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Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Drulingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française Département du Bas-
COMMUNE DE DRULINGEN Rhin
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
Nombre de membres Séance du 08 avril 2024 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-quatre et le huit avril l'assemblée régulièrement convoquée le mardi 02 avril 2024, s'est réunie sous la présidence de Jean-Louis SCHEUER
Présents : 11 Sont présents: Jean-Louis SCHEUER, Pascal BRUBACHER, Marianne SCHNEPP, Christian SPADA, Edith BURR, Karin INSEL, Isabelle HARY,
Votants: 12 Raymond BIEBER, Sophie DEHLINGER, Myriame MARTIN, Michael ZEHR Représentés: Laurent FEUERSTEIN par Pascal BRUBACHER
Excuses: Sylviane METZ-LOPES, Sébastien NICKLAUS
Absents: Nicolas DETIWIELER
Secrétaire de séance: Raymond BIEBER
Ordre du jour
1. Signature de la convention de partenariat avec la Grange aux paysages
2. Désignation d'un secrétaire de séance
3. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2024
4. Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2024
5. Vote du budget primitif 2024 - commune
6. Vote du budget primitif 2024 - périscolaire
7. Aménagement de l'impasse du Moulin - validation de l'avant-projet, de l'enveloppe prévisionnelle
et lancement du marché
8. Aménagement de la rue du Général Koch - validation du plan de financement prévisionnel
9. Acquisition de parcelles - régularisation d'un emplacement réservé rue du Listweg
10. Création d'un emploi permanent d'animateur à temps complet
11. Création d'emplois d'adjoints techniques saisonniers à temps complet
12. Subvention ravalement de façade
13. Compte-rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil
municipal
14. Informations et questions diverses
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance
du 26 février 2024 qui a été transmis avec la convocation.
M. Raymond BIEBER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l'article
L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales.
Délibérations du conseil :
Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2024 (DE 2024 016)
Par délibération du 11 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFPB : 25,69 %
TFPNB : 42,24 % THRS : 16,10 %
CFE : 18,75 %
l'est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :
TFPB : 25,69 %
TFPNB : 42,24%
THRS : 16,10 %
CFE : 18,75 %
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte cette proposition à l'unanimité.
Vote du budget primitif 2024 - Commune ( DE 2024 017)
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Drulingen,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Drulingen pour l'année 2024 présenté par M. le Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 4 061 000,52 €
En dépenses à la somme de : 4 061 000,52 €
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 599 538,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 584 700,00
014 Atténuations de produits 27 202,00
65 Autres charges de gestion courante 257 524,00
66 Charges financières 26 050,00
67 Charges spécifiques 2 500,00
63 Dotation aux provisions, dépréciations 800,00
2 023 Virement à la section d'investissement 836 700,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT. 2 335 014,60
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 29 350,00
70 Produits des services, du domaine, vente 7 750,00
73 Impôts et taxes 50 000,00
731 Fiscalité locale 937 073,00
74 Dotations et participations 522 762,00
75 Autres produits de gestion courante 150 000,00
77 Produits spécifiques 500,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 637 579,60
TOTAL RECETTE637 579,60$S DE FONCTIONNEMENT] 2 335 014,60
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 944 870,20
16 Emprunts et dettes assimilées 318 500,00
001 Solde d'exécution reporté 417 615,72
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT. 1 725 985,92
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 330 000,00
13 Subventions d'investissement 125 609,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 330 176,92
16 Emprunts et dettes assimilées 3 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 836 700,00
024 Produit des cessions d'immobilisations 100 000,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT. 1 725 985,92
ADOPTE A L'UNANIMITE
Vote du budget primitif 2024 - Périscolaire (DE 2024 018)
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 du
périscolaire de Drulingen, LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 1 :
DELIBERE ET DECIDE :
L'adoption du budget du périscolaire de Drulingen pour l'année 2024 présenté par M. le Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 283 180,32 €
En dépenses à la somme de : 283 180,32 €
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 91 850,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 176 010,00
65 Autres charges de gestion courante 14 350,00
68 Dotation aux amortissements et provisions 970,32
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT] 283 180,32
