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Procès Verbal - pv cm du 17 05 2024
Procès Verbal - pv cm du 07 06 2024
Procès Verbal - PV CM 05 07 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 07 2024)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Fiscalité,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Le
Maire
RELEVE
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
5
JUILLET
2024
Date
de
la convocation
: 28/06/2024
Date
d’affichage
de
la convocation
: 01/07/2024
Le
vendredi
cinq
juillet
deux
mil
vingt-quatre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARILLER
Alain
BARRIER
Julien
BOUCLY
Laurette
BREUX
Martine
DAVOUST
Aline
ECHIVARD
Didier
ECERARD
Late
GALVANE
Michel
GUEROT
Catherine
HOULLIERE
Vincent
DEEE
Are
LEFEUVRE
Philippe
LEROY
Gérard
MESANGE
Claudine
MEZIERE
Thérèse
PARIZEALERE
PERICHET
Nelly
RENARD
Marc
VAAHHER
Daniel
Absent{e)s
et
excusé(e)s
: Laëtitia
ECHIVARD,
Gérard
LE
ROY,
Eric
PARIZEAU,
Anne
DE
JENLIS,
Daniel
VANNIER
Absent{e}s
et
non
excusé(e)s :
Pouvoirs
:
Laëtitia
ECHIVARD
à
Didier
ECHIVARD,
Gérard
LE
ROY
à
Thérèse
MEZIERE,
Eric
PARIZEAU
à
Martine
BREUX,
Anne
DE
JENLIS
à
Michel
GALVANE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 18
M.
Alain
BARILLER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/06/2024
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juin
2024
a
été
approuvé
comme
suit :
| Pour
:18
Contre:
0
Abstentions
: 0
Page 148 Ordre
du
Jour
de
la
séance
du
vendredi
05
juillet
2024 :
1-
Finances
communales
-
Délibération
choix
des
entreprises
travaux
RPI
- _
Délibération
subvention
TEM
Délibération
convention
bail
locaux
ancienne
école
de
Chammes
Point
budgétaire
de
mi-année
(PPF,
PPI,
RAR)
2-
Administration
générale
Tirage
au
sort
des jurés
d'assises
3-
Personnel
communal
Délibération
contrat
d'apprentissage
Délibération
gratification
de
stage
— stagiaires
étudiants
ou
élèves
4-
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
Délibération
adoption
du
rapport
de
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées Rapport
d'activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
5-
Points
et
informations
diverses
- _
RPI
avancement
du
projet
(notification
marché
aux
entreprises,
lots
infructueux
et
nouvelle
négociation,
plan
de
financement
:notification
DETR,
Fonds
Vert,
Région,
Département,
Agence
de
l'Eau,
CAF,
MSA)
-
Chantier
de
rénovation
et
de
réaménagement
de
la
poste
(notification
aux
entreprises,
calendrier
des
travaux
du
23
septembre
au
10
décembre,
travaux
en
régie
du
23
septembre
au
11
octobre)
-
Dossier
Village
d’Avenir
retour
réunion
du
24
juin
(candidature
Plan
de
paysage,
dossier
accompagnement
en
ingénierie)
-
Saison
estivale
(programmation,
coordination
avec
les
commerçants,
prestations
en
régie)
-
Enquête
publique
aliénation
de
6 chemins
ruraux
-
Dispositif de
sécurité feu
d'artifice
du
13 juillet 2024
6 - Décisions
prises
dans
la cadre
des
délégations
du
Maire
7
- Questions
Diverses
Page 149 ADMINISTRATION
GENERALE
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
PERRINE-DUGUE
— CHOIX
DES
ENTREPRISES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-052
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
de
la
consultation
organisée
en
vue
de
sélectionner
les
prestataires
pour
réaliser
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
réaménagement
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Perrine-Dugué.
La
consultation
a été
effectuée
sous
forme
d’une
procédure
adaptée.
La
procédure
a été
allotie
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
en
8
lots
distincts :
-
Lot
1 -Gros-œuvre
-__
Lot
2 —- Charpente
bois
—- Couverture
—
Serrurerie
-
Lot
3 - Menuiseries
extérieures
-
Lot
4 -
Doublage
—
Isolation
-
Menuiseries
intérieures
—
Faux-plafonds
-
Lot
5 —- Revêtements
de
sols
et
muraux
—
Peinture
-
Lot
6
—- Aménagements
extérieurs
-
Lot
7 - Plomberie
— Chauffage
— Ventilation
-
Lot
8—-Electricité
L'avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
le
19
mars
2024.
La
date
limite
pour
la
remise
des
offres
était
fixée
au
15
mai
2024
à
12h00.
11
candidats
ont
déposé
un
dossier
avant
la
date
limite
de
réception
des
offres
par
voie
dématérialisée.
Après
l’ouverture
des
plis
par
M.
le
Maire
et
les
membres
de
la
commission
MAPA,
les
offres
ont
été
transmises,
au
cabinet
IPH
INGENIERIE
qui
a procédé
à
leur
analyse
(document
annexe).
