accueillant une aire tournante est prévue.

La Communauté de communes du Pays Rochois accueillera l’aire tournante de grand passage en 2020 et, si l’aire fixe n’est pas encore réalisée en 2021, une seconde fois en 2023.

> Il n’est pas indiqué dans le projet de Schéma, l’association des co-financeurs à la définition et à la décision de l’aménagement de l’aire fixe de grand passage et à sa gestion future.

Il semble qu’il soit nécessaire de préciser la participation de la Communauté de communes du Pays du Mont-Blanc et de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc sur la période transitoire.

En termes de gestion et de fonctionnement, les aires de grand passage ouvriront du 1° mai au 15 septembre. La durée de stationnement sur les aires ne devra pas dépasser 3 semaines programmées à l’avance.

Il est préconisé l’harmonisation des redevances d’occupation et caution à hauteur de: - 300 € pour la caution,

- 21 € par semaine et par caravane à double essieu (hors fluides).

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

_ ÉMET UN AVIS FAVORABLE au projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage SOUS RÉSERVE que le projet de schéma intègre : > l'association de la Communauté de communes du Pays Rochois, en tant que co- financeur, à la définition et à la décision de l’aménagement de l’aire permanente d’accueil située à la Communauté de communes des 4 rivières, et à la gestion future de cette aire;

> l'association de la Communauté de communes du Pays Rochois, en tant que co- financeur, à la définition et à la décision de l’aménagement de l’aire fixe de grand passage située dans le secteur du SIGETA, et à la gestion future de cette aire de grand passage ;

> la précision de la participation de la Communauté de communes du Pays du Mont- Blanc et de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc pour le fonctionnement de l’aire de grand passage pendant la période transitoire.

6/11| URBANISME

La commission du 8 janvier 2019

> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

Mme Tiphaine MOENNE-LOCCOZ et Transformation garage en habitation M. Charly MICHELAS + modification des ouvertures + 59, Route de Maclenay création carport Zone UC : urbanisation des hameaux

Mme et M. Franck CHEVALLIER Maison individuelle et garage 212, Route de Montagny

Zone UC : urbanisation des hameaux

Zone Ap : zone agricole protégée

Monsieur ROUSSEAU-BARATHON indique que le permis de construire PC 2015/30, au nom de Monsieur Jacques TCHOULFAYAN, pour la réhabilitation et une petite extension d’un bâtiment désaffecté (13830, Route de Thonon) a été abrogé en date du 23 janvier 2019.

| COMMISSIONS ET SYNDICATS

$ COMMISSION FINANCES

" Les prochaines réunions de la Commission auront lieu les lundis 25 février et 11 mars à 18h00 en Mairie.

$ COMMISSION AMENAGEMENT DU VILLAGE / PATRIMOINE

"Monsieur Claude MOENNE énonce le dernier estimatif établi par le Cabinet ADP DUBOIS concernant le projet d’aménagement du village pour les secteurs 4, 5 et 5 bis (mairie et parking en face de l’auberge) : 524 324 € TTC.

$ COMMISSION TRAVAUX / BÂTIMENTS

"Monsieur ROUSSEAU-BARATHON indique que les travaux de rénovation du local des services techniques devraient se terminer pour la fin février et que les travaux de réparation des douches du vestiaire de football devraient démarrer début mars.

" La Commission est en attente des devis pour la rénovation du local de l’épicerie.

7/11$ COMMISSION VOIRIES

Monsieur MOENNE informe l’assemblée que la Commune a reçu une demande d’installer un poteau d’éclairage public sur la RD 19 au lieu-dit Les Chars. Un devis a été demandé et le montant s’élève à 6 290 € TTC. Cette somme sera arbitrée lors de la prochaine réunion de la Commission Finances.

L’entreprise Paulme TP réalise actuellement une cunette d’eaux pluviales au Chemin des Marais et devrait bientôt intervenir au Lotissement Maclenay pour la réalisation d’un puits perdu.

