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Procès Verbal - cms CM 30
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune d'Arenthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 30)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON DU 30 MARS 2015
L’an deux mil quinze, le trente mars, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la
Commune d’Arenthon, dûment convoqué le vingt-trois février deux mil quinze, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain VELLUZ, Maire.
Etaient présents : MMES C. BOEX, B. BRION, A. COLLOMB, C. COUDURIER,
J. FREMEAUX, M.-J. PERRILLAT-AMEDEE, M. VIGNE
MM. R. DECARROUX, S. GAILLARD, J.-P. LE JONCOUR,
C. MOENNE, C. PHILIPPE, F. ROSSET, P. ROUSSEAU-
BARATHON, N. TARDIF, A. VELLUZ
Absents excusés : MME M. MARCAULT donne procuration à MME C. BOEX M. J. BOEX donne procuration à C. COUDURIER
MME B. CAUL-FUTY
RBIRIRIRIRI
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.
BIRIRI
Monsieur René DECARROUX est désigné secrétaire de séance.
BIRIRY
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il souhaite rajouter une délibération à l’ordre du jour :
> Approbation du projet de création de cheminements piétons sur la R.D. 19 entre les secteurs de « Chez Naville » et « Bourg de Feu »
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.
A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.
ORDRE DU JOUR
> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 02 Février 2015
> Délibérations :
1. Vote du compte administratif de l'année 2014
2. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014
1/28 3. Vote des subventions aux associations pour l'année 2015
4. Vote des taux d'imposition communaux pour l'année 2015
5. Vote du budget primitif pour l'année 2015
S Demande de prorogation de la mission de portage par l'Etablissement public foncier
de la Haute-Savoie sous bail emphytéotique
7. Création d'une régie d'avances pour les évènements extérieurs et manifestations diverses
8. Création d'une régie de recettes pour les évènements extérieurs et manifestations diverses
9. Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
10. Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité — Fixation du montant pour 2015 11. Approbation du projet pédagogique du Service Enfance Jeunesse et Sport 12. Approbation des tarifs communaux pour 2015
13. Approbation du règlement intérieur de location des salles municipales 14. Tableau des effectifs du personnel communal
15. Autorisations spéciales d'absence applicables à l’ensemble du personnel communal 16. Approbation du projet de création de cheminements piétons sur la R.D. 19 entre les secteurs de « Chez Naville » et « Bourg de Feu »
Commission Urbanisme
Rapports établis par chaque commission
Questions diverses
Dates à retenir VVYVNVYY
S É A N CE
$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2015
Aucune remarque n’a été faite.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 02 Février 2015.
$ RECTIFICATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2014
A la demande de Monsieur Claude SOMMEILER, Monsieur le Maire informe l’assemblée
qu’une rectification doit être apportée au procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 08 septembre dernier, dans le paragraphe « Intervention de l’auditoire ».
Il était noté :
«Monsieur SOMMEILLER est intervenu pour informer l’assemblée que les barbelés installés sur le chemin rural permettant l’accès à sa parcelle ont été coupés.
Monsieur le Maire a réitéré sa volonté de régler le litige. Il va reprendre contact avec le propriétaire de la parcelle voisine de Monsieur SOMMEILLER. Si un accord est conclu avec ce propriétaire, un acte sera établi devant notaire. »
2/28 Monsieur Claude SOMMEILLER est venu en Mairie le 09 février 2015 pour nous demander de rectifier l’erreur évoquée ci-dessus.
En effet, a été évoqué le chemin rural sur lequel étaient installés des barbelés, or les barbelés sont situés sur la parcelle de Monsieur SOMMEILLER.
Par conséquent, suite à cette erreur, le procès-verbal du Conseil municipal du 08 septembre
2014 sera rectifié comme suit :
«Monsieur SOMMEILLER est intervenu pour informer l’assemblée que les barbelés installés le long de sa parcelle ont été coupés.
Monsieur le Maire a réitéré sa volonté de régler le litige. II va reprendre contact avec le
propriétaire de la parcelle voisine de Monsieur SOMMEILLER. Si un accord est conclu avec ce propriétaire, un acte sera établi devant notaire ».
Monsieur le Maire demande l’approbation du Conseil municipal pour cette rectification.