Le
résultat
de
cette
analyse
se
présente
ainsi :
Travaux
de
rénovation
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
IPH
[| f
Perrine-Dugué
- St
suzanne-et-chammes
INGÉNIERIE
Tableau
récapitulatif
des
entreprises
les
mieux
notées
après
analyse
des
offres
de
base
|
Lots
DESIGNATION
DES
LOTS
Estimation
HT
Entreprises
Montant
total
HT
1
LOT
GROS-ŒUVRE
125
180.00
€
BTEM
60
977.50
€
2
LOT
CHARPENTE
COUVERTURE
SERRURERIE
3
LOT
MENUISERIES
EXTERIEURES
4
LOT
DOUBLAGE
CLOISON
MENUISERIES
INTERIEURES
FAUX-PLAFONDS
151
695.00
€
PLAFITECH
199
445,94
€
5
LOT
REVETEMENTS
DE
SOLS
PEINTURE
108
310.00
€ |
GESLIN
PEINTURE
DECO
83
376.28
€
6
LOT
VRD
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
90
490.00
€
LEROY
PAYSAGES
99
730.00
€
7
LOT
CHAUFFAGE
VENTILATION
PLOMBERIE
8
LOT
ELECTRICITE
86
607.50
€
LECOULES
85
695,00
€
TOTAL
562
282,50
€
529
224,72€
Ecant
-5,88% Lot
1
: Gros-œuvre
TABLEAU
RECAPITULATIF
APRES
NOTATION
(OFFRE
DE
BASE)
Montant
total
HT
Valeur
Valeur
Prix
FINALE
CLASSEMENT
Technique
Délai
SARL
RAMELLA
115
000,00
€
47,00
9,00
21,21
77,21
2
BTEM
60
977,50
€
34,00
7,00
40,00
81,00
1
CONCLUSION
(OFFRE
DE
BASE)
:
Conformément
au
règlement
de
consultation
définissant
les
critères
d'attribution
des
offres,
la
Maîtrise
d'Œuvre
propose
à
la
Commission
de
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
BTEM
BTEM
Offre
de
base
Rappel
estimation
60
977,50
€
122
955,00
€
Pour
un
montant
total
de
60977,50
€
122
955,00
€
- 50,41
%
Lot
2 : Charpente
bois
- Couverture
- Serrurerie
Déclaré
infructueux
en
raison
de
l’absence
d'offres.
Lot
3 : Menuiseries
extérieures
Déclaré
infructueux
en
raison
de
l'absence
d'offres.
Lot
4 : Doublage
-— Isolation
- Menuiseries
intérieures
- Faux-plafonds
TABLEAU
RECAPITULATIF
APRES
NOTATION
(OFFRE
DE
BASE)
Montant
total
HT
Valeur
Valeur
Prix
FINALE
CLASSEMENT
Technique
Délai
LESSINGER
186
143,00
€
12,00
2,00
40,00
54,00
2
MENUISERIE PLAFITECH
199
445,94
€
41,00
2,00
37,33
80,33
1
CONCLUSION
(OFFRE
DE
BASE) :
Conformément
au
règlement
de
consultation
définissant
les critères
d'attribution
des
offres,
la
Maîtrise
d'Œuvre
propose
à
la
Commission
de
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
PLAFITECH PLAFITECH
Offre
de
base
Rappel
estimation
199
445,94
€
151
695,00
€
Pour
un
montant
total
de
199
445,94
€
151
695,00
€
31,48%
Page 151 Lot
5
: Revêtements
de
sols
et
muraux
-
Peinture
CONCLUSION
(OFFRE
DE
BASE):
an
|
TABLEAU
RECAPITULATIF
APRES
NOTATION
(OFFRE
DE
BASE)
Montant
total
Valeur
Valeur
Prix
FINALE
CLASSEMEN
HT
Techniqu
Délai
T
e
FRETIGNE
96
497,76€
44,00
9,00
34,56
87,56
PRVI
SURET
100
301,41
€
30,00
7,00
33,29
70,25
GESLIN
PEINTURE
83
376,28
€
40,00
9,00
40,00
89,00
DECO BEUNET-
105
488,61
€
23,00
9,00
31,62
63,62
4
MARCHAND Conformément
au
règlement
de
consultation
définissant
Les critères
d'attribution
des
offres,
la
Maîtrise
d'Œuvre
propose
à
la
Commission
de
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
GESLIN
PEINTURE
DECO
GESLIN
PEINTURE
Offre
de
base
Rappel
estimation
83
376,28
€
108
310,00
€
Pour
un
montant
total
de
83
376,28
€
108
310,00
€
Ro
AT
Ta
A
AE
TU
ES
TABLEAU
RECAPITULATIF
APRES
NOTATION
(OFFRE
DE
BASE)
Montant
total
HT
Valeur
Valeur
Prix
FINALE
CLASSEMENT
Technique
Délai
LEROY
PAYSAGES
99
730,00
€
45,00
9,00
40,00
94,00
1
CONCLUSION
(OFFRE
DE BASE) :
Conformément
au
règlement
de
consultation
définissant
les
critères
d'attribution
des
offres,
la
Maîtrise
d'Œuvre
propose
à
La
Commission
de
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
LEROY
PAYSAGES LEROY
PAYSAGES
Offre
de
base
Rappel
estimation
99
730,00
€
90
490,00
€
Pour
un
montant
total
de
99
730,00
€
90
490,00
€
10,21%
Page 152 Lot
7
: Plomberie
- Chauffage
- Ventilation
Déclaré
infructueux
en
raison
de
l’absence
d'offres.
Lot 8
: Electricité
TABLEAU
RECAPITULATIF
APRES
NOTATION
(OFFRE
DE
BASE)
Montant
total
HT
Valeur
Prix
Valeur
Délai
FINALE
CLASSEMENT
Technique
d'éxécution
LECOULES
85
695,00
€
38,00
40,00
5,00
83,00
1
SMEC
87
674,61
€
32,50
39,10
10,00
81,60
2
CONCLUSION
(OFFRE
DE
BASE) :
Conformément
au
règlement
de
consultation
définissant
Les
critères
d'attribution
des
offres,
la
Maîtrise
d'Œuvre
propose
à
la
Commission
de
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise
LECOULES LECOULES
Offre
de
base
Rappel
estimation
85
695,00
€
86
607,50€
Pour
un
montant
total
de
85
695,00
€
86
607,50
€
-1,05%
Pour
les
trois
lots
déclarés
infructueux,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
une
consultation
directe
en
sollicitant
les
entreprises
dont
la
liste
a
été
transmise
par
le
cabinet
IPH
INGENIERIE,
ainsi
que
certaines
sociétés
locales.