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 3 000,00
70 Produits des services, du domaine, vente 120 000,00
74 Dotations et participations 160 130,32
75 Autres produits de gestion courante 50,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT. 283 180,32
Aménagement de l'impasse du Moulin et de la mise en sécurité du carrefour avec la RD740 - validation de l'avant-projet définitif, de l'enveloppe financière prévisionnelle et lancement du marché (
ADOPTE A L'UNANIMITE
DE 2024 019)
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l'avant-projet définitif de
l'aménagement de l'impasse du Moulin et de la mise en sécurité du carrefour entre la RD740 et
l'impasse du Moulin établi par le bureau d'études Lambert, pour validation. 1 - Le montant prévisionnel du marché
Le coût prévisionnel des travaux est estimé comme suit par le maître d'oeuvre :
Tranche 1 : Travaux de voirie impasse du Moulin
Dépose et démolition 12 935,00 €
Corps de chaussée 49 760,00 €
Trottoir 20 865,00 €
Gestion des eaux de ruissellement 3 400,00 €
Réseaux secs 14 350,00 €
Clôture / portail 13 000,00 €
Espaces verts 1 820,00 €
Réalisation d'un plan de récolement des réseaux 800,00 €
Montant total des travaux HT : 116 930,00 €
TVA 20,00 % 23 386,00 €
Montant Total TTC : 140 316,00 €
Tranche 2 : Mise en sécurité du carrefour avec la RD740 (liaison impasse du Moulin / rue de Wevyer)
Travaux préparatoires 3 150,00 €
Dépose et démolition 8 590,00 €
Corps de chaussée 83 582,50 €
Trottoi r7 040,00 €
Création d'un cheminement piéton en béton désactivé 12 386,00 €
Gestion des eaux de ruissellement 6 800,00 €
Modification d'ouvrages de tirage existants 1 700,00 €
Travaux de signalisation 2320,00 €
Mises à niveau 900,00 €
Espaces verts 6 915,00 €
Montant total des travaux HT : 133 383,50 €
TVA 20,00 % 26 676,70 €
Montant total TTC : 160 060,20 €
Montant total, toutes tranches
Montant total des travaux, toutes tranches HT : 250 313,50 €
TVA 20,00 % 50 062,70 €
Montant total des travaux, toutes tranches TTC : 300 376,20 € 2 - Procédure envisagée
M. le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.
3 - Cadre juridique
Selon l'article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil
municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement
de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le
maire à lancer la procédure et l'autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont)
retenu(s).
4 - Décision
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Décide de :
- Valider l'avant-projet définitif,
- valider le devis estimatif,
Autorise et charge Monsieur le Maire de :
- déposer un dossier de subvention au titre du dispositif "amendes de police" auprès de la CeA pour la tranche 2,
- lancer la procédure de consultation du marché de travaux,
- Signer le marché à intervenir.
Aménagement de la rue du Général Koch - validation du plan de financement prévisionnel ( DE 2024 020)
Vu la délibération du 29 janvier 2024 approuvant l'avant-projet d'aménagement de la rue du
Général Koch et chargeant M. le Maire de déposer les dossiers de demande de subvention,
M. le Maire informe le conseil municipal que pour compléter les demandes de subvention en
cours, il est nécessaire de valider le plan de financement du projet.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d'adopter le plan de financement ci-dessous : Dépenses Montant HT Recettes Montant HT| %
Maitrise d'œuvre / études 16 500,00! Autofinancement 53 166,67| 21
Voirie 43 510,00
Gestion intégrée des eaux pluviales 135 460,00!Etat - DETR È 75 000,00
Espaces paysagers _ 6 785,00|CeA - Fonds communal Alsace | 50 000,00
Mobilier urbain 13 100,00|Grand Est - Soutien aux centralités rurales 45 000,00! 79%
Espace de détente 9 670,00 |Agence de l'eau 30 000,00
Eclairage public 6 785,00 Total subventions publiques | 200 000,00
Divers, imprévus, honoraires 21356,67
Total 253 166,67 253 166,67|
Acquisition de parcelles - régularisation d'un emplacement réservé rue du Listweq ( DE 2024 021)
Vu la réalisation des travaux d'aménagement de la rue du Listweg et afin de procéder à la
régularisation foncière,
Vu la suppression de l'emplacement réservé n° A7 dans le cadre de la modification simplifiée n° 2
du plan local d'urbanisme en date du 29 novembre 2021,
Vu le document d'arpentage n° 409T établi par le cabinet de géomètres Lambert & Associés,
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
- décide l'acquisition des parcelles cadastrées section 3 n° 832 d'une superficie de 0,90 ares et
section 3 n° 833 d'une superficie de 0,62 ares appartenant à M. YAPICI Ahmet, M. YAVUZ Esat et
Mme YAVUZ Nurgul née YAPICI au prix de 50 € l'are, soit 76 € (soixante-seize euros) pour la totalité,
- dit que la parcelle section 3 n° 832 est transférée dans le domaine public communal,
- dit que les frais d'acte sont à la charge de la commune,
- charge l'étude de Maître Boeshertz, sise à Drulingen, de mener à bien cette opération,
- autorise M. le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette affaire.