Cette rectification apportée au procès-verbal du Conseil municipal du 08 septembre 2014 a été approuvée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
01. Délibération n°2015-05
Le compte administratif et le compte de gestion présenté par le comptable du trésor sont conformes et présentent les mêmes résultats :
Le Maire est invité à sortir pour procéder au vote du compte administratif 2014.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ APPROUVE le compte administratif de l’année 2014 et déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
3/28 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014
02. | Délibération n°2015-06
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de 811 096.19 €
- un déficit de 0.00 €
Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 2014
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice 2014 321 943.22 €
B - Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif 489 152.97 €
C - Résultat à affecter 811 096.19 € = A+B (hors restes à réaliser)
D - Solde d'exécution d'investissement 162 034.43 €
E - Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
F - Besoin de financement 0.00 € =D+E
AFFECTATION = C = G+H 811 096.19 €
1) G - Affectation en réserves R 1068 en investissement 400 000.00 €
2) H - Report en fonctionnement R 002 (2) 411 096.19 €
DEFICIT REPORTE D 002 (*) 0.00 €
(*) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ APPROUVE la proposition d’affectation du résultat de fonctionnement.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2015 03. Délibération n°2015-07
Monsieur le Maire expose le projet d’attribution de subventions aux associations comme suit :
4/28 AGE D'OR 250 250
APE PRIMAIRES 1150 1150
NATURE ET ENVIRONNEMENT 250 250
ASSOCIATION DE CHASSE 250 250
COMITE DES FETES 1000 1000
ENVIE D'EVASION 100 100
FOOT CLUB ARENTHON SCIENTRIER 900 900
JEUNES D'ARENTHON 0 0
MER ET MONTAGNE 250 250
R'BIOLLE 0 0
FOOT ARENTHON SCIENTRIER
ADMR 2 520 2 526
ALZHEIMER 0 100
ASSOCIATION PARALYSES DE FRANCE 0 100
BASKET 0 150
DE L'OMBRE A LA LUMIERE 100 100
DOJO PAYS ROCHOIS 150 150
ECOLE DE MUSIQUE DE PERS-JUSSY 150 150
HANDI SPORT 150 150
HANDBALL 150 150
MJC 1150 1150
PREVENTION ROUTIERE 50 100
LES RESTAURANTS DU CŒUR 50 100
SECOURS EN MONTAGNE 200 100
SOUVENIR FRANCAIS 200 100
| CROIX ROUGE 150 150
R'BIOLLE
BANQUE ALIMENTAIRE PROJET BA 74
TOTAL
5/28 APE Primaires (stage voile)
Lycée Guillaume Fichet
Maison Familiale et Rural de Bonne
Maison Familiale et Rural de Mozas
TOTAL
D 17
| 12 473
Total des subventions versées en 2013 : 11 897 €
Total des subventions versées en 2014 : 11 795 €
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
à l’exception de l’association La R’Biolle pour laquelle
Mesdames Amandine COLLOMB et Marie-Josephe PERRILLAT-AMEDEE et Monsieur René DECARROUX n'ont pas pris part au vote,
Ÿ_ APPROUVE l'attribution proposée des subventions aux associations,
Ÿ_ AUTORISE l'ouverture des crédits correspondants.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX POUR L'ANNÉE 2015 04. Délibération n°2015-08
Après présentation des bases prévisionnelles transmises par la préfecture comme suit :
. 2014 |
TAXES - -
. BASES TAUX | PRODUITS |
Taxe habitation 2 180 352 11.94 260 334 2 247 000 | 11.94 268 292
Taxe foncière bâti 1415615 9.07 128 396 1 481 000 | 9.07 134 327
Taxe foncière non bâti 30 118 46.72 14071 30100 | 46.72 14 063
Motsationfoneiére 570285 |17.43 | 99401 582 600 | 17.43 | 101 547 des entreprises
TOTAL PRODUITS 502 202 518 229
Il a été décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2015.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
6/28 YŸ APPROUVE le vote des taxes communales comme présentées.
Les membres du Conseil souhaitent connaître les taux d’imposition appliqués dans les autres communes du Pays Rochois. Le service comptabilité/finances leur transmettra les informations demandées.
05. VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR L'ANNÉE 2015 Délibération n°2015-09
Une présentation des dépenses de l’année 2014 est faite auprès des membres du Conseil municipal afin de mieux comprendre les réalisations faites durant l'année écoulée.
Le compte administratif 2014 ayant été voté, et l'affectation de résultat approuvée, le projet de budget primitif synthétique est présenté par section comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
011 - CHARGES GENERALES 434 787 442 150 429 565 496 541.00
012 - CHARGES DU PERSONNEL 300 645 333 700 324 284 360 450.00
014 - ATTENUATION DE PRODUITS (FPIC) 7 556 15 000 15 696 29 747.57
042 - DOTATIONS AUX ;
AMORTISSEMENTS 12 163 7016 7116 7 116.00
65 - PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES 142 204 2 (SDIS. SIVU..) 0 144 348 142 583 154 110.00
66 - CHARGES FINANCIERES (intérêts) 38 201 48 000 49 900 49 000.00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 700 3755 1 100.00
TOTAL 935 556 1.696 903 972 900 1 665 910.19
7/28 SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
002 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 489 152.97 411 096.19
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 3 969 1 000 7 007 2 000.00
70 — PRODUITS DES SERVICES 89 766 86 000 77 574 79 500.00
73 —- CONTRIBUTIONS DIRECTES 646 630 623 650 655 354 663 526.00
74 —- DOTATIONS ET PARTICIP. 512 771 471 100 510 045 483 788.00 Dont DGF 189 757 179 000 179 147 165 000.00 Dont fonds genevois 273 948 250 000 282 339 280 000.00
75 - PRODUITS DE GESTION COURANTE 28 280 26 000 30 057 26 000.00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 806
TOTAL 1287 282 1 696 903 1294 843 1665 910.19
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
040 - 041 - OPERATIONS
PATRIMONIALES 289 145
16- REMBOURSEMENT DE LA DETTE EN CAPITAL 110 423 162 000 133 024 107 100.00
20 - BIENS INCORPORELS
(PLU, études.) 11315 63 000 8 200.00
21- ACHAT DE BIENS
(achat parti. fruitière 2014) 174 156 131 800 322 007
21- AMENAGEMENTS DES TER 63 627 107 600 175 934 278 360.00
23 IMMOBICISATIONS EN:COURS 309 703 562 000 133 317 1 063 000.00
27 - REMBOURSEMENT PORTAGE 3 FRUITIERE 26 324 26 323.00
TOTAL 816 294 1 360 992 1 079 752 1 540 750.43
8/28 SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
001 - EXCEDENT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT . 363 987.40 _—_ 162 034.43
400 000.00
040 - AMORTISSEMENTS 12 163 7016 7116 7116.00
041 - OPERATION D'INTEGRATION DES TRAVAUX 9 484
289 145
10 - DOTATIONS - FONDS DIVERS 505 263 505 000 506 384 505 000.00
13 - SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT 84 076 74 454 466 600.00
16 — EMPRUNTS REALISES -
CAUTIONNEMENT 400 000 700
TOTAL 1 010 986 1 360 992.37 877 799 1 540 750.43
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
*_ ADOPTE le budget primitif de l’année 2015 proposé en dépenses et recettes équilibrées
soit :
- en section de fonctionnement : 1 665 910,19 euros,
- en section d'investissement : 1 540 750,43 euros.