Suite
à
cette
mise
en
concurrence,
trois
propositions
nous
sont
parvenues
:
|2
|Lot
Charpente
-
couverture
—
serrurerie
|45
460
€
|SARL
Charpente
et!
31
966,20
€
couverture
du
Rochard
3
Lot
Menuiseries
extérieures
147970€
SARLLelasseux
156
076,00
€
7
|Lot
Chauffage
— ventilation
- plomberie
{|
153
360
€
|Energie
Plus
_ |
163
001,94
€ Page 153 = & © eo ui
Au
vu
de
l’analyse
de
ces
offres
par
le cabinet
IPH
INGENIERIE,
il est
proposé
de
les
retenir
en
les
intégrant
dans
l'opération
globale
qui
se
présente
comme
suit :
| Lot
Gros-oeuvre
:
|
de
125
180
€
| BTEM
| 60
977,50
€
| Lot
Charpente
—- couverture — serrurerie
| 45
460
€
SARL
Charpente
et
31
966,20
€
A
|
=
couverture
du Rochard
|
|
Lot Menuiseries extérieures
|
147970€
SARLLelasseux
156076,00€
| Lot
Doublage
—
cloisons
- menuiseries
| 151695€
PLAFITECH
_ 199
445,94
€
_ intérieures
- faux
plafonds
_ Lot Revêtements
de
sols- peinture
108 310€
| Geslin
Peinture
Déco
83376,28
Lot
VRD Aménagements
extérieurs
90490€
LeroyPaysages
99730,00€
Chauffage-ventilation-
plomberie
153360€
EnergiePlus
163
001,94€
Electricité
___
86607,50€
LECOULES
85 695,00
€
| TOTAL
BASE
HT
_ 909
072,50
€
TOTAL
| 880
268,86
€
|
.
.
|
|
_ OFFRES
RETENUES
HT
L
_
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2123-1
et
suivants, Après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstentions
: O
|
Le
Conseil
Municipal
=
ATTRIBUE
le marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
réaménagement
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Perrine-Dugué
aux
entreprises
suivantes :
Désignation
des
lots
Entreprises
Violet: [ee oc (Ru
SARL
Charpente
et
31
966,20
€
couverture
du
Rochard
Lot
Doublage
—
cloisons
- menuiseries
PLAFITECH
199
445,94
€
intérieures
- faux
plafonds
Electricité
Page 154 pour
un
montant
total
de
l'opération
de
880
268,86
€
HT,
soit
1
056
322,63
€
TTC.
”
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer,
au
nom
de
la
Commune
de
Sainte-Suzanne-et-
Chammes
lesdits
marchés
“
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
la
dépense
afférente
à
la
présente
délibération
sont
inscrits
au
budget
principal
2024.
PROJET
DE
RENOVATION
DES
LUMINAIRES
—
CONTRIBUTION
AUX
FINANCEMENTS
PROPOSES
PAR
TERRITOIRE
D’ENERGIE
MAYENNE
Rapporteur
:Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-053
Libellé
de
l’opération
:RENOVATION
DES
LUMINAIRES
Localisation
/
Lieu-dit
:Rue
du
Verger,
rue
du
Dr
KELLE,
rue
des
Rosiers
Référence
du
dossier
:RE-12-003-23-24
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
sommaire
du
projet
d'éclairage
public
relative
au
dossier
cité
en
référence.
il précise
qu’à
ce
niveau
d'instruction
du
dossier
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à
titre
indicatif.
Les
éléments
détaillés
seront
transmis
ultérieurement
après
une
étude
approfondie
de
l'opération.
Territoire
d'énergie
Mayenne
propose
à
la
Commune
de
réaliser
ces
travaux
aux
conditions
financières
suivantes
:
Rénovation
de
l’éclairage
public
Estimation
€ |
Subvention
de
Maitrise
Reste
à
charge
HT
des
Territoire
Assiette
éligible
|
Participation
|
de
la
commune
ii
d'œuvre
(1)
travaux
de
d'énergie
au
fond
vert
|
Fond
vert
({=a-b+c-e)
à
È
(6%)
rénovation
Mayenne
(c)
(d)
(e)
(a)
(b)
19
500
4
875
1170
20
670
3
100,50
12
694,50
Territoire
d'énergie
Mayenne
finance
cette
opération
à
hauteur
de
25
%
du
montant
HT,
selon
les
modalités
définies
par
son
Comité
Syndical.
Il
est
rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
au
choix
des
fournitures
opéré
par
la
Commune.
(1)
L'état
dans
le
cadre
du
dispositif
France
nation
verte
(Fond
vert)
finance
jusqu'à
15%
du
montant
total
(Assiette
éligible
=
Estimation
de
travaux
+
Maitrise
d'œuvre)
dans
la
limite
du
montant
fixé
par
l'arrêté
du
23
mai
2024
soit
4293
€.
Le
solde
(colonne
a —
colonne
b +
colonne
c —
colonne
e)
constitue
la
participation
à charge
de
la
Commune.
Le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
ainsi
que
les
CEE
seront
récupérés
par
Territoire
d'énergie
Mayenne.
Conformément
aux
dispositions
arrêtées
par
le
comité
syndical
le
07/12/2011,
une
contribution
de
50
%
des
sommes
dues
sera
demandée
au
moment
de
la
commande
des
travaux
à l’entreprise
réalisatrice.
Page 155 Le
solde
des
participations
sera
ajusté
au
coût
réel
des
travaux
à
la
clôture
de
l'opération
suite
à
la
réception
des
travaux.