Suite à des difficultés de manœuvre des transports scolaires au carrefour Route de Fessy et Route des Crêts de Fessy, l’entreprise TRANSMIS va intervenir pour sécuriser le carrefour et améliorer la circulation des cars dans ce secteur.

Monsieur MOENNE propose une réunion avec la Commission Environnement pour discuter du projet de véloroute et du programme de déneigement pour l'année prochaine le jeudi 21 mars à 19h00 en Mairie.

Madame BOEX propose de déplacer le panneau d’entrée d'agglomération des Chars (entrée nord — en provenance de Bonneville). Ce sujet sera discuté en raison de la construction de plusieurs habitations dans ce secteur.

$ COMMISSION ENVIRONNEMENT — AGRICULTURE

Madame BOEX revient sur la réunion publique faite par l’entreprise COLAS venue présenter la demande de prorogation du site de déchets inertes aux Chars. La société est ouverte au dialogue face aux remarques des riverains. Madame le Maire précise que la Commune devra donner son avis sur le projet de prorogation, lors du dépôt du dossier auprès du service des installations classées en Préfecture.

Madame BOEX rappelle la réunion du jeudi 14 février à 17h30 en Mairie visant à mettre à jour la liste des chemins ruraux.

Madame BOEX énonce que le directeur de l’école, Monsieur MESONA, poursuit la démarche label E3D (Ecole en démarche de développement durable) initiée par l’ancienne directrice Madame PAILLOUX. Plusieurs projets ont été proposés et seront rediscutés prochainement.

$ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES / JEUNESSE

La prochaine réunion du Conseil d’école aura lieu le jeudi 04 avril à 18h30 en Mairie.

$ COMMISSION SOCIALE

Le prochain repas des Aînés sera organisé le dimanche 07 avril à 12h00 à la Maison des Associations.

8/11Madame le Maire informe l’assemblée que le secrétariat recense actuellement les personnes intéressées par une formation (initiale ou recyclage) relative aux premiers secours.

Madame le Maire indique qu’une enquête de besoins va être distribuée à toutes les personnes de 65 ans et plus, afin de connaître leurs besoins en termes d’excursions et d’ateliers de prévention. En effet, des ateliers divers (bien vieillir, mémoire, activité physique, conduite, etc.) pourraient être organisés sur la Commune par l’organisme Atouts Prévention. Ce document d’enquête a été proposé et élaboré par quatre lycéennes (Mesdemoiselles Laura ALBUSEN, Emma CATALDO, Amélie GENTELET et Naomie LESEUER) du Lycée Jeanne Antide de Reignier, dans le cadre d’un projet scolaire. Le formulaire d’enquête a été validé par les membres du Conseil d’administration du CCAS.

$ COMMISSION COMMUNICATION / VIE ASSOCIATIVE

La date de la prochaine Rando du Terroir a été arrêtée au dimanche 19 mai 2019. Une réunion de préparation est prévue le jeudi 28 février à 18h00.

En vue des prochaines manifestations associatives organisées par l’APE et le Football Club Arenthon Scientrier, les services municipaux vont réserver le chapiteau auprès de la ville de La Roche-sur-Foron pour les week-ends du 22 et 29 juin 2019.

$ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

Madame BOEX informe les élus qu’un travail de réflexion est actuellement en cours pour augmenter les fréquences et agrandir le périmètre du transport collectif PROXIMITI.

$ SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFLLUENTS

Monsieur MOENNE évoque un problème de buse cassé dans le secteur des Sablons qui doit être repris par l’ATMB.

Il indique égament que les débordements créés sur le chemin des Sablons sont dus à une prise d’eau du Nant de Sion qui va alimenter directement l’étang adjacent. Le SM3A va intervenir pour boucher cette prise d’eau, pour éviter l’inondation du bois et de l’exutoire créé sur le chemin des Sablons. Le SM3A contactera la Police de l’eau afin de savoir s’il est possible d’intervenir dans ce secteur.