DEMANDE DE PROROGATION DE LA MISSION DE PORTAGE PAR
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE (EPF 74) SOUS BAIL EMPHYTÉOTIQUE
Délibération n°2015-10
06.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 février 2008, portant acceptation des modalités d'intervention et de portage de l’EPF 74 pour l’acquisition des biens suivants :
Section | N° Situation Surface
A 810 Au Bourg de Feu 2a 25ca
A 877 156 Route de Reignier | 11a 46ca
A 879 Au Bourg de Feu 15a 27ca
A 1761 Au Bourg de Feu 4a 68ca
9/28 Vu la convention pour portage foncier en date du 14 février 2008 entre la Commune et l’EPF 74, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution des biens ci avant mentionnés ;
Vu l’acte d’achat par l’EPF 74 en date du 09 juin 2008 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2013, autorisant l'EPF 74 à consentir un bail emphytéotique au profit de Haute-Savoie Habitat ;
Vu la signature du bail emphytéotique en date du 26 novembre 2014 sur les parcelles suivantes :
Section | N° Situation Surface
A 2074 (ex 810) | Au bourg du Feu 00 ha 01 a 74 ca
A 2076 (ex 877) |156 Route de Reignier |00 ha 04 a 35 ca
A 2079 (ex 879) | Au Bourg du Feu 00 ha 05 a 75 ca
A 2083 (ex 1761) | Au Bourg du Feu 00 ha 03 a 25 ca
Vu l’article 3 du Règlement intérieur de l’EPF 74 ;
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ DEMANDE au Conseil d’Administration de l’EPF 74 de bien vouloir proroger le portage
des biens ci avant mentionnés pour une durée de 15 ans à compter de l’acte d’acquisition
par l’EPF 74, soit jusqu’au 08 juin 2023, conformément à l’article 3 du Règlement
Intérieur de l’EPF 74,
Ÿ_ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
CRÉATION D’UNE RÉGIE D’AVANCES POUR LES ÉVÈNEMENTS
07. | EXTÉRIEURS ET MANIFESTATIONS DIVERSES
Délibération n°2015-11
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de mettre en place une régie d’avances pour les évènements extérieurs et manifestations diverses.
Cette régie sera instituée pour le paiement des dépenses liées aux sorties organisées par la collectivité (sorties culturelles, sportives, etc.) et aux déplacements professionnels des élus à l’extérieur.
La régie d’avances permet le règlement de petites dépenses sans mandatement immédiat. La Trésorerie fait l’avance d’une somme fixée au préalable.
10/28 Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Y_ APPROUVE la création d’une régie d’avances pour les évènements extérieurs,
* DECIDE que le Régisseur ne sera pas tenu de verser un cautionnement auprès de Monsieur le Receveur,
Y PRECISE que le Régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est fixé
selon la réglementation en vigueur,
ENONCE que le montant maximum de l’avance consentie est fixé à 800 euros.
CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTESPOUR LES ÉVÈNEMENTS
08. | EXTÉRIEURS ET MANIFESTATIONS DIVERSES
Délibération n°2015-12
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de créer une régie de
recettes permettant l'encaissement de la participation financière des personnes :
© dans le cadre des sorties culturelles et sportives organisées par la commission municipale Culture/ Bibliothèque,
9 dans le cadre des sorties des élus et autres manifestations diverses.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
*_ APPROUVE la création d’une régie de recettes pour l'encaissement de la participation
financière dans le cadre des sorties culturelles et sportives, sorties des élus et autres
manifestations diverses,
* DECIDE que le Régisseur ne sera pas tenu de verser un cautionnement auprès de Monsieur le Receveur,
Y PRECISE que le Régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est fixé
selon la réglementation en vigueur.
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 01 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
09. Délibération n°2015-13
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), tel qu'il a été approuvé le 25 mars 2013, nécessite une modification pour corriger quatre erreurs matérielles caractéristiques, toutes situées sur le document graphique.
En effet, il s'avère que le document graphique comporte une trame d’espaces boisés classés superposée à une zone N qui empiète sur trois zones UC, aux lieux-dits :
11/28 — Nabeau,
— Les Côtes
— Les Chars
— et sur l'emprise d'une voie dite "Route de Lanovaz".
Non seulement la trame d'espaces boisés classés condamne à tort la vocation des zones UC concernées, mais elle se situe, en outre, sur des bâtiments existants, ce qui interdit leur extension ou réhabilitation.
Il apparaît clairement qu'il s'agit là d'une grossière erreur de calage de la trame des espaces boisés classés sur la zone N et qu’il n’y avait aucune volonté de reboiser les quelques secteurs de zones UC concernés par la trame d’espaces boisés classés.
Par ailleurs, un espace boisé classé ne peut nullement se situer sur une zone déjà urbanisée.
Il convient donc de rectifier ces quatre erreurs matérielles de même nature afin de : $ rétablir la vocation des espaces classés en zone UC,
Ÿ et de réhabiliter, également, la destination initiale de la route qui ne peut non plus être localisée dans un espace boisé classé.
Pour ce faire, la modification du PLU peut être adoptée selon une procédure simplifiée. Cette modification ne remet en question ni le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, ni le règlement. Cette modification simplifiée est de l’ordre du réajustement du document graphique du Plan Local d'Urbanisme.