Le
versement
de
celle-ci
interviendra
à
réception
du
titre
émis
par
Territoire
d'énergie
Mayenne.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant :
Pour
: 18
Contre
: O0
Abstentions
: O
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'approuver
le
projet
et
de
contribuer
aux
financements
proposés
par
Territoire
d'énergie
Mayenne
selon
le choix
arrêté
ci-dessous :
Application
du
régime
général :
A
l'issue
des
travaux,
Versement
en
capital,
de
la
participation
correspondant
aux
travaux
d'éclairage
P
S
compte
6554
public
d’un
montant
de :
Imputation
budgétaire
en
section
€ |
dépense
de
fonctionnement
au
Application
du
régime
dérogatoire :
A
l'issue
des
travaux,
acquittement
en
capital,
des
travaux
d'éclairage
public
sous
forme
de
Fonds
de
concours
d’un
204
montant de :
compte
204182
Imputation
budgétaire
en
section
12
694,50
€
dépense
d'investissement
au
d'inscrire
à son
budget
les
dépenses
afférentes
dans
la section
correspondant
à son
choix.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
ET
PRECAIRE
— ANCIENS
LOCAUX
DE
L’'ECOLE
PRIMAIRE
DE
CHAMMES
Rapporteur
: Didier
ECHIVARD
DELIBERATION
N°
2024-054
La
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
a
souhaité
accompagner
l'implantation
d'acteurs
économiques
sur
son
territoire
en
facilitant
leur
installation
et
en
leur
permettant
de
développer
leur
activité
par
le biais
de
mise
à disposition
de
locaux
municipaux.
Ce
soutien
à l'implantation
s'effectuera
dans
un
premier
temps
par
la mise
à disposition
de
salles
au
sein
de
l’ancienne
école
primaire
de
la
commune
déléguée
de
Chammes,
située
1
Impasse
de
l’école. Pour
mieux
prendre
en
compte
le
modèle
économique
d'activités
nouvelles,
il a
été
décidé
de
formaliser
cette
mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
onéreux
dans
le
cadre
d’une
convention
d'occupation
temporaire
et
précaire.
Page 156 La
commune
a
reçu
la
demande
de
Mme
Marie
THEARD,
de
nom
commercial
«
Marie
Soins
et
Détente
» souhaitant
utiliser
le
local
précité
afin
d'y
proposer
des
soins
de
beauté.
M.
le
Maire
délégué
de
Chammes
propose
d'autoriser
Mme
THEARD
à
occuper
à
titre
temporaire
et
précaire,
du
10
juillet
2024
au
31
décembre
2024,
une
des
salles
de
l’ancienne
école
primaire
mentionnée
ci-dessus,
soit
un
local
d’une
surface
de
70
m°.
L'indemnité
d'occupation
sera
fixée
à
un
montant
de
100
€
par
mois.
Elle
correspond
à
la
mise
à disposition
des
locaux,
la
consommation
d’eau,
de
chauffage
et
d'électricité
au
prorata
de
la
surface
des
locaux
et
de
la
durée
de
l’occupation.
Cette
indemnité
pourra
faire
l’objet
d’une
revalorisation
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
du
coût
des
fluides.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
: | Pour
:18
Contre
:0
Abstentions
:0
|
Le
Conseil
Municipal
_ APPOUVE
les
conditions
d'occupation
temporaire
et
précaire
des
anciens
locaux
de
l’école
primaire
de
Chammes
;
- VALIDE
l’utilisation
d’une
salle
d’une
surface
de
70
m?
située
dans
ces
locaux
pour
une
activité
commerciale
proposant
des
soins
de
beauté
;
_ DECIDE
de
fixer
l'indemnité
d'occupation
à un
montant
de
100
€
par
mois
;
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page 157 POINT
BUDGETAIRE
DE
MI-ANNEE
(PPF,
PPI
et
RAR)
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Lors
de
la préparation
budgétaire
du
passage
à la M57
la commune
a souhaité
mettre
en
place
un
suivi
de
l'exécution
budgétaire
et
faire
un
point
régulier
sur
la
situation
au
regard
du
contexte
financier
contraint
et des
opérations
importantes
d'investissement
prévues
au cours
de
l’année
2024.
Suite
à
la
réunion
de
la
Commission
Finances
et
Ressources
en
date
du
26
juin
2024,
le
point
d’étape
fait
apparaître
la situation
suivante
:
Tableau
point
de
situation
au
25
juin
2024
— dép
Chapitre 023
|
enses
de
fo
nctionnement
virement
à La section
investissement
293
498.69
0.00%
293
498.69
Chapitre011 charges
à caractère général
424610,47
220
000.00
139
708.11
250
291.89
62437,18
51.83%
187
854,71
Chapitre 012 charges
de personnel
432
697.12
470
000.00
271
600.42
198
399,58
57.79%
198
399,58
Chapitre 014 atténuation
de produits
49 865.00
51771.00
48
287.00
3484.00
93.27%
3484,00
Chapitre65 autres
charges
de gestion
courante
80
839,22
84
000,00
51
136.81
42 863.19
52.40%
42
863.19
Chapitre
66
charges
financières
61
151.92
67
000.00
30
383.07
36 606.23
45.36%
36
606.93
Chapitre 67 charges
exceptionnelles
1052.85
2009.00
2000.00
0.00%
2000.00
Chapitre 68 dotations
aux provisions
et dépréciations
3836.00
3836.00
0.00%
3826.00
Chapitre 042 opérations
d'ordre
45 092,32
41
758,32
S00.00
S00.00
Chapitre
013
aténuation
de
charges
8 526,41
5 000,90
12
103,87
242,085
7 103,87
produit
des
services
et des
domaines
92 202.13
67 350,00
38 489,60
57,15%
28 860,40
Chapitre
73
impôts
ettaxes
120
346.01
103
819,00
37 983,00
36,595
65 836.00
Chapitre
731
fiscalité
locale
665
221,50
687
552,00
289
606.00
42,12€
397
946,00
Chapitre
74
dotations
etparticipations
428
513,16
457
747,00
111
731,62
24,41
346
015,38
Chapitre
75
gestion
courante
121
416,99
85 250,00
52 807,58
61.94%
32 442,42
Chapitre
77
produits
spécifiques
1 463,64
5 000,00
4 870,96
97,42%
129,04
Page 158 Tableau
point
de
situation
au
25
juin
2024
—
dépenses
d'investissement
2023
- Berger-Levrault,
SFP
licences
annuelles
2024
- Création
site Internet
1-Concessions
et
droits
similaires
1210768
€
RIBOT - 108 €,
BRICOLER
MALI
-
900
€
Mme
Goutelle
3 500€
202182
- Bêtiments
et
installations
vestiaires club
football Chammes
6 900.23
€
2024
- différence TVA 20%
+ avenant 34 800 €
Tableau
point
de
situation
au
25
juin
2024
-—
recettes
d'investissement
Chapitre
ou
opération
Observations
vert
1,50
€-20
193,204
acompt
,
sotde
6
548,10} +
Fonds
Vert
travaux
RPI
250
000
1321
- Etat
et
établissements
nationaux
Rues
Libération
/ Montsürs
+ Butte
Verte...