Monsieur MOENNE indique que la 2% version du PAPI (Programme d’actions de prévention des inondations) est en cours d’élaboration pour la période 2020-2026. Une consultation citoyenne a été lancée jusqu’au 22 février 2019. Les collectivités doivent faire remonter les secteurs non pris en compte dans le projet de PAPI 2. Les gros travaux à prévoir concernent les secteurs de Magland, Gaillard et Bonneville. Ce document répond à la compétence GEMAPI transférée au SM3A.

9/11QUESTIONS DIVERSES |

Madame le Maire revient sur les containers prévus dans la zone de Chevilly. La CCPR est en train de renouveler le marché pour la recherche d’un fournisseur de containers. Les containers seront installés dès que la CCPR aura choisi le candidat retenu. Madame le Maire énonce qu’un propriétaire souhaite vendre deux parcelles à un potentiel acquéreur, mais le prix n'est pas justifié. La Commune a informé la SAFER qui s'est rapprochée des agriculteurs qui pourraient être intéressés par ces parcelles. Avant toute application du droit de préemption, il faut que la Commune s'engage à acheter les parcelles si les agriculteurs ne souhaitent plus acheter.

Les élus autorisent à la majorité que Madame le Maire signe la convention établie par la SAFER.

Madame le Maire donne lecture d’un courrier des Consorts BRASIER souhaitant donner à la Commune un bois situé sur la parcelle B 233 de 3 770 m°. Le Conseil municipal est favorable à l’unanimité. Monsieur ESCALON DESTRUEL, Directeur général des services, va se rapprocher des Consorts BRASIER pour la procédure de cession.

Pour la reprise de l’activité d’épicerie, Madame le Maire indique qu’il a été demandé aux différents candidats d’établir un dossier permettant de pouvoir étudier leur candidature, avant de les rencontrer.

Madame le Maire informe l’assemblée que la SCCV Les Jardins du Château a démarré les travaux du bâtiment collectif situé près du château.

L'entreprise GRANDJACQUES a donc commencé le déblaiement et ce remblai a été déposé sur les terrains de Monsieur NAEGELEN situés Route de Lanovaz.

Madame le Maire précise que l'entreprise GRANDJACQUES peut déposer du remblai sur le site des recherches archéologiques si des bâches géotextiles sont disposées sur les vestiges, sur autorisation du service de prévention archéologique.

Des courriers recommandés ont été envoyés par la mairie afin que les bâches plastiques soient retirées et remplacées par des bâches géotextiles. Il a été également demandé à la SSCV Les Jardins du Château de retirer la terre qui avait été entreposée sur les terrains appartenant à la Commune.

DATES A RETENIR

Jeudi 14 février à 17h30 en Mairie : Réunion pour l’inventaire des chemins ruraux

Jeudi 21 février à 16h30 en Mairie : Commission Urbanisme

Lundi 25 février à 18h00 en Mairie : Commission Finances

Mardi 26 février à 17h30 en Mairie : Réunion de l’entente football Arenthon Scientrier

Jeudi 28 février à 18h00 en Mairie : Commission Communication / Vie associative

10/11Ÿ”_ Lundi 4 mars à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal

Ÿ”_ Jeudi 7 mars à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Ÿ” Lundi 11 mars à 18h00 en Mairie : Commission Finances

Ÿ”_ Jeudi 21 mars à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Ÿ”_ Jeudi 21 mars à 19h00 en Mairie : Réunion Commission Voiries et Commission Environnement

Ÿ”_ Lundi 25 mars à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal

Ÿ”_ Mercredi 27 mars à 18h00 en Mairie : Réunion du CCAS

Ÿ”_ Jeudi 04 avril à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil d’école

Ÿ”_ Dimanche 07 avril à 12h00 à la Maison des Associations : Repas des Aînés

Ÿ_ Jeudi 11 avril à 9h00 en Mairie : Commission communale des impôts directs

Ÿ”_ Lundi 6 mai à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal

Ÿ”_ Dimanche 19 mai : Rando du Terroir

Ÿ”_ Dimanche 26 mai : Elections européennes

Séance levée à 20h20.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

René DECARROUX Chantal COUDURIER

Affiché le 05 / 03 / 2019.

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