Vu les dispositions des articles L 123-13-1 et 3 du code de l’urbanisme, Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme,
Considérant la nécessité de corriger les quatre erreurs matérielles du document graphique,
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
DECIDE d’engager une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme selon les modalités suivantes :
> L'élaboration du projet de modification simplifiée est confiée au Bureau d'études Devouassoux / Conord-Carde,
> _ Le dossier du projet de modification sera notifié aux personnes publiques associées, conformément à l’article L. 121-4 du code de l’urbanisme,
> Ce dossier, ainsi que les éventuelles observations des personnes publiques associées, sera ensuite mis à disposition du public pendant un mois aux jours et heures ouvrables de la mairie, soit les :
— lundi de 09h00à11h 30
— mardi de 14h00 à 18 h 00
— mercredi de 08h30 à 11 h 30 et de 14h 00 à 17 h 00
— jeudi de 14h00 à 19h 00
> En tout état de cause, les habitants de la commune seront informés de la procédure de
modification simplifiée, au moins 8 jours avant la mise à disposition du dossier concerné par :
12/28 l'insertion d’un avis dans la presse locale (Le Dauphiné),
— laffichage, en Mairie, d’un avis qui sera également publié sur le site internet de la Commune d’Arenthon, et ce, pendant toute la durée de la mise
à disposition du dossier de modification simplifiée,
— la distribution d’une lettre d’information à la population de la commune d’Arenthon.
> A la suite de cette concertation et mise à disposition du dossier, le Conseil municipal
tirera le bilan et se prononcera sur l’approbation de la modification simplifiée n°1.
Monsieur René DECARROUX a souhaité préciser qu’il n’était pas favorable à la proposition
de rectifier l’espace boisé classé sur le secteur des Chars, car il estime qu’il s’agit toujours
d’un espace boisé classé, même si le bois a été coupé et dessouché. Par ailleurs, étant donné
que la zone d’espace boisé classé impose un recul de 30 mètres pour toute construction, il n°y a pas d’intérêt à modifier ce secteur.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les espaces boisés classés empiètent sur une partie des zones constructibles, ce qui n’est pas juridiquement cohérent.
Monsieur le Maire invite Monsieur DECARROUX à noter sa remarque, dès lors que le
dossier sera à disposition du public.
Bien que Monsieur René DECARROUX ne soit pas favorable à la proposition de rectification du secteur des Chars, il a rappelé qu’il n’était pas contre ce projet de délibération ; par
conséquent, la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE
10. | DISTRIBUTION D’ELECTRICITE — FIXATION DU MONTANT POUR 2015
Délibération n°2015-14
Dans le cadre de sa mission d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité sur
le territoire de la Commune d’Arenthon, Monsieur le Maire informe les conseillers que le
Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) vient de communiquer le plafond de la redevance d’occupation du domaine public communal pour les
ouvrages de réseaux de distribution d’électricité sur la Commune pour 2015.
Monsieur le Maire rappelle que la revalorisation de cette redevance s’applique dans le cadre du décret N°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du
domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et d’électricité.
Pour 2015, le plafond calculé de la redevance d’occupation du domaine public sur la commune d’Arenthon est de 197,00 (cent quatre-vingt-dix-sept) euros.
Monsieur le Maire propose d’instaurer cette redevance par délibération.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ_ ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine
public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité.
13/28 APPROBATION DU PROJET PÉDAGOGIQUE DU SERVICE ENFANCE 10. | JEUNESSE ET SPORT
Délibération n°2015-15
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’en raison de la déclaration de notre accueil de loisirs périscolaire auprès de la Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie, la collectivité est dans l’obligation d’établir un projet pédagogique pour le Service Enfance Jeunesse et Sport.
Monsieur le Maire présente le projet pédagogique qui reprend les objectifs éducatifs retenus par le Conseil municipal et l’équipe pédagogique, à savoir :
> Garantir la continuité éducative et viser la réussite scolaire pour tous > Consolider pour tous les enfants une offre éducative de qualité permettant leur développement et leur épanouissement
> Développer le savoir vivre ensemble pour faire de notre commune un territoire solidaire et respectueux.
Ce projet inclut également le projet de fonctionnement du Service Enfance Jeunesse et Sport qui précise les aspects plus techniques de l’organisation et de la gestion du service.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’approuver ce projet pédagogique.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Y APPROUVE le projet pédagogique du Service Enfance Jeunesse et Sport, tel qu’annexé à la présente délibération.
APPROBATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR 2015
LS Délibération n°2015-16
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2014-96 en date du 11 décembre 2014.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une délibération unique reprenant tous les tarifs communaux a été approuvée en date du 11 décembre 2014.
Monsieur le Maire propose de modifier les dates de location du vestiaire de football aux particuliers entre le 15 juin et le 15 août, car la saison sportive se termine plus tard,
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du tableau mis à jour.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ” APPROUVE les tarifs à appliquer pour l’année 2015, à compter du 31 mars 2015,
Ÿ_ DECIDE que cette tarification sera applicable par tacite reconduction sauf modification.
14/28 TARIFS COMMUNAUX 2015 - Location des salles municipales
Autres
Particuliers Associations associations, Le : : és Capacité arenthonnais | arenthonnaises sociétés
: extérieures
GRANDE SALLE REZ DE CHAUSSEE (avec CUISINE) 220
Du 1er avril au 30 septembre 300 CF TARIFS 300 (180 assis)
Du 1er octobre au 31 mars 350 SPECIFIQUES 350
PETITES SALLES (sans cuisine) - _ D a sauts | Les Ur L SU7sS : Capacité journée 1/2 journée journée 1/2 journée
150
Salle N°1 - LE JALOUVRE rez-de-chaussée (sans cuisine) | non autorisé GRATUIT 75 (130 assis)
Caution È
60
Salle N°1 BIS - SOUS-DINE (rez-de-chaussée côté bar) non autorisé CGHATONT (50 assis)
