Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal du 29 juillet 2024

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Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal du 29 juillet 2024 Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Drulingen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal du 29 juillet 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Département du Bas- République Française Rhin COMMUNE DE DRULINGEN

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

Nombre de membres Séance du 29 juillet 2024 en exercice: 14 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf juillet l'assemblée régulièrement convoquée le mardi 23 juillet 2024, s'est réunie sous la présidence de Jean-Louis

Présents : 9 SCHEUER

Sont présents : Jean-Louis SCHEUER, Pascal BRUBACHER, Marianne Votants: 9 SCHNEPP, Edith BURR, Karin INSEL, Raymond BIEBER, Sophie DEHLINGER, Myriame MARTIN, Michael ZEHR

Représentés :

Excusés : Christian SPADA, Isabelle HARY, Sylviane METZ-LOPES, Laurent FEUERSTEIN, Sébastien NICKLAUS

Absents :

Secrétaire de séance : Michael ZEHR

Ordre du jour

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2024

3. Délibération autorisant la société R&S à étudier la faisabilité d’un projet de stockage d'électricité

par batterie sur une parcelle de la commune de Drulingen

4. Projet de chaufferie collective au bois avec réseau de chaleur - Lancement d'une étude de

faisabilité technico-économique

5. Création d'un emploi permanent à temps non complet d'ATSEM principal 2ème classe

6. Création d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint d'animation

7. Rapport annuel 2023 - qualité et prix du service public d'élimination des déchets

8. Rapport annuel 2023 du périmètre de l'Ischthal - Grand Cycle de l'Eau

9, Compte-rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil

municipal

10. Informations et questions diverses

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance

du 24 juin 2024 qui a été transmis avec la convocation.

M. Michael ZEHR a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l'article L

2121-15 du Code Général des Collectivités Locales.

Délibérations du conseil :

Objet: Délibération autorisant la société R&S à étudier la faisabilité d'un projet de stockage d'électricité par batterie sur une parcelle de la commune de Drulingen - DE 2024 040

Le conseil municipal précise avoir pris connaissance de la note de synthèse sur le projet de stockage d'électricité par batterie sur la commune de Drulingen transmise avec la convocation.Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la société R&S souhaite étudier la faisabilité

d’un projet de stockage d'électricité par batterie sur une parcelle appartement à la commune et en

assurer le développement si cette faisabilité est avérée ;

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :

— donne un avis favorable à l'étude de faisabilité et de la demande de permis de construire

pour l'installation d’un projet de stockage d'électricité par batterie sur la parcelle 15_ 121

de la commune de Drulingen par R&S;

— donne un avis favorable à la signature d’une promesse de bail emphytéotique autorisant

la commune à promettre la location de la parcelle 15_121 à R&S pour un loyer annuel de

6000€/ha pris à bail et indexé sur l'indice des prix de l’électricité tel que publié par la

Commission de Régulation de l'Energie (CRE) et pour une surface maximale de 1,5ha ;

— autorise la société R&S à négocier le montant de l'indemnité d’éviction avec le preneur

à bail actuel de la parcelle 15121, la société R&S prenant à sa charge le montant de cette

indemnité d’éviction :

— autorise Monsieur le Maire, ou en son absence l’un de ses adjoints, à signer les pièces à

intervenir dans le cadre de la mise en application de la présente délibération.

Objet: Projet de chaufferie collective au bois avec réseau de chaleur - Lancement d'une étude de

faisabilité technico-économique - DE 2024 041

M. le Maire propose au conseil municipal d'orienter ses décisions en matière de transition

énergétique grâce à la réalisation d'une étude de faisabilité d'une chaufferie bois avec réseau de

chaleur susceptible de raccorder divers bâtiments publics.

Pour ce faire, M. le Maire sollicite l'avis du conseil municipal et soumet l'offre du cabinet IMAEE qui prévoit :

- Visite des bâtiments

- Etude thermique du projet

- Approvisionnement en combustible

- Description des choix technologiques

- Etude économique

- Chiffrage estimatif du projet

Le coût de la prestation s'élève à 14 300,00 € HT.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- Valide le lancement de l'étude de faisabilité pour se doter d'un outil pertinent d'aide à la décision,

- approuve l'offre du cabinet d'ingénierie IMAEE présentée par M. le Maire,

- valide te plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Prestation IMAEE : 14 300 € Climaxion : 10 010,00 €

Fonds d'innovation territoriale : 1 430,00 €

| [Commune : 2 860,00 €

2- charge M. le Maire de déposer un dossier de demande de subvention à la région Grand Est

(programme climaxion) et à la CeA (Fonds d'innovation territoriale).

Ohiet: Création d'un emploi permanent à temps non complet d'ATSEM principal 2ème classe -

DE 2024 042

Vu les articles L. 332-8 al. 2 et L.332-14 du code général de la fonction publique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité la création d’un emploi

permanent d'ATSEM principal 2ème classe à compter du 2 septembre 2024.

