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Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal du 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Drulingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française Département du Bas-
COMMUNE DE DRULINGEN Rhin
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
Nombre de membres Séance du 27 mai 2024 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mai l'assemblée régulièrement convoquée le mercredi 22 mai 2024, s'est réunie sous la présidence de Jean-
Présents : 10 Louis SCHEUER
Sont présents: Jean-Louis SCHEUER, Pascal BRUBACHER, Marianne
Votants: 10 SCHNEPP, Christian SPADA, Karin INSEL, Isabelle HARY, Raymond BIEBER, Sophie DEHLINGER, Laurent FEUERSTEIN, Michael ZEHR
Représentés:
Excusés: Edith BURR, Myriame MARTIN, Sylviane METZ-LOPES, Sébastien
NICKLAUS
Absents: Nicolas DETTWILLER
Secrétaire de séance: Laurent FEUERSTEIN
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2024
3. Aménagement de la rue du Général Koch - validation de l'avant-projet (version modifiée), de
l'enveloppe financière prévisionnelle, du plan de financement et lancement du marché de travaux 4. Sollicitation EPF - Projet d'acquisition ancien moulin rue de Weyer - Complément
5. Délégation au maire de l'exercice du droit de préemption urbain et subdélégation de ce droit à
l'EPF
6. Création d'emplois d'adjoints techniques saisonniers à temps complet
7. Plan de formation 2024
8. Remboursement de frais à un agent
9. Installation d’une borne de la « voie de la 2ème DB » sur le territoire
10. Autorisation de dépôt d'une demande d'autorisation préalable de nouvelle installation d'une
enseigne
11. Demande de subvention - Association Européenne contre les Leucodystrophies
12. Compte-rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil
municipal
13. Informations et questions diverses
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 8 avril 2024 qui a été transmis avec la convocation.
M. Laurent FEUERSTEIN a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales.
M. le Maire indique au conseil municipal que le point 5 est ajourné.
Délibérations du conseil :
Aménagement de la rue du Général Koch - validation de l'avant-projet, de l'enveloppe financière prévisionnelle et lancement du marché (DE 2024 025) Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l'avant-projet modifié de
l'aménagement de la rue du Général Koch établi par le bureau d'études Berest, pour validation.
Le projet prévoit de réaménager et valoriser la rue du Général Koch pour embellir la commune par
des aménagements paysagers et pour créer un espace de détente et de rencontre.
Les principaux objectifs du projet sont :
- embellir la rue en lui donnant un cadre de vie agréable,
- assurer une liaison piétonne vers le centre-bourg, développer les mobilités douces,
- assurer un espace de rencontre et de détente le long de l'isch,
- assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite,
- proposer une gestion alternative des eaux pluviales,
- proposer des ouvrage sobres et efficaces en veillant à optimiser les coûts.
Le coût des travaux est évalué comme suit :
l}Aménagements
1) Voirie 55 860,00 €
2) Gestion intégrée des eaux pluviales
- Aménagement 128 260,00 €
- Noues paysagères 22 985,00 €
Total 2) HT: 151 245,00 €
3) Espaces paysagers 6 680,00 €
4) Mobilier urbain 14 100,00 €
5) Espace de détente 10 300,00 €
6) Eclairage public 6 680,00 €
Total 1) HT : 244 865,00 €
Il Enfouissement des réseaux aériens
1) Electrification 12 620,00 €
2) Desserte téléphonique 9 390,00 €
Total 11) HT : 22 010,00 €
Montant total des travaux HT : 266 875,00 €
Divers, imprévus, honoraires et arrondi HT 26 458,33 €
Montant total HT :
TVA 20,00 %
Montant total TTC :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
2
293 333,33 €
58 666,67 €
352 000,00 € Décide de :
- valider l'avant-projet
- valider le devis estimatif,
- valider la notice descriptive et explicative,
- valider le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses Montant HT | Ressources Montant HT
Maitrise d'œuvre et permis d'aménager 16 500,00 | Autofinancement 104 833,33
Voirie 55 860,00 Etat - DETR 75 000,00
Gestion intégrée des eaux pluviales 151 245,00 | CeA - Fonds communal Alsace 50 000,00
Espaces paysagers 6 680,00 Région Grand Est - Soutien aux centralités | 50 000,00
rurales
Mobilier urbain 14 100,00 Agence de l'eau 30 000,00
Espace de détente 10 300,00
Eclairage public 6 680,00
Enfouissement des réseaux aériens -|12 620,00
électrification
Desserte téléphonique 9 390,00
Divers, imprévus, honoraires 26 458,33
Total 309 833,33 309 833,33
Autorise et charge Monsieur le Maire de :
- déposer un dossier au titre de la DETR auprès des services de la Préfecture,
- déposer un dossier de subvention auprès de la Région Grand Est,
- déposer un dossier au titre du Fonds communal Alsace auprès de la CeA,
- solliciter une demande d'aide à l'agence de l'eau Rhin-Meuse,
- mener toutes les démarches auprès des autres partenaires et co-financeurs potentiels.