Her sn tn GRATUIT ET 00 | 100 1 00
non autorisé non autorisé
GRATUIT non autorisé
100 GRATUIT non autorisé
30 Pers.
Caution |
15/28 Location de salles
TARIFS SPECIFIQUES AUX ASSOCIATIONS D'ARENTHON À BUT NON LUCRATIF
POUR LA GRANDE SALLE DU REZ-DE-CHAUSSE
DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Fréquences : & :
d'utilisation 1 location par an 2 à 3 locations par an 4 locations et plus par an
Type H'astIUItE Du 01/04 Du 01/10 Du 01/04 Du01/10 | Duo01/04 | Duo1/10
au 30/09 au 31/03 au 30/09 au 31/03 au 30/09 au 31/03
Réunions internes à l’association GRATUIT
Manifestations régulières Forfait basé
ou non accueillant du public GRATUIT 100 € 150 € or ait ae sur un PT
tarif horaire de 7 € à titre payant
16/28 MAISON DES ASSOCIATIONS
Dénomination P.U
Assiette plate 3.83
Assiette Creuse 3.03
Assiette à dessert 23
Fourchettes 0.72
Couteau 0.6
Petite cuillère 0.61
Grosse cuillère 0.72
Saladier inox 5.02
Saladier verre 3.49
Pichet eau 9.38
Carafe à vin 50 cl 2:37
Broc pichet à vin 50 cl 5:5
Plat de service Inox 5:15
Plateau 3.4
Corbeille à pain 4.66
Planche à découper 11.37
Tasse à café 1.03
Tasse à thé 1.18
Bol 1.22
Ramequin 0.5
Coupe pain 113.95
Verre à eau 0.56
Verre ballon 0.79
Flûte à champagne 1.12
Louche 6.34
Couteau à découper 4.57
Couteau à pain 4.56
Cuillère de service pleine 3.95
Cuillère à ragoût . 4.13
Tire-bouchons 9.77
17/31 CATEGORIES Tarifs
CONCESSIONS CINQUANTENAIRE RENOUVELABLES
1 emplacement (3m2) 180 €
2 emplacements (6m2) 360 €
CONCESSIONS TRENTENAIRES RENOUVELABLES
1 emplacement (3m2) 140 €
deux emplacements (6m2) 280 €
COLOMBARIUM 50 ANS RENOUVELABLES 686 €
CAVURNES RENOUVELABLES
trentenaires 150 €
cinquantenaires 180 €
40€/ jour
Format A4 0.20 €
Format A3 0.40 €
APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LOCATION DES SALLES
12. | MUNICIPALES
Délibération n°2015-17
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une délibération approuvant le règlement intérieur de location des salles municipales avait été prise en date du 06 décembre 2010.
Monsieur le Maire propose de modifier le règlement intérieur, afin d’intégrer le vestiaire de football dans les salles municipales et de repréciser les conditions de location, en ce qui concerne
le paiement, les horaires et les périodes de location.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de règlement intérieur de location des salles municipales.
18/31 Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ APPROUVE les termes du règlement intérieur de location des salles municipales.
13. TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL Délibération n°2015-18
Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il convient de procéder aux modifications suivantes :
>
>
Suppression d’un poste d’agent de bibliothèque non titulaire à temps non complet, au grade d’adjoint territorial du patrimoine de 2% classe,
Modification du poste d’assistante polyvalente (administration et animation) non titulaire, au grade d’adjoint administratif territorial de 2°" classe, suite au départ d’un agent recruté sous le dispositif d’un Emploi Avenir, en un poste d’assistante polyvalente (secrétariat, bibliothèque et animation) non titulaire à temps complet,
Création d’un poste d’animateur enfance et jeunesse non titulaire à temps non complet durant le temps de cantine, au grade d’adjoint d’animation territorial de 2°" classe, suite au départ d’un agent recruté sous le dispositif d’un Emploi Avenir dont l’une des missions était l’animation durant le temps de cantine.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1° avril 2015 pour intégrer les modifications évoquées ci-dessus.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° avril 2015.
19/31 EMPLOIS PERMANENTS — TITULAIRES
DUREE EFFECTIF EFFECTIF
HEBDOMADAIRE | BUDGETAIRE | POURVU FONCTIONS
Cadre d'emploi des rédacteurs principaux : 2 2
Dont rédacteur principal de 1ère classe 28 1 1 Responsable
Urbanisme - Etat
Civil et Elections
Dont rédacteur principal de 2ème classe 35 1 1 Directeur Général
des Services
Cadre d'emploi des adjoints 1 1 administratifs :
Dont adjoint administratif de 1è classe 35 1 1 Responsable
Comptabilité -
Finances
Cadre d'emploi des adjoints techniques : 3 8
Dont adjoint technique de 2ème classe 85 1 1 Responsable
Services techniques
32.67 1 1 Animatrice enfance
et jeunesse
22.38 1 1 Agent de cantine et
animatrice enfance
Cadre d'emploi des adjoints d'animation : 1 1
Dont adjoint d'animation de 2ème classe 35 1 1 Responsable du
Pôle Jeunesse et
Sport
20/31 EMPLOIS PERMANENTS — NON TITULAIRES
EMPLOIS PERMANENTS DUREE EFFECTIF | EFFECTIF FONCTIONS NON TITULAIRES HEBDOMADAIRE | BUDGETAIRE | POURVU
Cadre d'emploi des adjoints d'animation : 8 3
Dont adjoint d'animation de 2ème classe 27.32 1 1 Animatrice enfance (stagiaire) et jeunesse
Dont adjoint d'animation de 2ème classe 35 1 1 Responsable du (contractuel) Pôle Enfance
7.88 1 1 Animateur enfance
Cadre d'emploi des adjoints 1 1 administratifs :
35 1 1 Assistante
Dont adjoint administratif de 2ème classe polyvalente (contractuel) (secrétariat, bibliothèque et
animation)
Cadre d'emploi des adjoints techniques : 2 2
Dont adjoint technique de 2ème classe 17 1 1 Agent technique (contractuel) polyvalent
5.28 1 1 Agent de portage
des repas
Délibération n°2015-19
AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCE APPLICABLES A L'ENSEMBLE 14. | DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absence pour les agents territoriaux. Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des évènements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique Paritaire.
La liste des autorisations spéciales d’absence a été validée par le Comité technique paritaire du Centre de Gestion de la Haute-Savoie en séance du 20 novembre 2014.