Création d'un emploi permanent d'animateur à temps complet (DE 2024 022)
Dans le cadre de la réussite à un concours,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
— la création d'un emploi permanent d'animateur territorial à temps complet à compter du
1er mai 2024, pour les fonctions de directeur adjoint du périscolaire.
Création de postes à temps complet d'adjoint technique territorial saisonnier (DE 2024 023)
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire
face à un accroissement saisonnier d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois
consécutifs.
Compte tenu de l'accroissement saisonnier des tâches du service technique pendant la période
estivale (arrosage, tonte, ….), il convient de créer trois emplois non permanents pour un
accroissement saisonnier d'activité d'agent des espaces verts à temps complet dans les conditions
prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.
Le Maire propose à l'assemblée :
- Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'agent technique territorial relevant de la
catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour
une période de trois semaines du 1er au 19 juillet 2024.
- Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'agent technique territorial relevant de la
catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour
une période de trois semaines du 22 juillet au 9 août 2024.
- Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'agent technique territorial relevant de la
catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour
une période de trois semaines du 12 au 30 août 2024.
Ces agents assureront des fonctions d'agent des espaces verts à temps complet.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer
les contrats de travail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
Versement d'une subvention pour travaux de ravalement de facade (DE 2024 024)
Le Conseil Municipal, en application de ses délibérations du 30 septembre 2002, du 31 mars 2003
et du 26 novembre 2012 définissant le montant et les modalités d'attribution aux particuliers d'une
subvention pour le ravalement de façades de leur immeuble, décide d'attribuer la subvention suivante : — 475,46 € à M. Nicolas SCHNEIDER pour le ravalement de la maison d'habitation sise 29 rue
de Durstel à 67320 Drulingen, soit une surface de 155,89 m? au taux de 3,05 €/m°.
Compte-rendu du Maire des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil
Municipal :
- Marchés et accords-cadres (2° de la délibération du 8 juin 2020)
La présente information englobe l'ensemble des marchés dont le montant est supérieur ou égal à
1000 € et dont les notifications sont intervenues entre le 26 février 2024 et le 7 avril 2024.
Date Fournisseur Objet Montant (HT)
07/03/2024 ONF Dégagement manuel 2 111,56
de régénération
naturelle
07/03/2024 Rudolph SARL Remise en état 2 335,43
tracteur John Deere
21/03/2024 Menuiserie GERBER | Portes restaurant 35 6 850,00
rue du Gal Leclerc
Communications - questions diverses
Obiet : Référent Alsace Habitat
M. le maire sollicite un membre du conseil municipal pour assurer un lien avec Alsace Habitat et
représenter la commune lors des commissions d'attribution des logements. Mme Edith BURR est
volontaire.
Objet : Cérémonie du 8 mai 2024
M. le maire invite les membres du conseil municipal à participer à la cérémonie de commémoration
qui aura lieu à 11h devant le monument aux morts. La cérémonie sera suivie d’un vin d'honneur
servi à la salle polyvalente. Cette année encore, des élèves de l’école élémentaire participeront à la
manifestation.
Après avoir épuisé les points à l’ordre du jour, la séance a été levée à 21h30.
M. Jean-Louis SCHEUER M. Raymond BIEBER
Secrétaire de séance