- signer et déposer le dossier de permis d'aménager,
- lancer la procédure de consultation du marché de travaux,
- signer les pièces relatives au marché de travaux, ainsi que toute pièce concourant à la réalisation
et au financement de cette opération.
Projet d'acquisition ancien moulin rue de Wevyer (DE 2024 026)
Vu la délibération du 3 juillet 2023 sollicitant l'EPF Alsace pour l'acquisition de l'ancien moulin rue
de Weyer motivée par la réalisation d’une opération à vocation de logements et/ou d'équipements
structurants,
Vu l'engagement d'une discussion avec la propriétaire qui n'a pas aboutie,
Le conseil municipal, après délibération, et à l'unanimité des membres présents, conforte toutefois
sa volonté de faire l’acquisition des biens en raison des enjeux complémentaires suivants :
— poursuivre l'aménagement de liaisons douces pour relier la trame verte et bleue et prolonger le
maillage de différents sites tels que le centre-bourg, l’espace intergénérationnel et la place des
tilleuls depuis l’entrée du village, — créer une voie permettant l’accès à des terrains constructibles enclavés sur le ban de la
commune voisine de Weyer.
Création d'emplois d'adjoints techniques saisonniers à temps complet (DE 2024 027)
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire
face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois
consécutifs.
Compte tenu de l'accroissement saisonnier des tâches du service technique pendant la période
estivale (arrosage, tonte, ….), il convient de créer deux emplois non permanents pour un
accroissement saisonnier d'activité d'agent des espaces verts à temps complet dans les conditions
prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.
Le Maire propose à l’assemblée :
- Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'agent technique territorial relevant de la
catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour
une période d'un mois du 1er au 31 juillet 2024.
- Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'agent technique territorial relevant de la
catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour
une période d'un mois du 1er au 31 août 2024.
Ces agents assureront des fonctions d'agent des espaces verts à temps complet.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer
les contrats de travail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
4 DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
Plan de formation 2024 (DE 2024 028)
Le conseil municipal, sur proposition de M. le Maire,
-Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
-Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale en particulier son article 33,
-Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique
territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale.
-Vu l'avis favorable à l'unanimité émis par le Comité Social Territorial le 17 avril 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de mettre en œuvre le plan de formation 2024 selon les modalités figurant au document
annexé.
- Charge le Maire de l’application des décisions ci-dessus.
Remboursement de frais à un agent (DE 2024 029)
M. le Maire propose au conseil municipal de rembourser à Mme Céline BURRY, agent titulaire de la
commune de Drulingen, les frais avancés pour le règlement d'une commande sur le site Amazon
(décors troncs d’arbres) au prix de 319,63 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le remboursement des frais engagés par Mme Céline BURRY, soit un montant de 319,63
€ TIC,
- autorise le Maire à signer toutes les pièces de ce dossier.
Installation d'une borne de la voie de la 2ème DB sur le territoire (DE 2024 030)
Vu les activités menées par la Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque pour perpétuer la
mémoire du Maréchal Leclerc de Hauteclocque et assurer la pérennité de son action,
Considérant que le 1er août 1944, la 2ème Division Blindée ("2èMe DB") du général Leclerc
débarquait à Utah Beach (Manche et débutait sa chevauchée héroïque vers Strasbourg,
Considérant que l'ensemble du parcours suivi par cette grande unité blindée depuis la Normandie
jusqu'en Alsace en passant notamment par Paris est dénommé Voie de la 2ème DB,
Considérant que ce parcours est matérialisé par des bornes spécifiques placées et inaugurées
solennellement dans chacune des communes libérées par la 2ème DB ou dans lesquelles le général
a établi son poste de commandement, Considérant que le général Leclerc a séjourné à Drulingen du 3 au 20 janvier 1945,
Considérant que la commune de Drulingen souhaite entretenir le devoir de mémoire,
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve l'acquisition et l'installation d'une borne étape de la "voie de la 2ÈMe DB" sur le territoire
communal,
- Sollicite auprès de la fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque la fourniture d'une borne étape
et d'une plaque commémorative personnalisée pour la commune,
- autorise le Maire à signer tout acte permettant l'acquisition de cette borne et son installation,
- dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Autorisation de dépôt d'une demande d'autorisation préalable de nouvelle installation d'une enseigne
(DE 2024 031)
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à déposer une demande
d'autorisation préalable de nouvelle installation d'enseigne pour le bâtiment sis au 35 rue du
Général Leclerc.
Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal :
- autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande d'installation d'une enseigne au nom et
pour le compte de la commune
- autorise M. le Maire à signer tout document relatif au dépôt de cette demande.
Demande de subvention - Association Européenne contre les Leucodystrophies (DE 2024 032)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une demande de subvention de l'Association
Européenne contre les Leucodystrophies (ELA), parrainée par Zinedine Zidane :
Depuis 1994, l'opération citoyenne METS TES BASKETS ET BATS LA MALADIE, soutenue chaque
année par le ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, est proposée aux
établissements scolaires pour permettre à l'Association partout en France de sensibiliser les
jeunes à la maladie, au handicap et récolter les fonds nécessaires pour soutenir ses missions de
développement de la recherche médicale et d'accompagnement des familles touchées par une
leucodystrophie.
Au cours de l’année scolaire 2023/2024, ce sont plus de 585 000 élèves de tous niveaux qui ont
participé à l'opération et notamment 350 élèves du collège des Racines et des Ailes de Drulingen.
Les communes sont plus nombreuses chaque année à soutenir l'action de l'association et à
contribuer à son financement.
L'Association souhaite, avec le concours de la commune, améliorer les résultats de cette
mobilisation, et sollicite une subvention d'un montant de 500 €. Ainsi, la commune participerait aux
efforts de la jeunesse en renforçant le grand élan de solidarité qu’elle a fait naître.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents :
- décide d'attribuer à l'association ELA, une subvention de 500,- € (cinq cent euros).
6 La dépense est prévue au budget 2024, article 65748 sous divers.
Compte-rendu du Maire des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil
Municipal :
- Marchés et accords-cadres (2° de la délibération du 8 juin 2020)
La présente information englobe l'ensemble des marchés dont le montant est supérieur ou égal à
1000 £ et dont les notifications sont intervenues entre le 7 avril 2024 et le 24 mai 2024.
Date Fournisseur (Objet Montant (HT)
17/04/2024 WALTER Équipements cuisine 19 222,20
29/04/2024 IN-IPSO Aménagement salle 21 893,84
restaurant
30/04/2024 LAMBERT Marché de maîtrise 9 900,00
d'œuvre — impasse
du Moulin
13/05/2024 | LYRECO Papier A3 et A4 1 207,47
14/05/2024 LEM 2000 Luminaires 4 341,33
restaurant
- Conclusion et révision de louage de choses (3° de la délibération du 8 juin 2020)
Le 13 mai 2024, décision n° 2024_010 de louer un appartement de type F3 + box de cave à M. BEN
KHEMILA Fathi au 23 rue de Phalsbourg. Loyer mensuel : 465,00 €
- Aliénation de gré à gré de biens mobiliers (8° de la délibération du 8 juin 2020)
Le 09/04/2024, décision n° 2024_007 de céder 30 bordures à M. GREINER Jean-Daniel pour un
prix fixé à 225 €
- Souscription ligne de trésorerie (17° de la délibération du 8 juin 2020)
Le 24/05/2023, décision n° 2024-011 de souscrire une ligne de trésorerie d’un montant de 1 000
000 € auprès de la Caisse d'Epargne (renouvellement)
- Mouvement de crédits entre chapitres dans le respect de la nomenclature M57 (délibération du 14 novembre 2022)
Le 22 avril 2024, décision n° 2024_008 de procéder aux mouvements de crédits suivants — budget
périscolaire :
60623 Alimentation : - 7000
65888 Autres : + 7000
Le 29 avril 2024, décision n° 2024_009 de procéder aux mouvements de crédits suivants — budget
périscolaire :
60623 Alimentation : - 1000
657382 Subv. Fonct. Organismes publics divers : + 1000
Communications - questions diverses
Obiet : Réseau chaleur urbain M. le maire informe le conseil municipal qu’une étude pour raccorder divers bâtiments
communaux/publics à un réseau de chaleur urbain va être lancée.
Objet : Regroupement pédagogique concentré
M. le maire informe le conseil municipal que les communes de Drulingen, Ottwiller et Siewiller vont
s'associer à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 pour gérer l'enseignement des classes de
maternelle et d'élémentaire. Toutes les classes seront « concentrées » à Drulingen.
Après avoir épuisé les points à l’ordre du jour, la séance a été levée à 20h40.
M. Laurent FEUERSTEIN
Secrétaire de séance