Par délibération en date du 03 juillet 2002, l’assemblée avait décidé de l’octroi au personnel territorial de la Commune d’autorisations spéciales d'absence mentionnées dans le tableau ci- dessous :
21/31 OBJET DURÉE
Naissance 3 jours
Mariage / Conclusion d’un PACS
- de l’agent 5 jours
- de l’enfant de l’agent 2 jours
- des frères et sœurs 1 jour
- des beaux-frères et belles-sœurs l jour
Décès ou maladie grave
- du conjoint 5 jours
- de l’enfant 5 jours
- des parents 3 jours
- des frères et sœurs 3 jours
Décès
- des grands-parents 1 jour
- des beaux-parents 1 jour
- des beaux-frères et belles-sœurs 1 jour
Déménagement 1 jour
Monsieur le Maire propose, à compter du O1 avril 2015, de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau ci-dessous :
Nature de l’évènement Durées proposées
Liées à des événements familiaux
Mariage ou PACS :
d’une nièce, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, de l’agent ou du conjoint
- de l’agent 5 jours
- d’un enfant de l’agent ou du conjoint 3 jours
- des parents ou des beaux-parents de l’agent 2 jours
- d’un ascendant, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, neveu, nièce, petit-fils, 1;
petite-fille, oncle, tante de l’agent ou du conjoint J9ME
Décès, obsèques ou maladie très grave :
- du conjoint (concubin/marié/pacsé) 5 jours
- d’un enfant de l’agent ou du conjoint 5 jours
- des parents ou des beaux-parents de l’agent 3 jours
- des autres ascendants de l’agent ou du conjoint 1 jour
- du gendre, de la belle-fille de l’agent ou du conjoint 1 jour
- d’un frère, d’une sœur 3 jours
- d’un oncle, d’une tante, d’un petit-fils, d’une petite-fille, d’un neveu, d tout
22/31 Accompagnement de fin de vie :
- Enfant de moins de 16 ans ou enfant handicapé sans limite d’âge
- du conjoint (concubin/marié/pacsé) 5 jours
- d’un enfant de l’agent ou du conjoint 5 jours
- des parents ou des beaux-parents de l’agent 3 jours
- des autres ascendants de l’agent ou du conjoint 1 jour
- du gendre, de la belle-fille de l’agent ou du conjoint 1 jour
Garde d’enfant malade :
Durée des
obligations
hebdomadaires de
service de l'agent +
1 jour (par an)
Liées à des évènements de la vie courante
- Veille des concours et examens en rapport avec l’administration locale 1 jour
- Concours et examens Durée des épreuves
- Déménagement du fonctionnaire 1 jour
Il précise également que la réponse ministérielle n° 44068 du 14 avril 2000 prévoit la possibilité d’accorder un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux agents bénéficiant d’une autorisation d’absence.
Il propose de l’accorder en cas d’évènement éloigné.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
Ÿ ADOPTE les propositions de Monsieur le Maire en matière d’autorisation d’absences spéciales pour l’ensemble du personnel communal,
Ÿ_ CHARGE Monsieur le Maire de l’application des décisions prises,
Ÿ PRECISE que les demandes d'autorisations d'absence pour événement familial (mariage, décès, accompagnement fin de vie) doivent être formulées par écrit à l'attention de Monsieur le Maire.
23/31 APPROBATION DU PROJET DE CRÉATION DE CHEMINEMENTS PIÉTONS SUR LA R. D. 19 ENTRE LES SECTEURS DE « CHEZ NAVILLE » ET
« BOURG DE FEU »
Délibération n°2015-20
15.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’il avait été décidé, par délibération en date du 07 novembre 2007, d'aménager et de sécuriser la route départementale 19, entre les
secteurs de « Chez Naville » et «Bourg de Feu » en créant des cheminements piétons.
Le montant des travaux est estimé à 350 000 euros environ.
Outre cette opération de voirie, la Commune souhaite profiter de ces travaux pour procéder au renouvellement du réseau d’eau potable, à la dissimulation de son réseau de distribution publique d'électricité, de télécommunications ainsi que la rénovation de son réseau d’éclairage public. Par conséquent, un groupement commandes doit être signé entre le SYANE (Syndicat des Energies et de l’ Aménagement Numérique de la Haute Savoie), le Syndicat d’eau potable Arenthon / Saint-Pierre-en-Faucigny et la Commune.
Monsieur le Maire expose également que dans le cadre de ce projet d’aménagement, une convention d’autorisation de voirie et d’entretien énonçant la répartition des charges d’entretien et d’exploitation devra être établie et signée entre le Conseil Général et la Commune d’Arenthon.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l'unanimité,
*_ APPROUVE le projet de création de cheminements piétons sur la Route départementale 19,
entre les secteurs de « Chez Naville » et de « Bourg de Feu »,
* AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à
ce projet,
Ÿ_ APPROUVE le principe du groupement de commandes et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant au groupement de commandes
concernant l’aménagement de la voirie, le renouvellement du réseau d’eau potable et la
dissimulation des réseaux secs / rénovation du réseau d’éclairage public,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’autorisation de
voirie et d’entretien entre le Conseil Général et la Commune.