— Lesattributions consisteront à assister le personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène

des enfants, pour l'animation, la préparation et l’entretien du matériel, animer les

séances d'aide aux devoirs, renforcer l'équipe périscolaire en cas de besoin

accompagner les enfants pendant le repas, organiser les séances d'animation, surveiller

le déroulement des activités.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 18/35e.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l'être

par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.

Dans ce cas, La rémunération se fera sur la base de l'échelon 1, indice brut : 368, indice majoré :

367.

La durée de l'arrêté d'engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la

publication de la vacance du poste.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Obiet: Création d'un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non complet - DE 2024 043

Vu les articles L. 332-8 al. 2 et L.332-14 du code général de la fonction publique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité la création d’un emploi

permanent d'adjoint territorial d'animation à temps non complet à compter du 28 août 2024.

Les attributions de cet agent consisteront à:

— accompagner les enfants pendant le repas, ranger et nettoyer les locaux de la cantine,

— surveiller les actes de la vie quotidienne des enfants,

— organiser les séances d'animation, surveiller le déroulement des activités et veiller au

respect des consignes de jeux,

— repérer les difficultés ou problèmes d'un enfant, intervenir où informer le directeur, les

parents,

— ranger et nettoyer l'espace d'animation, vérifier l'état des stocks du matériel, des

équipements et signaler les besoins,

— veiller à l'hygiène et la sécurité,— élaborer, conduire et animer des projets d'activités (journées récréatives et accueils de

loisirs pendant les vacances)

— animer, développer la relation avec les enfants, familles et partenaires

— participer à la gestion de la structure

La durée hebdomadaire de service est fixée à 14,85/35e.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l'être

par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-14 du code général de la fonction publique.

Dans ce cas, La rémunération se fera sur la base de l'échelon 1, indice brut : 367, indice majoré :

366.

La durée de l'arrêté d'engagement est fixée à un an, renouvelable 1 fois sous réserve de la

publication de la vacance du poste.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Obiet: Rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets - DE 2024 044

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2023 sur la qualité et le prix du service public

d'élimination des déchets, établi par la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter le rapport annuel 2023.

Objet: Rapport annuel 2023 du périmètre de l'Ischthal - Grand cycle de l'eau - DE 2024 045

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2023 - synthèse locale du grand cycle de

l'eau, établi par le SDEA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter le rapport annuel 2023.

Compte-rendu du Maire des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil

Municipal :

- Marchés et accords-cadres (2° de la délibération du 8 juin 2020)

La présente information englobe l'ensemble des marchés dont le montant est supérieur ou égal à

1000 € et dont les notifications sont intervenues entre le 24 juin 2024 et le 28 juillet 2024.

Date Fournisseur Objet | Montant (HT)

25/06/2024 KARCHER TP Réfection des 3 282,00

rampants — plateau

surélevé rue de

Phalsbourg

25/06/2024 KARCHER TP Aménagement accès | 2 952,00

20 rue du Hohlweg25/06/2024 KARCHER TP Gestion des eaux 1 750,00

pluviales — rue de

Siewiller

26/06/2024 SECUFORMED Contrôle de 3 425,00

pressions et débits

PEI

Rédaction projet

arrêté et annexe

18/06/2024 Klein Motors Remplacement kit 1174,70

embrayage minibus

périscolaire

15/07/2024 ETIC Etude de faisabilité 5 750,00

extension salle

polyvalente

19/07/2024 UGAP Destructeur de 1176,00

documents

- _ Aliénation de gré à gré de biens mobiliers (8° de la délibération du 8 juin 2020)

Le 23/07/2024, décision n° 2024_014 de céder 29 bordures à Mme Noémie LAZARUS pour un prix fixé à

217,50 €.

Le 23/07/2024, décision n° 2024_015 de céder un téléphone à Mme Céline BURRY pour un prix fixé à 34,90

€.

- Droit de préemption urbain (13° de la délibération du 8 juin 2020)

Le 22/07/2024, décision n° 2024-013 de ne pas faire valoir le droit de préemption sur le bien situé 10 rue de

Romains, parcelle cadastrée section 5 n° 266 d’une superficie de 5,65 ares appartenant à Mme Annelise

WILHELM née MARX.

Acquéreur : Mme Tania KLEIN

Le 26/07/2024, décision n° 2024-016 de ne pas faire valoir le droit de préemption sur le bien situé rue du Dr

Schneider, parcelle cadastrée section 2 n° 165/149 d’une superficie de 3,21 ares appartenant à M. André

SPIELEWOY et Mme Karin INSEL.

Acquéreur : M. Olivier SCHMITT

Communications - questions diverses

Objet : Eclairage rue de l’école

Mme Marianne SCHNEPP indique qu’il fait très sombre dans la rue de l’école, entre l’école et la rue

d’Asswiller et propose l'installation de lampadaires pour sécuriser les déplacements des élèves. Une

solution va être étudiée.

Après avoir épuisé les points à l’ordre du jour, la séance a été levée à 21h40.

M. Michael ZEHR

Secrétaire de séance

5 * TT

M. Jean-Loui

Maire