200
S
1322
-
€
notifié
le
17/05/2024
- Communes
membres
du
GFP
- DETR - DSIE
54
776,00
€
10
0€
42
815,40
€
3Crues
tion
/ Montsürs
versé
Solde
DETR
versé
+
DETR
2024
- 177
194
€
ide
DSIL Lihèra
1er sÈ
1641-
en
euros
et
cautionnements
- FCTVA - Taxe
d'
POINT
SUR
LES
RESTES
A
REALISER
1.
RAR
recettes
(total
RAR
2023
- 341
467,10
€)
Les
restes
à
recouvrer
concernent
essentiellement
les
subventions
obtenues
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
réalisés
rue
de
la
Libération
/
rue
de
Montsürs.
Le
solde
des
aides
financières
relatives
à cette
opération
a été
versé
au
début
de
l’année
2024
:
- DSIL
2022
—
42
815,40
€
- DETR
2023
—
10
598,20
€
- Fonds
de
soutien
aux
investissements
des
communes
3C
—
54
776
€
Page 159 Un
acompte
de
26
193,20
€
de
la
subvention
du
Fonds
Vert
a
également
été
perçu
pour
financer
l’étude
opérationnelle
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
RPI
Perrine-
Dugué.
Le
solde
de
6
548,30
£
sera
versé
à
la fin
des
travaux.
TOTAL
subventions
perçues
: 134
382,80
€
Le versement
des
subventions
de
la Région
a été
notifié
le 17
mai
2024
et sera
effectué
au
cours
de
l’année
:
- REGION
PCC
—
90
000
€
(travaux
rue
de
la
Libération)
- REGION
PCC
-— 90
000
€
(travaux
rue
de
Montsürs)
- REGION
PCC
-
20
536
€
(solde
subvention
de
2021
—
Manoir
de
la
Butte
Verte,
Musée
de
l’Auditoire,
MO
rues
de
la
Libération
et
de
Montsürs)
TOTAL
subventions
en
attente
de
versement
: 200
536
€
2.
RAR
dépenses
(total
RAR
2023
— 58
284,09
€)
RAR
liquidés :
- Achat
de
matériel
informatique
IT SOLUTION
: 2 390,40
€
- Plantation
d'arbres
rues
de
la
Libération
et
de
Montsürs
M.
SAINT-DENIS
: 6
413,69
€
- Maîtrise
d'œuvre
rénovation
RPI
Perrine-Dugué
—
37
400
€
TOTAL
RAR
liquidés
: 46
204,09
€
RAR
relatifs
aux
opérations
en
cours
:
- AMO
maîtrise
d'ouvrage
Musée
de
l’Auditoire
—
12
080
€
TOTAL
RAR
opérations
en
cours
: 12
080
€
ADMINISTRATION
GENERALE
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D’ASSISES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Chaque
année
à
la
demande
de
la
préfecture
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
doit
procéder,
en
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle,
au
tirage
au
sort
publiquement
de
jurés
d'assises
à
partir
de
la
liste
électorale
des
administrés
résidant
sur
la
commune. Pour
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes,
il convient
de
désigner
3
jurés
d'assises.
Après
tirage
au
sort,
les
personnes
désignées
sont :
Page 160 N°
d'ordre
|
Nom
et
Date
de
Lieu
de
naissance
|
Domicile
Prénoms
naissance
1
BOSQUILLON
05/12/1958
|
PARIS
16°
7
rue
Fouquet
de
la
DE
JENLIS
Anne
ARRONDISSEMENT
|
Varenne
53270
SAINTE-
Françoise
SUZANNE-ET-
Laëtitia
CHAMMES
2
ROUSSARD
30/10/1935
|
FORCE
7
route
d’Evron
53270
Raymond
SAINTE-SUZANNE-ET-
Adrien
Joseph
CHAMMES
3
ALLAIRE
Simon
|
17/10/1994
|
CHOLET
28
rue
de
l’Erve
53270
Yves
Christian
SAINTE-SUZANNE-ET- CHAMMES
PERSONNEL
COMMUNAL
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-056
Monsieur
le
Maire
expose
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
du
travail,
VU
la
Loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
VU
la
Loi
n°
2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
VU
le
Décret
n°
2017-199
du
16
février
2017,
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
SOUS
RESERVE
de
l'avis
qui
sera
donné
par
le
Comité
technique
lors
de
sa
séance
du
6
septembre
2024
CONSIDÉRANT
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
CONSIDÉRANT
qu'après
avis
favorable
du
Comité
Technique,
il revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
Page 161 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
|
Pour
: 18
Contre
:
0
| Abstentions
: O
|
"
DECIDE
le recours
au
contrat
d'apprentissage
(aménagé)
=
DECIDE
de
conclure
à
compter
du
22
décembre
2024
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
Service
Nombre
de
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
postes
Technique
1
CAP
«
Jardinier
Paysagiste
» |
2
ans
OCTROI
D’UNE
GRATIFICATION
POUR
LES
STAGIAIRES
DE
L'ENSEIGNEMENT
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-057
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
et
des
élèves
de
l’enseignement
secondaire
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
ou
l'établissement
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
ou
de
remplacer
un
agent
en
cas
d'absence
ou
de
suspension
de
son
contrat
de
travail.