URBANISME
La commission du 05 Février 2015
Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Monsieur Jean-Claude GIRARD Aménagement combles existants +
10, Impasse de la Vieille Maison modification toiture : création Zone UA : centre ancien du chef-lieu solarium et pose de fenêtres de toit
24/31 Monsieur Michel BERTHOUD Modification façades : couleur
23, Impasse du Faucigny bardage + réalisation auvent et balcon
Zone UC : urbanisation des hameaux + transformation porte de garage
Monsieur Jérôme DUMOT et Garage
Mademoiselle Joyce GUILLET
107, Route de Maclenay
Zone UC : urbanisation des hameaux
Monsieur Stéphane OUDIN Modification façades : balcon + 51, Impasse Bellou fermeture terrasses + modifications Zone UC : urbanisation des hameaux ouverture
Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
M. et Mme Jacques BASSET Extension habitation : création d’un
2646, Route de Bonneville étage partiel
Zone UC : urbanisation des hameaux
Une partie est située en espace boisé classé
Monsieur Michel BERTHOUD Abri voitures 23, Impasse du Faucigny
Zone UC : urbanisation des hameaux
La commission du 19 Février 2015
“Certificat d'urbanisme opérationnel : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Agence pour l’urbanisme
Lieu-dit « Le Château »
Zone 1AU : zone d’urbanisation à court terme
Zone UB2 : extension autour du chef-lieu et concernée par une OAP
* Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Monsieur Vincent BOURGEOIS Extension habitation : création d’une
76, Lotissement de Challande pièce de vie Zone UC : urbanisation des hameaux
Monsieur Louis CLAMENS Coupe et abattage d’arbres Lieu-dit « La Forêt »
Zone Nh : zone naturelle humide et espaces boisés classé
Monsieur Serge BLANC Rénovation toiture : remplacement 2365, Route de Bonneville tuiles
Zone UC : urbanisation des hameaux
25/31 Permis de construire et Permis de démolir : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Commune d’Arenthon Démolition complète puis reconstruc-
Impasse de l’Ecole tion sur l’emprise du bâtiment démoli
Zone UE : zone d’équipement d’intérêt général
Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Monsieur Emeric PECOT Habitation
2250, Route de Bonneville
Zone UC : urbanisation des hameaux
Permis d'aménager : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Monsieur Roland DECARROUX Création de 2 lots destinés à recevoir
Route du Salève deux villas jumelées
Zone UC : urbanisation des hameaux
La commission du 12 Mars 2015
“ Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
Monsieur Bernard MOUCHET Rénovation toiture annexe à
135, Route de Chevilly l'habitation
Zone UC : urbanisation des hameaux
Monsieur David CAPDEVILA Extension habitation + aménagement
65, Lotissement d’Andey garage en chambre et buanderie
Zone UC : urbanisation des hameaux
Monsieur Jérôme DUMOT et Extension garage existant
Mademoiselle Joyce GUILLET
107, Route de Maclenay
Zone UC : urbanisation des hameaux
“ Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.
M. et Mme Maxime NEYRAUD Habitation
105, Chemin des Marais
Zone UC : urbanisation des hameaux
26/31 | COMMISSIONS ET SYNDICATS
$ COMMISSION AMENAGEMENT DU VILLAGE -— PLU
" La Commission PLU, Monsieur Patrick BATTAREL, instructeur des autorisations
d’urbanisme, et Madame Michèle BIOLLUZ, responsable du service Urbanisme travaillent
actuellement sur la démarche de simplification du règlement du Plan Local d'Urbanisme.
$ COMMISSION TRAVAUX - BÂTIMENTS
"Les travaux de réaménagement du hall de la mairie en accueil devraient démarrer durant le mois de mai.
$ COMMISSION VOIRIES
"Les travaux de réfection de la route des Chars devraient débuter très prochainement.
Une réunion est organisée le mercredi 8 avril à 17h15.
"La prochaine réunion de la Commission voiries est fixée le jeudi 09 avril à 17h00.
$ COMMISSION ENVIRONNEMENT — AGRICULTURE — FOSSES - RUISSELLEMENT
"Madame Colette BOEX rappelle que la Randonnée du Terroir aura lieu le samedi 06 juin. Cette manifestation aura pour but de faire découvrir à la population les ruisseaux, la flore
et les bâtiments historiques (four à pain, château) existants sur la commune.
Des mesures de sécurité seront prévues à proximité de la propriété de la famille
GAILLARD et du Château d’Arenthon.
Une pause café et un apéritif seront offerts à l’occasion de cette manifestation.
"Madame BOEX rappelle que les castors ont réalisé des barrages qui peuvent engendrer des
inondations et représenter un danger pour certaines habitations.
Après accord des organismes et institutions en charge de l’environnement, il va être
procédé au siphonage du barrage des castors.
"Madame BOEX informe l’assemblée que des travaux d’entretien de ruisseaux et chemins sont actuellement en cours :
- Ruisseaux des Tattes et des Corbières
- Chemin des Crêts de Fessy
$ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES — JEUNESSE ET SPORT
"Madame Chantal COUDURIER fait le compte-rendu du Conseil d’école qui a eu lieu le 26 mars 2015.
103 enfants sont inscrits à l’école primaire Benoît Chamoux.
3 enfants sont accompagnés par une auxiliaire de vie scolaire.
Toute l’école a été évaluée par l'inspection académique, et les résultats sont très satisfaisants. Les effectifs attendus pour la rentrée 2015 sont de 93 enfants, mais de nouvelles familles s’installent actuellement sur la commune.
27/31 Un bilan a été fait suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires : les enseignants
trouvent que les enfants sont plus fatigués et s’endorment plus en classe.
Concernant la question de la pollution de l’air, les parents d’élèves et les enseignants ont
exprimé leur inquiétude. L’équipe enseignante va se rapprocher de l’infirmière scolaire, et les services de la Mairie vont également se renseigner auprès des autres collectivités et
institutions pour connaître les mesures et pratiques applicables.
Madame COUDURIER a présente le projet des nouveaux tarifs pour la cantine et le Point Accueil Jeunesse qui seront votés lors de la prochaine séance du Conseil municipal du mois de mai. Il n’y a pas eu de remarques, ni de questions des conseillers municipaux.
$ COMMISSION SOCIAL
Le repas des Aînés aura lieu le dimanche 12 avril 2015 à la Maison des Associations.
La prochaine sortie des Aînés sera organisée au Château de Vuilerens et aura lieu le vendredi
12 juin 2015.