Les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
les
stages
correspondant
à
des
périodes
temporaires
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
desquelles
l'élève
ou
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
et met
en
œuvre
les acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et
de
favoriser
son
insertion
professionnelle.
Le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et approuvées
par
la collectivité
ou
l'établissement
d'accueil. La
durée
des
stages
effectués
par
un
même
stagiaire
dans
un
même
organisme
ne
peut
excéder
6
mois
par
année
d'enseignement.
L'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l'établissement
d'enseignement,
le
stagiaire
et
la
collectivité
ou
l’établissement)
qui
détermine
les
modalités
d'accueil
et
notamment
les
droits
et
obligations
des
parties.
Monsieur
Le
Maire
précise
également
que
le versement
d’une
gratification
minimale
à un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à deux
mois
consécutifs
ou
à partir
de
la
309°"€
heure
de
stage
s’il
est
effectué
de
façon
non-continue.
Cette
gratification
est
due
à partir
du
1°’ jour
du
1°
mois
de
stage.
Le
montant
de
la gratification
est
égal
à 4,35
€
par
heure
de
présence.
La
gratification
est
due
pour
chaque
heure
de
présence
dans
l'administration
d'accueil.
Elle
est
versée
chaque
mois.
Page 162 Cependant,
lorsque
le stage
est
inférieur
ou
égal
à
deux
mois,
la collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification,
non
obligatoire,
dont
le
montant
et
les
modalités
de
versement
sont
fixés
par
délibération.
La
gratification
est
une
somme
dont
le
montant
horaire
n’excède
pas
le
montant
fixé
par
l’article
L241-3
du
code
de
la
sécurité
sociale
soit
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale. Il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
le
versement
d’une
gratification
de
100
€
par
mois
aux
stagiaires
de
l’enseignement
lorsque
leur
stage
est
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à
deux
mois.
Cette
gratification
restera
facultative
et
son
versement
sera
laissé
à la
libre
appréciation
de
l’autorité
territoriale
qui
tiendra
compte
du
niveau
de
compétence
acquis
par
le stagiaire,
notamment :
- Son
fonctionnement
en
milieu
de
travail
- Ses
connaissances,
intérêt,
esprit
de
synthèse
et
d’analyse
- Son
attitude
et comportement
face
au
travail
et aux
collègues.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-
2; Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L.
124-1
à
L.
124-20
et
D.
124-1
à
D.
124-13
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Considérant
que
l’accueil
d'étudiants
permet
de
renforcer
les
liens
de
notre
collectivité
territoriale
avec
les
établissements
d'enseignement
du
territoire,
d'offrir
une
première
expérience
professionnelle
tout
en
permettant
la
réalisation
d’études
présentant
un
intérêt
pour
la
commune
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
ou
l'établissement
public
de
prévoir
une
gratification
pour
les
stagiaires
de
courte
durée ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
Pour
: 18
Contre:
0
Abstentions
: O0
»
DECIDE
d'instituer
le versement
d’une
gratification
aux
stagiaires
de
l’enseignement
secondaire
et
supérieur
accueillis
dans
la
collectivité
dans
les
conditions
suivantes :
- Lorsque
la présence
du
stagiaire
est supérieure
à 2
mois
consécutifs
ou
à partir
de
la
309
heure
de
stage
effectué
de
façon
non-continue
: 4,35
€
par
heure
de
présence - Lorsque
la présence
du
stagiaire
est
inférieure
ou
égale
à 2 mois
: 100
€
par
mois.
L'octroi
de
cette
gratification
sera
laissé
à
la
libre
appréciation
de
l'autorité
territoriale
qui
tiendra
compte
du
niveau
de
compétence
acquis
par
le stagiaire.
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui
à
signer
les
conventions
de
stage
et tous
documents
afférents
à l'accueil
d’un
stagiaire
=
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune
Page 163 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COEVRONS
ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-055
VU
l’article
1609
nonies
C
du
CG,
CONSIDERANT
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
—
IV
du
Code
Général
des
Impôts,
la CLECT
s’est
réunie
le 4 juin
2024,
CONSIDERANT
le
rapport
de
ladite
CLECT
du
4 juin
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
: Pour
: 18
Contre
: 0
Abstentions
: O
|
Le
Conseil
Municipal
- APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
4 juin
2024
ci-annexé
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'en
informer
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons.
Page 164 (COEV?ONS |
RAPPORT
DE
LA
CLECT
du
4 juin
2024
à
18
H
00
PRESENTS
: Mme
DECAT
Viviane,
Mme
GERNAIS
Clarisse.
Mme
PERRIER
Régine.
Mme
DEJARDIN
Adélaide,
M.
PAPILLON
Gérard.
M.
SUARD
Alain.
M.
GERAULT
Bernard,
M
LEMASSON
Jean-Paul.
M
ARNAUD
Hugues
(suupléanti,
Mme
WERNERT
Elisabeth.
M.
LE
BLANC
Christian,
M.
DANEAU
Jacques.
M.
MOULLE
Bernard.
M.
GALVANE
Michel,
M
MORICE
Bemard,
M
LARCHER
Anthony.
M.
SEIGNEURET
Xavier
M.
RICHARD
Dominique
ABSENTS
EXCUSES :
Mme
LORY
Mare-Chnstine.
.
M
CHESNAY
Bertrand.
M.
QUINTARD
Benoïñ.
M.
BRUNET
Philippe.
Mme
LEUTELIER
Arlete.
ABSENTS
: M.
LEROUX
François,
M
RIBOT
Pascal,
M.
SIROT
Fabnce.
M.
GESLOT
Robert.