$ COMMISSION VIE ASSOCIATIVE — ANIMATION
Le Festival des musiques aura lieu le dimanche 28 Juin 2015 à La Roche-sur-Foron, en
présence de la « Duchesse du Faucigny »,
La commune d’Arenthon accueillera en fin de journée l’une des formations musicales présentes.
Trois commissaires (Amandine COLLOMB, Frédéric ROSSET et Pierre ROUSSEAU-
BARATHON) ont été nommés afin d'accompagner le groupe musical tout au long de
cette journée.
$ COMMISSION CULTURE -— BIBLIOTHEQUE
Rencontre avec un auteur le mercredi 20 mai à 19h00 à la Bibliothèque : Monsieur Jean-
Daniel Baltassat, auteur du livre « Le Divan du Staline »
La Bibliothèque Municipale d’Arenthon participe pour la sixième année à la prochaine saison « 22ème sélection du Prix de Lettres Frontières » qui commence au mois de mai
ljuin 2015.
Samedi 30 mai au mardi 30 juin à la bibliothèque : Exposition d'œuvres artistiques réalisées par les Arenthonnais(es) à partir de matériaux recyclés — L'ART DE LA RECUP.
Le mardi 07 juillet 2015, la Commission Culture organisera une journée à Martigny en Suisse — Fondation Pierre Gianadda, pour l’exposition « Matisse et son siècle ».
Le départ est fixé à 13h00 à Arenthon
28/31 $ COMMISSION COMMUNICATION - INFORMATION
"La prochaine réunion de la Commission Communication aura lieu le mardi 28 avril 2015 à 18h00 en Mairie, en vue de finaliser la maquette du prochain bulletin municipal. Madame BOEX rappelle que les articles doivent être transmis au plus tard le 30 avril 2015.
"La municipalité organisera une soirée d’accueil des nouveaux habitants le vendredi 29 mai 2015 à 20h00 à la Maison des Associations.
$ GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL
"Monsieur Jean-Sébastien DESTRUEL informe les conseillers que la démarche d’évaluation des risques professionnels auprès du personnel communal a débuté.
Une réunion d’information à l’attention de l’ensemble du personnel a été organisée, et les premières réunions de travail ont déjà eu lieu.
$ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS (CCPR)
"Des nouveaux horaires ont été proposés pour les écoles maternelles du Pays Rochois : 8h45-11h45 et 13h45-15h30. Les TAP seront organisés entre 15h30 et 16h15.
" 1010 élèves sont inscrits en maternelle pour la prochaine rentrée scolaire, dont une cinquantaine d’enfants d’Arenthon.
"Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le vote du projet de transfert de compétence du Plan Local d'Urbanisme à la CCPR sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal du mois de mai.
"Le projet de territoire sur l’échelle du territoire de la CCPR est en cours de réalisation. Le cabinet ALGOE chargé de la définition du projet de territoire va rencontrer tous les maires et DGS / secrétaires de chaque commune.
$ SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ARVE (SM3A)
"Monsieur Claude MOENNE énonce que la commune d’Arenthon finance le Contrat Arve pour un montant de 54 176 euros pour l’année 2015. Il est précisé que cette somme est payée par la CCPR, et que cette contribution est répartie entre l’ensemble des communes membres de la CCPR.
$ SYNDICAT ARENTHON SCIENTRIER SPORT
"Le syndicat a reçu un premier devis pour la restauration du terrain stabilisé de Scientrier d’un montant de 70 000 euros. Il est en attente d’un second devis.
29/31 QUESTIONS DIVERSES |
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un peuplier situé au Chemin des Peuliers (lieu- dit Les Chars) doit être élagué car il est en mauvaise santé. La Commune est en attente de
devis pour l’élagage, et il a été demandé que cet arbre soit surveillé.
DATES A RETENU
Mercredi 08 Avril de 15h00 à 18h00 : Chasse à l’œuf organisée par le Service Enfance
Jeunesse et Sport
Mercredi 08 Avril à 17h15 en Mairie : Commission Voiries - Réunion concernant les
travaux de réfection de la Route des Chars
Jeudi 09 Avril à 17h00 en Mairie : Commission Voiries - Etat des lieux des routes
communales
Vendredi 10 Avril à 8h30 : Matinée nettoyage de la commune par les enfants
Samedi 11 Avril à 8h30 devant le hangar communal: Matinée nettoyage de la commune
par la Commission Environnement élargie + Elus + Habitants
Dimanche 12 Avril à la Maison des Associations : Repas des Aînés
Mardi 28 Avril à 18h00 en Mairie : Commission Communication
Lundi 04 Mai à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal
Lundi 11 Mai à 18h00 en Mairie : Comité de pilotage PEDT
Lundi 18 Mai à 19h00 à la salle communale : Réunion publique rythmes scolaires
Mercredi 20 Mai à 19h30 à la bibliothèque : Rencontre avec l’auteur Jean-Daniel
Baltassat, auteur du livre « Le Divan du Staline »
Vendredi 29 Mai à 19h00 à la bibliothèque : Vernissage de l’exposition « L’art de la
récup” »
Vendredi 29 Mai à 20h00 la Maison des Associations : Réunion d’accueil des nouveaux
arrivants
Samedi 30 mai au mardi 30 juin à la bibliothèque : Exposition d'œuvres artistiques
réalisées par les Arenthonnais(es) à partir de matériaux recyclés - L'ART DE LA RECUP.
Lundi 1% juin à 18h30 en Mairie : Réunion du Conseil municipal
Samedi 06 Juin : Randonnée du terroir
Vendredi 12 Juin : Sortie des Aînés
30/31 Ÿ Mardi 18 juin à 20h00 en Mairie : Conseil d’école
Ÿ” Mardi 07 juillet : Organisation d’une journée à Martigny en Suisse — Fondation Pierre Gianadda, pour l’exposition « Matisse et son siècle »
Séance levée à 22h00.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
René DECARROUX Alain VELLUZ
Affiché le 05 / 05/2015.
31/31