M.
JULIEN
Vincent.
M.
RONDEAU
Hervé,
M.
LEFEUVRE
Régis.
ASSISTAIENT
EGALEMENT
: Marie-Claude
PICHOT
(Directrice
service
Finances
et
Commande
publique)
Etienne
GAUFFRE
(DGS):
Evelyne
VEGEE
(DGAR)
Préambule Par
arèté
en
date
du
7
mai
2024
Monsieur
le
Préfet
de
la
Mayenne
a
accepté
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons
confommément
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2004
003
du
30
janvier
2024
et
aux
délibérations
des
conseil
municipaux.
Les
modifications
statutaires
dans
le
cadre
de
la
nuse
en
œuvre
du
Pacte
de
Solidarité
Financier
et
Fiscal
sont
les
suivantes
2
suppression
du
plan
d'eau
et
du
camping
situés
sur
la
commune
de
Bais
(parcelles
AS
75
et
AS
78)
propriété
de
la
Communauté
de
communes
des
Ccëvrons
se
traduisant
par
une
Vente
à
la
commune
de
Bais
:
:
suppression
des
terrains
de
foot
de
Montsürs
(partie
de
la
parcelle
AM
82),
propriété
de
la
Communauté
de
communes
des
Coésrons
se
traduisant
par
une
vente
à
la
commune
de
Montsürs
:
z
ajout
du
Gymnase
GUENIFFEY
(parcelles
AE
657
et
659),
propriété
de
la
commune
d'Evron
se
traduisant
par
un
achat
à
la
commune
d'Evron :
:
reprise
en
pleine
propnété
de
la
salle
des
sports
de
Bais
se
traduisant
par
un
achat
à
la
commune
de
Bais.
La
modification
statutaire
qui
nous
intéresse
ici
pour
la
CLECT
est
la
suivante
au
titre
des
transferts
de
charges
: :
reprise
en
pleine
propnété
de
la
salle
des
sports
de
Bais
(actuellement
équipement
transféré
avec
attribution
de
compensation].
Page 165 L
Transfert
de
compétences
de
la
commune
de
Bais
à
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons,
à compter
du
1° janvier
2025 =
Reprise
en
pleine
propriété
de
la
salle
des
sports
Actuellement
équipement
transféré
à
la
CC
des
Coëvrons
avec
«
attribution
de
compensation
» de
38
322
€
/ an.
Transfert
en
pleine
propriété
(achat
par
la
CC
des
Coëvrons)
mettant
ainsi
fin
au
prélèvement
sur
les
AC.
Proposition
Retrait
du
prélèvement
sur
l'AC
à
compter
du
1*
janvier
2025
pour
un
montant
de
38
322€
Avis
favorable
IL
Vote
du
rapport
de
la
CLECT
2024
Selon
le
règlement
de
la
CLECT.,
adoption
du
rapport
à
la
majorité
simple
de
ses
membres
présents
ou
représentés
sous
réserve
que
la
condition
du
quorum
soit
remplie
es
membres
de
la
CLECT
adoptent
l'ensemble
des
dispositions
formulées
dans
ce
apport.
Votants
: 18
Abstentions
: Q
Contre
: O0
Pour
: 18 Le
rapport
de
la
CLECT
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
Evron,
le
11
juin
2024
Le
président
de
la
CLECT.,
Alain
SUARD
Page 166 RAPPORT
D’ACTIVITES
2023
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COEVRONS
Rapporteur
:Michel
GALVANE
La
Communauté
de
communes
des
Coëvrons
a
fait
parvenir
à
la
commune
de
Sainte-
Suzanne-et-Chammes
le
rapport
d'activités
2023
présenté
en
conseil
communautaire
le
25
juin
2024.
Ce
rapport,
disponible
en
version
papier,
ainsi
que
sur
le
site
Internet
des
Coëvrons
https:/Ammw.coevrons.fr/kiosque,
aborde
les
thématiques
essentielles
pour
la
vie
des
habitants
des
territoires
concernés
dans
les
domaines
diversifiés,
tels
que
ceux
de
l'économie,
l’environnement,
le
patrimoine,
la
cohésion
sociale
et
la
santé,
l'aménagement
du
territoire.
L'année
écoulée
ayant
été
marquée
par
le
10°
anniversaire
de
la
Communauté
de
Commune
des
Coëvrons,
le
rapport
présente
les
actions
phares
réalisées
dans
ce
cadre,
tout
en
mettant
en
exergue
les
perspectives
de
son
évolution
dans
les
années
à venir,
les
objectifs
et
les
finalités
des
programmes
prévus,
ainsi
que
le
budget
alloué
à
chaque
opération. QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
:Michel
GALVANE
En
en
RPI
Perrine-
Le
lancement
des
travaux
étant
À
la
date
d'aujourd'hui,
les
subventions
suivantes
ont
été
Dugué
:
prévu
avant
le
début
de
l’année
notifiées
:
avancement
du
scolaire,
la
réunion
de
démarrage
-DETR
2024
:177
194
€
projet
de
chantier
se
tiendra
le
10
juillet
- Fonds
Vert
:250
000
€
2024
en
réunissant
les
entreprises
- Département
(Contrat
de
Territoire):
26000
€
pire
titulaires
du
marché,
la
maîtrise
tranche)
avec
une
possibilité
de
versement
de
26
000
€
d'œuvre,
les
représentants
de
(2ème
tranche)
en
2026
l’école
et
de
la
mairie.
Les
aides
sollicitées
auprès
de
la
Région
et
de
l’Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
sont
en
attente
de
notification.
Les
demandes
seront
déposées
prochainement
auprès
de
la
CAF
et
la
MSA.
Page 167 Chantier
de
rénovation
et
de
réaménagement de
la
poste
Village
d’Avenir
retour
réunion
du 24
juin
Les
travaux
à
réaliser
par
la
commune
comportent
7
lots,
dont
4
lots
pour
les travaux
à réaliser
par
des
entreprises
et
2
lots
à effectuer
en
régie
interne.
En
préalable
à ces
travaux,
il
faudra
procéder
à
un
diagnostic
amiante.
Une
réunion
s’est
tenue
le
24
juin
avec
les
deux
cheffes
de
projet
Villages
d’Avenir
et
les
représentants
des
communes
concernées.
Un
technicien
de
la société
EX’IM
se
rendra
sur
le
site
le
10
juillet
pour
une
pré-visite
en
vue
de
la
réalisation
du
diagnostic
amiante.
Les
lots
n°5,
6
et
7
sont
attribués
aux
entreprises
suivantes : - Lot
5
: maçonnerie
externe
enduit
façades
— 3 440,10
€,
SARL
Mickaël
Bourrelier,
-
Lot
6:
menuiseries
extérieures
—
16927,20
€,
SARL
Lelasseux,
-
Lot
7
: charpente
couverture
— 7
148,40
€,
Charpente
et
couverture
du
Rochard
TOTAL
: 27
515,70
€
CALENDRIER Deux
agents
municipaux
seront
affectés
au
chantier
conduit
par
le
responsable
du
service
technique
pour
le
premier
volet
démolition
dès
le
lundi
23
septembre.
La
commune
procèdera
à
la
quantification
et
aux
achats
de
matériaux
pour
les
travaux
en
régie.
Il a
été
notifié
aux
trois
entreprises
que
le
chantier
devrait
se
réaliser
à compter
du
23
septembre
pour
se
terminer
au
plus
tard
le
11
octobre.
La
poste
réalisera
ses
travaux
jusqu’au
10
décembre
pour
une
réouverture
du
bureau
de
poste
à
la
mi-décembre.
Il
a
été
rappelé
le
contenu
des
missions
des
chefs
de
projet
et
l'engagement
des
collectivités
pour
les
douze
mois
restants,
si
la
mission
est
validée
sur
18
mois.
Le
dispositif
Villages
d’Avenir
pourrait
se
formaliser
autour
de
quatre
grands
axes :
= Un
accompagnement
en
Maitrise
d'Ouvrage
par
le
biais
de
l’appel
à
projet
Plan
paysages
sur
les
dossiers
liés à la
valorisation,
réhabilitation
du
patrimoine
bâti,
naturel
et du
développement
touristique
du
Val d’Erve
= Un
accompagnement
en
Maitrise
d’'Ouvrage
sur
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
sélection
à
faire
par
les
communes
sur
ceux
qui
pourront
être
intégrés
dans
la
démarche
(le
choix
de
deux
à
trois
équipements
semble
pertinent)
= Un
accompagnement
individualisé
pour
les
dossiers
propres
à
chaque
commune
= Une
collaboration
entre
les
cinq
communes
sur
des
dossiers
transversaux
conduits
hors
accompagnement
des
cheffes
de
projets.
Une
réunion
avec
Mme
la
Préfète
est
prévue
en
septembre,
l'objectif suivant
a été
fixé
avec
la grappe
de
communes : -
Faire
un
point
sur
la
candidature
Plan
de
Paysage
-
Préparer
la
démarche
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
-
Faire
un
point
sur
les
dossiers
propres
à
chaque
commune - Préparer
les
dossiers
portés
au
titre
du
Village
d’Avenir
avec
le plan
communal
de
sauvegarde Saison
estivale
(programmation, coordination avec
les
commerçants, prestations
en
régie) Enquête publique aliénation
de
6
chemins
ruraux
Dispositif sécurité
feu
d'artifice
du
13
juillet
2024
L'agenda
des
manifestations
de
la
saison
estivale
va
être
annoncé
dans
le
dernier
numéro
de
la
Voix
du
Conseil.
La
commune
conduira
du
3
au
17
septembre
2024
une
enquête
publique
portant
sur
le
projet
du
déclassement
des
portions
de
six
chemins
ruraux
situés
sur
le
territoire
des
lieux-dits
Les
Cormiers,
Les
Sérardières,
La
Gravelle,
Les
Noës
Chopin,
La
Lucasière
et
La
Logette.
La
Préfecture
de
la
Mayenne
demande
de
mettre
en
place,
dès
la
phase
de
montage,
un
périmètre
de
sécurité
excluant
la
présence
de
tout
public,
ayant
au
moins
50
mètres
de
rayon,
centré
sur
les
artifices
de
plus
fort
calibre.
Modalités
de
l’aide
aux
associations
: mise
à
disposition
par
la
commune
de
matériel
(plateaux,
barrières,
panneaux
de
circulaiton),
montage
de
la
scène.
Deux
réunions
ont
été
organisées
avec
M.
Bertrand
JALLU,
commissaire-enquêteur,
qui
s’est
rendu
sur
les
sites
concernés,
accompagné
des
élus
référents.
Pendant
la
durée
de
l'enquête,
les
observations
sur
les
projets
d’aliénation
de
chemins
pourront
être
consignées
sur
le
registre
d'enquête
déposé
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
M.
le
commissaire-enquêteur
recevra
en
mairie
les
3
et
17
septembre
de
10h00
à
12h00. La
mise
en
place
du
dispositif
sera
réalisée
par
l’adjoint
au
maire
chargé
de
l'organisation
du
spectacle
pyrotechnique
en
lien
avec
les
services
de
la
commune
(fourniture
de
barrières,
de
panneaux
signalétiques...).
Le
plan
«Vigipirate
»
reste
également
en
vigueur.
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
MAIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Conformément
à
la
délibération
n°
2020-29
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2020
et à
la
délibération
n°
2020-062
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l’exercice
de
sa
délégation
en
matière
d'urbanisme
:
ee
Néant
La
séance
du
vendredi 5
juillet
2024
est
levée
à
20
h
15.
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
BARILLER
Le
Maire,
Michel
GALVANE
Page 169